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IWFA Rapport du Comité

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CHAPITRE DEUX — ÉTENDUE ET GRAVITÉ DE LA
VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ET AUX FILLES
AUTOCHTONES DU CANADA

Les femmes et les filles autochtones font partie des personnes les plus vulnérables de la société canadienne[10]. Des statistiques montrent qu’elles sont considérablement défavorisées, notamment en ce qui a trait à l’accès au logement, à l’éducation et à l’emploi. Les femmes et les filles autochtones sont également plus à risque que leurs homologues non autochtones d’être victimes de violence au sein de l’unité familiale de même qu’à l’extérieur de leur foyer.

La violence envers les femmes et les filles autochtones est un fléau qui nous concerne tous. Le Comité a appris que bon nombre de ces femmes et de ces filles sont exposées à la violence sur une base quotidienne. Tout au long de notre étude, des témoins ont abordé les nombreux facteurs qui accroissent la vulnérabilité de ces femmes et de ces jeunes filles. Ces facteurs, nous le verrons dans le prochain chapitre, sont complexes et interreliés.

D’entrée de jeu, il importe de mentionner que les statistiques disponibles au Canada sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ne reflètent qu’une partie d’un problème beaucoup plus grave. On a du mal à saisir et à quantifier l’ampleur de cette violence. La sous-déclaration des incidents de victimisation avec violence, notamment pour les cas de violence familiale, est un problème reconnu au Canada depuis longtemps. Or, le problème de la sous-déclaration est probablement plus important dans le cas qui nous intéresse en raison de la relation houleuse d’un point de vue historique entre la police et les collectivités autochtones et de la difficulté qu’ont les membres de ces collectivités, encore aujourd’hui, à lui faire confiance et à la percevoir comme un agent de protection.

À l’époque, les policiers étaient vus comme ceux qui venaient prendre les enfants. Nous ne nous sommes pas encore débarrassés de cet héritage. Nous avons encore du mal à convaincre les gens que nous sommes là pour les appuyer et les aider. L’effet résiduel de ces idées reçues est encore fréquent dans un grand nombre de nos communautés, alors nous avons un mal fou à les faire changer d’idée[11].

A. CONSTATS TROUBLANTS

Année après année, les données publiées par Statistique Canada montrent que les femmes et les filles autochtones risquent davantage d’être victimes de violence que leurs homologues non autochtones. L’une des manifestations de cette violence est la violence qui leur est faite dans leur propre foyer. L’Enquête sociale générale (ESG)[12] de 2009 a révélé, à l’instar de celles de 1999 et de 2004[13], que le taux de violence conjugale ciblant les femmes autochtones est au moins deux fois supérieur à ce qu’il est au sein de la population en général[14]. L’Enquête révèle, en outre, que les femmes autochtones victimes de violence conjugale signalent plus souvent des blessures corporelles que les femmes non autochtones. Elles sont également plus nombreuses à dire qu’elles craignent pour leur vie.

La violence faite aux femmes et aux filles autochtones est en grande partie perpétrée par une connaissance de la victime, généralement un homme. Cette situation est similaire à celle des femmes non autochtones. Cependant, les femmes et les filles autochtones sont beaucoup plus à risque que leurs homologues non autochtones d’être victimes de violence aux mains d’étrangers qui profitent de leurs vulnérabilités.

Toutes formes de violences confondues, l’ESG révèle que :

  • les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d’être la cible de victimisation avec violence que leurs homologues non autochtones;
  • la plupart des victimes sont de jeunes femmes autochtones entre 15 et 34 ans[15];
  • dans bien des cas, il ne s’agit pas d’incidents isolés, puisque plus du tiers des femmes autochtones victimes de violence ont été victimisées deux fois ou plus[16].

Sur la base des données colligées par les services de police, les femmes autochtones sont aussi plus à risque d’être assassinées. Entre 2004 et 2010, elles représentaient au moins 8 % des victimes d’homicide, en dépit du fait qu’elles représentaient seulement 4 % de la population des femmes du Canada[17].

Des témoins ont rappelé au Comité que les femmes et les filles autochtones sont également grandement surreprésentées en tant que victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Plusieurs d’entre elles se prostituent pour assurer leur subsistance et celle de leurs enfants, d’autres sont victimes de la traite des personnes et forcées par un proxénète de se prostituer.

Nous savons que l'exploitation sexuelle est présente dans les projets d'exploitation minière et d'extraction de ressources partout dans le monde. Nous ne sommes pas encore sûrs de ce qui se passe dans nos collectivités. Nous avons entendu dire qu'au cours des quatre dernières années, 42 femmes inuites victimes de la traite [des personnes] avaient été amenées à Ottawa. Les routes de la traite comprennent l'Arctique, la côte Est du Canada, ainsi que Las Vegas et Miami[18].

Diane Redsky, directrice du Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada de la Fondation canadienne des femmes a soutenu que beaucoup de filles au Canada deviennent victimes de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle dès l’âge de 13 ans. Elle a ajouté :

Associée à cette situation, particulièrement chez les femmes autochtones, est cette effroyable réalité: les femmes sont systématiquement ciblées par les trafiquants à l’adolescence ou au début de l’âge adulte, on exploite leur vulnérabilité et elles se retrouvent emprisonnées dans une vie de chaos absolu, de mauvais traitements et de violence extrême.
Toutefois, cela ne s’arrête pas là. Lorsqu’elles n’ont plus de valeur pour un trafiquant, elles deviennent les femmes de l’industrie du travail sexuel à des fins de survie: elles ont 40 ans, elles sont pauvres et mourantes. Le corps des femmes n’est pas conçu pour résister aux traumatismes physiques et psychologiques découlant de l’exploitation sexuelle et de la traite de personnes, qu’elles résultent de circonstances ou de contraintes[19].

Devant le Comité, la présidente de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, Kim Pate, nous a rappelé que nous avons l’obligation de prendre au sérieux toutes les formes de violence faite aux femmes autochtones, « notamment la violence sexuelle, non seulement dans les familles, non seulement dans les foyers, mais aussi dans le contexte de la marchandisation croissante des femmes et des filles[20] ».

B. MEURTRES ET DISPARITIONS RÉPERTORIÉS PAR L’ASSOCIATION DES FEMMES AUTOCHTONES DU CANADA

Il n’existe pas de données officielles concernant le nombre de femmes et de filles autochtones portées disparues et assassinées au Canada. Le chiffre le plus fréquemment utilisé pour rendre compte de l’ampleur de cette problématique provient de la recherche réalisée par l’AFAC par l’entremise de son initiative Sœurs par l’esprit. L’initiative, qui a bénéficié d’une subvention du gouvernement fédéral de cinq millions de dollars sur cinq ans, avait pour but d’étudier les causes profondes, les circonstances et les tendances liées aux disparitions et aux meurtres de femmes et de filles autochtones et de sensibiliser le public à la violence envers elles.

Cette première initiative, qui a pris fin en 2010, a permis de recenser 582 femmes et filles autochtones disparues ou assassinées dans l’ensemble du pays[21]. Il ne s’agit toutefois que des cas connus. Le nombre réel est peut‑être bien plus élevé, selon la directrice du programme de prévention de la violence et de la sécurité de l’AFAC, Irene Goodwin[22].

Les meurtres et les disparitions de femmes et de filles autochtones n’appartiennent pas qu’au passé, a insisté le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo. Il s’agit d’une tragédie qui a cours encore aujourd’hui.

Les circonstances des meurtres et des disparitions recensés grâce à l’initiative Sœurs par l’esprit sont très variées. Lisa Hitch du ministère de la Justice, a rappelé au Comité que les victimes répertoriées :

vont des cas de victimes de tueurs en série […] aux cas de violence conjugale, de violence familiale, en passant par les cas de femmes qui sont mortes en traversant des routes, parce que c’était leur seule façon de rentrer chez elles, ou qui ont disparu à ces endroits. Il y a bien des cas où les femmes travaillaient à temps plein et ont disparu ou ont été assassinées, dans des circonstances très différentes que celles qui ont été examinées dans le cadre de la Commission Oppal [Commission d’enquête sur les femmes disparues de la Colombie-Britannique]. Il y avait beaucoup de cas de jeunes filles qui se rendaient à l’école. Dans un certain nombre de situations, les personnes sont mortes de froid[23].

Selon des informations recueillies par l’AFAC, 70 % des cas de disparition et 60 % des cas de meurtres sont survenus en milieu urbain. De plus, 87 % des femmes et des filles portées disparues ou assassinées étaient mères d’au moins un enfant[24]. Ce constat est troublant. D’autant plus que des recherches effectuées par l’AFAC ont permis de dégager une tendance, à savoir que « lorsqu’une mère disparaît, sa fille risque de subir le même sort des années plus tard […] Dans certaines familles, plusieurs femmes sont ainsi disparues[25]». La perte de ses femmes se répercute ainsi sur nombres d’enfants qui doivent aujourd’hui vivre avec cette absence.

Sur les 582 cas recensés, 39 % se sont produits après 2000, tandis que 17 % se sont produits dans les années 1990. Des accusations d’homicides ont été portées dans 53 % des cas seulement. Autrement dit, presque la moitié des cas d’homicides répertoriés ne sont pas résolus. Il s’agit d’un taux de classement faible comparativement à la moyenne canadienne. Selon les données provenant de l’Enquête sur les homicides de 2010, 75 % des cas d’homicides venus à l’attention de la police ont été résolus[26].

L’absence de progrès dans les enquêtes de disparition accroît les souffrances des familles qui espèrent encore des nouvelles. Voici les propos qu’a tenus Charlene Belleau de l’APN en ce qui a trait à l’impact du faible taux de résolution sur les familles des victimes :

Dans la plupart des cas, les auteurs présumés de ces crimes sont toujours en liberté, car la police n’a pas réussi à élucider ces affaires, alors les familles continuent à vivre le traumatisme d’avoir perdu leur fille[27].

Les recherches réalisées grâce à l’initiative Sœurs par l’esprit nous apprennent par ailleurs que sur les 261 cas répertoriés où des accusations criminelles ont été portées, 23 % des femmes et des filles ont été tuées par un partenaire actuel ou ancien et 6 % par un membre de la famille. Environ 17 % de ces femmes et de ces filles ont été tuées par une connaissance et 16 % par un étranger. Enfin, dans la moitié des cas pour lesquels des renseignements étaient disponibles (149 cas), les femmes et les filles disparues n’étaient pas impliquées dans le milieu de la prostitution[28].

L’AFAC continue de colliger des renseignements sur les nouveaux cas de meurtres et de disparition. Il lui est toutefois difficile de recueillir des données fiables et de procéder aux enquêtes nécessaires pour clarifier les circonstances des disparitions et des décès et s’assurer de l’identité autochtone de la victime lorsque cette dernière n’a pas été établie. En mars 2013, l’AFAC estimait le nombre de cas de femmes et de filles autochtones portées disparues ou assassinées à 668. Lors de sa comparution le 30 janvier 2014, une représentante du Human Rights Watch Canada, Liesl Gerntholtz, a noté ce qui suit à propos du nombre de femmes et de filles autochtones portées disparues et assassinées :

Des recherches récemment publiées indiquent que le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées dans tout le Canada pourrait dépasser 800 personnes, mais les efforts de collecte de données complètes sont entravés par le fait qu’il n’existe pas actuellement de précédent pour la collecte standardisée de données ethniques par les forces de police au Canada[29].

Plusieurs témoins ont réclamé la mise sur pied d’une enquête publique indépendante sur la question des femmes autochtones assassinées ou portées disparues au Canada, ajoutant ainsi leurs voix à celles des dirigeants des organisations autochtones nationales, des premiers ministres et leaders des provinces et territoires et de plusieurs organisations internationales[30].

Les témoins ont prêté plusieurs objectifs à l’enquête indépendante publique désirée, y compris :

  • Permettre aux proches des victimes de se faire entendre et aux collectivités autochtones d’entamer le chemin de la réconciliation;
  • Sensibiliser le public canadien aux causes profondes du problème de la violence envers les femmes et les filles autochtones;
  • Souscrire à l’élaboration d’un plan d’action national coordonné pour s’attaquer à cette violence et ses causes;
  • Établir des repères pour l’évaluation des initiatives qui visent à éradiquer la violence dirigée contre les femmes et les filles autochtones du Canada.

D’autres témoins, dont le Pauktuutit Inuit Women of Canada, estiment pour leur part que les besoins des collectivités autochtones sont trop criants pour dépenser de l’argent pour la création d’une telle commission, estimant qu’il serait préférable d’utiliser cet argent pour financer des services et des programmes dans les collectivités.

Chaque jour, j’entends des histoires à propos de filles violées et battues. J’ai bien dit « chaque jour ». Au lieu de dépenser des millions de dollars pour tenir des audiences au cours des prochaines années, le gouvernement devrait nous aider dès aujourd’hui en nous écoutant et en accordant davantage de fonds aux services de police pour qu’ils puissent s’attaquer au problème de violence, de disparition et de meurtre.
Nous avons besoin de fonds et de ressources pour élaborer des programmes de sensibilisation dans les écoles et les réserves à propos de la violence, des disparitions et des meurtres. Certaines de ces victimes venaient d’une réserve. Leur grand rêve, c’est d’étudier, mais elles tombent sous l’emprise d’un proxénète, puis on apprend dans le journal qu’elles ont été assassinées.
Je demande que les femmes et les enfants soient protégés contre la violence et qu’on trouve les responsables de cette violence et de ces meurtres. Le gouvernement et les services de police doivent prendre les mesures pour que justice soit faite aux victimes et que la violence soit éradiquée[31].

C. NÉCESSITÉ DE COLLIGER DES DONNÉES SUR LES INCIDENTS DE VIOLENCE DIRIGÉE CONTRE LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES

Après la fin de l’initiative Sœurs par l’esprit, en 2010, des fonds ont été consacrés par le biais des initiatives Du constat aux actes et Du constat aux actes II, dont l’objet consistait à mettre à profit l’information recueillie grâce à Sœurs par l’esprit et à aider les collectivités à lutter contre les causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Un certain nombre de témoins ont critiqué la décision de cesser le financement de Sœurs par l’esprit[32].

Dans son budget de 2010, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une base de données nationale pour les personnes portées disparues et les restes non identifiés au sein du nouveau Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Malgré les avantages évidents découlant de la mise en œuvre d’une telle base de données pour l’élucidation des affaires de disparition et de meurtre, des témoins ont dit craindre que cette banque de données ne tienne pas suffisamment compte de l’identité autochtone des victimes. Les représentants de l’AFAC ont souligné sur ce point qu’il existe « des lacunes importantes dans la façon dont la GRC recueille l’information sur l’identité autochtone des victimes, ce qui en fait une piètre source d’information[33] ».

Tel que l’a noté une représentante de Statistique Canada, Lynn Barr-Telford, les policiers ne colligent pas souvent de données portant sur l’identité autochtone en raison de la difficulté opérationnelle d’établir avec certitude l’origine d’une victime et des désaccords entre les dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée et les politiques des administrations policières. La représentante chargée du Programme des services policiers à Statistique Canada, Rebecca Kong, a aussi parlé de la réticence qu’on les autochtones de partager cette information avec la police, soulignant :

Cela suppose en partie d’obtenir l’appui de la collectivité et de mener des campagnes de relations publiques et de sensibilisation pour expliquer aux peuples autochtones les avantages de fournir ces données.
Les problèmes liés à la collecte de données sur l’identité autochtone des victimes auprès des services de police ne datent pas d’hier. De 2001 à 2010, Statistique Canada a collaboré avec des partenaires du milieu policier et des ministères des quatre coins du pays pour essayer d’améliorer l’information. Nous avons tenté de mettre en œuvre des Recommandations. Nous avons tenu des consultations avec des collectivités en Saskatchewan. Au bout du compte, il y avait toujours des problèmes liés aux politiques internes des services de police concernant la transmission des données et des préoccupations quant à la qualité de l’information issue de l’identification visuelle. On était aussi préoccupé de la collecte de données proprement dite et de la possibilité qu’on ne pose pas toujours cette question[34].

Cette absence de données fiables concernant l’identité autochtone des victimes inquiète plusieurs des témoins que nous avons rencontrés. Ces témoins sont d’avis que les policiers devraient colliger systématiquement des informations concernant l’identité autochtone des victimes et auteurs présumés afin de nous renseigner sur l’expérience des femmes et des filles autochtones avec le système de justice et de nous aider à trouver des solutions qui répondent à leurs besoins. La directrice générale de l’organisme Ending Violence Association of British Columbia, Tracy Porteous, a noté lors de sa comparution : « Nous devons avoir ces renseignements si nous envisageons d’élaborer des politiques publiques appropriées et utiles[35]. » Dans la même veine, le chef national de l’APN, Shawn A‑in‑chut Atleo, nous a dit : « Les services de police doivent travailler ensemble pour produire des chiffres vérifiables sur les incidents de violence contre des femmes et des filles autochtones, de sorte qu’on puisse mesurer les progrès[36]. »


[10]           Voir notamment le témoignage de Jeffrey Cyr, directeur général, Association nationale des centres d'amitié, 5 décembre 2013.

[11]           IWFA, 2e session, 41e législature, Témoignages, 28 novembre 2013 (chef John W. Syrette, président, Association des chefs de police des Premières Nations).

[12]           L'Enquête sociale générale de Statistique Canada a pour objectifs principaux de : rassembler des données sur les tendances sociales, de manière à suivre l'évolution des conditions de vie et du bien-être des Canadiens; et fournir des renseignements sur des questions de politique sociale précises qui suscitent déjà ou qui susciteront de l'intérêt.

[13]           Pour la référence au ESG de 1999 et 2004, consulter le témoignage de Lisa Hitch (avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice), IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 25 avril 2013.

[14]              Shannon Brennan, « La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 », Juristat, Statistique Canada, no de catalogue 85-002-X, 2011.

[15]           « Plus précisément, près des deux tiers — 63 % — des femmes autochtones victimisées étaient âgées de 15 à 34 ans, alors qu'elles représentaient un peu moins de la moitié — 47 % — de la population des femmes autochtones. » IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 2 mai 2013 (Lynn Barr-Telford, directrice générale, Direction de la Santé, de la justice et des enquêtes spéciales, Statistique Canada).

[16]           IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 2 mai 2013 (Lynn Barr-Telford, directrice générale, Direction de la Santé, de la justice et des enquêtes spéciales, Statistique Canada).

[17]           Ibid.

[18]           IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 6 juin 2013 (Katharine Irngaut, gestionnaire, Prévention de la violence, Pauktuutit Inuit Women of Canada)..

[19]           IWFA, 2e session, 41e législature, Témoignages, 6 février 2014.

[20]           IWFA, 2e session, 41e législature, Témoignages, 30 janvier 2014.

[21]           Les 582 cas recensés au Canada et qui ont été ajoutés à la base de données sont discutés dans le rapport publié par l’AFAC en avril 2010 intitulé Ce que leurs histoires nous disent. Pour être incluse, la femme ou la fille autochtone devait être portée disparue ou être morte par homicide, par suite de négligence ou dans des circonstances jugées douteuses par les membres de la famille ou de la collectivité. Ces circonstances comprennent celles déclarées naturelles ou accidentelles par la police (et parfois par des coroners), mais que les membres de la famille ou de la collectivité jugent douteuses.

[22]              IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 30 mai 2013 (Irene Goodwin, directrice, Prévention de la violence et de la sécurité, Association des femmes autochtones du Canada).

[23]              IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 25 avril 2013 (Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice).

[24]           IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 30 mai 2013 (Irene Goodwin, directrice, Prévention de la violence et de la sécurité, Association des femmes autochtones du Canada).

[25]           Ibid..

[26]           Pour être classé dans la catégorie « homicide résolu », la police a soit déposé ou recommandé le dépôt d’accusation ou encore le suspect s’est suicidé ou est décédé autrement que par suicide. Tina Hotton Mahony, L’homicide au Canada, 2010, Juristat, Statistique Canada, no de catalogue 85-002-X, 2011.

[27]           IWFA, 2e session, 41e législature, Témoignages, 5 décembre 2013 (Charlene Belleau, Assemblée des Premières Nations).

[28]           Un résumé des faits saillants du rapport de 2010 de l’AFAC intitulé Ce que leurs histoires nous disent se trouve dans un document de travail provisoire qui a pour titre Cadre juridique visant la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, approuvé en novembre 2013 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique pour faciliter le dialogue permanent avec les organisations et les groupes autochtones, ainsi qu’avec les autres partenaires. .

[29]           IWFA, 2e session, 41e législature, Témoignages, 30 mai 2013 (Liesl Gerntholtz, directrice exécutive, Secteur des droits des femmes, Human Rights Watch Canada).

[30]           La mise sur pied d’une enquête publique indépendante pour faire la lumière sur le meurtre et la disparition de nombreuses femmes et filles autochtones au Canada a été recommandée dans plusieurs rapports internationaux, notamment Amnistie internationale (Amnistie internationale Canada. On a volé la vie de nos sœurs, consulté le 28 février 2011. (en anglais seulement)) et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies (Observations finales du Comité : Canada, CEDAW/C/CAN/CO/7, 7 novembre 2008.).

[31]           IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 13 juin 2013 (Marie Sutherland, à titre personnel). Mme Sutherland travaille pour le Native Women's Transition Centre et auprès de groupes à risque.

[32]           Vu que les disparitions ne constituent pas en soi des infractions visées par le Code criminel, Statistique Canada ne recueille pas d’information à ce sujet.

[33]              IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 30 mai 2013 (Irene Goodwin, directrice, Prévention de la violence et de la sécurité, Association des femmes autochtones du Canada).

[34]           IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 2 mai 2013 (Rebecca Kong, chef, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada).

[35]           IWFA, 1re session, 41e législature, Témoignages, 6 juin 2013 (Tracy Porteous, directrice générale, Ending Violence Association de la Colombie-Britannique).

[36]           IWFA, 2e session, 41e législature, Témoignages, 5 décembre 2013 (chef national Shawn A-in-chut Atleo, Assemblée des Premières Nations).