HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour tout le monde. Bienvenue à la séance numéro 7 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Aujourd'hui, nous allons étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 concernant Emploi et Développement social Canada.

    Au cours de la première heure, aujourd'hui, nous allons entendre l'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social. Il y aura également Ian Shugart, sous-ministre, Karen Jackson, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada; et M. Alain Séguin, agent principal des finances. Nous accueillons Steven Mennill, vice-président, Politiques, recherche et planification à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Au nom du comité, nous voulons vous remercier, monsieur Kenney, d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui. Je sais que vous avez préparé une déclaration préliminaire, alors je vais vous céder la parole.

    Eh bien, merci beaucoup, monsieur le président. Félicitations pour votre élection. Je sais que vous avez siégé au comité pendant de nombreuses années, et je suis heureux de voir qu'il est entre de très bonnes mains.

    Merci, chers collègues, de me donner l'occasion de venir comparaître devant vous pour la première fois en tant que ministre d'Emploi et Développement social Canada et en tant que ministre chargé du Multiculturalisme — évidemment, pour le premier des deux titres.

    Tout d'abord, je vais vous donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B), le sujet qui nous occupe ici, puis, je vais faire des commentaires généraux sur l'importance que j'accorde au fait de veiller à ce que nous permettions aux Canadiens d'occuper les emplois de l'avenir.

    J'espère que les membres du comité seront un peu patients avec moi aujourd'hui. J'exerce un nouveau mandat au ministère, mandat qui est énorme et complexe.

    Le budget de notre ministère est d'environ 115 milliards de dollars. C'est le budget le plus élevé parmi tous ceux des ministères fédéraux. Notre budget représente presque 40 % des dépenses du gouvernement fédéral. Nous employons 23 000 personnes. Les activités de notre ministère touchent plus de Canadiens que celles de n'importe quel autre ministère.

    Les différents programmes administrés par EDSC touchent plus de 30 millions de clients. Ma courbe d'apprentissage est donc très abrupte. J'espère que vous serez quelque peu patients avec moi aujourd'hui. Je vais probablement dépendre davantage des réponses judicieuses et formatrices de mes collaborateurs extrêmement compétents qu'après avoir passé cinq ans au ministère de l'Immigration.

    Dans cet esprit, j'aimerais dire que je suis heureux de venir témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Au total, nous demandons 64 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses, et je vais parler en détail de chacun des principaux articles budgétaires.

    Tout d'abord, nous demandons 14,8 millions de dollars pour appuyer le Fonds pour l'accessibilité, qui porte sur les travaux de construction et les rénovations en vue d'améliorer l'accessibilité physique pour les personnes handicapées. Le financement, dans ce budget supplémentaire des dépenses, serait de l'ordre de 1,16 million de dollars pour l'administration du programme, et de 13,65 millions de dollars pour de petits et moyens projets.

    Nous avons une demande de 13,3 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

    La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance aide à retirer les personnes itinérantes de la rue et à leur procurer un toit. Les fonds demandés sont réaffectés à partir des crédits budgétaires non dépensés affectés à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en 2012-2013.

    Les dépenses réelles au cours de l'année ont été inférieures à ce que nous avions prévu, et ce, pour de nombreuses raisons. Premièrement, les fonds sont attribués selon les priorités établies par les collectivités locales, et l'approche du partenariat exige qu'il y ait une consultation pour établir les priorités, de sorte qu'elles conviennent aux partenaires. Et cela prend du temps. Deuxièmement, certains projets majeurs ont été reportés en raison de ces consultations et des processus de zonage et d'évaluation environnementale. Troisièmement, les conséquences à court terme de la transition vers un modèle de prestation plus rationalisé ont entraîné le report de projets dans certaines collectivités.

    Ensuite, monsieur le président, je demande 11,9 millions de dollars pour appuyer le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, un important engagement découlant du Plan d'action économique de cette année, afin d'aider, dans des collectivités qui participent au programme, à répondre aux besoins en matière de formation professionnelle des jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui touchent de l'assurance-emploi et qui habitent sur des réserves. Ces sommes aideront à fournir un soutien personnalisé aux jeunes Autochtones, tandis qu'ils suivront une formation professionnelle qui les aideront à obtenir un emploi.

    Ensuite, notre ministère demande 10 millions de dollars pour financer de nouveaux stages destinés aux récents diplômés de niveau postsecondaire dans le cadre du programme Objectif carrière. Le budget de 2013 prévoit 70 millions de dollars sur trois ans pour appuyer plus de 5 000 stages rémunérés destinés aux récents diplômés de niveau postsecondaire. Le ministère demande 10 millions de dollars pour la première année et 30 millions de dollars seront dépensés au cours de la deuxième et de la troisième année. Ces fonds serviront à verser des subventions salariales à des employeurs qui permettront à des diplômés de niveau postsecondaire d'acquérir une expérience professionnelle qui facilitera leur transition vers le marché du travail.

    

    Ensuite, monsieur le président, nous demandons 8 millions de dollars pour accroître la participation autochtone au marché du travail canadien par l'intermédiaire du Fonds pour les compétences et les partenariats, un programme axé sur la demande qui met à contribution des partenariats avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des établissements d'enseignement et des organisations autochtones. Étant donné le grand nombre de propositions de projets que nous avons dû examiner au cours du dernier exercice, 20,6 millions de dollars n'ont pas été dépensés, alors nous cherchons maintenant à reporter 8 millions de dollars à l'exercice en cours et 12,6 millions de dollars au prochain exercice.

    Dans le budget de 2012, monsieur le président, le gouvernement a présenté le report volontaire de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Cela permet aux personnes âgées de repousser la pension de base de la SV jusqu'à l'âge de 70 ans, en échange d'une pension rajustée de façon actuarielle. EDSC demande 3,1 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses pour mettre en oeuvre le programme et, aussi, 500 000 $ pour créer un forum canadien des employeurs sur l'incapacité, ce qui est une des recommandations qu'a formulées le Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées. Je crois que le comité a examiné cette question et qu'il connaît bien le rapport.

    Le ministère a récupéré 1,3 million de dollars par l'intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants et en prenant des mesures pour réduire les coûts de déplacement. Cela figure dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous incluons un certain nombre de crédits législatifs dans le Budget supplémentaire des dépenses comme les 3 millions de dollars annoncés dans le budget pour l'Institut national canadien pour les aveugles, afin d'aider à améliorer leurs services de bibliothèque.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un redressement de coûts de 600 000 $ lié aux régimes d'avantages sociaux, dont la majeure partie est attribuable à un report de la pension de la SV.

    De plus, 2 000 $ découlent de la création du cabinet du ministre d'État chargé du Développement social.

    Enfin, nous allons recevoir un demi-million de dollars en transferts d'Affaires autochtones et Développement du Nord afin d'offrir des programmes pour les jeunes de concert avec l'administration régionale de Kativik.

    Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), dont j'ai parlé, permettront à EDSC d'avoir les outils dont il a besoin au cours de l'année à venir.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps dans la période qui m'est normalement réservée?

    Oui.

    Combien?

    Vous avez deux minutes.

    Dans ce cas, j'aimerais mettre l'accent sur un enjeu qui m'inquiète énormément. Il y a un grand nombre de Canadiens sans emploi, et pourtant, il y a un nombre croissant d'emplois qui ne sont pas pourvus. Il faut résoudre ce paradoxe.

    C'est un problème très complexe, comme nous le savons tous, les données sur le marché du travail compilées par Statistique Canada donnent à penser que la pénurie de main-d'oeuvre ou de compétences n'est pas grave ni perceptible, mais, pourtant, chaque employeur que je rencontre et bon nombre de représentants syndicaux me disent, particulièrement dans les métiers de la construction, par exemple, qu'il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre et de compétences très importantes.

    C'est un problème dont j'ai discuté avec mes homologues provinciaux. J'espère, en tant que ministre, diriger quelque chose comme une conversation nationale éclairée sur les moyens que nous pouvons prendre afin d'être plus efficaces, non seulement le gouvernement fédéral, mais également les provinces, les enseignants, les employeurs et les syndicats, tous ensemble, pour nous assurer que les Canadiens ont les compétences nécessaires pour intégrer le marché du travail et contribuer à l'économie dans l'avenir. C'est inacceptable de voir un taux de chômage de 13 % chez les jeunes et de 14 % chez les nouveaux arrivants et des niveaux ridicules de chômage chez les Canadiens autochtones dans la population active, alors que nous entendons des employeurs se plaindre constamment des pénuries de main-d'oeuvre et de compétences.

    Je n'ai évidemment pas le temps d'aborder en détail certaines des solutions, mais je veux inviter les membres du comité à proposer ce qui, selon eux, sont des solutions: comment nous pouvons accroître la participation au marché du travail, la mobilité, la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre, la reconnaissance mutuelle des titres de compétence pour les professions et les métiers, la reconnaissance accélérée des titres de compétence pour les professionnels formés à l'étranger; comment nous pourrions avoir un partenariat plus solide avec les provinces relativement aux importantes sommes d'argent que nous leur versons au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l'enseignement postsecondaire afin d'assurer l'optimisation de l'argent des contribuables en préparant les gens pour le marché du travail; comment nous pouvons nous assurer que des initiatives comme la Subvention canadienne pour l'emploi prépare vraiment les gens à occuper de vrais emplois, et non des emplois fictifs, c'est-à-dire de vrais emplois sur le marché du travail, par l'intermédiaire d'un programme dirigé par des employeurs; comment nous pouvons accroître l'investissement du secteur privé dans le perfectionnement des compétences et la formation professionnelle.

    Je crois que nous devons faire preuve d'imagination. Je crois que nous devons regarder au-delà des frontières canadiennes, où il y a peut-être des modèles plus solides d'éducation et de perfectionnement des compétences professionnelles.

    Je voulais seulement effleurer le sujet, qui est une priorité clé pour moi, monsieur le président. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Selon le Règlement et nos ordres courants, les premières séries de questions, lorsqu'il y a deux groupes de témoins, sont de cinq minutes chacune. C'est ce que nous avions décidé quand nous avons commencé. Je voulais seulement être certain que les deux côtés de la table savaient que toutes les séries de questions allaient être de cinq minutes.

    Nous allons commencer par Mme Sims, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je veux tout d'abord remercier le ministre d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer, aujourd'hui.

    Comme le temps est limité, monsieur le ministre, je vais passer tout de suite aux choses sérieuses, pour ainsi dire. En guise de défense contre la critique abondante dont a fait l'objet l'initiative proposée de Subvention canadienne pour l'emploi, on a dit que le système des EMT ne fonctionne pas. Vous venez tout juste de faire allusion à cela, également. Mais, dans un document interne de RHDCC, maintenant EDSC, qui réunissait toutes les données provinciales et qui a fait l'objet d'une fuite, il était indiqué que 86 % des gens qui suivaient une formation dans le cadre d'une EMT obtenaient un emploi dans les deux ans. Ces chiffres proviennent du ministère.

    Compte tenu du taux de succès de 86 %, je me demande seulement quel genre de données vous utilisez pour dire que cela ne fonctionne pas.

    Nous avons très peu de temps, alors je vous prie d'être bref.

    Monsieur le président, tout d'abord, ces évaluations sont intéressantes, mais elles ne sont pas exhaustives. Elles ne prennent pas en considération, par exemple, un groupe distinct qui n'a pas suivi la formation afin de voir quel pourcentage de ses membres se retrouvent sur le marché du travail.

    Nous savons que, au niveau sociétal, nous, les gouvernements, ne faisons pas notre travail. Nous dépensons des milliards, plus que presque tout autre pays industrialisé, pour le développement des compétences et la formation professionnelle, et, cependant, il y a des taux de chômage inacceptables dans différents segments de notre population, comme je l'ai indiqué, et un nombre grandissant d'employeurs qui signalent des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre.

    L'idée, ici, c'est, essentiellement, je pense, de faire preuve de bon sens. Ce sont les employeurs, et non les programmes gouvernementaux, qui créent des emplois. Si des employeurs trouvent des gens qui ont ce qu'il faut pour participer à des programmes spécifiques de formation complémentaire à la fin desquels ils peuvent obtenir un emploi, nous sommes certains que cela entraînera de meilleurs résultats.

    Enfin, je veux seulement dire que, pour moi, les EMT ne sont pas un échec. J'ai dit que je pense qu'il y a de bons projets que nous finançons par l'intermédiaire des provinces, et d'autres, qui ont donné des résultats moins impressionnants. Je crois que c'est partagé.

    Monsieur le ministre, les provinces semblent penser que le système des EMT fonctionne, et il semble y avoir beaucoup d'unanimité entre nos provinces. Je dirais que c'est très rare.

    Avez-vous envisagé de dégager de nouvelles sommes d'argent pour la Subvention canadienne pour l'emploi, d'abandonner l'autre programme, ou de mettre à l'essai un plus petit programme avec de nouveaux fonds pour voir, avant tout, si cette nouvelle approche va fonctionner?

    C'est une question intéressante. D'une part, je dirais oui, parce que, en fait, la proposition de la Subvention pour l'emploi prévoyait qu'elle serait mise en oeuvre de façon progressive, en commençant par une allocation de seulement 15 % des sommes actuellement versées aux provinces au titre des EMT, puis, plus tard, qu'elle passerait à 60 %, ce qui signifie que les provinces, après la pleine mise en oeuvre, garderaient le contrôle de plus de 200 millions de dollars à consacrer aux programmes qu'elles jugent prioritaires.

    Au cours de la première année, elles auraient 85 % du financement actuel à affecter à leurs programmes prioritaires. Si vous voulez appeler ça une approche pilote, je dirais que c'est une approche très progressive, et que nous pouvons surveiller les résultats au fur et à mesure.

    Laissez-moi dire que j'ai fait preuve de souplesse à l'égard des provinces. Je les ai rencontrées il y a trois semaines, nous allons nous réunir encore dans 10 jours, et je suis impatient de recevoir leurs contre-propositions, si je peux m'exprimer ainsi. Je veux simplement dire que, si elles ont des idées pour améliorer notre façon de faire, nous sommes tout ouïe.

    Merci.

    Monsieur le ministre, ma prochaine question porte sur le financement du logement. Vous en avez également parlé. C'est l'argent qui n'a pas été affecté à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, c'est-à-dire 16 millions de dollars. Quel genre de systèmes avez-vous mis en place au fur et à mesure afin d'éviter le même type de retard, de sorte que le financement prévu pour aider les Canadiens les plus vulnérables soit disponible en temps opportun?

    Je ne pense pas que nous ayons besoin de systèmes en place actuellement parce que nous devions mener les consultations, et cela prend du temps. Vous nous critiqueriez si nous n'avions pas fait de consultations ou si nous les avions faites à la hâte. Nous obtenons l'information de partenaires communautaires locaux, nous avons reporté les fonds aux deux prochains exercices, et nous sommes prêts à commencer.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Ian?

    J'ajouterais seulement, monsieur le ministre et monsieur le président, que certains des changements étaient liés au modèle d'entité communautaire et au transfert du processus d'élaboration du programme à la collectivité. Cela a donné lieu à certains des premiers retards, car les collectivités ont adopté ce modèle. Maintenant que cela est terminé, nous pensons que le rythme sera beaucoup plus rapide.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Armstrong.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je veux vous remercier, vous et vos représentants, d'être ici aujourd'hui et de prendre le temps, malgré votre horaire chargé.

    En tant que Canadien de la région de l'Atlantique, je vais dire que notre gouvernement a apporté certains changements au cours des dernières années pour faire en sorte que les Canadiens obtiennent les emplois disponibles, et nous avons entendu des gens s'opposer à cela ainsi que des propos mitigés de la part des provinces. Je me demandais si vous pouviez parler un peu de l'assurance-emploi, des changements que nous avons apportés et des résultats que vous avez obtenus jusqu'à maintenant.

    Il y a eu de nombreux changements, comme vous le savez, monsieur le président, mais celui qui a le plus retenu l'attention est le fait de préparer les Canadiens à occuper les emplois disponibles. Il s'agissait essentiellement d'une clarification des règles établies depuis longtemps dans le régime d'assurance-emploi, c'est-à-dire que les prestataires d'AE sont tenus de chercher activement et d'accepter un travail disponible à leur niveau de compétence dans leur région. Nous avons apporté quelques précisions à la définition de travail acceptable et à celle de région — nos agents doivent toujours faire preuve de souplesse lorsqu'ils appliquent ces définitions.

    Essentiellement, monsieur le président, la raison pour laquelle nous avons apporté des précisions à ces lignes directrices, c'est que nous avons constaté qu'il y avait un paradoxe très étrange lié au fait qu'un nombre croissant d'employeurs, même dans les régions où le taux de chômage et le nombre habituel de prestataires de l'AE sont très élevés, demandaient des avis relatifs au marché du travail pour faire venir des travailleurs de l'étranger. Franchement, c'était, pour moi, insensé qu'une personne de la Thaïlande, des Philippines ou de la Russie soit prête à prendre l'avion et traverser le monde entier pour aller occuper un emploi dans une collectivité où des gens qui ont déjà fait précisément ce travail sont là, ou dans le village voisin, à toucher des prestations d'assurance-emploi.

    L'AE est censée être là et elle sera là, pour des gens qui perdent leur emploi malgré eux, et pour qui aucun travail pertinent n'est disponible dans leur région. Il y a eu beaucoup de campagnes de peur concernant ces changements. Je peux comprendre qu'il y ait beaucoup d'inquiétudes. Chaque fois qu'il y a du changement, les gens sont inquiets, particulièrement lorsque cela concerne la sécurité de leur revenu. Je comprends entièrement. Nous aurions pu faire mieux, peut-être, en communiquant ces changements, particulièrement dans les régions où les gens dépendent beaucoup de l'AE.

    Cela dit, je pense vraiment qu'une part de cela n'était qu'une campagne de peur politique. J'ai dit, durant la période de questions, qu'un député se promenait dans le Nord du Nouveau-Brunswick en disant que c'était la fin de l'AE, la fin de l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers, que ces collectivités allaient être détruites, que les familles allaient sombrer dans la pauvreté — de la pure bouillie pour les chats, inventée de A à Z, et n'ayant rien à voir avec les règles. J'ai suivi ces discours, et ces regroupements et ces reportages dans les médias, et il est intéressant de constater que nulle part il a été mentionné que les changements spécifiques qui ont été apportés étaient, en fait, des clarifications plutôt modestes des règles établies depuis longtemps. Nous avons maintenant les données des sept premiers mois, qui indiquent que cela n'a eu presque aucun impact négatif sur les prestataires d'AE pour qu'on prépare les Canadiens à occuper les emplois disponibles.

    Pour vous donner un exemple, dans la province de Québec, au cours des sept premiers mois de l'année en cours, en comparaison des sept premiers mois de l'année 2012, il y a eu 6 000 personnes de plus dont la demande d'AE n'a pas été acceptée. Nous avons examiné les données d'un peu plus près et constaté que seulement 160 de ces personnes, autant que nous le sachions, ont vu leur demande être refusée parce qu'elle ne se conformait pas aux nouvelles exigences relatives à la préparation des Canadiens à occuper les emplois disponibles, et qu'environ 5 000 personnes déboutées ont vu leur demande être refusée parce que nous avons découvert qu'elles habitaient à l'étranger.

    Cela ne veut pas dire que tout le monde dont la demande est refusée enfreint nettement les règles. Cela veut plutôt dire que, dans le cadre de débats comme celui-ci, nous, les élus, nous ne devrions pas, de façon insouciante, faire peur aux gens concernant la sécurité de leur revenu.

    Enfin, je dirais que nous ne disposons pas de données exhaustives qui nous permettraient d'en tirer des conclusions significatives, mais selon les données anecdotiques fournies par les employeurs, nous avons atteint l'objectif. C'est ce que j'ai entendu de la part des représentants de certaines usines de transformation du poisson sur la côte Est.

    J'ai aussi entendu parler du Regroupement des employeurs du secteur bioalimentaire, une société du Québec, et de la station de ski de Saint-Bruno, où le nombre de travailleurs ayant accepté un emploi en dehors de la saison habituelle a augmenté en raison des changements que nous avons apportés.

    Nous voulions simplement encourager les chômeurs à être un peu plus actifs et à chercher un emploi dans leur région. Jusqu'à maintenant, nous avons atteint nos objectifs.

    Vous avez cinq secondes.

    Pourriez-vous très rapidement confirmer, monsieur le ministre, qu'aucun de ces changements ne concernait les exigences d'admissibilité au programme? Est-ce exact?

    Non, ils ne les concernaient pas.

    Merci pour la réponse courte, monsieur le ministre.

    Monsieur Cuzner, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux remercier le ministre et les hauts fonctionnaires d'être ici, aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, pour ce qui est de l'AE, je ne vais pas en parler, aujourd'hui. Mais il incombe aux politiciens, lorsqu'ils s'engagent, de dire la vérité aux gens. Lorsqu'on voit une lettre indiquant que les prestataires d'AE reçoivent un versement dans les 21 jours dans 80 % des cas, et qu'elle est signée par le ministre, et que le ministre ne sait pas qu'un avis de non-paiement fait également partie de cette statistique, ça suscite l'indignation.

    Mais voici où je veux en venir. Je vais commencer de façon positive, monsieur le ministre. Je sais que vous travaillez dur. Je sais que vous êtes une personne capable. Être intelligent, capable et engagé, puis connaître ses dossiers, cela vous place au-dessus de la mêlée. Je pense que vous pourriez être quelqu'un qui trouve des solutions. Je prends votre offre de travailler avec le comité et avec ceux qui l'entourent au pied de la lettre, et je vous en remercie.

    En ce qui concerne le bien-fondé de la subvention pour l'emploi, je sais que le premier ministre a dit que « [c'est] le plus grand défi auquel fait face notre économie », et je sais que, officiellement, vous dites que « les personnes qui affirment qu’il n’existe pas de pénurie de compétences sont déconnectées de la réalité ».

    Il faut résoudre la quadrature du cercle avec les commentaires de Don Drummond et l'étude de la TD.

    J'aimerais bien pouvoir.

    Monsieur Cuzner, merci d'avoir posé cette question. C'est peut-être la question la plus importante à laquelle votre comité pourrait répondre. J'ai tenu des propos assez nuancés. Nous, les politiciens, ne sommes pas très nuancés — il faut le reconnaître. En tout cas, je ne le suis pas, mais je fais une exception dans ce cas-ci en faisant des nuances et en me disant qu'il y a quelque chose qui se passe ici et que je ne comprends pas parfaitement, parce que vous avez absolument raison: les rapports de Don Drummond et de la TD et l'Institut de recherche en politiques publiques — je pourrais dresser une longue liste — indiquent que, selon les données compilées par Statistique Canada sur le marché du travail, il n'y a aucune preuve de l'existence d'importantes pénuries de main-d'oeuvre, ni maintenant ni dans un avenir prévisible. Et pourtant, monsieur Cuzner, chaque employeur que je rencontre — des exploitants d'usines de transformation du poisson dans votre région aux gens du secteur des services et de l'industrie des jeux vidéo à Montréal ainsi que de l'industrie de la TI à Toronto, en passant par les agriculteurs dans l'Ouest et ceux qui travaillent dans l'industrie des grands projets de construction — dit que ses principaux soucis sont liés aux pénuries de compétences. Étant donné leur nombre, je ne pense pas que ces organisations mentent. Je ne pense pas qu'elles puissent inventer cela...

    Je ne crois pas non plus. Cependant, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que ce fait est davantage le propre de certaines régions du pays, de certains secteurs...

    C'est sûr. Tout à fait, c'est exactement ce que j'ai dit. Ils sont clairement plus touchés.

    Cependant, la subvention pour l'emploi semble adopter une approche vaste et unique pour tous. Et vous avez dit que vous vouliez être souple, mais nous ne le voyons pas encore. Ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, c'est que vous voulez continuer... que c'est ça la solution, mais l'approche semble trop vaste pour apporter des solutions dans certains domaines précis de certaines industries.

    Laissez-moi dire, monsieur le président, que je n'ai jamais laissé entendre ni même pensé que la Subvention canadienne pour l'emploi est la solution au paradoxe selon lequel il y a trop d'emplois inoccupés et trop de gens sans emploi. Je ne crois pas cela du tout.

    Mettons les choses dans leur contexte. Si la subvention pour l'emploi est entièrement mise en oeuvre, nous parlons d'environ 300 millions de dollars sur une économie de 1,6 billion de dollars, de gouvernements qui dépensent, ensemble, des milliards et des milliards en développement des compétences. Mme Sims a parlé d'un projet pilote. Ce n'est pas tellement plus gros que le projet pilote. Ce n'est qu'un effort pour essayer une approche différente, une approche qui fonctionne en Europe, où les employeurs choisissent ceux qui seront formés, où le secteur privé investit de façon importante dans la formation et où il y a un emploi à la clé.

    J'ai le temps de poser une autre question, et c'est seulement à propos des EMT. La subvention pour l'emploi et les EMT sont deux choses complètement différentes; elles ont deux objectifs différents. Je vois les principes sous-jacents à la subvention pour l'emploi. Je crois que, si elles étaient financées de façon distincte, je pourrais vraiment les accepter et les appuyer, mais, le fait que ce soit soustrait des EMT et de demander aux provinces... Vous dites que vous avez fait des gains, mais vous retirez 60 % du financement. Ce que vous demandez qui soit fait avec l'argent des EMT, c'est comme demander à votre voiture de faire le lavage. Vos déclarations ont été recensées, monsieur le ministre, et vous avez dit, en ce qui concerne les EMT — je sais que vous savez ce que vous avez dit — qu'elles font de la plupart des gens en cause des « assistés sociaux habituels ».

    Non, je n'ai pas dit ça. J'ai dit que bon nombre des programmes financés au moyen de cet argent par le...

    Ce sont vos paroles, monsieur.

    Non, je n'ai pas dit « font d'eux ». J'ai dit que les clients sont souvent des assistés sociaux habituels, et c'est vrai. Non pas tous, mais bon nombre d'entre eux le sont, puisqu'ils bénéficient de l'aide sociale.

    Il y a de nombreux cas de réussite. Dans le document qui a fait l'objet d'une fuite, il y a une déclaration qui est assez percutante. On dit que « les programmes et services des EMT constituent un besoin important et permanent »

    C'est la fin de la période de questions...

    Mais je veux terminer en disant que j'apprécie le fait que vous travailliez ensemble.

    D'accord.

    Nous allons passer à M. Boulerice, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Mme Groguhé.

    Monsieur le ministre, je veux faire suite aux propos de Mme Sims au sujet de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. C'est bien de consulter, mais quand les projets tardent trop et qu'on ne peut pas dépenser l'argent qui avait été prévu, c'est moins bien. Les groupes nous disent que, sur le terrain, il y a des projets qui tombent à l'eau et qu'ils ne peuvent pas aider comme ils le pourraient les gens les plus démunis et les plus vulnérables de notre société. C'est pour cette raison que la question de la rapidité nous préoccupe.

    Le Québec a une approche unique qui fait l'unanimité parmi tous les partenaires, tant les élus que l'ensemble des groupes concernés. Les projets en cours arrivent à échéance le 30 mars prochain. Actuellement, y a-t-il des négociations entre le gouvernement fédéral et celui du Québec? Où en sont ces négociations? Si les négociations se prolongent, les ententes actuelles seront-elles prolongées pendant le temps des discussions?

    J'ai parlé avec des gens du gouvernement du Québec, et nous faisons des progrès. Nous croyons qu'il y aura une entente, mais je n'ai pas de date précise.

    M. Mennill voudra peut-être ajouter quelque chose, comme c'est lui qui s'occupe de ce dossier.

    Je m'appelle Jacques Paquette et je suis sous-ministre adjoint, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

    En ce moment, il y a effectivement des discussions avec le gouvernement du Québec. Tout est pris en compte, y compris toute transition qui serait nécessaire pour assurer une continuité dans les services.

    D'accord, merci.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    Ma question porte sur les dépenses. On prévoit un transfert de 497 000 $ d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à votre ministère à l'appui de l'Administration régionale Kativik pour rationaliser l'exécution des programmes pour la jeunesse.

    De quelles activités s'agit-il et de quels programmes relèveront-elles?

    Je peux peut-être demander à M. Séguin.

    Je n'ai pas de note en français.

    Ce financement est versé dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations au sein d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Cette stratégie apporte un complément aux programmes et services fournis par l'Administration régionale Kativik dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones mise en oeuvre par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ce transfert à l'Administration régionale Kativik s'effectue annuellement depuis 2005 et aide à rationaliser la prestation de services et la production de rapports.

    Donc, cela va concerner les fonds pour les compétences et les partenariats.

    Oui.

    Est-ce que ce sera exclusif ou est-ce qu'il y aura d'autres programmes? Par exemple, le programme de travail obligatoire dans les réserves en est-il exclu?

    Oui, c'est exclusif.

    D'accord.

    Pensez-vous que votre ministère convient mieux à cette initiative que le ministère d'origine? Pourquoi l'avoir récupérée?

    Monsieur le président, les deux ministères se sont entendus pour faire le transfert de cette manière afin que la prestation des services corresponde davantage aux besoins de formation des clients.

    L'argent de ce fonds sera-t-il donné aux entreprises pour former les travailleurs ou sera-t-il remis à des organismes de formation, par exemple? Concrètement, où iront ces fonds?

    Les fonds sont distribués par l'organisme Kativik selon ses priorités et en fonction des occasions de placement et des institutions qui fournissent la formation.

    D'accord, mais cela signifie-t-il que ce seront les entreprises qui seront chargées de mettre sur pied les programmes de formation? Est-ce que ce sera plutôt Kativik qui s'en chargera? Comment cela va-t-il se passer?

    Les sociétés seront impliquées dans une grande mesure, mais ce sera Kativik qui prendra ces décisions, selon les besoins et les occasions en matière d'emploi.

    D'accord.

    Merci pour cette réponse.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement, à M. Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Merci au ministre et à ses collaborateurs.

    Monsieur le ministre, une des raisons pour lesquelles j'ai cessé ma pratique du droit, qui est très payante...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Devinder Shory: ... non, sérieusement —, c'était ma préoccupation concernant le manque de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Vous savez que c'est ma passion.

    Maintenant, j'ai déjà raconté cette histoire, et je vais la raconter encore une fois. J'entends très souvent dire que le meilleur endroit, peut-être, pour avoir une crise cardiaque à Calgary est la banquette arrière d'un taxi. La raison, c'est qu'il est fort probable que le conducteur soit un médecin formé à l'étranger.

    J'ai essayé de comprendre, au cours des dernières années, pourquoi, d'une part, nous avons une pénurie de travailleurs qualifiés, qui, bien sûr, nuit à l'économie, et, d'autre part, nous avons depuis longtemps un problème de longue date lié aux nouveaux arrivants qualifiés, qui sont incapables de mettre à profit leurs compétences.

    Selon ce que vous savez aujourd'hui, pourriez-vous me dire ce qu'on fait pour s'assurer que les titres de compétence de ces gens soient reconnus plus rapidement?

    Je comprends également que les organismes de réglementation ont un rôle à jouer dans ce dossier. Est-ce que votre ministère a communiqué avec ces organismes de réglementation?

    Oui, de manière très vigoureuse.

    Merci, monsieur Shory pour votre question et votre engagement à l'égard de ce problème. Je suis entièrement d'accord avec nous et, chaque fois que je le peux, je souligne à quel point c'est scandaleux que nous admettions plus d'un quart de million de résidents permanents par année et que seulement 13 % des nouveaux immigrants — ceux qui sont au Canada depuis moins d'une décennie — soient sans emploi, et qu'il y a, bien sûr, beaucoup, beaucoup plus d'immigrants sous-employés; combien cela est insensé dans le contexte d'une économie où il y a de plus en plus de pénuries de compétences et de main-d'oeuvre; et, par conséquent, à quel point nous devons améliorer, de façon radicale, nos façons de faire afin de faciliter la reconnaissance des titres de compétence des professionnels et des gens de métier formés à l'étranger.

    C'est pourquoi, monsieur Shory, en 2006, notre gouvernement a créé le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers — qui était, initialement, à RHDCC, et qui est ensuite passé à Citoyenneté et Immigration Canada. Entre autres choses, ce bureau finançait la prestation de séances d'orientation avant l'arrivée à l'intention d'immigrants de la catégorie économique sélectionnés avant qu'ils quittent leur pays d'origine. Après qu'ils ont été sélectionnés et pendant qu'ils rassemblent leurs effets personnels à la maison, ils peuvent maintenant suivre des séminaires de deux jours gratuits et bénéficier d'un service de counseling personnalisé qui portent sur la façon de trouver un emploi au Canada et d'entreprendre le processus de reconnaissance des titres de compétence, peut-être en ligne, avant même qu'ils arrivent au pays, afin qu'ils aient une longueur d'avance. Ces services peuvent également leur indiquer dans quelles provinces on arrive plus facilement et rapidement à obtenir une autorisation d'exercer sa profession.

    Deuxièmement, le BORTCE, à Immigration Canada, et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, à mon ministère, versent des millions de dollars en subventions et contributions chaque année à des organisations, y compris des organismes d'agrément, afin qu'elles fassent le travail de fond en vue de rationaliser les examens d'évaluation.

    Dans le cadre d'un grand projet, un cadre pancanadien pour l'évaluation et la reconnaissance des qualifications et des titres de compétence étrangers, nous avons investi environ 50 millions de dollars et travaillé avec les provinces et leurs organismes d'agrément autonomes respectifs afin de rationaliser et d'accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans l'ensemble du pays, en élaborant, autant que possible, des normes communes, d'un océan à l'autre.

    Ce n'est pas une tâche facile ni simple. C'est un travail très difficile et de précision qui est fait. Je crois que nous faisons des progrès, mais, au bout du compte, monsieur Shory, comme vous le savez bien, nous, le gouvernement fédéral, n'avons pas de relation directe avec les organismes d'agrément. Ils relèvent des provinces.

    C'est pourquoi, à l'occasion de ma récente réunion avec mes homologues provinciaux, je leur ai demandé, encore une fois, de renouveler leur engagement politique à éliminer les obstacles inutiles à la reconnaissance et la délivrance des titres de compétence pour les immigrants et, franchement, — disons-le sans détour, d'exercer plus de pressions sur les organismes d'agrément qui continuent de s'adonner à un protectionnisme de la main-d'oeuvre dépassé, qui voient les immigrants professionnels, peut-être, comme une sorte de menace.

    Comme je le dis toujours, monsieur Shory, nous ne voulons pas baisser la norme canadienne, et ce n'est pas ce à quoi les immigrants s'attendent de nous. Ce à quoi ils s'attendent, c'est, à tout le moins, une réponse dans un délai raisonnable, de sorte que, si la réponse est « non », ils puissent aller suivre d'autres formations ou, peut-être, entreprendre d'autres démarches.

    Le dernier point, c'est que nous avons toutes sortes d'autres programmes, y compris un dont je suis très fier et qui a été mis sur pied dans notre ville de Calgary, l'Immigrant Access Fund de l'Alberta. Nous avons aidé à faire de cela une sorte d'approche nationale de microcrédit, selon laquelle des prêts d'un maximum de 10 000 $ sont offerts par l'entremise d'organismes sans but lucratif qui établissent des liens avec des institutions financières afin de fournir un financement provisoire aux professionnels formés à l'étranger de sorte qu'ils puissent suivre d'autres formations, payer leurs examens de certification et, en fait, recevoir un revenu de base pendant qu'ils retournent aux études pour satisfaire à la norme canadienne.

    Je crois que, ensemble, toutes ces petites choses ont un effet cumulatif.

    Merci.

    Le temps passe vite, monsieur Shory. Nous savons que cela se produit fréquemment.

    Passons à M. Tremblay, de l'opposition.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kenney, je vous remercie de venir répondre à nos questions.

    J'aimerais revenir sur le passage d'un témoin au Comité permanent des finances. Le 18 novembre dernier, M. François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage du ministère des Finances, a affirmé que les décisions concernant le programme d'assurance-emploi étaient prises indépendamment du montant de 57 milliards de dollars qu'il y avait dans la caisse.

    Vous êtes le ministre responsable de l'Office de financement de l'assurance-emploi. Trouvez-vous normal que les taux de cotisation soient fixés sans tenir compte du montant total de la caisse?

    Il y a quelques années, le gouvernement a mis sur pied un cadre pour déterminer le taux de cotisation en vue de s'assurer d'avoir un équilibre à moyen terme. Il y a des cycles économiques, et le fonds de l'assurance-emploi n'est pas équilibré chaque année. Avec la Commission de l'assurance-emploi, le gouvernement s'assurera d'avoir un équilibre à moyen terme.

    Cela dit, le gouvernement ne voulait pas augmenter les cotisations maintenant, car nous vivons une période de croissance économique difficile. C'est pourquoi nous avons gelé les cotisations pour les trois prochaines années. L'annonce a été très bien reçue par les employeurs. Cette politique vise à créer des emplois.

    La ministre qui vous a précédé a avoué qu'aucune étude d'impact n'avait été faite sur la réforme de l'assurance-emploi. Depuis cette réforme, plusieurs difficultés ont émergé dans certaines régions et dans certains secteurs économiques.

    Envisagez-vous de recourir à certaines mesures, par exemple à des projets pilotes, à des mesures transitoires ou à d'autres mécanismes, pour atténuer les difficultés que vivent certaines régions et certains secteurs économiques?

    Le programme d'assurance-emploi prévoit déjà des mesures particulières pour les régions dont le taux de chômage est élevé. Les conditions sont plus généreuses dans les régions où le taux de chômage est élevé. Les gens dans ces régions doivent travailler pendant moins de semaines que ne doivent le faire les gens dans une région comme la mienne, en Alberta. L'architecture du programme tient déjà compte des différences dans le marché du travail de tous les coins du pays.

    Malgré cela, il y a tout de même des mesures transitoires qui ont disparu, des mesures qui avaient été mises sur pied en attendant qu'on règle des problèmes dans certaines régions. Ces mesures ont été abolies et elles n'ont pas été remplacées.

    Je comprends que les règles du jeu ont changé depuis la réforme de l'assurance-emploi. Des refus sont appliqués de façon rétroactive, et pas seulement pour l'année suivante. Je ne sais pas si c'est lié aux quotas ou à quoi que ce soit d'autre. Il y a des fonctionnaires qui cherchent ce qu'il y a eu dans le passé. Certaines façons de procéder qui étaient autorisées par le passé ne le sont plus aujourd'hui. On peut demander à des prestataires de rembourser 20 000 $, 30 000 $ ou 40 000 $. C'est arrivé à certaines personnes dans mon comté.

    Je ne sais pas exactement de quoi vous parlez.

    Karen, pouvez-vous répondre?

    Je ne suis pas certaine de vraiment comprendre le problème dont vous parlez tous les deux. Nous n'observons pas de grandes hausses de la tendance au refus des demandes de prestations. Cela gravite, plus ou moins, et de façon assez stable, autour de ceux qui cotisent au programme et qui sont admissibles aux prestations. Environ de 80 à 85 % des gens qui présentent une demande sont, en fait, jugés admissibles et touchent des prestations. Cela n'a pas changé beaucoup depuis le temps.

    Dans quels cas peut-on réclamer des montants de façon rétroactive?

    Nous faisons des efforts pour réclamer rétroactivement des prestations uniquement si nous constatons que le prestataire les a obtenues de façon frauduleuse. Je crois qu'un processus permet de déterminer si une personne a déposé une demande non conforme.

    Merci beaucoup.

    Passons à M. Mayes, du côté du gouvernement, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis très heureux de vous voir ici, aujourd'hui.

    J'ai déjà été président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, et j'ai également passé la majeure partie de ma jeunesse dans le Nord du Canada. J'ai toujours voulu aider les jeunes Autochtones à obtenir un emploi et à gagner leur indépendance. J'ai été enchanté de voir que, dans notre budget 2013, on affectait 241 millions de dollars sur cinq ans à la formation axée sur les compétences pour les jeunes des réserves.

    Pourriez-vous nous parler un peu des principales caractéristiques du nouveau Fonds pour l'emploi des Premières Nations et des critères d'admissibilité, ainsi que de la façon dont il sera mis en oeuvre?

    Aussi, pourriez-vous simplement nous dire très rapidement comment le ministère interagit avec AADNC relativement à la mise en oeuvre?

    Merci beaucoup, monsieur Mayes.

    Vous avez mentionné ce qui, je pense, est peut-être la chose la plus importante que nous pourrions faire. Nous savons tous que nos problèmes sociaux les plus importants, malheureusement, ont tendance à être, de façon disproportionnée, le propre des Autochtones. Nous reconnaissons qu'une part importante du développement économique dans notre pays a lieu dans des régions autochtones et que bon nombre des entreprises qui s'y trouvent font face à des pénuries de compétences.

    Tout ce que nous pouvons faire pour préparer les jeunes Canadiens autochtones, en particulier, pour ces emplois permet de régler de nombreux problèmes du même coup: réduire les pénuries de compétences, favoriser la croissance et aider les jeunes Canadiens autochtones à exploiter leur potentiel. C'est pourquoi nous investissons de façon très importante dans le développement des compétences autochtones, particulièrement par l'intermédiaire du Fonds pour l'emploi des Premières Nations, qui, comme vous l'avez dit, fournit 241 millions de dollars afin de permettre aux jeunes des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans de suivre une formation professionnelle et d'obtenir un emploi.

    Nous le faisons en collaboration avec des organisations des Premières Nations dans différentes régions du pays. Nous voulons qu'elles nous disent quelles sont leurs priorités. Nous les encourageons à communiquer avec nous, en collaboration avec les employeurs, autant que possible. Nous voulons que le secteur privé s'engage à l'égard de cette formation professionnelle.

    Je vais être franc avec vous. Nous n'allons pas réussir à intégrer au marché du travail un grand nombre de jeunes Autochtones sans emploi sans un engagement financier concret de la part du secteur privé. C'est un message plus important que j'envoie, soit dit en passant, au secteur privé, et j'espère que mes amis du NPD vont applaudir. J'ai dit que les gouvernements canadiens ont consacré plus d'argent que presque n'importe quel autre gouvernement des pays industrialisés au développement des compétences et à la formation professionnelle, mais le secteur privé canadien, selon l'OCDE, se trouve au bas de l'échelle des pays industrialisés en fait de développement des compétences et de formation professionnelle.

    En ce qui concerne ce que M. Cuzner a dit au sujet de certaines données compilées sur le marché du travail, cela me préoccupe beaucoup. Nous entendons continuellement des plaintes, aujourd'hui, de John Manley, au Conseil canadien des chefs d'entreprises, et, la semaine dernière, de la Chambre de commerce du Canada — toutes ces organisations — concernant les pénuries de compétences. Cependant, les données sur le marché du travail nous indiquent que les salaires, en moyenne, ont à peine suivi le rythme de l'inflation.

    J'ai dit en toute franchise et publiquement aux employeurs que, s'ils veulent une solution au problème du manque de compétences, ils ont deux importants leviers financiers à leur disposition. Il y a, d'une part, un investissement plus important dans la formation, qui devrait être axé sur les groupes sous-représentés dans la population active, comme les Autochtones, et, d'autre part, il y a les niveaux salariaux.

    Je l'ai dit à Vancouver, madame Sims, et la seule personne qui m'a applaudi, c'était Jim Sinclair, de la Federation of Labour de la Colombie-Britannique. Alors je suis heureux de faire partie...

    Mme Jinny Jogindera Sims: Et j'ai essayé...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Jason Kenney: Et voilà. Je suis heureux de faire partie de la confrérie.

    M. Colin Mayes: Cela m'inquiète un peu.

    L'hon. Jason Kenney: Je veux dire que les entreprises minières, les industries d'extraction du minerai, qui, habituellement, mènent leurs activités dans des régions du Nord et des régions autochtones doivent venir s'asseoir à la table. Nous voyons de plus en plus ce genre de collaboration. C'est très stimulant.

    Mais soyons honnêtes: nous avons connu de nombreuses décennies au cours desquelles bon nombre de ces programmes ont échoué. Je crois que nous devons nous concentrer sur ceux qui se sont révélés une réussite, et l'engagement du secteur privé est essentiel pour cela.

    Nous ne voulons pas seulement financer un cycle d'organisations de soutien qui considèrent l'argent destiné à la formation comme un simple moyen de rester en vie. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Nous devons faire en sorte que les employeurs s'engagent à embaucher ces gens. Il y a d'excellents exemples. À Cameco, l'entreprise qui extrait de l'uranium dans le Nord de la Saskatchewan, environ 50 % de l'effectif est autochtone.

    Toutes ces autres entreprises d'extraction du minerai... et elles font des efforts, ce qui est tout à leur honneur. J'étais en Saskatchewan la fin de semaine dernière, et des représentants de la Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission m'ont dit que le nombre de jeunes Autochtones inscrits à des programmes d'apprentissage dans la province est presque équivalent au pourcentage d'Autochtones dans la population de la Saskatchewan. Il y a donc des signes vraiment encourageants.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin à la série de questions.

    Nous allons passer à Mme Sims.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis heureuse que vous ayez parlé de votre discours à Vancouver, puisque j'en ai entendu parler et que j'en ai discuté avec M. Sinclair, également. Nous étions...

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Je peux vous dire que je suis si ravie et nous étions si heureux de vous entendre dire l'évidence, à savoir que les entreprises et les organisations ont un rôle à jouer dans la formation de leurs travailleurs.

    Vous avez aussi parlé du rapport de l'OCDE. J'ai lu ce rapport. J'ai été renversée d'apprendre que le secteur privé canadien se classait en dernier pour le réinvestissement visant la formation et le perfectionnement des compétences de sa main-d'oeuvre. Je crois que, de toute évidence, il faut s'attaquer à ces problèmes, ainsi qu'à celui des salaires ou de la rémunération.

    J'ai aussi parlé à des employeurs, monsieur le ministre, car j'ai l'impression qu'il faut vraiment que je sois présente et que j'entende leurs préoccupations. Lorsqu'on commence à discuter avec eux du salaire qu'ils offrent pour certains emplois et des régions où ces emplois sont disponibles, j'ai envie de leur dire: « Pourriez-vous gagner votre vie avec un tel salaire? Vous demandez-vous pourquoi les gens ne présentent par leur candidature? »

    Je veux vraiment parler de bons services de garde d'enfants, des services de qualité. Je sais que cette question vous tient à coeur, monsieur le ministre. À ce chapitre, lorsque nous pensons à nos enfants et notre avenir, des services de garde d'enfants de qualité ont des avantages sociaux, économiques et liés à la santé pour les enfants et pour les parents, mais je dirais que l'impact est encore plus important pour l'économie globale, et il ne faut pas sous-estimer les gains économiques.

    Il a été démontré qu'un programme de garderie de qualité stimule l'économie, en raison non seulement des emplois qu'il crée, mais aussi du fait que moins de gens prennent congé parce que leur enfant est malade. Les gens ont le coeur plus léger au travail. Ils ne sont pas stressés et inquiets relativement à leurs enfants. En outre, plus de gens peuvent réintégrer le marché du travail parce qu'ils ont accès à une garderie de qualité.

    Pourtant, au Canada, les dépenses gouvernementales touchant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont inférieures à celles d'autres pays de l'OCDE. Je suis heureuse que nous ayons parlé de l'OCDE plus tôt aussi. Prévoyez-vous travailler avec les provinces et les territoires pour faire de la garde d'enfants une priorité?

    Eh bien, je dirais que nous l'avons déjà démontré par nos actes, qui sont plus éloquents que des mots. En fait, notre gouvernement affecte 6,5 milliards de dollars par année à différents programmes liés au développement des enfants, au développement du jeune enfant et à la garde d'enfants, y compris, bien sûr, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, ainsi que des mesures fiscales, comme la déduction pour frais de garde d'enfants et le crédit d'impôt pour enfants.

    De plus, bien entendu, nous avons un certain nombre d'autres programmes qui viennent en aide aux familles avec des enfants vivant dans la pauvreté, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes si fiers de voir que le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a baissé considérablement au cours des dernières années.

    Ainsi, je crois que nous faisons des progrès à cet égard.

    Monsieur le ministre, j'aimerais poursuivre un peu sur cette lancée. Si on regarde les gains économiques de l'investissement dans un programme de garderie national — et ces gains sont prouvés, car nous pouvons aussi le constater en regardant les pays européens —, il me semble que, lorsqu'on envisage l'objectif de sortir les gens de la pauvreté... Je ferais valoir que, selon de récents travaux de recherche, un facteur clé pour sortir les gens de la pauvreté est aussi un programme de garderie de qualité, car il permet aux gens d'aller travailler. Ensuite, ils paient de l'impôt, et cela alimente le système.

    Je sais que vous avez énuméré des choses, mais je vais vraiment vous talonner, monsieur le ministre, car je sais à quel point vous avez l'esprit ouvert, pour que vous poursuiviez un peu votre examen en vue d'établir un programme national.

    Monsieur le ministre, j'ai encore une question. C'est quelque chose qui revient vous hanter lorsque vous essayez de vous endormir le soir. Il s'agit de la subvention canadienne pour l'emploi. Elle ne semble pas régler le problème qu'elle prétend régler. Comment empêchera-t-elle la pénurie de main-d'oeuvre future, si elle ne vise que la formation à court terme — jusqu'à un an, selon ce que j'ai entendu récemment dans les médias —, alors que les pénuries prévues touchent des professions qui exigent de longues études ou une longue formation?

    Eh bien, je suis ravi d'entendre que la subvention pour l'emploi vous fascine tant que vous n'arrivez pas à dormir la nuit, madame Sims.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Kenney, je peux vous dire que j'étais en train de me préparer.

    Des voix: Oh, oh!

    Une réponse très brève, s'il vous plaît.

    La réponse, c'est que cette mesure ne permettra pas de régler le problème des lacunes dans des compétences. Selon nous, il s'agit d'un petit effort bien placé qui s'inscrit dans un ensemble beaucoup plus large de mesures nécessaires pour régler ce problème.

    Pourquoi n'essayons-nous pas quelque chose de différent, pour une fois? Pourquoi n'essayons-nous pas de véritablement mobiliser les employeurs, de repérer les personnes qui possèdent les aptitudes au travail et de déterminer la formation complémentaire qu'elles recevront, après quoi un emploi sera garanti? Dans un sens, il s'agit d'une version simplifiée des mesures qui fonctionnent dans des parties de l'Europe occidentale, où le taux de chômage des jeunes est beaucoup plus faible, et le marché du travail, beaucoup plus efficient.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à la dernière intervenante, Mme McLeod, puis ce sera la fin de la première heure.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pour commencer, j'ai un bref commentaire. Je suis heureuse d'avoir entendu les réflexions sur la nécessité de consultations relatives à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et quelques possibilités pour amorcer le processus et contribuer à son déroulement sans heurt. Je dois dire que je vois les résultats dans la circonscription que je représente, Kamloops— Thompson—Cariboo. En fait, il y a maintenant un transfert, et il y a un groupe très rapide et agile, et excellent, sur le plan stratégique, pour déterminer ce qui obtient un financement et comment.

    J'entends souvent, de l'opposition, des appels à une stratégie nationale pour ci et une stratégie nationale pour ça et, sincèrement, j'adore les mots « stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance », car nous soutenons les gens qui savent comment créer les solutions dans la collectivité. C'est seulement un commentaire général, mais peut-être pourriez-vous parler un peu plus du modèle et de la raison pour laquelle on le met au point.

    Bien sûr. Je dois avouer que, lorsque j'entends parler d'une stratégie nationale pour X, Y ou Z — la liste est interminable, et vous pourriez remplir la pièce au complet de propositions de stratégies nationales —, ce que j'entends souvent, c'est une stratégie nationale de chèques en blanc pour différents ordres de gouvernement ou différentes organisations. Bien souvent, ces stratégies nationales, je crois, sont essentiellement l'expression de ce que les économistes appellent un comportement de maximisation de la rente.

    Je souscris au principe de subsidiarité, comme vous venez de l'évoquer. Je crois que ces ordres de gouvernement, ces organes de la société civile, qui sont beaucoup plus près des gens et de leur vie sur le terrain, sont, lorsqu'il s'agit de régler des problèmes sociaux, beaucoup plus efficaces et efficients que les tours de bureaux à Ottawa. C'est pourquoi je dirais, en principe, que toute la discussion autour des stratégies nationales rate la cible. Ce sont les gens de Kamloops, qui connaissent leur population particulière, ses besoins en matière d'itinérance, qui vont pouvoir être beaucoup plus efficaces. Si nous pouvons être présents pour les aider dans le cadre de mesures telles que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, je crois — je sais — que nous obtiendrons de meilleurs résultats.

    Merci.

    Mon prochain point touche la façon dont nous aidons les étudiants de programmes universitaires, une conversation que j'ai assez régulièrement lorsque je rencontre des étudiants universitaires. Vous commencez à parcourir la liste, vous voyez les transferts aux provinces, les déductions fiscales possibles, des choses comme la subvention canadienne pour la recherche et tout l'éventail de mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les étudiants. Ensuite, nous amorçons la conversation au sujet des prêts d'études. Encore une fois, je ne comprends absolument pas — parce qu'un certain nombre de personnes peuvent financer les études universitaires de leurs enfants — pourquoi les étudiants militent pour une aide universelle, alors que, en fait, s'il faut cibler les ressources, il faut cibler les étudiants qui sont peut-être le plus dans le besoin.

    Je constate que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on prévoit 1,3 million de dollars à la compensation des prêts d'études canadiens, mais pourriez-vous parler un peu du programme de prêt d'études et du fait qu'il est un peu plus ciblé? Encore une fois, selon moi, en principe, pourquoi les contribuables devraient-ils aider mes enfants à aller à l'école, alors que d'autres profiteraient davantage de ce soutien?

    C'est une question très large.

    Je dirais que votre dernier point est très juste. J'entends des groupes d'intérêt — je ne nommerai personne... la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants — qui proposent essentiellement un système d'études postsecondaires « gratuit », bien sûr, ce n'est pas gratuit. C'est de l'argent perçu auprès des gens, auprès de créateurs de richesses, auprès des petites entreprises, où les gens travaillent déjà sept jours par semaine pour garder la tête hors de l'eau.

    Les données sont claires et irréfutables: ce type de transfert, bien qu'il soit important — et, certes, nous devons soutenir les études postsecondaires — représente un transfert de revenu ascendant dans notre société, un revenu perçu auprès de familles de travailleurs, ou de ce que nous appellerions des familles de cols bleus, ou des familles à revenu modeste, pour les transférer vers le haut du spectre des revenus.

    J'aimerais tant que le NPD ajoute sa voix à la nôtre à ce chapitre. Nous devons faire très attention. Nous devons envisager les politiques en matière d'études postsecondaires dans la perspective de la justice sociale. C'est pourquoi notre gouvernement, soit dit en passant, a créé le régime d'épargne-études postsecondaires, qui ajoute une subvention dans le compte des familles à faible revenu. Celles-ci n'ont peut-être pas la capacité d'épargner, mais nous allons leur donner un coup de main pour démarrer, de sorte que, lorsque leur enfant atteint l'âge de 18 ans, il y a quelques milliers de dollars dans le compte, et le rêve de l'université devient une réalité. C'est le genre de choses que nous faisons à l'heure actuelle en matière de politiques fédérales visant les études postsecondaires.

    Merci beaucoup. Cela conclut la première heure de notre séance.

    Avant la pause, j'aimerais vous remercier, monsieur le ministre, au nom du comité, d'être venu et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Je peux aussi dire, à la lumière de la discussion ici aujourd'hui, que vous ne manquez jamais de montrer aux gens à quel point vous êtes investi dans la tâche que vous entreprenez, et nous vous remercions de cela et de votre service au pays.

    Merci beaucoup.

    Je reviendrai. Merci beaucoup.

    Nous allons faire une courte pause pour laisser le temps au deuxième groupe de prendre place.

    Nous allons reprendre les travaux.

    Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux représentants ministériels, mais, avant, je tiens à rappeler aux membres du comité que, pour la deuxième heure, les hauts fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social sont ici aujourd'hui et sont prêts à répondre à des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses. J'aimerais demander aux députés de limiter leurs questions à ce sujet.

    Nous accueillons Paul Thompson, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de traitement et de paiement. Nous aimerions aussi accueillir Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi, et Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

    Bienvenue à tous. Ceux qui étaient ici tout à l'heure vont rester.

    Les fonctionnaires n'ont aucune déclaration à présenter, alors nous allons tout de suite commencer les questions des membres du comité. Encore une fois, s'il vous plaît, tenez-vous-en au sujet du budget supplémentaire des dépenses.

    Madame Groguhé, vous êtes la première.

    Monsieur le président, ma question porte sur les crédits supplémentaires accordés au Fonds pour l'accessibilité. Je voudrais savoir comment et pourquoi on a évalué qu'il fallait augmenter ces crédits.

    Je vous remercie de la question.

    En fait, le budget n'a pas été augmenté. C'est plutôt le programme qui a été renouvelé. Ce programme avait été mis en place en 2008, à raison de 15 millions de dollars par année pour une durée de trois ans. Puis, il a été renouvelé.

     Dans le dernier budget, le gouvernement a renouvelé ce programme sur une base plus longue. Ces fonds sont en quelque sorte l'équivalent d'un nouveau programme. Ce qui est dans le Budget supplémentaire des dépenses, c'est le montant total du programme pour cette année.

    Donc, ça veut dire que les fonds prévus restent les mêmes, mais c'est simplement la durée qui a été renouvelée.

    C'est exact.

    Très bien.

    Par contre, concernant l'utilisation de ces fonds par les provinces, y a-t-il une répartition par province? A-t-on une idée de la façon dont ces fonds ont été utilisés par les provinces? Apparaît-il, par exemple, que certaines provinces les sous-utilisent par rapport à d'autres?

    Pourriez-vous nous donner une idée à ce propos?

    Je dirai deux choses.

    Premièrement, le fonds est administré de façon nationale. Il n'y a pas d'allocation par province. Il s'agit d'un appel de propositions qui se fait selon certains thèmes particuliers.

    Ensuite, les soumissions reçues sont analysées selon des critères, puis les fonds sont attribués aux meilleurs projets sélectionnés.

    Justement, puisque c'est national, constate-t-on qu'il y a moins de soumissions faites par certaines provinces, et si oui, lesquelles?

    Je n'ai pas les détails ici. Il s'agit quand même de plusieurs projets. Par exemple, au cours des trois dernières années, plus de 700 projets ont été approuvés. De plus, ça peut varier selon la nature des demandes de proposition.

    Par ailleurs, en Ontario, il y a la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. On a remarqué une plus grande prise de conscience de la part des organismes. En conséquence, beaucoup de projets sont soumis.

    Pourrions-nous obtenir ces documents pour pouvoir regarder cela de plus près et voir la ventilation?

    La liste des projets approuvés est sur le site du ministère.

    Très bien, merci. J'irai voir sur le site.

    Ces fonds vont-ils continuer de cibler des projets de petite et moyenne envergure, comme c'était le cas?

    Oui, tout à fait. Le renouvellement ne change rien, mais ajoute un élément. On a un projet visant à rendre accessible, en quelque sorte, le milieu de travail. C'est un élément nouveau qui n'enlève rien au reste. Parmi les projets actuels, on va faire un appel de propositions qui ciblera les petites entreprises afin d'accroître leur capacité à intégrer des personnes handicapées.

    Par contre, sur le site, c'est bloqué. On ne peut pas faire de demandes en ce moment. Était-ce prévu?

    En fait, les appels de propositions sont faits à dates fixes. À ce moment-là, sur le site, vous avez accès à la présentation de soumissions ainsi qu'à tous les critères.

    Quand vous allez sur le site et qu'il n'y a rien, c'est parce que la demande de soumissions a été fermée. Ça veut dire qu'on est présentement en train d'analyser des projets, et le site sera rouvert lorsqu'il y aura une autre demande.

    Merci. Le temps est un peu dépassé.

    Passons à M. Daniel.

    Merci, monsieur le président.

    Et, chers témoins, merci d'être venus.

    Je vais adopter le même genre d'approche pour la question des personnes handicapées. Notre gouvernement a montré à maintes reprises qu'il se soucie grandement de la capacité des Canadiens de subvenir à leurs besoins, et j'espérais que l'un des représentants ministériels présente au comité un bilan de ce que font le gouvernement fédéral et le ministère de l'Emploi et du Développement social pour les Canadiens handicapés.

    Par le passé, le comité a entendu dire que les personnes handicapées étaient sérieusement désavantagées sur le plan de l'emploi. Peut-être que quelqu'un aurait un commentaire à ce sujet.

    Je dirais que le ministère fait plusieurs choses. Vous verrez certaines de ces initiatives dans le Budget supplémentaire des dépenses. Premièrement, bien sûr, il y a le Fonds pour l'accessibilité, qui a été financé de façon continue. Avant, le renouvellement était limité, mais maintenant, il est continu, à raison de 15 millions de dollars par année. Cette mesure vise à accroître l'accessibilité aux immeubles pour les personnes handicapées.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous avons aussi annoncé la création d'un forum des employeurs, à la suite de la recommandation du groupe de travail attaché à la question des personnes handicapées sur le marché du travail. On a constaté qu'il y avait une grande volonté chez les employeurs d'embaucher plus de gens handicapés, mais ils avaient besoin de meilleurs outils et ils devaient pouvoir s'échanger des pratiques exemplaires entre eux. C'est ce que fera le forum. Il permettra aux employeurs de se réunir pour pouvoir travailler ensemble à accroître leur capacité d'intégrer des personnes handicapées.

    Nous avons d'autres programmes au sein du ministère, comme le Programme de partenariats pour le développement social, qui a un volet qui aide les organisations à soutenir l'intégration des personnes handicapées, et il y a une série de programmes spécifiquement liés à l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail.

    Pardon, allez-y.

    J'allais seulement ajouter, monsieur le président, que j'ai récemment rencontré mes homologues provinciaux, les sous-ministres des services sociaux, et des membres du groupe de travail dont a parlé plus tôt le ministre, nous ont rendu visite pour nous parler. L'un des membres, Mark Wafer, a décrit ses séjours prolongés partout au pays pour rencontrer des collègues du milieu des affaires. Il a l'habitude de se déplacer et d'aller rencontrer à peu près n'importe quel groupe d'affaires ou autre qui l'invite pour lui parler, et, selon son analyse, l'inconvénient ou l'obstacle persistant, si vous voulez, qui nuit à l'intégration des personnes handicapées dans les entreprises, c'est le mythe et la crainte tenaces liés aux coûts du recrutement de personnes handicapées de toutes sortes pour l'entreprise.

    Il a rigoureusement fait valoir — et le forum se veut une façon de faciliter cela — les types de gains en productivité pour les entreprises selon les employés qu'elles embauchent; les améliorations et les avantages pour l'image de l'entreprise; et l'attrait potentiel pour les clients lorsqu'ils voient derrière le comptoir ou sur le plancher des employés qui ont été embauchés malgré leur handicap.

    Son exposé était très impressionnant, et nous devons voir ce genre de progrès sur le marché.

    J'ajouterais toutefois que c'est merveilleux pour les jeunes, mais, de toute évidence, nous avons une population vieillissante, et de plus en plus de gens deviennent handicapés. Y a-t-il des programmes ou des mesures de soutien pour ce genre d'activités, afin d'aider les personnes âgées handicapées dans nos collectivités?

    Oui, je peux dire deux ou trois choses. Bien entendu, des programmes comme le Fonds pour l'accessibilité peuvent s'appliquer. Ils visent à rendre les immeubles accessibles, alors cela profite aux personnes âgées. Il y a des programmes à l'intention des personnes âgées, comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui comporte beaucoup d'éléments. Entre autres, le programme vise à soutenir les personnes âgées et à les aider à ne pas être isolées, par exemple, et à leur fournir un soutien pour qu'ils demeurent engagés et actifs dans leur collectivité, et ainsi de suite.

    C'est une façon de nous assurer que la collectivité conserve un lien avec les personnes âgées, et vice versa, pour que les personnes âgées continuent à contribuer à leur collectivité.

    Merci de la réponse.

    Nous allons donner la parole à M. Cuzner, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tout le monde d'être venu.

    J'aimerais poser une question au sujet des appels touchant le Tribunal de la sécurité sociale. Qui pourrait y répondre? Vous deux. D'accord.

    Ce point semblera peut-être anodin, mais il reflète quelques dossiers dans mon bureau de circonscription. La plupart des prestataires n'ont pas de représentant, mais dans les décisions rendues par le tribunal, il n'y a aucune mention des droits d'appel. On renvoie le lecteur au site Web du tribunal. Est-ce voulu ou est-ce un oubli? Considérez-vous que c'est une lacune, puisque la plupart des prestataires n'ont pas de représentant et profiteraient de renseignements supplémentaires quant à ces décisions rendues?

    Nous pouvons certainement prendre en note cette suggestion. Nous avons introduit une nouvelle phase de révision, comme vous le savez peut-être, au sein de l'assurance-emploi, dans le cadre de laquelle nous menons l'examen initial et en transmettons le résultat au client.

    Certes, nous pouvons entreprendre l'examen de la qualité des directives concernant les prochaines étapes du processus d'appel...

    Oui. Je crois que certaines personnes sont très intimidées par le processus à l'heure actuelle ou, je crois, sont préoccupées par rapport au processus actuel, alors je crois que cette initiative serait intéressante.

    Le taux de chômage chez les jeunes demeure évidemment une grande préoccupation; ce taux a augmenté pour dépasser la barre des 13 %. Aujourd'hui, il y a environ 50 000 emplois pour un jeune travailleur de moins qu'il y a huit ans. La Stratégie emploi jeunesse d'il y a huit ans permettait de financer chaque année de 115 000 à 118 000 jeunes. L'an dernier, ce chiffre avait diminué pour s'établir à environ 60 000.

    Quel est l'objectif cette année quant au nombre de personnes qui profiteraient de ce programme? Pourriez-vous m'expliquer pourquoi il va dans cette direction? Et que pouvons-nous faire pour inverser la tendance? Le financement est le même, je crois, n'est-ce pas?

    Le financement est le même. Il y a diverses mesures de soutien, et il y a assurément eu des changements au fil du temps.

    Le financement de la Stratégie emploi jeunesse est d'environ 300 millions de dollars par année. Assurément, le gouvernement a donc assurément investi dans la jeunesse. Il a par exemple annoncé un plan d'action économique de 70 millions de dollars pour Objectif carrière, qui fait partie de la Stratégie emploi jeunesse, afin d'offrir des stages aux jeunes. C'est certainement un élément important.

    Il existe d'autres mesures de soutien, par exemple les ententes sur le marché du travail que le gouvernement a créées et qui accroissent les sommes versées pour les jeunes. Il existe toutes sortes de programmes. La Stratégie emploi jeunesse est certainement un programme important.

    Mais, dans le cadre des transferts, est-ce que le soutien servira à autre chose? Est-ce qu'il sera précisé qu'il vise les jeunes dans les transferts aux provinces?

    Les ententes sur le marché du travail et les ententes sur le développement du marché du travail visent de multiples objectifs, et il est certain qu'une bonne partie du soutien que nous offrons aux provinces sert à aider les jeunes à entrer sur le marché du travail.

    Il y a donc une crainte liée au fait que la récupération de l'argent au moyen des EMT puisse compromettre dans certaines provinces tout nouvel investissement ou investissement continu dans les programmes pour les jeunes; c'est une possibilité qui existe.

    En fait, le financement des ententes sur le marché du travail ne diminue pas. Il continue d'être de 500 millions de dollars. Il s'agit seulement de voir quels outils les provinces et les territoires vont utiliser pour soutenir les jeunes et le marché du travail.

    Dans le cas de la Subvention canadienne pour l'emploi, l'objectif est de rendre les ententes sur le marché du travail plus efficaces en suscitant la participation des employeurs et en aidant les jeunes, entre autres, à intégrer la population active le plus rapidement possible.

    Vous dites que le financement demeure le même, mais il est maintenant réservé à la subvention pour l'emploi dans le cadre des EMT.

    Oui, le financement va être réservé à la subvention pour l'emploi. L'objectif est cependant d'en faire un usage plus efficace.

    Je crois aussi, monsieur le président, qu'il n'y a aucun autre programme que la Stratégie emploi jeunesse qui vise précisément les jeunes — quoique le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, comme nous en avons parlé tout à l'heure, de par son profil démographique, vise les Autochtones de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve. Voilà donc là un autre morceau du casse-tête.

    Les Budgets supplémentaires des dépenses (B) contiennent effectivement 70 millions de dollars de plus pour le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse; donc, c'est une somme qui s'ajoute. L'une des principales préoccupations tient au fait que c'est la première occasion de participation des jeunes à la population active, et c'est ce qui est à l'origine de cet investissement supplémentaire.

    L'autre élément, c'est le volet Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse doté, je crois, d'un financement constant ou stable, qui, comme vous le savez, vise les jeunes faisant face à des obstacles particuliers à l'entrée sur le marché du travail.

    Votre temps est écoulé. Vous avez largement dépassé le temps prévu, monsieur Cuzner.

    Monsieur Boulerice.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde d'être ici. Vous êtes vraiment nombreux. Beaucoup d'entre vous peuvent nous donner des informations pertinentes.

    Essentiellement, mes questions vont porter sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

    J'aimerais revenir sur le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013, qui nous indique que le programme a sous-utilisé de près de 10 % les sommes prévues pour des projets visant à aider les itinérants. C'est un montant de presque 13 millions de dollars. Un montant de 12,8 millions de dollars n'a jamais été alloué, bien qu'il ait été budgété et prévu. J'aimerais comprendre ce qui s'est produit et ce que l'on doit faire pour éviter que cela ne se reproduise.

    J'ai parlé à des représentants d'organismes de Montréal qui ont vu, trop souvent, des projets tomber à l'eau parce qu'on tardait à répondre alors qu'ils attendaient. On ne peut pas revenir en arrière et on ne peut pas payer les gens pour le travail qui aurait dû être fait il y a 6 mois, mais qui est finalement tombé à l'eau.

     Il y a du ressentiment. On sait qu'on manque de subventions et d'argent et que les besoins dans la rue sont criants. Des sommes avaient été prévues pour qu'on puisse agir, mais on ne fait qu'attendre et attendre.

    Pourquoi cela s'est-il produit de cette façon en 2012-2013? Que prévoyez-vous faire pour améliorer la situation et éviter que cela ne se reproduise?

    Tout d'abord, je tiens à mentionner que les fonds qui n'ont pas été dépensés l'année passé sont reportés à cette année. Les fonds ne sont pas disparus.

    Par ailleurs, le ministre a mentionné quelques raisons pour lesquelles on a connu de telles difficultés. La principale raison pour laquelle certains fonds ont dû être reportés est qu'il y a eu beaucoup de projets d'infrastructure liés à ce programme. Cela n'est pas unique à ce programme. Il arrive très souvent que des projets d'infrastructure connaissent des retards dus à des phénomènes parfois indépendants de la volonté des gens qui ont mis sur pied ces programmes.

    C'est pourquoi on s'assure qu'il y a un report des montants. En effet, le besoin de ces infrastructures demeure et les fonds sont utilisés à cette fin pour finir les projets d'infrastructure qui ont été mis en place. C'est la principale raison pour laquelle il y a report.

    Dans le report...

    La majorité des fonds inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) aujourd'hui sont justement liés à des projets d'infrastructure qui n'avaient pas été terminés à temps.

    Sauf erreur, le montant de 12,8 millions de dollars n'a pas été alloué en 2012-2013, et aujourd'hui, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), vous demandez 13,3 millions de dollars. Dois-je comprendre qu'une partie du montant de 13,3 millions de dollars comprend le montant de 12,8 millions de dollars qui était resté en banque, ou bien qu'il s'agit d'un montant supplémentaire de 13,3 millions de dollars qui s'ajoute?

    Non, c'est...

    Ce qui n'a pas été utilisé est-il reporté?

    C'est cela. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), lorsqu'on reporte l'argent à l'année suivante, ce ne sont pas des fonds nouveaux, mais des fonds non dépensés qu'on utilise cette année, en quelque sorte.

    C'est bien. Cela veut dire que du montant de 13,3 millions de dollars qu'on demande dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), seulement un montant de 500 000 $ correspond à de nouveaux fonds. Les deux chiffres ne sont pas tout à fait identiques: il y a une différence de 0,5 million de dollars.

    Je pourrais peut-être vous éclairer un peu.

    Il y a un montant réel qui n'a pas été utilisé à la fin de l'année. On remarque qu'il y a une différence entre les dépenses inscrites pour 2012-2013 et les montants autorisés pour cette même période de temps. À la fin de l'année, les montants étaient de 16,3 millions de dollars. Un montant de 13 millions de dollars a été reporté dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), qu'on examine aujourd'hui, et il y a un montant de 3 millions de dollars pour 2014-2015. Cela veut dire que le plein montant qui n'avait pas été utilisé a été reporté aux années futures, soit cette année et l'année prochaine.

    C'est bien.

    Je vous remercie beaucoup de cette précision.

    Il vous reste 10 secondes. Voulez-vous conclure? Vous avez utilisé les 10 secondes qui restaient. Le temps passe effectivement vite.

    Nous allons passer à M. Butt.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui.

    Mes questions vont aussi porter sur les responsabilités du ministère en matière de logement.

    Continuons de parler un peu de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Dans mon ancienne vie, j'ai participé directement à un programme qu'on appelle Streets to Homes, à Toronto, qui était financé dans le cadre de la SPLI.

    Est-ce que quelqu'un peut nous donner quelques explications supplémentaires et quelques exemples concernant les types de programmes que nous finançons dans le cadre de cette stratégie? D'après ce que je comprends, il s'agit de financement que le gouvernement fédéral verse directement aux administrations municipales; je crois que nous ne passons pas par les provinces. Nous fournissons de l'argent directement aux collectivités, sur le terrain, pour permettre le travail de prévention de l'itinérance, ce qui, à mon sens, est extraordinaire. C'est exactement ce que nous devrions faire: fournir de l'argent directement aux collectivités permet de changer les choses sur le terrain.

    Mis à part le programme Streets to Homes que je connais à Toronto, pouvez-vous me donner d'autres exemples du genre de programmes financés dans le cadre de la SPLI?

    Oui.

    Je devrais préciser qu'il y a une exception. Au Québec, une entente conjointe a été conclue avec les ministères pour ce qui est de la mise en oeuvre, mais, autrement, vous avez raison: il s'agit vraiment d'une approche communautaire.

    Comme le ministre l'a dit, les gens qui travaillent sur le terrain sont les mieux placés pour déterminer le genre de solutions qui devraient être mises en place. Ce que nous faisons, essentiellement, c'est que nous demandons aux collectivités, aux grands centres urbains du pays où il y a des problèmes d'itinérance, d'élaborer un plan communautaire. Ce plan communautaire présente des avantages majeurs.

    Le premier avantage, c'est que les gens concernés envisagent l'ensemble de la démarche qu'ils vont suivre pour régler le problème. Ensuite, ils réunissent tous les intervenants clés. Je parle des municipalités, des organismes sans but lucratif, d'organismes à but lucratif, des autorités provinciales, etc. Les intervenants sont en mesure de se coordonner et d'intégrer les services afin de régler les problèmes sur le terrain.

    À l'échelon fédéral, nous examinons le plan et les priorités que les intervenants proposent, et ensuite nous leur fournissons les fonds. Ce sont eux qui choisissent ensuite les projets à mettre en oeuvre. Ceux-ci varient d'une ville à l'autre, en fonction de la nature des problèmes qui se posent, et aussi des types de services qui existent déjà.

    Il peut y avoir des variations importantes. Nous parlions par exemple de projets d'immobilisations. Une façon d'utiliser l'argent versé dans le cadre de la SPLI, c'est de rénover des appartements pour les offrir comme logements permanents à des itinérants qui essaient de sortir de la rue. Dans d'autres cas, l'argent est utilisé pour offrir un service quelconque; je pense aux services sociaux. Comme vous le savez, les gens qui vivent dans la rue font face à une multitude de problèmes qu'il faut régler, et on a besoin de gens pour être en mesure de les régler. C'est dans ce contexte qu'on peut trouver les bonnes personnes pour le faire.

    Voilà le genre de projets qui peuvent être financés dans le cadre de la SPLI.

    Au bout du compte, ce qui est important pour nous, ce sont les résultats, c'est-à-dire la réduction du nombre d'itinérants à l'échelle du pays.

    Dans le Plan d'action économique 2013, le ministre des Finances a annoncé le renouvellement pour cinq ans de la SPLI et de l'Initiative en matière de logement abordable.

    Où en sont les négociations et les discussions avec nos partenaires provinciaux? Il s'agit de fonds nouveaux, qui seront versés à partir du 1^er avril prochain.

    Où en sont nos discussions avec les provinces concernant le renouvellement de l'Initiative en matière de logements abordables et la conclusion des ententes en question? Je sais que les ententes varient légèrement en fonction des provinces. Les besoins en matière de logement abordable diffèrent selon les provinces: on ne peut comparer l'Île-du-Prince-Édouard avec le centre-ville de Toronto, ni comparer Toronto avec le Yukon.

    Nous savons que nous devons faire preuve de souplesse lorsqu'il s'agit de négocier les ententes en question. Nous savons que nous devons tenir compte des besoins réels en matière de logement et des diverses situations qui existent selon la région du pays concernée.

    Pouvez-vous me faire un bref compte rendu — je suis sûr que cela prendra le temps qu'il me reste — de l'état d'avancement du processus de renouvellement des ententes, compte tenu du fait qu'elles entreront en vigueur le 1^er avril 2014?

    Nous avons déjà dépassé le temps prévu, monsieur Butt. Quelqu'un abordera peut-être ce sujet dans une prochaine question, peut-être un député du gouvernement. Vous pourriez procéder ainsi. Mais vous avez effectivement dépassé le temps prévu, monsieur Butt.

    Je vais passer à Mme Sims.

    Merci beaucoup.

    Nous entendons beaucoup parler de la pénurie de travailleurs qualifiés et du fait que la formation axée sur les compétences est une priorité du gouvernement. Lorsque j'ai jeté un coup d'oeil sur les comptes publics, j'ai cependant constaté que le gouvernement n'a pas dépensé 138 millions de dollars dont l'utilisation avait été approuvée pour le soutien à l'acquisition de compétences et à la création d'emplois, et qu'il n'avait pas transféré cet argent aux organismes, aux villes, aux bandes autochtones et aux établissements postsecondaires. En passant, ils auraient tous pu utiliser ces fonds pour soutenir la formation axée sur les compétences, les compétences essentielles, l'alphabétisation et l'expérience de travail. De ces fonds, 11 % étaient réservés à l'apprentissage. Dans le budget, le gouvernement avait prévu 20 % pour les subventions offertes à diverses organisations, dont des groupes du secteur privé et de l'industrie, dans le but de favoriser la compétitivité des milieux de travail du Canada au moyen de la formation axée sur les compétences.

    Tout cet argent n'a tout simplement pas été dépensé. Je me demandais si vous pouviez parler de ces investissements dans la formation et des raisons pour lesquelles ils n'ont pas eu lieu?

    Je soupçonne que vous faites référence aux fonds reportés dans le cadre de certains de ces programmes. Je ne peux pas aborder tous les détails, car il y a de très nombreux programmes. Les fonds en questions seront réaffectés à beaucoup de ceux-ci.

    Vous avez parlé de compétences... Je dois m'assurer de parler des bons programmes. Il ne s'agit pas des subventions pour les apprentis, mais il y a des ententes sur le marché du travail, et nous avons reporté les fonds dans le cadre de bon nombre de ces ententes. On parle, par exemple, de 24,7 millions de dollars pour les ententes sur le marché du travail. Il faudrait que j'examine les divers programmes que nous offrons. Les fonds vont être réaffectés à beaucoup de ces programmes dans les années qui viennent.

    Vous pourriez peut-être nous fournir ces renseignements plus tard, par l'intermédiaire de la greffière. Ainsi, nous pourrions tous en disposer. Lorsque vous dites que les fonds sont « reportés », vous voulez dire qu'ils sont transférés vers l'année en cours?

    Oui.

    Est-ce qu'ils s'ajoutent aux sommes prévues pour cette année? C'est un montant supplémentaire?

    Oui. L'argent pourrait aussi être transféré vers des années à venir. Il y a quelques programmes pour lesquels c'est le cas.

    Merci de la précision.

    Une chose qui me préoccupe beaucoup, cependant, c'est que, lorsque j'ai rencontré les responsables de certains établissements postsecondaires qui se penchent sur la formation, ils m'ont dit qu'ils étaient très préoccupés par les ressources supplémentaires dont ils ont besoin. Et pourtant, nous avions des ressources qui n'ont pas été utilisées.

    L'autre question que je voulais poser découle d'une chose qu'a dite Michael Mendelson, qui est spécialiste des politiques publiques au Caledon Institute of Social Policy, c'est-à-dire qu'Ottawa n'a pas la capacité d'administrer des fonds de formation de 900 millions de dollars par année et d'assurer la supervision que cela suppose. Il a parlé aussi de certaines choses qui se font en Europe.

    Il a ensuite laissé entendre que la Subvention canadienne pour l'emploi, telle qu'elle est prévue à l'heure actuelle, pose certains risques et pourrait faire l'objet de beaucoup d'abus et de fraude. Je dois admettre que la chose me préoccupe moi aussi. Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Monsieur Armstrong.

    J'invoque le Règlement: qu'est-ce que cela a à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses (B), étant donné que la Subvention canadienne pour l'emploi n'en fait pas partie?

    Je vais vous accorder une certaine latitude pour vous permettre d'en arriver au fait. Il vous reste environ une minute. Venez-en au fait, s'il vous plaît.

    En gros, j'aimerais savoir quels freins et contrepoids vont être mis en place pour garantir que l'argent est utilisé comme prévu.

    Je répondrais simplement très brièvement, monsieur le président: avant que le ministère ne consacre quelque somme que ce soit dans le cadre d'un programme quelconque, nous nous assurons qu'un régime de responsabilisation et de mesure du rendement adéquat est en place.

    Mais je vous renverrais simplement aussi au fait que le ministre a affirmé que le gouvernement espère vraiment pouvoir conclure des accords avec les provinces pour que la Subvention canadienne pour l'emploi soit intégrée à leurs programmes. C'est l'objectif du gouvernement.

    Merci de votre réponse.

    Je vais maintenant m'excuser de mon rôle de président, mesdames et messieurs les députés, simplement pour que vous le sachiez, et la raison est justement liée à certains éléments de la discussion d'aujourd'hui; je dois me rendre à la Chambre des communes pour déposer ma motion intitulée « Renforcer les perspectives d'emploi pour les Canadiens handicapés ».

    Mme Sims étant la vice-présidente du comité, elle va présider le reste de la séance.

    Monsieur Armstrong, vous êtes le suivant.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que je vais vraiment me concentrer sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) maintenant.

    Je vais vous donner la même latitude.

    Merci beaucoup. C'est apprécié, madame la présidente.

    Félicitations et bienvenue à la présidente. Je pense que c'est la première fois que vous assurez la présidence de notre comité.

    Nous allons mener une étude après Noël — en fait, elle va commencer cette semaine — sur le programme des actifs. Je remarque qu'on demande 11,9 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, aux fins de la formation professionnelle.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'utilisation qui va être faite de l'argent?

    Le financement accordé au Fonds pour l'emploi des Premières Nations est différent de celui qui est accordé au programme des actifs, madame la présidente, mais il va être versé, nous l'espérons, dans la vaste majorité des cas, à ce que nous appelons des détenteurs d'actifs. Il s'agit des fournisseurs de services — il y en a environ 80 à l'échelle du pays — qui offrent directement la formation pour les compétences et l'emploi dans les collectivités d'un peu partout au pays.

    Le Fonds pour l'emploi des Premières Nations est le fonds qui a été créé à Emploi et Développement social, et qui, avec le financement visant l'amélioration de la prestation des services fournis à Affaires autochtones et Développement du Nord, sert à repérer les collectivités les plus prometteuses et à verser aux clients actuels des programmes d'aide au revenu de ces collectivités, les jeunes qui vivent dans les réserves, du soutien à la préparation à l'emploi par l'intermédiaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord et une formation pour l'emploi financée à même le Fonds pour l'emploi des Premières Nations.

    Les deux choses sont vraiment combinées dans le cadre d'une collaboration entre les deux ministères, et la partie des services dont nous nous occupons est fournie par l'entremise de ce que nous appelons le réseau des actifs. Le financement de base pour le perfectionnement des compétences des Autochtones est fourni en tant que poste budgétaire distinct par l'intermédiaire du réseau des actifs.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais permettre aux fonctionnaires de répondre aux questions posées par M. Butt tout à l'heure. Alors si quelqu'un veut bien y répondre...

    Je dirais simplement que les négociations en question avec les provinces au sujet des accords en matière de logements abordables commencent. Notre collègue, Steven Mennill, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, peut vous donner des détails, si vous le souhaitez.

    Merci.

    Comme vous le savez peut-être, nous avons conclu des accords avec les provinces et les territoires qui prendront fin le 31 mars 2014. Le gouvernement a annoncé que le programme sera prolongé de cinq ans, et nous sommes en train de négocier la prolongation de cinq ans avec l'ensemble des provinces et des territoires.

    Ma dernière question concerne le report des prestations des bénéficiaires de la SV. Je pense que le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 3,1 millions de dollars pour l'administration de ce nouveau programme que nous avons mis en place.

    Pouvez-vous nous parler des raisons pour lesquelles il est si important de donner plus de marge de manoeuvre à nos personnes âgées dans le besoin par rapport au moment où elles touchent leurs prestations de la SV?

    Je peux répondre à cette question. Ce qui a été mis en place offre effectivement plus de marge de manoeuvre aux gens. Auparavant, la SV devenait évidemment accessible aux gens lorsqu'ils atteignaient l'âge de 65 ans.

    Le report va leur permettre de commencer à toucher les prestations plus tard s'ils le souhaitent, jusqu'à l'âge de 70 ans. Un calcul sera fait à partir des coûts actuariels, et les prestataires pourront bénéficier d'une majoration de 7,2 % par année de report de leurs prestations pendant le restant de leur vie.

    Ils vont donc avoir plus de marge de manoeuvre pour continuer de travailler, par exemple, pour demeurer sur le marché du travail après 65 ans et reporter leurs prestations de la SV sans perdre d'argent. Dans un sens, vu le calcul actuariel qui va être fait, sur la durée de la période, ils vont toucher le même montant sans rien perdre.

    La mesure offre donc beaucoup de marge de manoeuvre, et, bien entendu, elle est liée au fait que le marché du travail évolue en fonction des défis que la société doit relever sur le plan démographique. Les gens vieillissent, et nous savons que, s'ils participent à la population active pendant plus longtemps, cela va aussi aider le pays à composer avec certaines des pressions auxquelles nous allons peut-être faire face. L'objectif est donc de leur offrir une marge de manoeuvre, et c'est un choix de plus qui est offert aux gens.

    Merci. Votre temps est écoulé, désolée.

    Je vais passer à M. Boulerice, qui partagera son temps avec M. Tremblay.

    Vous le savez déjà.

    Merci, madame la présidente.

     Je peux maintenant poser la question que je n'ai pas pu poser tout à l'heure alors qu'il ne me restait que 10 secondes.

    Je reviens sur mon dada de la journée, soit la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

    Une somme de 134 millions de dollars est déjà prévue au budget. Vous demandez un montant supplémentaire de 13,3 millions de dollars, soit une somme qui n'avait pas été dépensée précédemment. On arrive donc à un total de 147,3 millions de dollars. Ce qui est prévu dans le budget de 2013, c'est une somme de 119 millions de dollars par année pendant cinq ans.

     Entre cette année et l'année prochaine, les fonds alloués vont diminuer de 28 millions de dollars, ou d'un peu moins si on prend en compte les 3 millions de dollars supplémentaires. Ce sont des sommes considérables qui sont perdues. C'est donc dire que les groupes auront beaucoup moins de ressources à leur disposition.

     Selon vous, quels seront les impacts de cette diminution sur la réussite de la lutte contre l'itinérance?

    Ce sont deux choses différentes. Il y a le budget de base et il y a les sommes qui n'ont pas été dépensées. On va voir à ce qu'elles le soient.

    Le programme a été renouvelé pour cinq ans. Anciennement, les renouvellements étaient de deux ou trois ans, par exemple. On a mentionné certains défis quant à la planification des activités. Or sachant qu'un montant va être attribué pendant cinq ans, les organismes vont bénéficier de plus de stabilité à cet égard. Le fait de pouvoir compter sur cette somme va probablement rendre les choses beaucoup plus faciles. Étant donné que le financement sera plus stable, il sera plus facile de dépenser l'argent comme prévu au cours des prochaines années.

    J'ai parlé des programmes d'infrastructure. Une fois que c'est réalisé, c'est beaucoup plus simple. On s'entend sur le fait qu'il s'agit d'un montant accumulé qui sera finalement dépensé. Ça va nous permettre de disposer d'une bonne base pour continuer le programme. Je ne crois pas qu'il y ait un effet de chute. Au contraire, on va pouvoir dépenser ce qui devait être dépensé. Ensuite, on pourra se concentrer sur ce qui est normalement l'enveloppe de base.

    Supposons que j'aie un contrat de trois ans et que je gagne 75 000 $ par année. Si on renouvelle mon contrat pour cinq ans et que je gagne désormais 50 000 $ annuellement, je vais tout de même faire moins d'argent par année.

    On parle du financement de base. Le financement pour les communautés ne change pas. Il va demeurer le même. Vous semblez faire allusion aux sommes qui n'ont pas été dépensées, mais qui vont l'être.

    Même en faisant abstraction de la somme non allouée de 13 millions de dollars, il reste qu'on passe de 134 à 119 millions de dollars.

    En ce qui a trait aux transferts de fonds pour les communautés, il n'y aura pas de différence. Les sommes vont être les mêmes. Dans le budget, la baisse est reliée principalement au fait qu'au sein du ministère, on a réorienté la façon de procéder afin de mieux faire les choses et à moindre coût. En outre, le fait que la planification puisse se faire sur une base de cinq ans va diminuer les coûts tant pour les communautés que pour nous.

    Combien de temps reste-t-il, madame la présidente?

    En fait, vous avez juste un peu plus d'une minute, mais allez-y.

    D'accord. Je vais essayer de poser ma question rapidement.

    En 2002, la vérificatrice générale a dit que la caisse de l'assurance-emploi était consolidée à même les états financiers du gouvernement. On a par la suite séparé cela, mais cette décision est maintenant abolie.

     J'aimerais savoir si quelque chose est prévu pour éviter le problème qui a eu lieu à l'époque et qui va revenir si on ne sépare pas ces budgets. De fait, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada a été aboli. Est-ce qu'une mesure est prévue pour pallier cette abolition?

    Je vous remercie.

    Si je comprends bien votre question, il y avait un organisme en place chargé de fixer les taux pour le compte de l'assurance-emploi, et le gouvernement a annoncé que cet organisme n'établira plus les taux. Cela sera fait par la commission à partir de maintenant.

    Excusez-moi, monsieur. Je déteste avoir à faire cela, mais les cinq minutes sont écoulées. Au prochain tour, je donnerai du temps à M. Tremblay, qui le partagera avec Mme Groguhé. Gardez simplement votre réponse pour tout à l'heure, s'il vous plaît.

    Je veux m'assurer que chacun obtient le temps qui lui revient.

    Le prochain intervenant est M. Shory.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins encore une fois.

    Comme les mesures et les budgets antérieurs le montrent, l'accroissement de la participation au marché du travail du Canada par les membres des collectivités des Premières Nations est une chose très importante pour notre gouvernement. Le ministre Kenney, lorsqu'il était ici, a parlé de l'importance de la participation des Premières Nations. Cela pourrait aussi être une solution au problème du manque de travailleurs qualifiés au Canada.

    Ma question est la suivante: que fait le ministère de l'Emploi et du Développement social pour accroître la participation des Autochtones au marché du travail du Canada? Par ailleurs, pouvez-vous parler au comité de ce que le Fonds pour les compétences et les partenariats fera pour les Canadiens?

    Je peux peut-être commencer et laisser ensuite M. Vermaeten nous donner quelques détails au sujet du Fonds pour les compétences et les partenariats.

    Il y a au ministère trois programmes principaux qui visent à accroître l'employabilité et les compétences des Canadiens autochtones. Le premier, c'est le programme des actifs, et c'est ce que j'appellerais les programmes de base pour les collectivités autochtones un peu partout au pays. Nous avons conclu des ententes avec des fournisseurs tiers qui travaillent auprès des collectivités, des établissements de formation et des employeurs. Bien souvent, l'objectif est d'accroître le niveau de compétence. Il n'est pas toujours lié aux perspectives d'emploi. Les collectivités qui reçoivent les fonds en question sont très diverses — il y a parmi celles-ci des collectivités très éloignées, et d'autres qui sont semi-urbaines ou situées près d'un centre urbain.

    Le deuxième programme dont je parlerais, c'est le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, qui cible précisément les jeunes autochtones qui vivent dans une réserve et qui touchent des prestations de soutien du revenu. L'objectif est de venir en aide à des gens des réserves qui décident de participer, habituellement parce que des possibilités d'ordre économique ont été cernées. Nous nous attendons à un engagement très positif de la part des employeurs, des deux ministères participants et des établissements de formation à l'égard de l'amélioration des compétences.

    Le troisième programme, c'est le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui est délibérément orienté vers les établissements de formation du secteur privé. La formation est axée sur les projets. Les retombées économiques sont claires, et nous avons lancé des appels de propositions précis à l'intention de l'industrie.

    Frank, vous voudrez peut-être ajouter un mot ou deux au sujet de ces appels de propositions et des résultats que nous avons obtenus.

    Le Fonds pour les compétences et les partenariats est un véritable programme de partenariat dans le cadre duquel nous lançons un appel de propositions. Nous cherchons à inciter l'industrie à investir dans les gens. Nous lançons un appel de propositions, et diverses entreprises y répondent. De façon générale, il s'agit surtout de grandes entreprises qui souhaitent offrir une formation complète à un groupe d'Autochtones qui auront un emploi à la fin du programme.

    Il peut s'agir par exemple d'un projet dans le cadre duquel, par l'intermédiaire du Fonds pour les compétences et les partenariats, le gouvernement peut investir 10 millions de dollars et le secteur privé peut investir une somme du même ordre. Nos partenaires participent également au programme, par exemple les provinces et les territoires. Ils mettent leur argent en commun, et ils offrent de la formation et une expérience de travail à un groupe de personnes. Dans bien des cas, ces personnes obtiennent un emploi à la fin du programme. Nous avons connu énormément de succès dans le cadre du programme au fil des ans. Il est très populaire auprès de l'industrie, puisque les dirigeants d'entreprise le voient comme un moyen d'offrir la formation axée sur la demande qui contribue à former les gens en fonction de leurs besoins.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé. Je sais que le temps passe vite lorsqu'on a du plaisir.

    Monsieur Tremblay, je vais revenir à vous pour deux minutes, puis nous allons procéder à un vote.

    Le fait que la caisse de l'assurance-emploi et les états financiers du gouvernement étaient consolidés, ce qui sera encore le cas, avait des effets importants sur les résultats financiers globaux du gouvernement. Ce dernier se retrouvait souvent avec un excédent qui semblait plus important qu'il ne l'était en réalité.

    Y a-t-il quelque chose de prévu pour pallier l'abolition de l'Office de financement de l'assurance-emploi?

    Je peux peut-être simplement terminer ce que je disais pour m'assurer de bien répondre à la question et de vous donner une meilleure idée de la situation. Comme je le disais, l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada existait lorsque le mécanisme d'établissement des taux était différent.

    Le gouvernement a d'abord limité l'augmentation des taux, parce que le taux de cotisation devait augmenter. Le gouvernement a décidé de plafonner le taux à 1,88 $ pour un certain nombre d'années. L'inquiétude, c'était que, si le taux devait augmenter alors que l'économie ne s'était pas encore complètement rétablie... Le gouvernement ne voulait pas que les taux augmentent, alors il les a plafonnés.

    L'autre chose importante qu'il a faite dans le cadre du dernier budget a été de mettre en place un nouveau mécanisme d'établissement des taux fondé sur des prévisions économiques sur sept ans. L'idée était de fournir un soutien contracyclique. Il s'agit de fixer un taux qui demeure très stable. Même si l'économie ralentit, le taux n'augmente pas automatiquement. Au lieu de cela, il demeure stable, ce qui est bon pour l'économie.

    Bref, la Commission de l'assurance-emploi du Canada est maintenant chargée d'établir le taux, en raison du nouveau mécanisme d'établissement des taux.

    Merci beaucoup.

    Au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier tous d'avoir partagé votre temps et votre expertise avec nous et d'avoir répondu à nos questions. Nous avons hâte de recevoir les renseignements que vous allez nous fournir en réponse à l'une de ces questions. Alors encore une fois, merci.

    Nous pouvons maintenant procéder à une série de votes au sujet du budget.

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Je veux simplement que vous sachiez qu'il est 17 h 29 et que nous avons réussi à faire tout cela dans le temps prévu. Vous êtes donc libérés plus tôt.

    La séance est levée.