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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 19 novembre 2013
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Phil McColeman, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Sadia Groguhé, Colin Mayes, Phil McColeman, Cathy McLeod, Devinder Shory, Jinny Jogindera Sims et Jonathan Tremblay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Sandra Gruescu, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail; Kin Choi, sous-ministre adjoint, Programme du Travail, Conformité, Opérations et développement des programmes. Unifor : Lana Payne, directrice de la région de l'Atlantique; Sari Sairanen, directrice, Santé, sécurité et environnement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
 

Du consentement unanime, il est convenu que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le mardi 29 octobre 2013 concernant le questionnement des témoins, il y aura sept (7) minutes allouées à chaque parti pour la première ronde de questions.

 

Kin Choi fait une déclaration et, avec Brenda Baxter, répond aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Sari Sairanen fait une déclaration et répond aux questions.

 

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence des questions posées aux témoins.

 

La présidence déclare que les questions sont pertinentes.

 

Sur quoi, Jinny Jogindera Sims en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal : POUR : Scott Armstrong, Brad Butt, Joe Daniel, Colin Mayes, Cathy McLeod, Devinder Shory — 6; CONTRE : Alexandre Boulerice, Rodger Cuzner, Sadia Groguhé, Jinny Jogindera Sims, Jonathan Tremblay — 5.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Christine Holke David

 
 
2014-01-29 13 h 34