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HUMA Rapport du Comité

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Chapitre 5 – Intervenir plus rapidement auprès des prestataires d’assurance-emploi

Dans la plupart des pays industrialisés, plus la période de chômage est longue, plus il est difficile pour les personnes touchées de réintégrer le marché du travail[119]. Cette relation négative entre la durée du chômage et la probabilité du retour au travail suggère que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient améliorer les chances des prestataires d’AE de réintégrer le milieu du travail en leur offrant rapidement des services de formation ou d’aide à l’emploi.

Plusieurs témoins ont attiré l’attention du Comité sur l’importance d’intervenir plus rapidement auprès des prestataires d’AE afin de les aider à trouver de bons emplois avant que leurs compétences ne deviennent désuètes.

Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint, EDSC, a expliqué que les programmes provinciaux de formation pour les prestataires de l’AE fonctionnent en ce moment « sur une base du premier arrivé, premier servi[120] ». Selon M. Vermaeten, cette façon de fonctionner est à la fois réactive et problématique, car les prestataires d’assurance-emploi attendent souvent que leurs prestations soient presque épuisées avant de se rendre à leur bureau provincial ou territorial pour obtenir de la formation ou d'autres SAE[121].

Le manque de connaissance des chercheurs d’emploi et des employeurs à propos des programmes provinciaux et territoriaux de formation et d’aide à l’emploi pourrait être l’une des raisons pour lesquelles la plupart des prestataires attendent généralement trop longtemps avant de solliciter les services auxquels ils ont droit.

Certaines [personnes] n'en profitent pas simplement parce qu'elles ne savent pas qu'elles peuvent le faire. C'est un autre problème qui ressort lorsqu'on discute des EDMT avec les gens; ils ne savent pas que des fonds sont affectés à ce programme. Ils ne savent pas que cela existe. Les employeurs comme les employés ignorent son existence[122].
Mary-Lou Donnelly
Commission de l’assurance-emploi du Canada

Afin de s’attaquer à ce problème, l’hon. Jason Kenney, ministre d’EDSC, a mentionné que le gouvernement fédéral envisageait d’effectuer des réformes pour que les provinces et les territoires puissent intervenir plus rapidement auprès des prestataires d’AE.

Ceux qui sont sans emploi pendant une longue période en viennent à être un peu découragés et déprimés. Leurs compétences deviennent un peu dépassées. Ils s'éloignent de plus en plus du marché du travail. Il faut donc les aider le plus tôt possible.
Nous voulons amener les provinces à comprendre qu'il ne suffit pas d'offrir des services au premier qui les demande, et qu'il faut agir de façon proactive et communiquer avec ceux qui viennent de perdre leur emploi. Il faut les amener à s'inscrire à un programme de mise à niveau de leurs compétences, de recyclage ou de listes d'emplois, et ce, le plus tôt possible[123].
L’hon. Jason Kenney
EDSC

Pour intervenir plus rapidement auprès des prestataires d’AE, l’hon. Jason Kenney suggère d’améliorer la communication et la coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral devrait idéalement développer des systèmes qui permettent d’informer les ministères provinciaux et territoriaux responsables dès qu’un nouveau chômeur présente une demande d’AE afin que ce ministère puisse communiquer avec lui sans tarder pour lui offrir ses services[124]. En communiquant de façon proactive avec les nouveaux prestataires d’AE, les provinces et les territoires aideraient ces prestataires à trouver de nouveaux emplois plus rapidement en plus de générer des économies pour la caisse de l’AE. À ce titre, depuis 2013-2014, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba afin de fournir aux prestataires d’AE de l’aide à l’emploi plus tôt pendant leur période d’admissibilité[125].

M. Vermaeten a fourni de l’information au Comité relativement à trois initiatives d’EDSC visant à aider les provinces et les territoires à intervenir plus rapidement auprès des prestataires d’AE. La première initiative est un système de renvoi pour échanger des données sécurisées sur les nouveaux prestataires d’AE avec les provinces et les territoires.

Ce système nous permettra d'envoyer aux provinces et territoires des données, en fait le profil, de quelqu'un qui perd son emploi. La province pourra se servir de cette information. Mettons qu'elle a en banque 12 gens de métier hautement qualifiés qui viennent de perdre leur emploi et sont prestataires de l'assurance-emploi, elle pourra immédiatement les appareiller à des emplois ou à des possibilités de formation, et évaluer ainsi où sera le meilleur rendement sur l'investissement. Elle saura ainsi qui former, à qui fournir de l'information sur le marché du travail et qui mettre de côté. À cette fin, le système de renvoi sera très important pour les provinces et les territoires[126].
Frank Vermaeten
EDSC

La deuxième initiative est l’amélioration du système d’alerte d’emplois actuel pour que tous les chercheurs d’emplois, qu’ils soient ou non prestataires d’AE, puissent s’inscrire afin de recevoir des alertes d’emplois contenant une liste d’emplois disponibles correspondant à leurs compétences. Ce système fournira aussi aux employeurs qui s’enregistrent dans des banques d’emplois comme Workopolis des alertes de candidatures qui correspondent aux compétences qu’ils recherchent[127].

La troisième initiative est un système de jumelage d’emplois qui réunira une personne qui cherche un emploi avec un employeur qui souhaite combler un poste correspondant à ses compétences. Ce système qui est à l’étape du développement permettra de mieux jumeler les compétences offertes par les chercheurs d’emploi avec les compétences demandées par les employeurs[128].

Judith Andrew, commissaire représentant les employeurs, Commission de l’assurance-emploi du Canada, EDSC, a indiqué au Comité que les employeurs sont disposés à appuyer le gouvernement fédéral dans ses efforts visant à intervenir plus rapidement auprès des chômeurs canadiens admissibles pour qu’ils puissent accéder plus rapidement aux programmes de formation afin de répondre aux besoins du marché du travail[129].

D’autres témoins ont argumenté en faveur d’une approche encore plus proactive qui permettrait aux travailleurs d’avoir accès à de la formation dans le cadre du programme de l’assurance-emploi avant de perdre leur emploi.

[Q]uelqu'un qui travaille en sachant qu'il y aura des changements doit pouvoir avoir accès au fonds de formation dans le cadre de l'assurance-emploi, même en ayant encore un emploi. Par exemple, si je travaille dans un hôpital et je sais qu'il y aura des changements, je peux envisager de travailler dans le domaine diététique plutôt que dans mon domaine actuel. Ce genre de travailleur qui cotise au fonds de l'assurance-emploi devrait avoir accès à la formation pour pouvoir se préparer à un prochain emploi[130].
Barbara Byers
Congrès du travail du Canada
[L]e Canada doit mettre en place un système qui permette aux Canadiens de mettre à niveau leurs compétences plus tard dans la vie, de préférence avant qu'ils ne perdent leur emploi[131].
Tyler Meredith
Institut de recherche en politiques publiques

Jeffery Cyr, directeur général, Association nationale des centres d’amitié, a mentionné que l’approche globale des centres d’amitié, qui vise à développer une relation soutenue avec leurs clients, souvent  moins susceptibles de demander des services d’AE en raison de problème de dépendance, d’itinérance ou de faible niveau de scolarité, permet de cibler les personnes autochtones  qui pourraient bénéficier d’une intervention précoce pour avoir accès plus tôt aux mesures de formation ou d’aides à l’emploi[132].

En somme, les témoins ont souligné l’importance d’intervenir plus rapidement auprès des prestataires d’AE afin de les aider à trouver de bons emplois le plus rapidement possible. À cette fin, ils ont suggéré que les provinces et les territoires adoptent une approche plus proactive en matière de formation et d’aide à l’emploi et que le gouvernement fédéral favorise une telle approche en améliorant le partage d’informations et la coordination entre le programme d’AE et les programmes de formation et d’aide à l’emploi des provinces et territoires.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, améliore le partage d’informations et la coordination entre le programme d’assurance-emploi et les programmes provinciaux et territoriaux de formation et d’aide à l’emploi, afin que les travailleurs trouvent des emplois rapidement.

Mme Donnelly, commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses, Commission de l’assurance-emploi du Canada, a partagé avec le Comité les préoccupations exprimées par certains jeunes prestataires d’AE qui ont de la difficulté à s’inscrire à des formations prometteuses en termes de perspectives d’emploi en raison de la complexité des règles provinciales et territoriales et de leur manque de connaissance sur la façon de faire approuver certains programmes de formation par leur province ou territoire.

Bien des jeunes viennent me voir pour me dire qu'ils croyaient avoir droit à de l'aide financière pour suivre une formation. C'est ce qu'ils entreprennent de faire, mais ils omettent d'obtenir l'autorisation de la province au préalable. Ils se retrouvent donc inscrits à une formation qu'ils souhaitent suivre, mais ils ne bénéficient d'aucune aide, parce que cela doit être approuvé par la province.
Les règles et les règlements diffèrent d'une province à l'autre et d'un territoire à l'autre. C'est une des raisons pour lesquelles il faut mieux informer les gens au sujet des EDMT: quoi faire, comment y accéder, etc.[133]
Mary-Lou Donnelly
Commission de l’assurance-emploi du Canada

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et territoires, s’assure que les nouvelles ententes sur le développement du marché du travail offrent plus de flexibilité aux prestataires d’assurance-emploi afin qu’ils puissent choisir les programmes de formation qui sont les plus susceptibles de leur permettre d’obtenir les emplois disponibles, y compris  les emplois disponibles à l’extérieur de leur province ou territoire de résidence.


[119]         Statistique Canada, L’emploi et le revenu en perspective, vol. 5, no 4, Les mal-aimés du marché du travail, avril 2004.

[120]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 6 mai 2014, 0900.

[121]         Ibid.

[122]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 3 juin 2014, 1025.

[123]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 mai 2014, 0955.

[124]         Ibid.

[126]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 6 mai 2014, 0925.

[127]         Ibid.

[128]         Ibid.

[129]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 12 juin 2014, 0935

[130]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 13 mai 2014, 0930.

[131]         Ibid., 0855.

[132]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 12 juin 2014, 0915.

[133]         HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 3 juin 2014, 1025.