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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 25 février 2014
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Guy Caron, Gerald Keddy, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Scott Brison, Glenn Thibeault remplace Guy Caron, Glenn Thibeault remplace Peggy Nash et Brad Trost remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Jacques St-Amant, professeur, Université du Québec à Montréal. Banque Canadienne Impériale de Commerce : Todd Roberts, premier vice-président, Stratégie et innovation en matière de paiements. Canadian Independent Petroleum Marketers Association : Tricia Anderson, présidente et première dirigeante. Rogers Communications inc. : David A. Robinson, vice-président, Marchés émergents. Groupe de travail sur l'examen du système de paiement : Patricia Meredith, présidente.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2013, le Comité reprend son étude des systèmes émergents de paiement numérique.
 

Jacques St-Amant, Todd Roberts, Tricia Anderson, David A. Robinson et Patricia Meredith font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Glenn Thibeault propose, — Que le Comité invite l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à comparaître devant le Comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 avant le 6 mars 2014 et que cette séance soit télévisée.

Il s'élève un débat.

 

Guy Caron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances », des mots « l'honorable Kevin Sorenson, ministre d'état (Finances) ».

 

Après débat, l'amendement de Guy Caron est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le résultat du vote sur l'amendement précédent soit appliqué à la motion principale qui est, par conséquent, également rejetée.

 

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2014/02/27 11 h 53