ETHI Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Nous tenons aujourd'hui la 35^e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Le premier point à l'ordre du jour concerne les travaux du comité. Nous allons revenir sur les plans du comité puisque cela fait un bout de temps que nous avons pris des décisions à ce sujet.

    Je vois que M. Angus a déjà la main levée et qu'il souhaite prendre la parole pour nous donner des idées d'études futures concernant les travaux du comité.

    La parole est à vous, monsieur Angus.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai deux motions à présenter. La session parlementaire achève, mais nous n'avons pas terminé nos travaux. Ma première motion porte sur le Budget principal des dépenses, qui a toujours été une des responsabilités du comité.

    J'aimerais qu'on puisse s'entendre pour inviter les commissaires qui se rapportent au comité, ceux qui pourront se libérer, afin que nous puissions entreprendre une étude sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. La motion se lit comme suit:

    Cela dit, comme nous n'avons plus beaucoup de temps devant nous, je ne m'attends pas à ce qu'on consacre plusieurs séances à ce sujet. Nous devrions lancer l'invitation et voir qui est disponible, puis nous acquitter de notre responsabilité d'examiner le budget principal et d'en faire rapport au Parlement.

    La motion a été présentée.

    Nous allons maintenant en débattre.

    Monsieur Calandra, souhaitez-vous prendre la parole?

    Non, ça va.

    Comme personne n'a rien à dire sur la motion, il n'y aura pas de débat sur la motion. Je la soumets donc tout de suite au vote.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Si j'ai bien compris, on veut que les différents commissaires mentionnés dans la motion soient invités et qu'on entende ceux qui seront disponibles d'ici le 23 juin.

    Nous allons donc procéder de cette façon et inviter les quatre commissaires, tel que la motion le stipule.

    Madame Davidson, vous avez la parole.

    Pourriez-vous confirmer la date à laquelle vous souhaitez les convoquer? Je croyais que vous aviez parlé de juin, mais dans la motion, on parle du vendredi 29 mai.

    Vous avez raison. C'est mon erreur. Le 29 mai est la date limite pour déposer à la Chambre un rapport sur les budgets principaux des dépenses.

    D'accord.

     Il faudrait réussir à remettre tout cela à temps pour qu'on puisse faire un rapport et que je le dépose à la Chambre, en tant que président, avant le 29 mai. Par conséquent, nous allons tenter d'inviter les commissaires qui seront disponibles dans ces plages horaires, en conformité avec la date limite du 29 mai.

    Je vous remercie de la clarification. Cela m'avait échappé.

    Y a-t-il d'autres sujets de discussion?

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Puisque nous nous sommes entendus là-dessus, pouvons-nous passer à ma deuxième motion?

    Madame Borg, voulez-vous obtenir une clarification concernant le sujet d'étude que M. Angus vient de proposer?

    Oui, mais je crois que vous devez déposer la motion avant que je puisse en parler.

    Tout le monde est d'accord sur la motion qui vient d'être adoptée.

    Je constate qu'il y a une autre recommandation qui concerne les travaux futurs du comité.

    Monsieur Angus, la parole est à vous.

    Encore une fois, il s'agit de régler une question de nature administrative avant la fin de la session parlementaire, dans un mois et demi.

    Le comité a reçu entre autres le rapport de la commissaire à l'information du Canada, qui contient 85 recommandations. Il est intitulé Viser juste pour la transparence — Recommandations pour moderniser la Loi sur l’accès à l’information. Il a été renvoyé au comité le 31 mars 2015. Je propose d'inviter la commissaire pour qu'elle nous parle de son rapport et de ses recommandations, et que nous consacrions une journée à cette étude. Nous pourrons cocher cela sur notre liste de choses à faire. J'aimerais donc qu'on en discute.

     La motion est proposée.

    La première personne sur ma liste d'intervenants est Mme Borg, qui parlera de la motion.

    Je vous remercie.

    J'aimerais donner mon appui à cette motion. Je pense qu'il est important que nous étudiions le rapport et que nous fassions notre devoir de comité. Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps et que nous avons dit que nous nous rencontrions seulement lorsque ce serait nécessaire, mais je pense que ladite motion est nécessaire et que l'étude de ce rapport l'est aussi.

    Elle contient 85 recommandations, c'est quand même beaucoup. Je pense qu'il serait important qu'on ait la chance de poser des questions sur ces recommandations afin de savoir ce qu'on peut faire, comme parlementaires. Je pense que ce serait bien de laisser cela en héritage pour la prochaine législature.

    Merci.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres discussions sur la motion telle que proposée par M. Angus? Il ne semble pas y en avoir.

    (La motion est rejetée.)

    Y a-t-il d'autres recommandations pour la suite des travaux du comité?

    Monsieur Calandra, vous avez la parole.

    Oui, désolé.

    Je tiens à remercier les analystes pour le rapport très complet qu'ils ont préparé et que nous avons tous reçu.

    J'aimerais avoir l'avis du comité. Le rapport est si complet que je n'ai pas encore eu le temps de tout le lire. Je me demandais si nous ne pouvions pas commencer l'étude article par article lundi prochain, si tout le monde est d'accord.

    Monsieur Calandra, en ce qui a trait à la planification de nos travaux futurs, proposez-vous de reporter l'étude de notre projet de rapport sur le vol d'identité à lundi prochain, le 11 mai?

    Pourrais-je ajouter une dernière chose?

    Est-il possible, dans ce cas, d'inviter les témoins dont il est question dans la première motion de M. Angus ce mercredi, s'ils sont disponibles?

    Il est proposé que nous nous rencontrions pour discuter de notre projet de rapport le 11 mai et de contacter tout de suite les commissaires qui sont mentionnés dans la motion de M. Angus, adoptée un peu plus tôt, et de les inviter d'ici le 25 mai afin de nous permettre de faire rapport.

    Non, je voulais dire mercredi qui vient, si possible.

    Oui, c'est possible si un des commissaires est disponible.

    Ce ne sera qu'une seule journée, n'est-ce pas?

    Nous allons contacter les commissaires et donner toutes les plages horaires, c'est-à-dire le 6 mai, le 13 mai, le 25 mai et possiblement le 27 mai. Ce pourrait être faisable. Le 6 mai, le 13 mai, le 25 mai et le 27 mai sont des dates où nous pourrions recevoir des commissaires, donc cela inclut ce mercredi si l'un d'eux est disponible. Tout de suite, après la réunion, nous contacterons les commissaires.

    Voulez-vous discuter de cette proposition, monsieur Simms?

    Vous avez parlé d'une seule séance pour entendre les commissaires. Est-ce bien cela? Ai-je bien compris? Mercredi, ce sera la seule séance consacrée à la motion qui vient d'être adoptée.

    Je pensais à une séance pour tous les commissaires.

    C'est votre temps de parole, alors je ne vais pas... mais je pensais à une séance pour tous les commissaires.

    Cela ne me dérange pas.

    Comme le temps presse, nous ne pourrons probablement pas passer plus d'une réunion sur ce sujet avant de soumettre le rapport. Le rapport irait donc au lundi suivant?

    Je présumais ou j'espérais qu'ils seraient tous libres mercredi. Nous pourrions passer deux heures avec eux. Nous pourrions ensuite prendre le temps qu'il faut pour terminer le rapport. S'ils doivent comparaître séparément, je ne pense pas que nous pourrions passer deux heures avec chacun d'eux, car nous n'aurions jamais le temps de terminer notre rapport. Pour ma part, la priorité est d'entendre ce qu'ils ont à dire, mais aussi de terminer le rapport, parce que nous y avons déjà beaucoup travaillé. Je ne veux pas que nous manquions de temps.

    Cela me convient.

    Je vais laisser la discussion continuer.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci.

    Nous y sommes presque. Je suis tout à fait prêt à entendre les témoins mercredi. Si ce n'est pas possible, vous avez proposé d'autres dates, alors nous verrons ce que... Votre personnel va tâcher de coordonner tout cela. Si tout fonctionne pour mercredi, parfait. Sinon, ce sera un autre jour, car nous avons donné quelques dates. Il faut que ce soit fait avant le 29 mai, afin que nous puissions faire rapport à la Chambre. Je m'en remets à vous pour déterminer le moment approprié.

     C'est bien.

     Compte tenu de la discussion qui vient d'avoir lieu, nous allons faire le nécessaire pour contacter les commissaires et nous assurer que cela respecte ce qui vient d'être discuté et que cela respecte les désirs du comité.

    Je comprends qu'il y a aussi un accord pour reporter au 11 mai l'étude du projet de rapport. C'est ce que je comprends. Je suis à votre disposition. C'est la décision du comité.

    Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour en ce qui a trait aux travaux futurs? Y a-t-il d'autres discussions?

    Monsieur Calandra, vous avez la parole.

    Je propose de lever la séance.

    Il propose une motion d'ajournement, ce qui ne peut être débattu.

    (La motion est adoptée.)

    La séance est levée.