Chaque année, des milliers de Canadiens et de résidents permanents sont rejoints par un époux ou un partenaire qui s’établit de façon permanente au Canada par l’entremise du programme de réunification des familles. En 2013, 43 037 époux et partenaires de la catégorie du regroupement familial se sont établis au Canada; 58 % d’entre eux étaient des femmes[1]. La grande majorité de ces relations de parrainage reposent sur le respect mutuel et l’engagement : les deux partenaires contribuent à la société canadienne.

Malheureusement, certains parrainages sont un échec, soit pour le répondant, soit pour la conjointe parrainé, soit pour la société canadienne. Parfois, le répondant est dupé et découvre après le fait que son partenaire s’est servi de la relation dans le seul but d’obtenir le statut de résident permanent au Canada. Parfois, les deux parties sont complices et utilisent le parrainage pour contourner les voies d’immigration normales. Bien que l’échec du parrainage d’un conjoint puisse reposer sur divers facteurs, le présent rapport portera sur l’incidence de l’échec du parrainage sur la conjointe parrainée et, plus particulièrement, sur la conjointe qui est victime de mauvais traitements de la part de son répondant et/ou de sa famille[2]. Le rapport examinera les mesures qu’a pris ou qu’entend prendre le gouvernement afin de mieux protéger les femmes dans notre système d’immigration, d’assurer la protection des conjointes vulnérables et de faire en sorte que ces dernières possèdent les compétences nécessaires pour réussir de façon indépendante.

Le rapport se divise en quatre chapitres. Le premier décrit le cadre juridique et réglementaire du programme de parrainage de conjoints; il décrit également les mesures qu’a prises le gouvernement fédéral pour prévenir le mauvais traitement des conjointes parrainées ainsi que les recours à leur disposition dans l’éventualité d’une rupture de la relation de parrainage pour des motifs de maltraitance. Le deuxième chapitre résume les témoignages qu’a entendus le Comité relativement aux facteurs contributifs à la vulnérabilité des conjointes parrainées et à la difficulté de quitter une situation de maltraitance. À ce sujet, les témoins ont formulé de nombreuses recommandations au Comité sur la façon d’atténuer la vulnérabilité des conjointes parrainées et de les aider à fuir une relation de violence et à s’établir au Canada. Ces recommandations sont présentées dans le troisième chapitre. Le quatrième chapitre, qui conclut le rapport, présente les recommandations du Comité.