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CIMM Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, May 29, 2014, your Committee has considered Bill C-24, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Tuesday, June 3, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 mai 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, et a convenu le mardi 3 juin 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 30 and 31) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion nos 30 et 31) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair