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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 27 novembre 2014
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Gordon Brown, Rick Dykstra, Jim Hillyer, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Stéphane Dion.

 

Aussi présents : Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : L'hon. Nancy Greene Raine, sénatrice. Groupe Le sport est important : Robert Elliott, chef sénior. Fondation Bon départ de Canadian Tire : Landon French, directeur général. Éducation physique et santé Canada : Chris Jones, directeur général et chef de la direction. Sentier Transcanadien : Paul LaBarge, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 octobre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.
 

Robert Elliott, Chris Jones et l'hon. Nancy Green Raine font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Paul LaBarge et Landon French font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Jim Hillyer, Ted Hsu, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young, David Yurdiga — 9; CONTRE : — 0.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Rick Dykstra, Jim Hillyer, Ted Hsu, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart, John Weston, Terence Young, David Yurdiga — 9; CONTRE : — 0.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Pierre Nantel propose, — Que le Comité entreprenne une étude au sujet des effets des compressions budgétaire à CBC/Radio-Canada sur les actifs socio-culturels, patrimoniaux, immobiliers et reliés à la production de contenu canadien de la société d’État, que cette étude, télévisée, ait lieu avant le 31 mars 2015 et que le Comité produise des recommandations satisfaisantes à cet égard.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Ted Hsu, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart — 4; CONTRE : Rick Dykstra, Jim Hillyer, John Weston, Terence Young, David Yurdiga — 5.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2015/01/26 13 h 21