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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, Second Session 41e Législature, Deuxième session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has considered Vote 1b under CANADA COUNCIL FOR THE ARTS, Votes 1b and 5b under CANADIAN HERITAGE, Vote 1b under CANADIAN MUSEUM OF HISTORY, Vote 1b under CANADIAN RADIO-TELEVISION AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION, Vote 1b under NATIONAL ARTS CENTRE CORPORATION in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 29) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair