ACVA Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à notre étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants, le comité est extrêmement heureux d'accueillir deux représentants du ministère des Anciens Combattants: le lieutenant-général Walter Semianiw, sous-ministre adjoint des Politiques, des communications et de la commémoration, et Janice Burke, directrice principale de l'Intégration des politiques stratégiques. J'adore ces titres.

    Je tiens également à souligner la présence d'Andrea Siew, de la Légion royale canadienne qui, si j'ai bien compris, est responsable des politiques concernant les officiers d'entraide de partout au pays.

    C'est exact.

    Au nom du comité, permettez-moi de vous dire que vous faites un excellent travail.

    J'aimerais aussi aviser les témoins que le président du comité, M. Royal Galipeau, ne peut malheureusement pas être des nôtres aujourd'hui. Je suis persuadé qu'il est ravi que vous nous aidiez dans le cadre de notre étude.

    Si vous êtes prêt, monsieur Semianiw, vous pouvez commencer sans plus tarder.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom du sous-ministre et du ministère, monsieur le président, j'aimerais commencer par vous féliciter d'avoir été déclaré parlementaire de l'année. De toute évidence, cet honneur est d'abord et avant tout attribuable à votre soutien des anciens combattants et à votre intérêt pour leur cause. Le sous-ministre et le ministère vous en félicitent.

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Merci beaucoup.

    Lgén Walter Semianiw: Chers collègues, mon nom est Walter Semianiw. Je suis le sous-ministre adjoint du secteur des Politiques, des communications et de la commémoration d'Anciens Combattants Canada, ou ACC. Je suis ici aujourd'hui en compagnie de ma collègue Janice Burke, directrice de l'Intégration des politiques stratégiques à la division des politiques, pour vous donner un aperçu du concept et des principes initiaux de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Il y a deux jours à peine, le ministre Fantino a clairement demandé au comité de se pencher sur la question. La nouvelle charte revêt une importance capitale aux yeux des anciens combattants. Nous espérons que l'information transmise aujourd'hui vous permettra de commencer à mieux la comprendre, et que vous ferez tous preuve de sagesse collective au bout du compte dans vos idées et vos recommandations concernant la suite des choses.

    Il y a plus d'un demi-siècle, un million de militaires canadiens, hommes et femmes, revenaient de la Seconde Guerre mondiale. Une nation reconnaissante et un gouvernement sensible à leurs besoins leur ont offert divers programmes pour faciliter leur réadaptation à la vie civile.

    Par conséquent, avant que la Nouvelle Charte des anciens Combattants ne soit mise en oeuvre, lorsque les militaires de l'ère moderne des Forces armées canadiennes, ou FAC, revenaient au pays de missions à l'étranger avec des blessures physiques et psychologiques, peu de ressources leur étaient offertes au-delà du Programme de pension d'invalidité et des soins de santé connexes. Le gouvernement de l'époque a donc dû se pencher sur cette question sérieuse, surtout avec notre participation à la guerre contre le terrorisme ainsi que nos troupes déployées en Afghanistan.

    En repensant au contexte militaire de l'époque, on réalise que plusieurs facteurs ont accentué le besoin de changement. Les FAC devaient composer avec le rythme accru de ses opérations, et les militaires déployés devaient participer à des opérations de rétablissement ou de maintien de la paix dans des conditions traumatisantes semblables à celles qui existent en temps de guerre. Tout cela s'est traduit par des répercussions importantes sur leur santé physique et mentale, dont la dépression et l'état de stress post-traumatique, ou ESPT. Un nombre plus élevé que jamais de militaires libérés des FAC se sont adressés à ACC pour obtenir de l'aide.

    En conséquence, ACC a dû amorcer un virage. En plus, des recherches avaient démontré que ses programmes ne donnaient pas les résultats positifs attendus ou ne répondaient pas aux besoins des anciens combattants de la Bosnie, de la guerre du Golfe, du Rwanda ou d'autres missions, ni à ceux de leur famille. Comme le ministre l'a mentionné mardi dans son allocution, ces anciens combattants n'arrivaient pas à réintégrer leur collectivité, leur vie familiale ou leur emploi civil, et avec raison puisqu'il n'y avait tout simplement aucune mesure de soutien à la transition ou à la réadaptation à leur disposition.

    De plus, les revenus provenant de la pension d'invalidité n'étaient pas suffisants pour combler leurs besoins financiers, avec 80 % des pensionnés des FAC qui recevaient 30 % de la pension ou moins, ce qui représente 800 $ par mois pour un ancien combattant célibataire. On insistait aussi davantage pour que la pension d'invalidité soit la source de revenus des anciens combattants sans les inciter à prendre soin d'eux ou à travailler.

    Il était donc clair que le système précédent, dans lequel la pension d'invalidité était la voie d'accès aux soins de santé nécessaires, constituait une approche dépassée et non conforme aux pratiques et aux principes modernes de gestion des invalidités. On avait plutôt grand besoin d'une intervention précoce auprès des blessés et des malades selon le degré de nécessité et la participation des membres de famille à la planification de leur transition à la vie civile, sans compter le besoin d'un programme complet de réadaptation.

    Pour ACC, cette importante transformation des programmes et services offerts aux anciens combattants a commencé par l'étude de leurs besoins et de ceux de leur famille. On a d'abord mené l'Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants, qui avait pour but d'établir le profil des anciens combattants recevant des prestations d'ACC et de cerner les lacunes des prestations et des services pour que chacun reçoive les soins et le soutien nécessaires. Cet examen a permis de conclure que les programmes existants, conçus pour une clientèle vieillissante d'anciens combattants, ne convenaient pas à la clientèle plus jeune, et particulièrement aux personnes souffrant d'invalidités. Ces conclusions concordent avec celles d'autres rapports sur le bien-être des militaires des FC.

    Je m'éloigne du texte afin de vous présenter le contexte général. Pour vous aider à mieux comprendre, permettez-moi d'ajouter qu'ACC se penchait déjà sur la question entre 1996 et 2000. Vous m'entendrez dire que nous avons étudié le dossier une dizaine d'années — pas 1, pas 5, mais bien 10 ans — avant de déterminer ce à quoi la nouvelle charte devait ressembler. De 1996 à 2000, la première étape que Janice vient d'expliquer consistait à examiner le problème au sein du ministère, parce que les messages étaient très clairs: il fallait changer les choses pour bien des raisons.

    Le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC, ou CCFC-ACC — vous verrez souvent cette appellation dans vos lectures — a été officiellement créé en juillet 2000 afin de fournir au ministre et à d'autres représentants du ministère des conseils pour améliorer les politiques, les programmes et les services destinés aux militaires actifs, aux anciens combattants et à leurs familles, et pour en créer de nouveaux. Le conseil, formé de 21 membres, était présidé par M. Peter Neary, ancien doyen de la Faculté des sciences sociales de l'Université Western Ontario — ce nom est important à retenir. D'autres universitaires, chercheurs et praticiens se sont joints à lui, ainsi que des représentants du milieu des militaires actifs et retraités des FAC, de même que des représentants d'autres ministères.

    Je m'éloigne du texte...

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais je tiens à vous situer dans le contexte. L'identité de ces 21 personnes est révélée au dos du rapport — et j'espère que les membres du comité vont le lire. Le nom du général Roméo Dallaire y apparaît, puisqu'il était membre du comité qui s'est penché sur ce sujet important qu'est la Nouvelle Charte des anciens combattants. On y trouve aussi les noms de quatre autres anciens combattants — j'ai revalidé l'information hier soir. La liste inclut des représentants de toutes les parties intéressées de l'époque. N'oubliez pas que votre comité n'avait pas encore été créé. Il s'agissait plutôt du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Tous les intervenants d'aujourd'hui n'existaient pas nécessairement. On peut donc comprendre pourquoi certains disent aujourd'hui ne pas avoir eu la chance de se prononcer: ils n'étaient pas là à ce moment. Qui sait s'ils étaient même anciens combattants ou actifs au sein de ce groupe.

    Voilà donc qui étaient les intervenants. Il s'agissait de militaires, hommes et femmes, qui représentaient la Force de réserve et la Force régulière de l'époque, de même que des membres du système de soins de santé militaire — qui sont très importants d'ailleurs. Si vous poussez l'analyse, vous verrez que ces 21 personnes représentent un groupe très vaste. On y trouvait des parties intéressées, des anciens combattants toujours actifs et des universitaires. Nous avons bénéficié de la sagesse collective de ceux qui étaient au courant du problème.

    Janice vous expliquera ce qu'ils ont fait dans un instant, et vous comprendrez certainement à quel point cette collaboration était vaste et entière — ce fut le cas pour moi.

    En mars 2004, le conseil consultatif a publié un important document de travail intitulé Respecter l'engagement du Canada: offrir « possibilités et sécurité » aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leurs familles au XXI^e siècle. Dans son rapport, le conseil consultatif demandait au gouvernement d'agir immédiatement en indiquant que la réponse actuelle aux besoins des anciens combattants des FAC et de leur famille était inadéquate. Ce rapport a servi de fondement à la conception et à la modernisation des programmes et des services, qu'on appelle la Nouvelle Charte des anciens combattants.

     En nous penchant sur ce défi à relever, nous avons entamé les plus vastes consultations réalisées à ce jour par le ministère.

    Il ne s'agit pas d'une ou deux années d'examens et de consultations, mais bien de toute une décennie. Le sujet me tient beaucoup à coeur, et je trouve difficile de comprendre comment la presse peut affirmer que les consultations ont été très limitées, voire absentes, à la lumière des renseignements que nous allons vous présenter.

    Durant l'élaboration de la Nouvelle Charte des anciens combattants, plusieurs rondes de consultation ont eu lieu avec les membres du CCFC-ACC de même qu'avec les représentants des six principales organisations d'anciens combattants, comme je l'ai dit, dont certains groupes d'anciens combattants traditionnels et de maintien de la paix.

    Les commentaires découlant de ces séances ont été transmis directement à l'équipe de conception, et les personnes consultées ont été informées de la façon dont leurs suggestions ont été prises en compte ou intégrées au concept. C'est important, parce que la procédure peut vous sembler très linéaire à l'écoute de la présentation, mais elle était loin de l'être. En fait, nous avons plutôt procédé par boucles de rétroaction: les idées étaient avancées, peaufinées, puis soumises aux militaires et aux anciens combattants, qui devaient ensuite nous dire ce qu'ils en pensaient avant que nous les adoptions.

    Au cours de cette période, des groupes de discussion ont eu lieu avec des militaires et des anciens combattants des FAC, puis seulement avec les membres de leurs familles dans le but d'enrichir la conception du programme. De plus, avant que le projet de loi ne soit déposé, des séances d'information ont été offertes aux militaires et aux anciens combattants des FAC et à leur famille dans les bases de partout au pays, ce qui a mobilisé environ 800 participants.

    Les hommes et les femmes en uniforme nous ont dit avoir besoin de prestations et de services adaptés à leurs besoins et à ceux de leur famille, et qui favorisent le bien-être, l'autonomie et une transition réussie vers la vie civile. C'est donc ce que nous avons fait. La Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et son règlement d'application, intitulé la Nouvelle Charte des anciens combattants, ont été conçus afin de bâtir un avenir sûr et rempli de possibilités à sa clientèle. C'est important puisque l'âge moyen des militaires libérés des FAC est de 37 ans — un âge auquel leur famille et eux ont besoin de savoir que l'avenir sera sûr. Ils ont besoin de programmes qui leur fournissent du soutien en cas de douleurs chroniques, d'incapacités permanentes ou de troubles lié au stress opérationnel. Ils ont besoin de programmes qui les appuient en cas de problèmes liés à l'emploi, aux revenus et aux invalidités tandis qu'ils passent d'un milieu militaire très structuré à la vie civile. Et ils ont aussi besoin de programmes reconnaissant qu'il s'agit là d'une adaptation majeure pour tous les membres de la famille.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants met donc l'accent sur le mieux-être plutôt que sur l'invalidité. Ses programmes sont conçus comme une gamme intégrée d'avantages et de services qui, ensemble, appuient une réinsertion, une réintégration et une réadaptation réussies des vétérans et de leur famille dans la société civile.

    La pension d'invalidité mensuelle a été remplacée par une trousse qui comprend toute une gamme d'avantages financiers visant à améliorer le soutien financier, ainsi que des indemnités d'invalidité — sous forme de somme forfaitaire — pour reconnaître et indemniser les répercussions non économiques d'une invalidité liée au service, dont la douleur et la souffrance.

    Les nouveaux programmes, qui comprennent également des services de réadaptation complets, des prestations pour soins de santé et des services de réorientation professionnelle, sont fondés sur les principes modernes de la gestion des invalidités. Ils sont axés sur une intervention précoce et sont adaptés aux besoins de chacun. Ils offrent plus de soutien à ceux dont les besoins sont les plus grands.

    Permettez-moi de préciser que les recherches sont parfaitement claires. Ce qui compte, ce ne sont pas les anciens combattants seulement, mais leur famille aussi. Le plus important est d'aider ces gens à retourner sur le marché du travail et à se trouver un emploi rémunéré. Ils ne doivent pas rester à la maison, et les recherches sont éloquentes sur ce point. Plus un ancien combattant passe de temps à la maison sans travailler, moins il a de chance de retourner sur le marché du travail un jour.

    Nous savons aussi que les compétences dont les anciens combattants peuvent faire bénéficier le pays sont souvent renversantes, une raison de plus pour les inciter à retourner sur le marché du travail et à la vie active. En examinant les recherches, on comprenait très bien pourquoi il fallait un programme axé sur le bien-être et la guérison des militaires qui ont été blessés, de façon à ce qu'ils puissent réintégrer la société.

    Mais pour être juste, vous verrez qu'il arrive qu'un ancien combattant ne puisse jamais retourner sur le marché du travail en raison de la nature de ses blessures. Cette possibilité a été envisagée dans le cadre de la charte, et la réadaptation est la première étape dans un cas semblable. Les anciens combattants qui ont été libérés pour des raisons médicales ou qui suivent un processus de réadaptation liée au service ont besoin de services médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle complets.

    De plus, leur famille et eux auront droit à des prestations de santé continues. Toutes sortes de prestations financières mensuelles sont prévues pour veiller à leur sécurité financière pendant la réadaptation ou pour les anciens combattants inaptes au travail, comme une allocation pour perte de revenu, ou pour une déficience permanente...

    Veuillez m'excuser, général, mais nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur Karygiannis.

    Ce n'est pas la première fois que je signale le problème, monsieur le président. Je l'ai déjà fait, et l'information vient de mon cabinet.

    On nous assure encore que nous sommes enregistrés en ce moment, mais j'entendrais ma voix à l'ordinateur si c'était le cas. Je vous avise donc que le public ne nous entend pas. Je peux me tromper. J'aimerais que nous vérifiions si le personnel de nos cabinets nous entend.

    Ce n'est pas la première fois que je soulève le problème. Le personnel de mon cabinet a essayé maintes fois d'écouter nos délibérations, mais en vain.

    C'est un excellent point, monsieur Karygiannis.

    J'ai vérifié auprès du greffier, et il consulte actuellement notre personnel pour déterminer la source du problème.

    Le greffier m'avise que tout fonctionne du côté de la Chambre. J'ignore où est le défaut technique, mais quelque chose doit clocher du côté de la réception.

    Monsieur, je peux vous assurer que le greffier et...

    Monsieur le président, je comprends les faits et ce que vous me dites, mais j'écoute la diffusion en ligne en ce moment. Si vous et moi étions...

    Eh bien, monsieur Karygiannis, le greffier me dit que du côté de la Chambre — du côté du comité —, tout fonctionne parfaitement. Quant à savoir pourquoi il n'y a rien du côté de la réception, nous n'avons pas encore la réponse, mais les responsables sont en train de chercher une réponse.

    Le greffier et la dame qui se trouve derrière m'assurent que, de leur côté, l'aspect « émission » fonctionne très bien — tout est en parfait état de marche disent-ils — et que, même si on n'en connaît pas la raison, c'est du côté de la réception que cela ne fonctionne pas. Mais nous allons bien sûr chercher à régler le problème.

    Monsieur Semianiw, voudriez-vous continuer, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le président, je vais céder la parole à Mme Burke.

    La prochaine étape pour profiter de ces possibilités est d'embrasser une nouvelle carrière. La Nouvelle Charte des anciens combattants offre des services de réorientation professionnelle à tous les membres des FAC en voie de libération, et non pas seulement aux militaires libérés pour raisons médicales.

    Mais ce n'est pas tout. Nous offrons également un paiement forfaitaire non imposable d'un montant maximal de 298 587 $ pour indemniser les vétérans des FAC pour les conséquences non économiques d'une invalidité liée au service, comme la douleur et la souffrance, et pour reconnaître ce service. Ces paiements forfaitaires aident les vétérans à entamer leur nouvelle vie civile — à investir dans une nouvelle maison, dans une nouvelle entreprise ou simplement à prendre un nouveau départ.

    J'aimerais annoncer que tout est revenu à la normale, en réponse au point que M. Karygiannis avait soulevé.

    Merci.

    Une autre importante priorité prévue dans la Nouvelle Charte des anciens combattants est celle des mesures visant à répondre adéquatement aux besoins des survivants. Ces personnes, qui ont consacré leur vie à soutenir leurs proches et à les aider tout au long de leur carrière militaire, jouent un rôle essentiel dans la réussite de la transition vers la vie civile.

    Chacun d'entre vous dans cette salle peut comprendre à quel point l'adaptation à la vie civile est importante pour la famille. Nous devons veiller à nous occuper des personnes qui ont pris soin personnellement de nos hommes et de nos femmes en uniforme.

    La nouvelle charte offre plus d'aide et de services à la famille des vétérans que jamais auparavant. Les programmes de prestation de décès, de réadaptation professionnelle et d'avantages financiers sont offerts aux époux ou aux conjoints de fait lorsque le vétéran décède ou devient invalide.

    La nouvelle charte n'est pas parfaite, mais elle jette des bases solides sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, comme nous l'avons fait lorsque nous avons apporté des améliorations visant à mieux soutenir nos vétérans gravement blessés et leur famille en 2011, par le truchement du projet de loi C-55. Comme l'a indiqué le ministre cette semaine, ces améliorations représentent un investissement de 189 millions de dollars environ sur cinq ans, et profiteront à environ  4 000 vétérans.

    Elles comprennent, premièrement, une augmentation du montant versé mensuellement au titre de l'allocation pour perte de revenus, qui porte le revenu annuel minimal avant impôts pour les membres du personnel à temps plein de la Force régulière à 42 426 $, au tarif de 2013, pour ceux d'entre eux qui participent au programme de réadaptation ou qui ne sont pas en mesure d'occuper un emploi rémunérateur. En second lieu, on améliorera l'accès aux allocations mensuelles, notamment l'allocation pour déficience permanente prévue par la Nouvelle Charte des anciens combattants pour les vétérans gravement blessés. Troisièmement, on offre un nouveau supplément d'allocation pour déficience permanente s'élevant à 1 047 $ par mois, au tarif de 2013, aux anciens combattants les plus gravement blessés qui ne sont pas en mesure d'occuper un emploi rémunérateur. Et en quatrième lieu, on prévoit des options plus souples pour le paiement forfaitaire de l'indemnité d'invalidité.

    Les anciens combattants et les membres actifs des FC qui touchent une indemnité d'invalidité de plus de 5 % ont désormais le choix de recevoir un montant forfaitaire unique, des paiements annuels étalés sur un certain nombre d'années ou une partie du montant de l'indemnité en paiement forfaitaire et une autre partie en versements annuels.

    Monsieur le président, pour terminer et avant de répondre à vos questions, j'aimerais souligner que la Nouvelle Charte des anciens combattants témoigne de l'engagement du gouvernement à faire sorte que les Forces armées canadiennes soient une partie essentielle du rôle du Canada dans le monde. Pour que le Canada puisse à l'avenir effectuer le recrutement et le maintien des effectifs militaires pour les missions au pays et à l'étranger, nos militaires et leur famille doivent savoir que leurs besoins seront comblés s'ils ne sont plus aptes à servir dans l'armée.

    Mesdames et messieurs, monsieur le président, merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de vous présenter ce bref exposé.

    Monsieur le général Semianiw, madame Janice Burke, merci beaucoup de votre exposé.

    Nous commençons maintenant la série de questions de cinq minutes en donnant la parole à M. Pierre Dionne Labelle.

    Monsieur, bienvenue au sein du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Semianiw.

    C'est un sujet que je ne maîtrise pas totalement, mais sur lequel j'ai des préoccupations. Dans mon comté, il y a plusieurs vétérans qui appellent à mon bureau pour se plaindre de la lenteur du système à traiter leur dossier et de leur difficulté à faire valoir leurs différents problèmes de santé. Ils me disent aussi que le ministère est très rigide à leur endroit. J'aimerais attirer votre attention...

    Monsieur le président, excusez-moi. Nous entendons l'interprète, en anglais, mais le volume est très faible, même si j'ai réglé mon appareil au volume le plus élevé. Pourrions-nous leur demander de monter le volume?

    À titre de rappel au Règlement, nous allons nous arrêter un instant pour demander aux interprètes de vérifier leur équipement.

    Ça va?

    Merci. Thank you.

    Voici le portrait intuitif que j'ai de la situation.

    Les gens qui viennent me rencontrer ont plusieurs problèmes et ont de la difficulté à faire valoir leurs droits. Les indemnités du Régime d'assurance-revenu militaire est un sujet qui revient souvent. Au Québec, en cas d'accident de travail, la CSST paiera entre 85 et 90 % du salaire. Par contre, selon le régime offert aux vétérans réservistes, entre autres, ce pourcentage est de 75 %.

    Comment en êtes-vous arrivés à déterminer que 75 % du salaire comblait les besoins, alors que les lois provinciales, par exemple celles de l'Ontario et du Québec, comblent de 85 à 90 % du salaire? Pourquoi 75 % du salaire serait-il assez pour un réserviste ou un vétéran? Je ne comprends pas que vous arriviez à d'autres conclusions que celles des provinces par rapport aux accidents de travail.

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Avant de céder la parole à Mm  Burke, j'aimerais rappeler aux membres du comité que, même si nous analysons chacun des enjeux qui nous sont présentés, et je crois que c'est extrêmement important, monsieur le président, j'ajouterais que si quiconque ici présent désire régler des problèmes touchant les anciens combattants, il devrait tout simplement s'adresser à notre ministère. Nous sommes là pour aider; nous sommes là pour offrir du soutien, peu importe le cas qui nous est soumis.

    Pour en revenir à notre sujet, je dirais que cela peut être très dangereux, parfois, dans le cadre d'un important exercice comme celui-ci, de s'interrompre pour se demander pourquoi on a fixé le taux à 75 %. Nous allons vous donner la réponse, n'ayez crainte. Mais, ne l'oubliez pas, ce taux de 75 % est fixé dans le cadre d'un plus large programme.

    Quoi qu'il en soit, je dirais que, si vous prenez le cas du Québec — de 85 à 95 % — et que vous envisagez l'ensemble de programmes offerts dans cette province, sous l'angle d'une approche holistique... je ne sais pas exactement ce que la province du Québec fournit comme programmes, mais, en ce qui concerne le taux de 75 %, Janice vous expliquera comment nous l'avons choisi.

    Comme Walter l'a indiqué, il est souvent très difficile de comparer un régime et un autre, parce que deux systèmes sont parfois très différents, mais, quant au régime d'Anciens combattants, au moment de la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants, nous avons pensé utiliser un régime d'indemnités double pour les cas de blessures et de maladies chez les anciens combattants. Essentiellement, et c'est peut-être ce qui distingue ce régime des autres, nous avons créé le régime d'indemnités double, qui prévoit le versement d'un montant forfaitaire pouvant atteindre 298 000 $.

    De plus, nous avons fourni des avantages économiques, c'est-à-dire, comme vous l'avez dit, l'allocation pour perte de revenus qui correspond à 75 % du salaire versé à un ancien combattant avant sa libération. Ensuite — et c'est pourquoi on ne peut pas comparer un régime et un autre —, nous fournissons également aux anciens combattants les plus gravement blessés, en reconnaissance des répercussions économiques et de l'absence de débouchés professionnels, une allocation pour déficience permanente qui peut s'élever à 1 000 $ par mois. Mais ce n'est pas tout: les anciens combattants incapables d'occuper un emploi ont droit à un supplément d'allocations pour déficience permanente qui est, je crois, d'environ 1 000 $ par mois.

    Il faut donc envisager l'ensemble des prestations de nature économique ou autre, puisqu'elles diffèrent d'un régime à un autre.

    Monsieur le président, j'aimerais en dire un peu plus sur le sujet. Il y a des choses que j'ignore; par exemple, je ne sais pas si la province du Québec prévoit, comme notre programme, le versement d'une somme de 75 000 $ pour la réadaptation et la formation professionnelle, si elle permet aux personnes blessées d'aller à l'université, également, ou encore si elle est au courant du fait que, à même cette somme de 75 000 $, un menuisier pourra s'acheter trois ou quatre paires de bottes. On vient tout juste d'annoncer ce changement, qui s'inscrit dans les changements que nous apportons à notre programme de réadaptation professionnelle; aujourd'hui, les anciens combattants peuvent utiliser comme ils le veulent la somme de 75 000 $.

    Cela fait partie du défi que je dois relever. Je ne connais pas assez bien le régime pour être en mesure de le comparer à un autre, mais, comme Janice l'a dit, de nombreuses mesures de soutien s'ajoutent à la prestation de 75 %, afin de régler les problèmes qui se présentent.

    Merci beaucoup, monsieur Dionne Labelle. Vos cinq minutes sont écoulées. Je suis désolé.

    Nous passons maintenant au secrétaire parlementaire, monsieur Gill, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi remercier nos témoins d'avoir pris le temps de venir se présenter devant notre comité.

    La Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, qu'on appelle couramment la Nouvelle Charte des anciens combattants, est axée sur une approche holistique visant à favoriser le mieux-être et à soutenir la transition. On la décrit comme une charte évolutive, et elle est structurée de façon à permettre aux députés et au gouvernement en place d'y apporter des modifications pour mieux répondre aux besoins de nos anciens combattants.

    La loi avait d'abord été déposée en 2005 par le gouvernement de l'époque. Pourriez-vous s'il vous plaît nous faire l'historique de cette charte et nous dire comment elle a vu le jour?

    Oui. Nous avions préparé un aperçu. De 1996 à 2000, environ, le ministère des Anciens Combattants a eu fort à faire, puisque les gens étaient nombreux à lui signaler qu'il y avait des choses à changer, et cela, pour plusieurs motifs. Ils donnaient entre autres motifs l'accélération du rythme des opérations, les commentaires des anciens combattants et des intervenants, en disant qu'il nous fallait changer le contenu des programmes en vigueur à ce moment-là. Cela a fait en sorte que, au sein du ministère, des équipes ont été mises sur pied pour étudier cette question, et, au bout du compte — cela a marqué un tournant —, un comité a été créé en 2000, et M. Neary a été nommé président du comité.

    On a donc pris la décision de créer un comité, ce que j'appelle un comité d'experts, pour tous les réunir, y compris tous les intervenants, et alors, monsieur le président, ils ont étudié la question de 2000 à 2004 environ. Comme je l'ai déjà dit, ça n'a pas été aussi simple que ça, ils ne se sont pas contentés de se réunir derrière des portes closes pour faire une séance de remue-méninges. Ils ont, bien sûr, discuté entre eux et ils ont mené des consultations, et, comme Janice pourrait vous le dire, ils se sont rendus sur le terrain et ont organisé à quelques reprises des consultations dans les bases et les escadres en réunissant des hommes et des femmes en uniforme.

    Une fois le travail terminé, ils ont rédigé un rapport. Encore une fois, j'encouragerais tous les membres du comité à lire ce rapport, comme le ministre Fantino vous l'a recommandé. Cela vaut la peine d'y jeter un coup d'oeil. Dans ce rapport, ils ont fait part de tout ce qu'ils avaient appris dans le cadre de ce projet. Ils ont présenté leur rapport à ce moment-là au gouvernement et au ministre, et ensuite le ministère des Anciens Combattants a mis sur pied une équipe spéciale dont le travail quotidien consistait à se réunir autour d'une table pour élaborer ce qu'on appelle la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cette équipe de travail était assez nombreuse et multidisciplinaire, et comptait parmi ses membres des représentants des Forces armées canadiennes. Pour ce travail, l'équipe a consulté divers intervenants et, au bout du compte, monsieur le président, on a annoncé qu'une loi allait entrer en vigueur en 2006. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question.

    Merci.

    Depuis son adoption, la Nouvelle Charte des anciens combattants est reconnue pour être une charte évolutive.

    Pourriez-vous expliquer comment ce concept de charte évolutive a vu le jour, s'il vous plaît?

    Oui. À l'époque, certainement, il était évident pour les personnes concernées que ce n'était pas un projet auquel il fallait mettre un terme et dont on tabletterait le rapport pour l'oublier aussitôt. C'est un projet sur lequel nous devions continuer à travailler. C'est pourquoi des personnes comme Janice, qui travaille dans le groupe des politiques, ont reçu le mandat de rester à l'affût de tout ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants, en tout temps, pas seulement aujourd'hui, pas seulement l'an dernier.

    Savez-vous, cela fait longtemps que nous étudions la question afin de nous assurer que, quand des intervenants et d'anciens combattants nous font part de leurs commentaires sur ce qu'il faudrait changer, nous puissions prendre les mesures nécessaires pour apporter ces changements. C'est ce processus qui a débouché sur le premier grand changement majeur de la loi, le projet de loi C-55, qui, en fait, a été adopté en 2011. Cela témoigne de l'aspect évolutif de la charte.

    Le projet de loi C-55 a été adopté. Ce projet de loi imposait au gouvernement en place de faire un examen, et j'aimerais que ce soit clair, de faire uniquement l'examen du projet de loi C-55. J'aimerais demander aux membres de votre comité, si cela vous intéresse et si vous avez un peu de temps — et je sais que vous n'en avez pas beaucoup —, d'étudier cette question, car je l'ai étudiée en même temps que bien d'autres personnes, et le mandat était très clair. Je vous demande seulement de revenir ici pour discuter du projet de loi C-55. Il est évident que son but était de reconnaître l'aspect évolutif de la charte, et c'est la raison pour laquelle nous étudions cette charte encore une fois, et que nous continuerons à la passer en revue, à l'avenir.

    Comme je l'ai déjà dit, monsieur le président, la charte n'est pas parfaite. Je ne crois pas qu'une loi puisse jamais être parfaite. Vous savez que le mieux est l'ennemi du bien. Il faut s'assurer que les choses évoluent, et, quand nous avons adopté cette loi, nous avons appris ce qu'il nous fallait faire, c'est-à-dire le projet de loi C-55, et nous allons continuer à le faire. Alors nous sommes à l'écoute de votre groupe de sages, et nous attendons de savoir ce que nous devrions, à votre avis, faire.

    Monsieur le général Semianiw, merci beaucoup de vos commentaires.

    Avant de poursuivre, messieurs et mesdames membres du comité, j'aimerais souligner que quelqu'un parmi vous, aujourd'hui, célèbre son 25^e anniversaire à titre de député, et j'ai nommé M. Jim Karygiannis. Pour une raison que j'ignore, les gens de Scarborough-Agincourt l'ont élu. Cela fait huit élections qu'il gagne. C'est pourquoi, monsieur, au nom de tous les membres du comité, je vous félicite pour vos 25 ans de service.

    [Applaudissements]

    Le président: Et vous avez droit à 30 secondes de plus pour cette raison.

    Des voix: Oh, oh!

    J'ai 30 secondes de plus pour vous remercier et également vous féliciter d'avoir été déclaré parlementaire de l'année. C'est un beau titre, mais je préfère garder le mien.

    Monsieur le président, témoins et représentants d'ACC, je vous remercie de votre présence.

    J'étais présent lorsque nous avons voté en faveur de cela en 2005 et en 2006. Si j'avais su ce que je sais maintenant, je vous aurais dit qu'on nous racontait des histoires.

    Vous dites qu'il faut combler les besoins. Je pense que vous avez dit que 290 000 $ est le plus gros montant qu'un ancien combattant peut recevoir en paiement forfaitaire. Si quelqu'un reçoit 40 000 $ ou 60 000 $, c'est 5 ans, et après, il n'y a plus d'argent. Si une personne l'a investi de façon judicieuse, elle n'aura pas de problème. Si elle vit à Winnipeg et qu'elle achète deux maisons, il n'y a aucun problème. À Toronto, pour 290 000 $, elle ne peut même pas acheter une cabane.

    J'ai quelques questions à vous poser, et vous pourriez peut-être nous envoyer les réponses plus tard. Tout d'abord, si le paiement forfaitaire est la plus grande invention depuis la tarte aux pommes et la crème glacée, pourquoi une grande partie des gens sont, je vous dirais, en beau maudit?

    J'ai reçu une lettre hier, que je vous ferai parvenir par courriel. On y lit en gros ceci:

    Je vais vous l'envoyer par courriel. M. Hillier l'a déjà.

    En terminant, pourquoi autant d'hommes et de femmes qui ont servi le pays sont si insatisfaits? Pourquoi disent-ils à leurs futurs camarades de ne pas s'enrôler? Pourquoi avons-nous été tellement stupides que nous nous sommes fait prendre et avons donné notre appui? Certains d'entre nous n'étaient pas ici, et d'autres, qui étaient ici, se sont fait raconter des histoires. J'entends dire que la décision a été prise à bord d'un avion qui revenait de l'étranger. Les dirigeants se sont réunis et ont donné leur appui.

    Monsieur Hawn, vous pouvez hocher la tête tant que vous voulez. Je ne fais que répéter ce que j'ai entendu. Vos observations et vos idées sont différentes des miennes. Ce n'est pas le moment, d'accord? Si vous n'êtes pas d'accord avec moi... C'est ce que j'entends.

    Nous serons ravis de faire parvenir les réponses au comité. Comme vous l'avez dit, il se pourrait que M. Hillier les ait.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter quelques observations qui pourraient permettre à tous de mieux comprendre.

    Je veux seulement souligner au comité que le danger, c'est que la Nouvelle Charte des anciens combattants soit étiquetée ou désignée exclusivement comme « un paiement forfaitaire ». C'est en partie ce que nous disions au début, que nous incitons fortement... Et nous le comprenons et l'acceptons. Nous nous exprimerons mieux à ce sujet: il ne s'agit pas seulement du paiement forfaitaire.

    À l'heure actuelle, le ministère dont je fais partie — j'en fais partie et je veux en faire partie — donne aux anciens combattants et à leurs familles 3,2 milliards de dollars par année. Cela n'a rien à voir avec la gestion du ministère, mais plutôt avec le soutien aux anciens combattants et à leurs familles.

    Lorsque je dis cela à mes collègues, ils sont étonnés que ce soit un si gros montant. Je ne suis pas en train de dire que c'est suffisant; personne ne peut dire cela. Je reviens toutefois à ce que nous avons dit, qui, à mon avis, est extrêmement important lorsqu'il est question du bien-être. Vous souvenez-vous de ce qu'était l'essence véritable de la Nouvelle Charte des anciens combattants? Il s'agissait d'aider les gens qui en avaient le plus besoin. On a dit que ceux qui sont blessés physiquement ou qui ont une limitation fonctionnelle sont les gens dont nous avons besoin — et le ministre a demandé au comité de mettre l'accent sur les gens les plus gravement handicapés dans le cadre de son étude — pour faire le travail.

    J'ai également entendu le mot « gouvernement » du Canada. Je pense que c'est vraiment très important. Le risque qui se présente, c'est que vous examiniez seulement ce qu'offre le ministère; le gouvernement du Canada en fait tellement plus.

    Par exemple, en effet, le ministère offre un paiement forfaitaire de 298 000 $, mais il y a aussi le programme du RARM. Une personne lourdement handicapée recevra un paiement forfaitaire du RARM et de l'argent et du soutien de la part du ministère des Anciens Combattants. Je répète que le paiement de 298 000 $, ou peu importe quel est le montant, fait partie d'un ensemble de programmes qui n'existaient pas auparavant.

    Alors il serait difficile de dire, « prenons cela, versons cela, retirons cela », car il s'agit vraiment d'un ensemble de programmes.

    L'hon. Jim Karygiannis: De plus...

    Malheureusement, monsieur Karygiannis, je vous ai accordé 45 secondes supplémentaires, alors...

    Je pense qu'il est important que dans le cadre de son étude, le comité tienne compte de l'ensemble...

    Vous pourrez y revenir.

    Dois-je également m'arrêter ici?

    Non, non, veuillez continuer. Nous n'interrompons jamais un général, monsieur.

    Des voix: Oh, oh!

    Lgén Walter Semianiw: Merci.

    L'hon. Jim Karygiannis: Vous avez un grade supérieur à nous tous.

    Non. Tout comme vous, je sers la population — ce qui est important. Nous servons tous la population, mais nous avons différents noms. C'est une nuance importante à faire pour la question que vous avez posée l'autre jour.

    Au bout du compte, lorsqu'on examine les choses, c'est un ensemble de programmes. C'est ce que j'incite le comité à examiner. Analyser la question du montant de 298 000 $, c'est bien, mais il y a plus que cela. Il y a la gestion de cas, la réadaptation, le soutien aux familles et les prestations de décès.

    Il s'agit donc d'une vaste série de programmes que le comité doit examiner, à mon avis, et il doit se pencher sur tout ce qu'offre le gouvernement.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Semianiw.

    C'est maintenant au tour de M. Chisu. Allez-y s'il vous plaît. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Général Semianiw, je vous remercie beaucoup de votre exposé. C'était excellent.

    Vous nous avez parlé de la naissance de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je crois comprendre que les recherches se sont terminées avant 2005, l'année de l'adoption de la Nouvelle Charte, etc.

    J'ai servi en Afghanistan de 2006 à 2011. Durant la période où j'étais là-bas, de janvier à août 2007, nous avons eu 24 pertes. Durant les 15 ans années passées en Bosnie, nous en avions eu 23. Cela a été un énorme changement dans l'approche pour les anciens combattants.

    C'est donc très bien — vraiment très bien — que vous parliez de charte « en évolution ». C'est vraiment une charte en évolution.

    J'ai écouté ce que disait le ministre mardi, et il parlait des 160 recommandations qui ont été mises en oeuvre, ou qui l'ont été en partie, visant à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je crois comprendre que mis à part les modifications législatives, dans bon nombre de cas, il s'agissait de modifications réglementaires et de changements apportés aux processus internes pour améliorer la façon dont Anciens Combattants travaille.

    Ces modifications se sont-elles révélées efficaces et améliorent-elles les soins et les services fournis à nos anciens combattants? Je fais référence ici aussi à la période dont j'ai parlé, soit les années 2006 à 2011.

    Monsieur le président, c'est une excellente question. J'y répondrai de façon très simple. Si le recrutement dans les Forces armées canadiennes est le reflet de la façon dont Anciens Combattants s'occupe de ses soldats, alors la réponse est oui, énormément.

    Le recrutement dans les Forces armées canadiennes était à son plus haut niveau entre 2006 et 2011. Je dirais donc que la situation ne s'est pas détériorée; elle s'est plutôt améliorée. Ce que les hommes et les femmes en uniforme ont constaté, c'est que s'ils se blessaient... C'est ce qu'il faut souligner ici: ils partent servir le pays et sont prêts à sacrifier leur vie, et s'ils se blessent, est-ce qu'on s'occupera d'eux et de leurs familles? Nous avons vu une hausse du recrutement, et je peux l'affirmer, car j'étais responsable du recrutement dans les Forces armées canadiennes de 2007 à 2010 ou 2011. Nous constatons donc qu'il y a un appui extrêmement fort.

    En regardant la situation dans son ensemble, on peut bien dire que c'est la meilleure chose qui soit arrivée depuis l'invention de la crème glacée et de la tarte aux pommes. Je vous dirais toutefois que la crème glacée et la tarte aux pommes d'aujourd'hui sont très différentes de celles de 2005. Elles ont changé — il y a différentes variétés. C'est parce que les personnes les ont évaluées, mangées, et les gens ont dit qu'ils voulaient des changements, et c'est ce dont il s'agit.

    Le ministre Fantino a dit qu'en mettant l'accent sur la façon dont Anciens Combattants travaille, et pas seulement sur la modification de la loi, cette démarche est prometteuse et peut donner les meilleurs résultats possibles pour nos anciens combattants.

    Est-ce votre avis également?

    Oui, et il est très important de dire que c'est prometteur, monsieur le président. Comme nous l'avons dit, et c'est mon avis, la Nouvelle Charte constitue une base solide. Si vous avez lu les journaux ces derniers jours, vous avez pu constater qu'un certain nombre de personnes le disent.

    Par ailleurs, nous n'entendons pas les gens dire qu'il faut abolir la charte. Ce qu'ils veulent, c'est que des changements y soient apportés, car elle contient un ensemble de bons volets — qu'il s'agisse de la gestion de cas, de la réadaptation, des soins de santé mentale. Si vous jetez un coup d'oeil aux programmes de santé mentale qui sont offerts, vous constaterez que ce sont des programmes de première qualité, tant du côté des Forces armées canadiennes que de celui d'Anciens Combattants. Ma réponse est donc affirmative, mais il nous faut améliorer les choses. Encore une fois, le ministre a demandé au comité de se pencher là-dessus.

    D'accord, merci.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste encore une minute, oui.

    D'accord.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants met l'accent sur le mieux-être et l'épanouissement plutôt que sur une invalidité à vie. Je vais faire écho aux observations du ministre, qui dit que nous devons en faire davantage pour améliorer l'aide que nous offrons aux anciens combattants les plus gravement blessés.

    Dans le cadre de la lutte contre l'itinérance et du soutien aux familles, comment Anciens Combattants peut-il appliquer la charte pour mieux atteindre ces objectifs? C'est que j'ai vu bon nombre d'anciens combattants de l'Afghanistan et, malheureusement, j'en ai rencontré deux ou trois en rentrant à la maison. J'ai une plaque d'immatriculation pour anciens combattants, et une personne est venue me voir et m'a dit « j'ai servi moi aussi », mais c'était un sans-abri.

    Quelles mesures prenons-nous à cet égard?

    En ce qui concerne l'itinérance, à l'heure actuelle — au ministère —, dans chacun de nos centres et à un autre endroit, nous avons un membre du personnel d'ACC qui a l'expérience et la formation requises sur les problèmes d'itinérance. C'est une situation plus complexe que celle où les anciens combattants sont blessés.

    Les choses fonctionnent de la façon suivante. Si nous trouvons un ancien combattant dans la rue — souvenez-vous qu'un ancien combattant sans-abri en est un de trop, et que nous voulons le sortir de cette situation —, il s'agit de lui fournir les ressources. Nous collaborons avec les forces policières locales et avec Jim Lowther et son organisme situé sur la côte Est afin d'établir la communication entre l'ancien combattant et le ministère pour déterminer ce que nous pouvons faire pour l'aider. Par exemple, nous avons un fonds d'urgence auquel nous pouvons recourir rapidement pour aider un ancien combattant dans la rue sans tarder. Dans le dossier de l'itinérance, les municipalités et les provinces ont aussi un rôle à jouer, et pas seulement le gouvernement fédéral.

    Nous avons présentement quatre projets pilotes au pays auxquels nous collaborons avec EDSC, qui s'appelait RHDCC auparavant, qui consistent à aider les anciens combattants sans-abri. Nous prenons beaucoup de mesures pour faire en sorte que si nous trouvons un sans-abri, nous lui donnons tout le soutien dont il a besoin.

    Le deuxième volet porte sur la prévention...

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé, malheureusement.

    Allez-y.

    Je serai bref. Je ne prendrai que 10 minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    Lgén Walter Semianiw: En ce qui concerne la prévention, nous collaborons avec les Forces armées canadiennes pour nous assurer que si nous remarquons qu'une personne est sans-abri ou qu'elle a peut-être un trouble de santé mentale, nous sommes en mesure de lui fournir cette aide.

    Merci beaucoup, général.

    C'est maintenant au tour du battant ténelien, M. Ryan Cleary, pour les cinq prochaines minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également aux témoins et au général d'avoir accepté de comparaître devant le comité.

    Comme Peter l'a dit, je suis originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui a toujours mené fièrement ses combats. J'ai assisté à la cérémonie du jour du Souvenir, le 11 novembre, dans un petit port isolé de Petty Harbour. C'est environ à 20 minutes de St. John's. La cérémonie se tenait dans une église parce que Dame Nature n'était pas de notre côté ce jour-là. L'église était remplie à craquer; il y avait 600 personnes à l'intérieur, des enfants, des adultes, des aînés et des anciens combattants. Je dois dire que c'était absolument inspirant. Le respect que nous avons pour nos anciens combattants, à Terre-Neuve-et-Labrador, est remarquable. Toutefois, ce ne sont pas tous nos anciens combattants qui se sentent respectés.

    L'un des neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada, qui se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador, fermera bientôt ses portes. J'ai donc deux questions à vous poser.

    Ma première question m'est inspirée d'une citation d'un ancien combattant de Corner Brook, sur la côte ouest de Terre-Neuve. Je le cite:

    Que répondez-vous à cet aîné, général, suite à l'annonce de la fermeture d'un des bureaux d'Anciens Combattants Canada situé à Corner Brook? Près de 1 500 anciens combattants comptent sur ce bureau pour recevoir les services dont ils ont besoin. Qu'est-ce que vous lui dites?

    Monsieur le président, tout d'abord, pour ce qui est de la fermeture des bureaux... on a pris la décision de fermer des bureaux, alors on ne s'éternisera pas là-dessus. Votre question est: que lui répondez-vous? Au bout du compte, comme le ministre l'a mentionné, si un ancien combattant éprouve des problèmes, même s'il est âgé de 90 ou de 95 ans, il peut toujours appeler au numéro d'Anciens Combattants Canada pour obtenir de l'aide. Évidemment, s'il s'agit d'un ancien combattant faisant l'objet d'une gestion de cas, c'est une autre paire de manches. Si un ancien combattant a besoin de soutien en matière de gestion de cas, son gestionnaire de cas se rendra à sa résidence. L'ancien combattant n'a pas à conduire pour aller le rencontrer; c'est le gestionnaire de cas qui va se déplacer. On veut s'assurer que les anciens combattants reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Les anciens combattants qui ont le plus besoin d'aide peuvent compter sur leur gestionnaire de cas. Lorsque le gestionnaire de cas se rend à la résidence de l'ancien combattant, peu importe l'endroit, d'Halifax jusqu'à Terre-Neuve, il peut s'asseoir avec lui et discuter de ses besoins.

    Par ailleurs, vous avez raison, ils peuvent toujours obtenir de l'aide par téléphone. Il y a des bureaux de Service Canada partout au pays. Le nouveau partenariat avec Service Canada offre aux anciens combattants plus de 600 points de service...

    Pardonnez-moi, général, mais je dois vous interrompre.

    Je vais vous lire de nouveau la citation: « De nombreux anciens combattants sont sourds, vieux et handicapés...» J'ai mis l'accent sur le mot « sourds ». Pourtant, quand je vous ai posé la question, à au moins deux reprises, vous avez répondu que les anciens combattants pouvaient toujours obtenir de l'aide par téléphone. N'avez-vous pas compris ma question?

    Monsieur le président, j'ai bien entendu la question.

    S'ils sont sourds, ultimement, une autre personne peut appeler à leur place pour qu'ils puissent communiquer avec Anciens Combattants Canada.

    Monsieur le président, je suis désolé si j'ai eu l'air de ne pas comprendre la question. Il est évident qu'une personne doit leur venir en aide.

    Nous comprenons qu'une personne peut appeler à leur place, mais le problème, c'est que les anciens combattants ont souvent besoin d'une aide immédiate, et le délai de réponse est de deux à cinq jours.

    Est-ce exact?

    Je vais devoir vous revenir là-dessus; je ne suis pas sûr si c'est deux ou cinq jours. Quand vous parlez d'aide immédiate, de quel type d'aide parlez-vous? Si une personne est aux prises avec des problèmes de santé mentale et a besoin d'une aide immédiate, elle ne doit pas se tourner vers Anciens Combattants Canada, mais plutôt vers le système de santé de sa province pour obtenir les soins dont elle a besoin. Si la personne est en crise, peu importe qui vous êtes ou qui vous appelez, on vous dira de vous rendre immédiatement à l'hôpital.

    Il y a de nombreux anciens combattants à Terre-Neuve-et-Labrador qui ne se sentent pas respectés. Ils estiment que le pays qu'ils ont servi ne se soucie pas d'eux autant qu'ils l'auraient voulu. Croyez-vous que cela aura une incidence sur le recrutement dans des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador?

    C'est une bonne question. Cependant, vous devriez peut-être la poser à des gens des Forces armées canadiennes, étant donné que je travaille au ministère des Anciens Combattants, question de savoir si cela pourrait donner lieu à une baisse du recrutement dans les Forces armées, ce que nous n'avons pas vu de 2006 à 2011. En fait, il y a eu une augmentation du nombre de recrues, particulièrement au Québec. Dans cette province, le recrutement est à la hausse. C'est donc quelque chose que vous pourriez leur demander, mais encore faut-il qu'il y ait d'abord un manque de respect à l'égard des anciens combattants.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai entendu à deux reprises que le recrutement était à la hausse. J'aimerais simplement que le général me le confirme, car si je ne me trompe pas...

    Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    L'hon. Jim Karygiannis: Absolument. Laissez-moi terminer. Il a dit à deux reprises que le nombre de recrues avait augmenté de 5 000 par année.

    Monsieur Karygiannis, ce n'est pas un rappel au Règlement, mais plutôt un sujet de débat.

    Monsieur Semianiw, je vais maintenant céder la parole à notre prochain intervenant, car les cinq minutes sont déjà écoulées.

    Monsieur Hawn, allez-y, je vous prie. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui.

    Je vous demanderais de répondre brièvement car j'ai plusieurs questions. J'ai tout d'abord quelques remarques à faire; libre à vous d'y répondre ou non.

    Certains anciens combattants disent qu'ils ne se sentent pas respectés et, à mon avis, c'est parce que certains groupes d'intérêt ou certaines personnes leur font croire qu'on leur manque de respect, et ils en viennent à adopter cette attitude. Vous n'avez pas besoin de me répondre; je sais que vous êtes d'accord.

    Vous avez beaucoup parlé des vastes consultations qu'on a tenues avec les intervenants de partout au pays. Par conséquent, lorsque j'entends que cette charte découle d'une entente rédigée au dos d'une serviette de table, je suis désolé, mais c'est absurde. Vous avez fait le tour de la question; nous n'avons donc pas besoin de nous y attarder davantage.

    J'aimerais aborder quelques questions précises. Il s'agit d'un bon résumé de ce qui est visé par la Nouvelle Charte et l'ancienne, et ainsi de suite. Tous les partis ont appuyé la Nouvelle Charte des anciens combattants parce qu'elle a fait l'objet de vastes consultations. Même notre ancien président a affirmé à plusieurs reprises — et je l'ai entendu pas plus tard qu'hier à la Chambre des communes — que la Nouvelle Charte était une nette amélioration par rapport à l'ancienne Loi sur les pensions.

    Je n'ai pas dit « nette amélioration »; j'ai simplement dit que c'était une amélioration.

    Peu importe. C'est mieux que c'était.

    Comme vous le savez, général, ce qui me préoccupe, c'est l'accessibilité. Selon moi, il faut trouver un moyen de faciliter l'accès des anciens combattants aux services. Nous allons avoir quelques propositions, mais j'aimerais vous entendre là-dessus.

    Tout à fait. Encore une fois, si je ne me trompe pas, c'est ce que le ministre a demandé au comité de faire.

    Pour ce qui est de la question du respect, je trouve que votre remarque est très pertinente, tout comme la question des deux députés. Toutefois, cela me ramène à une question essentielle, et c'est la nécessité que tous comprennent bien la Nouvelle Charte des anciens combattants et de quoi elle retourne. Nous devons nous assurer que les anciens combattants sont au courant de ce que renferme la charte. Lorsque des gens me disent qu'elle est complexe, je leur réponds qu'elle est exhaustive. Évidemment, elle comporte de nombreux volets. Elle a été rédigée ainsi, et c'est pourquoi je considère qu'il est extrêmement important que tous ceux qui le désirent puissent savoir comment elle a été élaborée et adoptée, puis et en quoi elle consiste... J'insiste là-dessus pour que vous ayez la vision stratégique. Rappelez-vous que le « bien-être » est au coeur de la charte, et qu'il a inspiré la mise en place de six programmes.

    Merci.

    Maintenant, en ce qui concerne la fermeture des bureaux, si je ne me trompe pas, on va fermer les bureaux qui desservent moins de 160 clients. Est-ce le critère sur lequel on s'est fondé?

    Oui.

    Ces anciens combattants sont peut-être sourds et handicapés et ils ont besoin d'aide, mais la plupart d'entre eux n'ont-ils pas une famille? Si mon père était un ancien combattant handicapé et sourd, âgé de 90 ans, je l'aiderais volontiers. Je ne veux pas enlever la responsabilité à Anciens Combattants Canada, mais c'est la réalité des familles au Canada. Les membres d'une famille s'entraident. Si ce n'est pas le cas, évidemment, une autre personne devra leur venir en aide.

    Il est question des anciens combattants « gravement blessés » et de toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Pourriez-vous définir ce que vous entendez par « blessure grave »? S'agit-il des deux jambes? D'un bras? Comment définissez-vous ...

    Si c'est ce que veut le comité, nous pourrions vous donner une idée de ce que cela signifie, à notre avis. Je ne dis pas que c'est juste ou non, mais je considère que c'est un aspect sur lequel devrait se pencher le comité, étant donné que le ministre vous l'a demandé.

    Monsieur le président, il est important de réaliser pourquoi nous devons accorder une plus grande importance aux anciens combattants grièvement blessés. Si les membres du comité me demandaient à qui le gouvernement devrait-il consacrer son aide, je leur répondrais aux anciens combattants qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire à ceux que nous considérons comme étant les plus gravement blessés, qui ont des problèmes de santé mentale, qui ont perdu un membre, qui ont peut-être vu des choses effroyables, ou qui ont subi de graves blessures nécessitant une longue réadaptation ou de nombreuses chirurgies. On définit le cadre. Toutefois, nous serions très heureux de vous donner notre avis là-dessus.

    Pourriez-vous me dire à quel moment la personne obtient la somme de 298 582 $? Est-ce lorsqu'elle a perdu une jambe, deux jambes, un bras...?

    Nous pourrions fournir au comité tous les montants auxquels ils ont droit et les définitions connexes, y compris les blessures qu'ils doivent avoir subies pour toucher la somme de 298 000 $. Sachez que le Régime d'assurance-revenu militaire, un programme totalement distinct, fournira une somme équivalente.

    Merci.

    Lorsque les gens parlent de la Loi sur les pensions, est-il juste de dire que les problèmes d'accessibilité ne sont pas nés de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qu'ils ont toujours existé?

    En effet, l'accessibilité a toujours été un problème, et nous allons y accorder une plus grande importance à l'avenir.

    En ce qui concerne la liste des services et des prestations, la Loi sur les pensions prévoit une pension d'indemnité. Est-il juste de dire que l'allocation pour perte de revenus est l'équivalent aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants?

    On a adopté une approche à deux volets. L'indemnité forfaitaire d'invalidité vise essentiellement à compenser les conséquences non financières, c'est-à-dire la douleur et la souffrance subies.

    Maintenant, pour ce qui est du soutien financier lié à des répercussions financières, par exemple lorsqu'un ancien combattant a subi des blessures graves qui l'empêchent de gagner un revenu, c'est là qu'entre en jeu l'allocation pour perte de revenus. Elle équivaut à 75 % du salaire brut qu'il recevait avant sa libération, soit un minimum de 42 000 $ par année, mais il y a également une allocation pour déficience permanente qui est offerte, jusqu'à concurrence de 1 700 $ par mois, et une autre allocation pouvant aller jusqu'à 1 000 $.

    Monsieur Hawn, vous avez dépassé votre temps. Merci. Je ne crois pas que votre collègue, M. Hayes, aimerait qu'on l'interrompe — à moins que c'est ce que vous vouliez.

    Monsieur Hayes, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À Sault-Ste-Marie, il n'y a pas de bureau d'Anciens Combattants Canada. Nous n'en avons jamais eu. Je suppose que les anciens combattants doivent se rendre à North Bay, qui est à cinq heures de route. Toutefois, durant mes deux ans et demi en tant que député, je n'ai jamais entendu un ancien combattant se plaindre qu'il n'a pas obtenu de services.

    Je déploie beaucoup d'efforts pour tenir informés les anciens combattants de ma circonscription. J'ai présenté un diaporama à notre légion. J'ai invité tous les anciens combattants de ma collectivité à venir prendre connaissance de toutes les mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant, notamment la Déclaration des droits des anciens combattants, l'ombudsman des anciens combattants, la ligne d'urgence sans frais accessible 24 heures sur 24, le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités, le programme Du régiment aux bâtiments, l'initiative visant à réduire les formalités administratives, tous les programmes d'aide financière, les services de réorientation professionnelle et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Nous avons discuté de quelques-uns des résultats de nos rapports et des recommandations qu'a formulées le comité. Nous avons aussi parlé de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la possibilité d'en appeler d'une décision.

    Tout cela a été extrêmement bien reçu par les anciens combattants, et je peux vous dire qu'ils sont très satisfaits. Je suis conscient que le Canada est un grand pays, mais je ne peux pas concevoir que des anciens combattants ne se sentent pas respectés dans une circonscription et que ce ne soit pas le cas dans autre circonscription. Chose certaine, je ne constate aucun manque de respect à l'égard des anciens combattants dans ma circonscription.

    Cela dit, monsieur le président, j'aimerais adresser une question à M. Semianiw.

    Vous avez parlé des services de réorientation professionnelle, mais vous ne les avez mentionnés que très brièvement. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ces services. Étant donné qu'on a demandé au comité d'améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants — et nous allons prendre ce travail très au sérieux — au chapitre des services de transition, à ce stade-ci, estimez-vous que des améliorations sont nécessaires? J'aimerais connaître votre avis là-dessus.

    Pour nos hommes et femmes qui quittent les Forces armées canadiennes, qui les quittent blessés ou indemnes, il faut comprendre qu'il y a deux groupes: au départ, nous offrons à tous les hommes et à toutes les femmes en uniforme les rencontres du Service de préparation à une seconde carrière. Il s'agit de séances de deux jours. Nous les invitons à y participer en compagnie de leurs familles.

    Des séances sont organisées un peu partout au pays. L'an dernier, nous en avons tenu presque 50, dans les différentes bases et escadres du pays. Nous y avons invité des hommes et des femmes toujours en service, avec leurs familles, pour leur dire qu'ils devaient savoir certaines choses avant de quitter l'armée. Le ministère des Anciens Combattants offre diverses présentations destinées à tous les membres dans le cadre du Service de préparation à une seconde carrière.

    Une partie de la présentation met l'accent sur les personnes blessées. Il s'agit du second groupe. Quand une personne sort blessée des Forces canadiennes, elle doit participer à un entretien avec des représentants des Forces canadiennes et une personne d'ACC. Pourquoi? Parce que nous avons créé ce qu'on appelle les « Centres intégrés de soutien du personnel ». Ces centres sont présents dans les différentes bases et escadres du pays.

    Pour vous donner le synopsis, on y trouve du personnel des Forces canadiennes, des coordonnateurs du retour au travail, des travailleurs sociaux, une chaîne de commandement responsable des militaires blessés et du personnel des Anciens Combattants. Ces personnes travaillent donc déjà avec le personnel au moment où elles quittent les Forces armées canadiennes. Quand un soldat blessé amorce la transition, les gens du centre le connaissent déjà. N'oubliez pas qu'il y a des militaires qui ne s'installeront pas près du lieu de leur dernière affectation, il est donc important de veiller à ce que le Bureau des anciens combattants soit prêt à les accueillir. Tout se fait avant que la personne ne parte.

    Une personne qui n'est pas blessée (et les blessures ne sont pas toujours connues) a accès à du soutien à la transition pour un maximum de 1 000 $. Ce service est offert à chaque homme et à chaque femme qui quitte les Forces armées canadiennes. L'information se trouve sur notre site Web, je le répète. Cet argent peut servir à leur apprendre à préparer une entrevue ou un curriculum vitae. Ensuite, si l'on juge que la personne a besoin de réadaptation professionnelle, elle est dirigée vers le programme dont nous avons déjà parlé, pour se recycler au besoin et obtenir l'aide voulue.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Oui.

    Pouvez-vous me dire si ce programme fonctionne bien jusqu'à maintenant? Selon votre expérience à ce jour, y aurait-il des améliorations à y apporter ou croyez-vous que c'est un sujet que le comité devrait étudier?

    Nous nous demandons s'il y aurait des améliorations à apporter dans le contexte de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et si vous êtes d'avis que ce n'est pas un sujet... Évidemment, nous voulons nous fixer des priorités, si je peux dire.

    Je dirais que la transition est clairement un thème sur lequel vous devriez vous concentrer, pour mieux le comprendre.

    Si vous convenez que la Nouvelle Charte des anciens combattants est solide et aidante, malgré toutes les améliorations nécessaires auxquelles nous allons travailler et sur lesquelles votre comité pourra nous conseiller, si vous convenez que les Forces armées canadiennes offrent un soutien fort à leurs membres, c'est-à-dire que le système de santé des Forces armées canadiennes est de la plus grande qualité (il s'agit du 14^e système de santé du pays, un système qui met particulièrement l'accent sur la santé mentale), alors la question ultime à se poser est celle de la période de transition. Il vaudrait la peine que les membres du comité prennent le temps de se pencher sur la transition, qu'ils se demandent si elle se fait en douceur ou si elle pourrait mieux se faire, au besoin.

    Général Semianiw, je vous remercie infiniment.

    Mesdames et messieurs, si vous pouviez garder vos conversations privées à l'extérieur de la pièce, ce serait très apprécié.

    Pour l'information du comité, dès que nous aurons terminé la deuxième série de questions, nous passerons à huis clos pour nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous aurions dû le faire à la dernière réunion. Malheureusement, le président n'était pas au courant, et j'en prends l'entière responsabilité, c'est pourquoi nous ne l'avons pas fait, mais nous n'y manquerons pas cette fois-ci.

    Sur ce, pour notre série de questions de quatre minutes, je donne la parole à M. Hoang Mai, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Lieutenant-général Semianiw, je vous remercie d'être ici parmi nous.

    On parle beaucoup de ce sujet. Ma fonction de député m'a permis de m'ouvrir grand les yeux. Chaque année, dans ma circonscription, Brossard—La Prairie, des événements marquent la semaine et le jour du Souvenir. Cela m'a permis de réaliser beaucoup de choses. J'ai eu l'occasion de passer beaucoup de temps avec les vétérans et cela m'a beaucoup ouvert les yeux. J'apprécie énormément le travail que tous ces gens ont fait et tout ce qu'ils ont donné.

    J'ai une préoccupation par rapport à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le rapport de l'ombudsman qui a été rendu public est quand même assez critique au sujet de cette charte, surtout par rapport à ceux qui sont sérieusement blessés et ceux qui sont des disabled soldiers.

    Selon l'ombudsman, ce sont les anciens combattants les plus gravement blessés, les anciens soldats handicapés, qui subiront des pertes financières, particulièrement après l'âge de 65 ans. Certaines de ses observations sont particulièrement virulentes. Il nous dit que les anciens combattants âgés et leurs familles sont laissés sur la glace, et on nous dit qu'ils pourraient pratiquement vivre leur vieillesse dans la pauvreté selon le régime de la nouvelle charte.

    Que répondriez-vous à cela?

    Je vous dirais qu'il faut examiner ce rapport un peu plus en détail. En bout de ligne, il nous dit qu'il n'y a que 406 anciens combattants — pas 40 000 ou 400 000 — qui pourraient manquer d'argent pendant leurs dernières années de vie. Il s'agit de 406 personnes sur 200 000, mais peu importe, même s'il n'y avait qu'une seule personne dans cette situation, ce ne serait pas acceptable.

    J'ai parlé au personnel du bureau de l'ombudsman à ce propos. Il ne faut pas oublier non plus que les prestations diminuent certes après l'âge de 65 ans, mais qu'en même temps, c'est là où le gouvernement du Canada commence à verser des prestations aux gens dans le cadre de divers régimes dont celui de la Sécurité de la vieillesse. Cela dit, nous nous penchons sur la situation des anciens combattants après 65 ans.

    J'aimerais toutefois vous faire part de la théorie qui explique cela. Le bureau a également analysé en profondeur le fait que les personnes qui touchent une pension lorsqu'elles quittent les Forces armées canadiennes ne sont pas incluses dans ce groupe. Ces hommes et ces femmes sont d'anciens combattants qui ont quitté les rangs de l'armée peu après s'y être enrôlés, avant leur 20^e année de service ouvrant droit à pension. Il s'agit probablement de gens qui ont quitté l'armée entre 20 et 40 ans.

    Si l'on regarde un peu la structure de la charte, on voit que l'accent est mis sur le retour au travail. J'ai parlé avec les gens de l'équipe de l'ombudsman hier, et il s'agit simplement ici de créer de la richesse. Est-ce que tout le monde a l'occasion d'amasser suffisamment d'argent pour ne pas avoir à dépendre de tous les programmes existants à partir de 65 ans? Le défi consiste à analyser ce groupe pour voir si c'est le cas ou non. Nous ne pouvons pas corroborer cette hypothèse pour l'instant, nous devons analyser un peu plus la question, mais je peux vous dire qu'il a déjà ciblé 406 personnes sur la multitude d'anciens combattants et de leurs familles.

    Comme vous l'avez mentionné, un seul cas est un cas de trop. Que dites-vous aux gens qui se sont enrôlés avant 2006? Leurs prestations sont différentes, et elles ne sont pas aussi généreuses qu'au moment où ils se sont enrôlés.

    Je comprends de votre question que la Nouvelle Charte des anciens combattants donne lieu à un système préférable à l'ancien, et je suis content que vous le reconnaissiez. Rappelons-nous qu'en 2005-2006, les anciens combattants ont dû décider de ce qu'ils voulaient. Vous avez raison: il y a des gens qui souhaitaient conserver l'ancien système, et il est bon de le rappeler aux membres du comité. La loi a été adoptée pendant une période de transformation du pays et de la société. La société d'aujourd'hui est différente de ce qu'elle était il y a longtemps. Je ne suis pas sociologue ni spécialiste en la matière, mais elle est différente. D'après ce que nous voyons et entendons, les anciens combattants qui étaient là avant 2006 sont satisfaits du soutien qu'ils reçoivent, à une exception près. C'est fascinant et c'est très important qu'on vous le dise.

    Monsieur Semianiw, je vous prierais d'être bref, s'il vous plaît.

    Cette exception est la santé mentale. Nous constatons aujourd'hui que les anciens combattants de la Bosnie et d'avant, particulièrement ceux du Québec, se tournent maintenant vers nos cliniques de santé mentale. Après 2005-2006, nous avons mis en place un régime de santé mentale exceptionnel, et ils se rendent compte aujourd'hui qu'il est bien mieux que l'ancien régime. Il permet aux gens d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. Nous nous sommes donc occupés du domaine de la santé mentale, dans lequel il semblait y avoir des lacunes avant 2005.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Mai.

    Écoutons maintenant M. Lobb.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir aux propos de M. Dionne Labelle, en début de séance, sur l'écart entre 75 et 80 ou 85 %. Vous avez dit un moment donné qu'on ne pouvait pas analyser la statistique de 75 ou 85 % isolément, qu'il fallait tenir compte du portrait général. Je ne critique absolument pas cela. J'essaie de soulever un autre point.

    En 2011, nous avons pris le minimum de l'allocation pour perte de revenus, qui tournait autour de 29 000 $, si je ne me trompe pas, et l'avons porté à 42 000 $ ou 43 000 $. Bref, certains membres des Forces canadiennes qui gagnaient un revenu inférieur touchent probablement plus près de 90 % de leurs revenus. Comme vous le dites, l'allocation pour perte de revenus peut effectivement représenter 75 % du revenu, mais le minimum est de 42 000 $ ou 43 000 $. Il est important de le souligner.

    Ensuite, je ne parle pas des membres du comité, mais des députés en général, d'autres citoyens et même certains anciens combattants ou militaires actuels pensent qu'un soldat blessé ne recevra des Anciens Combattants qu'un paiement forfaitaire. C'est renversant! Il y a aujourd'hui des députés de la Chambre des communes qui croient cela.

    Je dis toujours aux gens qui me posent la question que ce n'est que le tout début, puis qu'il y a toutes les allocations pour perte de revenus et potentiellement l'allocation pour déficience permanente. Il y a aussi la réadaptation professionnelle. Puis si une personne a besoin de réadaptation psychologique, il y a des services pour cela, et la liste continue. Quand je l'explique, les gens n'arrivent pas à y croire. Ils sont surpris qu'il existe un tel programme, de A à Z, pour s'occuper de nos anciens combattants avec autant de compassion, de courtoisie et de respect.

    J'aimerais savoir si vous souhaitez vous exprimer à ce sujet, si vous voulez ajouter quelque chose, parce qu'il vaut la peine de le souligner.

    Monsieur le président, on parle de 75 % du salaire, mais je pense qu'il est important de répéter, encore une fois, qu'en plus de ces 75 %, il y a tout un programme de réadaptation professionnelle qui offre jusqu'à 75 000 $ pour permettre à la personne d'être plus pragmatique, tout comme nous l'avons été en faisant ces changements.

    Dans l'ancien programme, si j'avais été un charpentier en programme de réadaptation professionnelle, en formation, je n'aurais peut-être pu m'acheter qu'une nouvelle paire de bottes. Maintenant, je peux en acheter deux, trois ou quatre. Il y a beaucoup plus de choix dans ce domaine, et je pourrais aussi aller à l'université.

    Bref, vous avez raison. Il faut tenir compte de l'ensemble des programmes plutôt que de voir seulement ces 75 %. Comme Janice l'a mentionné, tout ne se limite pas à ces 75 %; c'est bien plus que cela, et au besoin, la personne a accès à une ADP et à toutes sortes de suppléments.

    Je suis d'accord avec vous. Je le constate aussi, monsieur le président. C'est le genre de renseignement qu'on ne cherche pas vraiment avant d'en avoir vraiment besoin. Si vous m'aviez demandé, quand je me suis joint aux Forces armées canadiennes, si j'avais envie de savoir ce qui se passerait dans 20 ans, j'aurais probablement manifesté beaucoup moins d'intérêt que je n'en portais à mon travail pour servir le pays et joindre l'infanterie, comme je l'ai fait.

    C'est donc une partie du défi de la nouvelle charte, tellement elle ratisse large. Quand les gens y sont enfin confrontés, ils n'en reviennent pas. Tout ce dont ils entendent parler, c'est du montant forfaitaire. Je le répète, parce que cela me tient très à coeur. Comme vous l'avez dit, le programme va bien au-delà du montant forfaitaire. Tout le défi est là. Malheureusement, c'est ce qui est associé au nom. On en oublie la force réelle du programme en place. Cela ne veut pas dire, sincèrement, qu'il n'y a personne d'insatisfait de ceci ou de cela, mais il faut tenir compte de tous les éléments.

    Mon collègue, M. Hillier, comparaîtra probablement après moi, pour vous parler de la prestation de services. Je vous rappelle que nous nous occupons de la politique, des communications et de la commémoration. Dans les faits, c'est lui qui s'occupe de la prestation de services, et il nous offre un service de premier ordre. Nous parlons...

    Il y a une autre chose que j'aimerais souligner...

    Monsieur Lobb, malheureusement, votre temps est écoulé.

    Je vais être bref.

    En bout de ligne, il peut y avoir des anciens combattants insatisfaits ou mécontents. J'en entends parler. Certaines personnes m'en parlent, mais comme je le dis, voici mon numéro, appelez-moi, c'est ce que je fais. Je parle avec les journalistes. Je parle avec beaucoup de personnes. Quand on entend toute l'histoire, on se rend compte qu'elle est bien différente de la perception de départ.

    Merci beaucoup, tout le monde.

    En tant que président, je vais maintenant me prévaloir de la prérogative de vous poser moi-même quelques questions.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier tous les deux d'être parmi nous aujourd'hui. C'est très apprécié.

    J'aimerais vous interroger sur les réservistes. Qu'en est-il d'eux dans ce régime? C'est une chose que de faire partie des forces régulières, d'être un soldat à la retraite ou d'être libéré pour motif 3b), mais le plus difficile est de retrouver les réservistes pour les informer des services auxquels ils ont accès.

    Voici ce que je constate de mes rencontres avec les anciens combattants. J'ai sur mon bureau en ce moment les dossiers de 52 anciens combattants du Canada, et monsieur Hayes, je serais plus que prêt à vous en refiler quelques-uns pour que vous les lisiez, pour que vous preniez conscience de la frustration qu'ils ressentent. En toute honnêteté, ce n'est pas nécessairement la charte elle-même qui les frustre, mais le fait qu'ils n'arrivent pas à recevoir rapidement de services d'ACC, comme mon collègue M. Hawn nous l'a dit.

    Je vais vous donner l'exemple de Shane Jones, à Halifax, qui a eu trois intervenants différents en quatre mois. Il n'en avait que faire qu'il soit conservateur, libéral ou néo-démocrate. Il n'en avait que faire des réductions de pension. Il n'en avait que faire de la charte. Tout ce qu'il voulait, c'était de l'aide, mais il n'en obtenait pas. Il ne devrait pas avoir besoin d'organiser une conférence de presse pour en recevoir.

    Dans l'expérience de gens insatisfaits comme lui, le problème ne se résume pas nécessairement à la charte. Soit dit en passant, j'étais dans l'avion le jour où tout est arrivé et je recommande chaudement à quiconque... La vérité, c'est que l'ancien sous-ministre Jack Stagg et moi-même avons été abondamment consultés au sujet de la charte. Les gens de la Légion royale canadienne de l'ANAVETS, entre autres, ont été consultés abondamment eux aussi, mais l'argument de vente, c'était le document lui-même et l'accès aux programmes, et non seulement le montant forfaitaire.

    La difficulté était d'avoir accès à l'allocation pour perte de revenus, d'avoir accès à l'allocation pour déficience permanente, d'avoir accès à un gestionnaire de cas. Tout le défi est là: il s'agit de bénéficier concrètement de ces programmes. C'est bien beau qu'ils fassent partie de la charte et de dire « voici ce qu'il peut recevoir », mais ce qui frustre beaucoup d'anciens combattants et de membres de leurs familles, c'est qu'ils n'arrivent pas à les recevoir. J'espère que la révision de cette charte va nous permettre de travailler avec le ministère à simplifier le processus pour qu'ils puissent en profiter.

     Ma question s'adresse à vous, madame Burke, si vous le voulez bien. Il y a environ 8 000 anciens combattants qui font l'objet de gestion de cas au Canada en ce moment. Comme nous l'avons appris l'autre jour, parce que le ministre nous en a parlé, les anciens combattants peuvent effectivement appeler et demander à ce que quelqu'un vienne les rencontrer chez eux lorsque ces bureaux vont fermer, mais nous savons que ce n'est pas nécessairement ce qui va arriver, parce que seuls les anciens combattants faisant l'objet d'une « gestion de cas » vont avoir accès à ce service. Il y a environ 210 000 anciens combattants couverts par les services d'ACC en ce moment. En tout, il y a 740 000 anciens combattants, membres de la GRC et membres de leurs familles au Canada, de sorte que plus des deux tiers d'entre eux n'ont même pas encore accès aux services du gouvernement en ce moment.

    Voici la question que je veux vous poser à ce sujet. Pour toutes les personnes ne faisant pas l'objet de gestion de cas et qui ont de la difficulté à utiliser Internet et le reste, qu'avons-nous à offrir, d'après vous?

    Ma deuxième question est très importante. S'il vous plaît, s'il vous plaît, comprenez que comme mon collègue M. Mai nous l'a dit à très juste titre, la réduction à l'âge de 65 ans fait très, très mal. Aucun ancien combattant — et je pense que tous les membres du comité sont d'accord avec moi — ne devrait perdre d'argent à partir de 65 ans.

    Je suis content, monsieur, que vous ayez dit que vous alliez vous pencher sur la question.

    Je vais m'arrêter là. J'en aurais plus à dire, mais mon temps est presque écoulé.

    Oui, et je ne sais pas qui surveille l'horloge ou si je dois m'adresser au greffier maintenant.

    C'est un excellent argument, qui a été soulevé à trois reprises ici. Nous avons le privilège de profiter de la présence parmi nous d'Andrea Siew. Je demanderais aux membres du comité de tenir compte du fait que la Légion royale canadienne a des préposés à la clientèle qui sont là pour aider les anciens combattants. Où qu'ils soient au Canada, les anciens combattants qui ont besoin d'aide pour remplir un formulaire ou autre chose peuvent faire appel à ces personnes, qui sont là à temps plein (ce sont des employés à temps plein) dans nos légions, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario. Les anciens combattants peuvent s'adresser à eux pour obtenir de l'aide.

    Je pense que nous ne le répétons pas assez. Il y a beaucoup d'anciens combattants qui ont recours à l'aide offerte par la Légion. C'est un autre sujet que vous pourriez étudier, je le répète, c'est une ressource à la disposition des gens qui ont besoin d'aide.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Lizon; il nous parlera de son expérience à Nimègue. Il a quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, Général, j'aimerais vous remercier d'être venu à Nimègue pour soutenir la marche de nos troupes, y compris moi-même, et d'avoir marché avec nous. C'était fantastique.

    Pour apporter des éclaircissements au compte rendu du comité, Nimègue est la ville des Pays-Bas qui organise cette marche.

    En raison de la façon dont vous avez dit cela, il semblait que...

    D'accord.

    De plus, pour clarifier les choses sur le compte rendu du comité, monsieur le président, la personne qui a mentionné l'événement est aussi allée là-bas et a marché avec les Forces canadiennes...

    Oui, c'est vrai.

    ... chaque jour dans le cadre d'une marche épuisante de plusieurs centaines de kilomètres. Il a marché du début à la fin. J'aimerais le féliciter.

    J'aimerais également vous demander de clarifier la question qui a été soulevée par l'opposition officielle sur la fermeture de centres. L'âge moyen, si je m'en souviens bien, des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale est maintenant près de 90 ans, et pour ceux de la guerre de Corée, il est de plus de 80 ans. Est-ce exact?

    Oui.

    Donc même si elles sont en bonne forme physique, ce sont des personnes qui sont à la dernière étape de leur vie. Pour ceux qui font l'objet d'une gestion de cas, je présume qu'ils ont accès à l'aide, car quelqu'un peut se rendre dans leur foyer, mais il doit y avoir une meilleure façon d'offrir les services que de conduire à un centre qui se trouve peut-être à 20 kilomètres. Ce sont malheureusement des gens âgés.

    Pourriez-vous faire des commentaires à cet égard, général?

    Lorsqu'il s'agit d'anciens combattants bénéficiaires de services de gestion de cas, le gestionnaire de cas se rend jusqu'à l'ancien combattant. Je crois que nous convenons tous que c'est déjà le cas aujourd'hui; c'est la façon dont nous fonctionnons. Nous n'avons pas besoin de parler de la fermeture des centres, car ces mesures sont déjà en place, que ce soit à Sault-Ste-Marie ou ailleurs. Si vous êtes un ancien combattant bénéficiaire de services de gestion de cas et que vous avez besoin de soutien, quelqu'un sera là pour vous aider. C'est ce qu'on a toujours fait. Le message à retenir, c'est que cela ne changera pas.

    Vous avez raison: au bout du compte, ils peuvent obtenir le soutien dont ils ont besoin, et peut-être aussi du soutien de la Légion et d'autres organismes.

    Merci.

    Ma deuxième question concerne le financement. Depuis 2006, c'est-à-dire depuis notre arrivée au pouvoir, 5 milliards de dollars ont été versés aux anciens combattants en nouveau financement. Environ 90 % du financement a été affecté aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants. Pourriez-vous préciser au comité les sommes versées en financement par les gouvernements précédents?

    Il faudrait que je vous revienne avec ces renseignements; toutefois, ils ne concerneront pas les anciens gouvernements, mais les périodes antérieures.

    Ce que nous savons, c'est qu'entre 2005 et 2006, si nous examinons les sommes accordées au ministère, on constate qu'elles ont augmenté, et c'est un fait.

    Nous ferons parvenir ces renseignements au comité, si cela vous convient, monsieur le président, car je ne les ai pas sous la main.

    Vous avez assisté à la dernière réunion lorsque l'honorable ministre Fantino a demandé aux membres du comité de déterminer, dans le cadre de cet examen, la meilleure façon de servir les anciens combattants et les mesures que notre gouvernement peut prendre pour mieux les servir.

    Pourriez-vous nous donner votre avis sur l'examen et offrir quelques suggestions?

    J'aimerais revenir sur un commentaire du président, afin d'apporter des éclaircissements supplémentaires.

    Le président a fait le commentaire selon lequel de nombreux autres anciens combattants ne reçoivent pas d'avantages, de programmes et de services. C'est inexact. Je ne veux pas contredire le président, mais ce n'est pas l'exacte vérité, car au bout du compte, parmi les 800 000 anciens combattants, ils reçoivent tout de même du soutien par la commémoration.

    Je conviens, monsieur le président, qu'il ne s'agit pas de programmes d'indemnisation à la suite de blessures, mais il existe un programme de commémoration exécuté par mon équipe pour tous les autres anciens combattants. Pour eux, c'est aussi important que les services, le soutien, les programmes et les prestations que nous fournissons à ceux qui sont blessés et malades. Ce programme est donc en place.

    Je crois qu'il est essentiel que les membres du comité comprennent le contexte et qu'ils examinent ensuite — le plus tôt possible, s'il vous plaît — la nature exacte de la Nouvelle Charte des anciens combattants pour veiller à bien la comprendre, pour saisir ce qu'elle représente, pour déterminer ses effets et ses réalisations et pour cerner certains domaines — vous en avez peut-être déjà mentionné un — où nous pourrions apporter des améliorations.

    Merci beaucoup, monsieur Lizon.

    J'aimerais aussi apporter un éclaircissement.

    Vous avez raison au sujet de la commémoration, mais malheureusement, lorsque de nombreux anciens combattants se voient refuser des prestations, ils ne sont pas considérés comme étant des clients d'ACC. Leur demande peut avoir été refusée et ils n'ont pas interjeté appel, car ils éprouvaient de la frustration. Ce sont les personnes auxquelles je faisais référence à cet égard, mais je vous remercie de vos éclaircissements.

     Nous allons entendre le dernier intervenant, M. Jim Karygiannis. Il a quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Général, vous avez dit que la Légion royale canadienne avait des agents de service à temps plein. Qui paie leur salaire?

    La Légion paie leur salaire.

    Sont-ils subventionnés par le gouvernement? Le gouvernement verse-t-il une contribution?

    J'aimerais demander au président de donner la parole à Mme Andrea Siew.

    Le président demande au comité la permission de donner la parole à Mme Andrea Siew.

    Il est important de souligner que la Légion royale canadienne...

    Je suis désolé, Andrea, pourriez-vous vous présenter à nouveau, s'il vous plaît?

    Je m'appelle Andrea Siew. Je suis directrice du Bureau d'entraide de la Légion royale canadienne.

    Pour répondre à la question, et je pense qu'il s'agit d'une question extrêmement importante, nous avons 23 agents de service partout au pays; ils sont payés et travaillent à temps plein. Nous avons aussi 1 400 bénévoles.

    La Légion royale canadienne ne reçoit aucun financement du gouvernement fédéral.

    Merci.

    Général, vous avez aussi dit, si je ne me trompe pas, qu'un centre sera fermé s'il reçoit moins de 160 personnes qui bénéficient des services de gestion de cas.

    Oui.

    J'aimerais me joindre au président pour souligner que plusieurs personnes sont aussi venues me voir, car on les avait transférées d'un agent préposé aux cas à l'autre à maintes reprises. L'une des choses que j'ai entendues lorsque j'ai parlé aux agents préposés aux cas, c'est qu'ils sont submergés par le nombre de cas qui leur sont confiés.

    D'après ce que je comprends, un agent préposé aux cas ne doit pas s'occuper de plus de 40 personnes, et c'est ce que vous avez dit lorsque vous êtes venu à mon bureau.

    Je suis heureux que vous soyez d'accord avec cela.

    Même s'il s'agit d'un centre qui s'occupe de moins de 160 personnes — et j'admets qu'il y a un centre dans cette situation —, ne pourrions-nous pas déplacer ces gestionnaires de cas dans un bureau de Service Canada et leur demander de travailler à l'extérieur pour s'occuper de leurs anciens combattants? C'est un très long trajet en voiture pour un ancien combattant qui habite à Thunder Bay.

    Un ancien combattant qui participe à un rassemblement à Sydney, où se sont rassemblées plus de 3 200 personnes... Je ne sais pas si ces gens ont marché de tous les coins de la province pour s'y rendre, mais il y avait un grand nombre de participants locaux. Les personnes présentes étaient très contrariées par la fermeture du centre.

    Si l'objectif est d'économiser sur les briques et le mortier, je suis certain que nous pourrions déplacer ces agents de service dans la section de Service Canada, afin que les anciens combattants puissent recevoir de l'aide, ceux qui se sont battus pour nous afin que nous soyons au début de la ligne et non à la fin... et pour qu'un ancien combattant âgé de 90 ans ne soit pas obligé d'appeler un numéro sans frais pour se faire dire d'appuyer sur 1 et sur 2 ou d'utiliser Internet pour obtenir des services.

    Ne pourrions-nous pas prendre des mesures d'adaptation? Ne pouvons-nous pas faire cela? Je suis conscient que vous souhaitez épargner de l'argent, car les centres existent et vous voulez probablement vous débarrasser des propriétés. Mais ne pourrions-nous pas déplacer ces agents de service au sein de Service Canada?

    Monsieur le président, je crois qu'il y a de nombreuses permutations sur la question et sur ce thème que vous pourriez examiner. Cela pourrait en être une.

    Au bout du compte, nous avons défini la façon d'obtenir le soutien des gestionnaires de cas et en même temps poursuivre la formation de Service Canada. Le personnel de Service Canada est formé davantage chaque jour, et je crois que vous vous rendrez compte que la formation et le soutien augmenteront avec le temps. Mais c'est une idée.

    Est-ce une idée que vous allez explorer et revenir en parler avant la fermeture des centres de service, ou est-ce une idée qui va probablement se retrouver dans les limbes? La réalité, c'est qu'on a demandé au ministre d'approuver quelque chose, et il l'a certainement fait, car selon le plan d'action, cet argent doit être épargné. Est-ce exact?

    Monsieur le président, je crois qu'il s'agit d'une bonne question...

    Attendez. Je n'ai pas terminé.

    Monsieur Karygiannis, pouvez-vous terminer en 10 secondes?

    Pouvons-nous retarder les fermetures jusqu'à ce que vous comparaissiez à nouveau avec ces suggestions et des recommandations fermes? Recommanderez-vous au ministre de retarder la fermeture des centres et d'examiner d'autres possibilités?

    Monsieur le président, c'est une excellente question, et c'est l'une des questions que le ministre vous a demandé d'examiner parmi toutes les questions liées à la Nouvelle Charte des anciens combattants et à Anciens Combattants Canada. Je suis certain que les membres du comité vont examiner ce point et formuler des recommandations.

    Merci.

    Puis-je ajouter quelque chose, monsieur le président?

    Il se peut que je me trompe, mais la fermeture de nos centres est prévue en février prochain.

    Je crois qu'ils ne seront pas tous fermés en même temps, car certains centres fermeront avant d'autres.

    Je suis d'accord, monsieur le président; c'est pourquoi le comité devra s'attaquer au problème et travailler beaucoup plus rapidement.

    Merci.

    Pour être juste envers les témoins, cette question devrait être posée dans un contexte plus politique. C'est le ministre qui devrait répondre à cette question de façon plus directe. Il est juste de suggérer d'en faire la recommandation au ministre, mais la décision sera prise au niveau ministériel.

    Général Semianiw, madame Burke, et Andrea Siew, nous vous remercions d'être venus aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de votre aide, qui profite aussi aux anciens combattants et au ministère, et nous espérons que cela servira à améliorer les choses. C'est ce que nous souhaitons tous à nos anciens combattants et à leur famille.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier les membres du comité.

    Merci.

    Nous allons prendre une minute pour nous réunir à huis clos afin d'adopter le Budget supplémentaire...

    [La séance se poursuit à huis clos.]