Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 6 décembre 2011 (No 61) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-19 |
| Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 30 novembre 2011 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 5 décembre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 5 décembre 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 4 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 Décembre 2011 |
| Motion no 5 — 1er décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 29. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 5 Décembre 2011 |
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| Projet de loi C-20 | |
| Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 1er décembre 2011 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 5 décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 5 décembre 2011 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le projet de loi C-20, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 3, de ce qui suit : |
| « le quotient obtenu par la division du chiffre de la population du Canada par trois cent huit, le résultat final » |
| Motion no 4 — 5 décembre 2011 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le projet de loi C-20, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 14, page 3, de ce qui suit : |
| « 2. À l'occasion d'une révision, le nombre de députés d'une province ne doit pas être réduit de plus de quinze pour cent au-dessous de la représentation à laquelle cette province avait droit lors de la révision précédente de sa représentation. » |
| Motion no 5 — 5 décembre 2011 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le projet de loi C-20, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit : |
| « totale du Canada, sans toutefois lui » |
| Motion no 6 — 5 décembre 2011 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que le projet de loi C-20, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 3, de ce qui suit : |
| « totale du Canada, ces chiffres étant » |
| Motion no 7 — 5 décembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 8 — 5 décembre 2011 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8. |