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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 179

Le jeudi 8 novembre 2012

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-10512 — 7 novembre 2012 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — En ce qui concerne les canaux aménagés (voies navigables) : a) quels sont les canaux gérés par le gouvernement; b) quel est le coût de la gestion de ces canaux par le gouvernement; c) quels sont les projets de canaux étudiés par le gouvernement; d) quel est l’état d’avancement des projets de canaux étudiés par le gouvernement; e) quel est le financement prévu pour les projets de canaux étudiés par le gouvernement; f) de quelles enveloppes budgétaires ou programmes provient le financement pour les différents canaux financés par le gouvernement?
Q-10522 — 7 novembre 2012 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — En ce qui concerne le projet de réouverture du canal de Soulanges : a) est-ce que le gouvernement considère que la réouverture du canal de Soulanges aurait un impact positif non-négligeable sur le développement économique de Vaudreuil-Soulanges; b) est-ce que le gouvernement prévoit investir les fonds nécessaires pour financer la mise à jour des études techniques, environnementales et socioéconomiques liées à la réouverture du canal de Soulanges; c) est-ce que le gouvernement prévoit investir les fonds nécessaires pour la réouverture du canal de Soulanges?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-414 — 7 novembre 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre acte que les Juifs ont vécu la plupart du temps comme minorité au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans la région du golfe Persique pendant plus de 2 500 ans; b) reconnaître que depuis 1948, plus de 170 résolutions de l’Organisation des nations-unies ont traité du sort des réfugiés palestiniens, mais qu’aucune résolution ne mentionne, ni ne déplore d’aucune façon, le sort des 850 000 Juifs déplacés de pays arabes; c) continuer à exprimer son inquiétude au sujet des mauvais traitements aux minorités et de la violation des droits de la personne au Moyen-Orient et ailleurs; d) continuer à jouer un rôle dans le processus de paix israélo-arabe au Moyen-Orient et promouvoir une paix qui sera profitable à tous les peuples de la région; e) reconnaître qu’une paix globale dans la région nécessitera la résolution de toutes les questions en suspens par des négociations bilatérales et multilatérales avec toutes les parties concernées; f) reconnaître la double agression commise par les pays arabes en 1947-1948, en lançant une guerre d’agression contre l’État hébreu naissant et en s’attaquant à leurs propres populations juives, a entraîné la création de deux populations de réfugiés provenant de pays arabes, à savoir les réfugiés palestiniens et les réfugiés juifs; g) reconnaître qu’environ 850 000 juifs ont été déplacés de force et exilés de pays arabes depuis l’établissement de l’État d’Israël en 1948; h) reconnaître que la question de la justice pour les réfugiés juifs provenant de pays arabes a été supprimée du discours en matière de paix et de justice au Moyen-Orient depuis les 65 dernières années; i) reconnaître que tout accord de paix global au Moyen-Orient doit aborder et régler toutes les questions en suspens relatives aux droits légitimes de tous les réfugiés, y compris les Juifs, les chrétiens et les autres populations, déplacés de pays du Moyen-Orient; j) appuyer les mesures de redressement pour les groupes de réfugiés, dont le respect du droit au souvenir, à la vérité, à la justice et à la réparation et indiquer qu’il est d’avis que ces droits doivent être invoqués pour les Juifs déplacés de pays arabes; k) indiquer que le plan de paix de la Ligue arabe de 2002 devrait comprendre la question des réfugiés juifs provenant de pays arabes aux fins d’une paix israélo-arabe, étant donné qu’Israël a intégré la question des réfugiés palestiniens à son initiative de paix israélo-arabe; l) demander à ce que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, célébrée annuellement le 29 novembre par les Nations Unies, soit transformée en Journée internationale de solidarité pour une solution « deux peuples, deux États », comme le prévoyait la résolution initiale sur le partage en 1947; m) faire valoir auprès des organismes concernés que la responsabilité des réfugiés palestiniens devrait être transférée de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; n) prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute résolution concernant la question des réfugiés du Moyen-Orient comprenne aussi un énoncé réciproque sur la question des réfugiés juifs provenant de pays arabes, par souci de justice et d’équité; o) réitérer son appui à la position voulant que la question des réfugiés du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de la région du golfe Persique doive être résolue de telle sorte que soient reconnus les droits légitimes de tous les réfugiés déplacés de pays arabes ainsi que les pertes qu’ils ont subies, y compris les Juifs, les chrétiens et les autres groupes..

Affaires émanant des députés

C-370 — 4 octobre 2012 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.
Rapport du Comité — présenté le jeudi 4 octobre 2012, document parlementaire no 8510-411-131.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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