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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 77
 
Le mardi 23 avril 2013
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 7, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Pierre Jacob, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Brian Hermon, analyste.

 

Témoins : Rights Action : Karen Spring, coordonnatrice, Amérique centrale.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Attendu que les atteintes constantes et généralisées aux droits de la personne se sont intensifiées pendant la période qui précède les élections présidentielles de juin 2013 en Iran;

Attendu que les élections de 2009 en Iran s’accompagnaient d’une répression massive qui sévit toujours;

Attendu que le Sous-comité des droits internationaux de la personne a constaté il y a deux ans que l’Iran porte massivement atteinte aux droits de la personne sur son territoire, sanctionne l’incitation au génocide, soutient le terrorisme international et mène des activités de développement nucléaire, contrevenant ainsi aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies;

Attendu que les événements dramatiques dans ces quatre domaines méritent une attention et une intervention;

Il est résolu que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tienne des audiences sur les quatre menaces que constitue l’Iran : menace nucléaire, violation des droits de la personne, incitation au génocide sanctionnée par l’État et terrorisme international soutenu par l’État, et que ces audiences portent également sur le rôle que peut jouer le Canada dans la lutte contre ces quatre menaces.

 

À 13 h 15, la séance est suspendue.

À 13 h 17, la séance reprend en séance publique télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 4 octobre 2012, le Sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne au Honduras.
 

Karen Spring fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 14 h 13, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Andrew Lauzon

 
 
2013/05/03 11 h 17