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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 31 janvier 2012
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

 

Membres substituts présents : L'hon. Lawrence MacAulay remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la situation des droits humains en Erythrée, le budget proposé de 7 550 $, pour la période de 2011-2012, soit adopté et que le président présente le dit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie la situation actuelle des droits de la personne au Myanmar, en portant une attention particulière à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, au maintien en détention des prisonniers politiques et au statut des minorités ethniques karennes, karennies et shanes.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le haut-commissaire du Sri Lanka pour comparaître devant le Sous-comité afin de discuter du rapport «Commission of Inquiry on Lessons Learnt and reconciliation, Novembre 2011».

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité autorise au besoin l'utilisation des documents suivants pour la rédaction des rapports :

- les lois et les règlements du Canada;

- les déclarations et les traités internationaux ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité;

- les travaux des rapporteurs spéciaux et des organes conventionnels de l’Organisation internationale des Nations Unies, ainsi que les documents de l’examen périodique universel;

- les rapports de l’ONU jugés pertinents;

- les lois nationales ou les documents de politique des pays concernés qui présentent un intérêt;

- «The Country Reports on Human Rights Practices» du Département d’État américain; «The International Religious Freedom report» du Département d'État américain; les rapports et documents du United States Commission on International Religious Freedom.

 

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 29 novembre 2011, «Que le Sous-comité invite des représentants de Peace Brigades International» soit révoquée.

 

À 14 h 4, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2012/02/03 16 h 29