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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 22 novembre 2011
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président(e).

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, Joe Preston, Merv Tweed et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace David Christopherson et Élaine Michaud remplace Françoise Boivin.

 

Autres députés présents : L'hon. Rob Merrifield et Kevin Sorenson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Andrew Bartholomew Chaplin, greffier du Comité. Comité permanent du commerce international : Paul Cardegna, greffier du Comité. Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 69 900 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale relativement à son étude sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de $ 109 375,99 soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Bruxelles (Belgique) et Paris (France) à l’automne 2011, relativement à son étude portant sur l’accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

 

À 15 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2011/11/22 16 h 57