RNNR Réunion de comité

     Bonjour, tout le monde.

     Nous sommes ici aujourd’hui pour entreprendre notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien. Nous allons commencer par entendre quelques témoins du ministère des Ressources naturelles. Nous accueillons aujourd’hui Anil Arora, sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux; Ginny Flood, directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux; et Patrick O'Neill, directeur général, Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs.

     Je vous remercie tous d’être venus aujourd’hui. Nous sommes impatients d’entendre vos exposés qui seront suivis de questions et d’observations.

     Veuillez commencer, monsieur Arora.

    Je vous remercie. C'est vraiment un plaisir d'être ici parmi vous aujourd'hui.

     Comme vous, nous nous intéressons beaucoup au rôle que nous jouons dans le secteur des minéraux et des métaux ainsi qu'à l'égard du développement des ressources dans le Nord. Je vais vous faire un bref exposé sur notre rôle dans ce secteur et, plus spécifiquement, dans le Nord canadien.

    Je pense que vous avez tous reçu une copie des diapositives. Je vais consacrer de 10 à 12 minutes à l’exposé en tant que tel et, ensuite, comme le président l’a mentionné, nous entamerons un dialogue qui, à mon avis, vous sera utile.

     Passons à la première diapositive pour commencer. Le mandat de Ressources naturelles Canada consiste à appuyer les pratiques en matière de développement durable à l’aide des sciences et des technologies, de la collecte et de la diffusion d’analyses et d’information tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale et de la collaboration avec nos partenaires externes comme l’industrie, les organisations non gouvernementales, les Autochtones, les universitaires et les gouvernements internes et étrangers. En outre, nous travaillons étroitement avec les ministères fédéraux qui s’intéressent au développement du Nord et des ressources naturelles, comme Environnement Canada, Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans et le MAECI.

     Pour ce qui est de mon rôle à titre de sous-ministre adjoint du secteur de Ressources naturelles Canada responsable des minéraux et des métaux et du rôle de mes employés, nous sommes les principaux experts fédéraux dans divers domaines, qu’il s’agisse de politiques, de sciences ou de technologies liées à la prospection et à la mise en valeur des minéraux et des métaux. Je vais maintenant passer à la diapositive suivante.

    Comme vous le savez peut-être, nous partageons les responsabilités avec nos partenaires des provinces, au sud du 60^e parallèle.

    Les provinces sont les propriétaires des ressources, et le rôle du gouvernement fédéral se limite à des pouvoirs législatifs précis, comme les pêches, la navigation ou le commerce transfrontalier. Nous partageons la responsabilité de certains enjeux, comme la protection environnementale, la santé et la sécurité et le développement économique. La principale différence entre les ressources naturelles qui se trouvent au sud du 60^e parallèle et celles qui se trouvent au nord de celui-ci, c’est que le gouvernement fédéral s’occupe du développement de celles qui se trouvent au nord de celui-ci, à l’exception des ressources du Yukon, puisque cette responsabilité a été transférée au territoire en 2003.

     Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien est principalement responsable des enjeux qui touchent le Nord et travaille étroitement avec des ministères comme le nôtre, le MPO, Environnement Canada, Transports Canada, etc.

     Au ministère des Ressources naturelles, notre rôle consiste à promouvoir le développement durable, et nous participons activement aux évaluations environnementales des projets d’exploitation des ressources naturelles que mènent les commissions d’examen du Nord. Nous leur apportons nos connaissances géoscientifiques. Je crois comprendre que mon collègue, Brian Gray, comparaîtra également devant vous dans un avenir rapproché afin de répondre à certaines de vos questions concernant son rôle exact.

     Encore une fois, en ce qui concerne les membres de mon secteur, ils passent en revue des documents techniques et apportent leurs compétences scientifiques et techniques liées aux sciences des minerais et des métaux, notamment leurs connaissances dans des domaines tels que l’exhaure de roches acides, la gestion des déchets, les effluents des mines et la lixiviation des métaux.

    Nous visons à garantir un développement responsable qui réduit les impacts environnementaux et maximise les avantages dont bénéficient les collectivités et l’ensemble des Canadiens.

     Sur la diapositive suivante, vous pouvez constater que le graphique qui se trouve dans le coin supérieur droit montre la façon dont les dépenses de prospection dans le Nord fluctuent d’une année à l’autre. Toutefois, nous prévoyons que le Nord canadien qui est riche en ressources naturelles deviendra une nouvelle frontière pour notre pays. Par exemple, en 2010, les sommes dépensées par les trois territoires pour la prospection minérale et la mise en valeur des gisements miniers s’élevaient à 498,1 millions de dollars et représentaient presque un cinquième ou un quart de tous les dollars consacrés à l’exploration minière au Canada. En 2010, la production des trois territoires représentait 6,3 p. 100 de la valeur de la production minérale canadienne.

     L’extraction de diamants représente 88 p. 100 de la valeur de la production minérale du Nord, et il est clair que l’industrie aura l’occasion de se diversifier et de croître en exploitant d’autres matières premières. Je suis certain que c’est l’un des sujets que nous aborderons brièvement.

     Nous remarquons que de 2006 à 2010 les gens ont manifesté de l’intérêt à l’égard du Nord, puisque nous avons observé une augmentation de 53 p. 100 de la production minérale totale. Compte tenu de cet intérêt récent, nous pensons que cette tendance pourrait se poursuivre. Encore une fois, nous pourrions probablement discuter de certains des facteurs qui contribuent en général à cette augmentation.

     La prochaine diapositive est celle où figure la jolie photographie des mines d’Agnico-Eagle. Pour donner suite à ce dont je viens de parler, l’exploitation minière est le principal moteur de l’activité économique du Nord du Canada. Cela s’applique non seulement aux territoires qui se trouvent au nord du 60^e parallèle, mais aussi aux régions situées dans le Nord de nombreuses provinces. Par conséquent, ce n’est pas seulement les régions au nord du 60^e parallèle qui sont concernées. Le Plan Nord du Québec, le cercle de feu de l’Ontario et les régions du Nord de la Colombie-Britannique sont autant d’exemples où l’on considère que les exploitations minières sont des moteurs clés de la croissance économique de diverses collectivités situées dans le Nord de ces provinces.

     Les régions au nord du 60^e parallèle ont également bénéficié d’avantages socioéconomiques. Par exemple, les mines de diamants contribuent de 36 à 41 p. 100 au PIB des Territoires du Nord-Ouest et fournissent des emplois directs ou indirects à quelque 8 000 personnes, dont bon nombre sont des Autochtones qui offrent des services à ces exploitations minières.

     Au Nunavut, la mine d’or Meadowbank — qui est photographiée ici — illustre les avantages socioéconomiques que les exploitations minières peuvent apporter à la région. Comme bon nombre d’entre vous le savent peut-être, le premier ministre Harper en a été lui-même témoin lors de son récent voyage dans le Nord.

     Les exploitations minières apportent donc des contributions importantes qui vont plus loin que les mines elles-mêmes. Par exemple, à Sudbury, en Ontario, on constate les avantages socioéconomiques qu’une agglomération peut tirer des exploitations minières. Ces avantages peuvent comprendre la construction d’infrastructures comme des routes, des chemins de fer, des écoles, des centres communautaires, des centres de santé, etc. Les exploitations minières offrent également quelques-uns des emplois les plus lucratifs qui soient et créent des perspectives d’emploi indirectes et induites.

     La diapositive suivante comporte seulement une carte. Elle illustre certaines des possibilités de développement économique qui existent dans le Nord.

     Comme je l’ai mentionné précédemment, il est possible de diversifier les activités du Nord liées aux minerais et aux métaux. À l’heure actuelle, quelque 48 projets d’exploitation minière font l’objet d’une évaluation environnementale au Canada et 14 d’entre eux se dérouleraient dans les territoires et engendreraient des investissements de l’ordre de 7,5 à 8,5 milliards de dollars.

     Si ces projets sont mis en oeuvre, ils doubleront le nombre d’emplois à temps plein qu’offrent les territoires et, comme vous pouvez le constater sur la carte, ils entraîneront une diversification des ressources naturelles exploitées qui comprendront d’autres matières premières que les diamants, dont j’ai déjà parlé. Par exemple, on pourra extraire de l’or, du minerai de fer, du zinc, du plomb, des éléments des terres rares, etc. Si des infrastructures, comme la ligne de transmission du Nord de la Colombie-Britannique, étaient bâties dans le cadre de ces activités, les agglomérations affichées sur la carte bénéficieraient évidemment de ces exploitations minières.

    Bien sûr, avec ces possibilités viennent aussi des défis.

     Comme je l’ai indiqué, les exploitations minières sont l’un des moteurs clés de la croissance économique des collectivités du Nord, mais elles s’accompagnent de certaines difficultés. Pour avoir accès au potentiel lié à ces ressources, il est essentiel de régler ces problèmes. Ces projets se déroulent souvent dans des lieux reculés où l’accès à des ressources, comme la main-d’oeuvre, l’électricité, les routes, les chemins de fer et les ports, est limité. Si l’on investit dans certains aspects de l’infrastructure, comme l’éducation, l’acquisition de compétences, la formation et l’amélioration des régimes réglementaires, on facilitera les exploitations minières et favorisera également d’autres activités économiques.

     De plus, les revendications territoriales non encore réglées — j’aborde de nouveau certaines des difficultés — contribuent à l’incertitude et rendent les investissements plus risqués. Ces risques, de même que les terres déclarées inaliénables à des fins de conservation, inquiètent l’industrie. Le gouvernement fédéral effectue en ce moment des travaux liés aux revendications territoriales et l’aménagement du territoire qui devraient améliorer la situation actuelle.

     Le manque de main-d’oeuvre qualifiée n’est manifestement pas un problème qui s’applique uniquement au développement dans le Nord, mais compte tenu du petit nombre d’habitants de cette région et de leur faible niveau de scolarité, cette pénurie est plutôt préoccupante, en particulier si l’on souhaite que ces collectivités bénéficient des possibilités de croissance économique qu’offrent ces projets.

     La complexité des processus réglementaires varie énormément et, parfois, l’industrie a tendance à considérer ceux-ci comme imprévisibles et coûteux en temps et en argent. En outre, le gouvernement fédéral prend des mesures pour transférer ces responsabilités. Ce processus engendre également un certain degré d’incertitude. Toutefois, dans le cadre de la création de CanNor et du Bureau de gestion des projets nordiques, on s’emploie à améliorer le régime réglementaire.

     Enfin, pour réussir à long terme, il est important qu’on investisse dans les sciences de la terre.

    Le Nord du Canada est une ressource riche de possibilités importantes. Le potentiel du Nord attirera des investissements étrangers directs. Ressources naturelles Canada collabore étroitement avec les gouvernements fédéral et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Nous avons plusieurs programmes centrés sur le Nord: Sciences de la Terre; Sciences et technologies liées à la mise en valeur des minéraux; Améliorations de la réglementation environnementale. La réalisation du potentiel du Nord exigera des efforts centrés sur la gestion des risques.

    C’est avec plaisir qu’avec l’aide de mes collègues, je m’efforcerai de répondre à toutes vos questions.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé. Nous vous en sommes très reconnaissants. Vous nous avez donné une excellente et brève vue d’ensemble qui, j’en suis persuadé, engendrera quelques questions.

     Nous allons maintenant passer directement aux questions. Durant la première série de questions, les intervenants disposent de sept minutes.

     Nous allons commencer par les conservateurs et, plus précisément, par M. Trost.

     Allez-y, je vous prie.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d’être venus aujourd’hui. Je dois dire que votre photographie de Meadowbank m’a comblé, parce que, il y a 11 ans, j’ai effectué là-bas des travaux de reconnaissance géophysique sur les gisements minéraux. L’endroit a peu de choses en commun avec celui où nous devions repousser un boeuf musqué pour mener à bien certains de nos travaux de prospection. C’est bon de voir que le projet s’est réalisé.

     Lorsqu’on traite avec des compagnies minières partout dans le monde, l’une de leurs préoccupations est le régime réglementaire, la facilité de faire des affaires et d’autres aspects de ce genre. Bien que j’ignore quelle position le Canada occupe, par exemple, dans le rapport publié par le Fraser Institute, il est très important de s’assurer que les compagnies peuvent s’établir et savoir où elles en sont et dans quelle direction elles s’engagent.

     Pourriez-vous décrire en détail les réformes que vous appliquez à la réglementation ainsi que les mesures que vous prenez pour faciliter les activités commerciales et pour améliorer et accélérer le processus d’approbation des mines dans le Nord, sans néanmoins compromettre les mécanismes de sécurité qui s’imposent? Pourriez-vous être aussi précis que possible?

    Allez-y, monsieur Arora.

     Merci beaucoup.

     Premièrement, je suis heureux d’apprendre que votre expérience personnelle vous permet de comprendre l’importance de ce projet. Encore une fois, cela témoigne un peu de l’histoire qui rattache tous les Canadiens au secteur des ressources naturelles et aux mines. On n’a pas besoin de passer très longtemps en revue ses connaissances avant de penser à quelqu’un qui travaille dans l’industrie. Selon moi, c’est un excellent signe.

     Vous avez absolument raison. Les gens mentionnent souvent que le régime réglementaire canadien est l’un des plus gros obstacles à surmonter, en particulier lorsqu’on interroge les investisseurs étrangers. Et lorsqu’on examine la situation dans le Nord, on constate qu’elle est encore plus compliquée parce qu’on est en train de transférer les responsabilités afin qu’au nord du 60^e parallèle, elles relèvent essentiellement des mêmes instances qu’au sud du 60^e parallèle.

     Je vais donc parler précisément de la situation au nord du 60^e parallèle. Si l’on passe en revue les trois territoires, on remarque qu’en 2003, ces responsabilités ont été confiées au Yukon. Par conséquent, lorsque les investisseurs veulent obtenir les approbations nécessaires, il leur suffit essentiellement de s’adresser à une seule instance. Étant donné que les revendications territoriales sont bien prises en charge au Nunavut, les choses fonctionnent de façon semblable là-bas, et les entreprises peuvent s’adresser à une seule instance pour obtenir, si l’on veut, les approbations, etc. Je vais demander à Ginny d’expliquer un peu plus en détail les divers éléments.

     Dans les Territoires du Nord-Ouest, quelque 13 commissions participent aux diverses facettes du processus, des droits de superficie à l’aménagement du territoire, en passant par l’utilisation des ressources hydriques et du sol ainsi que d’autres aspects. Par conséquent, les choses sont manifestement un peu plus compliquées, et compte tenu du transfert des responsabilités, trouver un équilibre entre la protection environnementale et les droits issus de traités, le cas échéant, afin de permettre aux Autochtones de participer au développement, d’en tirer profit et de bénéficier du potentiel économique, exige un peu plus de temps.

     Sur ce, si vous me le permettez, monsieur le président, je vais demander à ma collègue Ginny de vous donner quelques détails supplémentaires sur chacun des trois territoires.

    Il y a déjà environ trois minutes et demie que vous parlez.

    D’accord, je n’entrerai pas trop dans les détails, parce que ce domaine relève vraiment du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, mais il va de soi que les employés de RNCan s’intéressent grandement à cette question et y ont participé activement.

     En ce qui concerne la simplification du processus, nous collaborons avec Affaires autochtones et Développement du Nord canadien surtout dans le cadre de l’établissement du Bureau de gestion des projets nordiques. Nous avons créé ce bureau dans le but d’offrir à l’industrie un guichet unique qu’elle pourra consulter pour mieux comprendre comment satisfaire tous les organismes de réglementation et obtenir tous les types de permis requis. Cela ressemble énormément à ce qui se fait au sud du 60^e parallèle et au Bureau de gestion de grands projets qui a été établi en 2008. Les choses sont un peu différentes en ce sens que le Bureau de gestion des projets nordiques existe surtout pour aider les instigateurs des projets à franchir les étapes du régime réglementaire. En ce qui concerne les ententes à conclure dans le cadre des projets, le bureau adoptera des processus très semblables qui contribueront à offrir à l’industrie le degré de prévisibilité et de certitude dont elle a besoin. Exercer des activités dans le Nord présente certainement des défis, ne serait-ce que la brièveté de la saison estivale. Par conséquent, le moment où la décision sera prise sera crucial pour bon nombre de membres de l’industrie.

     Voilà une des initiatives qui s’applique aux trois territoires.

     L’autre question à laquelle nous travaillons est l’aménagement du territoire dans le cadre du règlement des revendications territoriales. Nous participons activement à ce processus et, avec un peu de chance, cette initiative permettra d’améliorer la réglementation, parce que nous serons en mesure de distinguer les domaines qui seront plus à risque et, par le fait même, de déterminer plus rapidement les processus et les méthodes qui ont besoin d’être élaborés, en collaboration avec l’industrie.

    D’après ce que j’entends, le transfert des responsabilités semble être la voie à suivre et avoir donné de très bons résultats au Yukon — mais peut-être aborderons-nous cette question plus tard.

     Le transfert est-il assujetti à un échéancier approximatif, ou avez-vous une idée de la date à laquelle il prendra fin dans les TNO et au Nunavut? Ces territoires sont-ils moins enthousiastes ou moins prêts que l’était le Yukon? De plus, vous avez mentionné qu’il existait entre autres 13 commissions dans les TNO. Avez-vous envisagé de regrouper ces commissions et de simplifier ce processus?

    Il vous reste environ une minute pour répondre.

    Je crois qu'un accord de principe a été conclu entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Si je ne me trompe pas, le gouvernement des T.N.-O veut conclure ses négociations sur le transfert des responsabilités d'ici deux ans.

    Quant aux 13 conseils que l'on retrouve dans les T.N.-O, je crois qu'on a nommé M. John Pollard à titre de négociateur fédéral en chef dans le but de ramener ce nombre à un seul, en collaboration avec les communautés des Premières nations. Je pense qu'on s'interroge au sujet de la région désignée des Inuvialuits, car même si cela semble être un modèle fonctionnel, on tente de réduire le nombre et de simplifier ce régime réglementaire.

    Merci, monsieur Trost.

    Nous allons maintenant céder la parole au NPD. Monsieur Gravel, vous disposez de sept minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez parlé brièvement de la région de la ceinture de feu. J'aimerais savoir quelles sont les conséquences de la géocartographie sur la ceinture de feu et vice-versa. Quels en sont les bienfaits pour l'environnement et pour nos Premières nations?

    Tout d'abord, le gouvernement veut s'assurer que l'assise scientifique sur laquelle repose l'ensemble du pays, relativement à la géologie et à son potentiel, est propice aux investissements. Parmi les découvertes qu'on a réalisées, plusieurs résultent directement des investissements du gouvernement. Il y a deux ou trois programmes précis dont vous avez peut-être entendu parler. Premièrement, il y a le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux dans lequel le gouvernement investit 100 millions de dollars. Ensuite, on mène une initiative géographique ciblée visant à exploiter davantage les bases déjà existantes.

    Plusieurs des récentes découvertes ont été rendues possibles grâce aux investissements du gouvernement dans le domaine des géosciences et, particulièrement, dans la géocartographie. Il y a une formule qui dit que chaque dollar investi dans les géosciences vaut 5 $ dans le domaine de l'exploration et 125 $ au niveau de la création d'emplois et de tout ce qui en découle. Par conséquent, à bien des égards, nous sommes uniques dans le monde, puisque nous permettons à toutes les entreprises de se servir de nos données en vue de générer le genre d'activités économiques que nous souhaitons avoir au pays.

    Plus précisément, en ce qui a trait aux gisements de chromite et aux découvertes réalisées à l'intérieur de la ceinture de feu, dans le nord de l'Ontario, grâce à la géocartographie, on a découvert ce qui deviendra l'un des plus riches gisements de chromite au monde. Évidemment, cela doit faire l'objet de diverses consultations autochtones — et c'est d'ailleurs en cours — et être soumis à plusieurs évaluations environnementales. Nous voulons nous assurer que ces sites seront exploités dans le respect de l'environnement et de manière durable afin de procurer des avantages importants à tous les Ontariens et, par le fait même, au Canada tout entier.

    Nous collaborons très étroitement avec le gouvernement de l'Ontario pour nous assurer que tout se déroule dans l'ordre et qu'on tienne compte de tous les enjeux en cause, notamment les évaluations environnementales et ainsi de suite.

    Maintenant, avec la permission du président, je pourrais demander à Ginny de vous donner plus de détails là-dessus.

    J'aimerais simplement ajouter une précision.

    Nous travaillons actuellement dans la région de la ceinture de feu pour nous assurer que les communautés autochtones en bénéficient. Comme Anil l'a dit, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, évidemment, on analysera les effets sur l'environnement et les mesures d'atténuation nécessaires.

    Nous intervenons également sur ce plan.

    Un peu plus tôt, vous avez parlé d'un investissement de 100 millions de dollars sur une période de cinq ans dans un programme de géocartographie. Pourriez-vous ventiler cette somme et nous dire qui reçoit combien et pourquoi?

    Mon collègue, Brian Gray, doit comparaître devant le comité. Ainsi, vous en saurez beaucoup plus sur les processus qui ont été mis en place pour collaborer avec les provinces et les territoires, particulièrement sur les secteurs dans lesquels on investit et qui présentent le plus grand potentiel. Il vous dira probablement que le Nord est un vaste territoire dont 60 p. 100 n'est pas cartographié de façon aussi détaillée que le Sud. Chose certaine, on a mis sur pied un certain nombre d'initiatives afin de trouver les bottes de foin, si je puis m'exprimer ainsi, et par la suite, l'industrie et les autres chercheront les aiguilles dans ces bottes de foin.

    Je préfère donc ne pas me prononcer sur la répartition de cette somme d'argent entre les divers secteurs qui présentent un important potentiel géologique.

    Monsieur le président, pourrions-nous nous assurer que M. Gray réponde à cette question lorsqu'il témoignera devant le comité?

    Nous pouvons en faire la demande.

    Merci.

    Où en est le programme à l'heure actuelle et qu'a-t-on découvert jusqu'à présent?

    Encore une fois, j'aimerais que vous posiez cette question à Brian. Il pourra certainement vous dire où en sont les choses sur le plan financier, à quoi on s'intéresse et le genre de relation qu'on a établie.

    Je préférerais m'en remettre à lui, étant donné que c'est son domaine de responsabilité.

    Il vous reste une minute.

    Y a-t-il d'autres endroits où Ressources naturelles Canada réalise des essais sismiques dans l'Arctique?

    Comme je l'ai dit plus tôt, toutes ces questions ne relèvent pas de ma compétence, alors je vais m'en remettre à l'expertise de mon collègue.

    Merci.

    M. Gravelle a terminé.

    C'est maintenant au tour des conservateurs. Monsieur Allen, vous disposez de cinq minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je suis originaire du Nouveau-Brunswick — qui n'est visiblement pas une région du Nord — où il y a beaucoup de développement et de potentiel de développement. Je vais donc vous poser quelques questions afin d'établir des comparaisons entre les processus.

    Dans votre exposé, vous avez dit entre autres examiner des données techniques et scientifiques, notamment sur le drainage rocheux acide et ce genre de choses. Avez-vous suffisamment de données scientifiques sur les divers impacts des différentes activités d'exploitation minière? Et surtout, cette information sert-elle à appuyer des projets ou des demandes de projet? Cette information s'adresse-t-elle uniquement aux projets dans le Nord, qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral, ou s'inscrirait-elle aussi dans le cadre du processus d'évaluation environnementale pour les projets menés au Nouveau-Brunswick et dans les autres provinces?

    En fait, nous nous appuyons sur une riche base de données. Nous nous en servons pour évaluer les nouveaux projets au fur et à mesure — pas seulement les projets individuels, mais l'effet cumulatif de plusieurs projets dans une région en particulier.

    Nous jouons un rôle de premier plan avec les provinces et les territoires dans plusieurs initiatives importantes. Vous avez parlé du projet du NEDEM qui étudie les impacts du drainage des acides au fil du temps. Nous collaborons avec nos collègues des provinces et nous retenons l'information d'un projet à l'autre, de sorte que notre base de données scientifique est toujours à jour. Par conséquent, peu importe qu'ils soient au Nouveau-Brunswick, en Alberta, en Saskatchewan ou dans le Nord, nos collègues et partenaires de l'industrie ont accès à cette base de données afin de trouver les meilleures pratiques destinées à réduire et à surveiller la production de drainage des acides.

    Nous jouons également un rôle prépondérant dans l'Initiative nationale pour les mines orphelines et abandonnées. Il s'agit d'un autre exemple de collaboration avec nos collègues provinciaux et territoriaux dans le but de gérer quelques-unes des anciennes mines. Ce sont les mines qui ont été abandonnées par des entreprises dans les années 1940 ou 1950, avant qu'on ne mette en place des initiatives telles que l'émission d'obligations pour la revalorisation des mines et ainsi de suite. Ces entreprises ont probablement cessé leurs activités.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous disposons d'une riche base de données. Nous assumons un rôle de premier plan avec nos collègues dans une initiative visant à trouver des pratiques exemplaires. En fait, d'autres pays ont envisagé de reproduire les projets du NEDEM et de l'INMOA.

    Si vous aviez de l'information sur, par exemple, l'exploitation d'une mine de tungstène ou quelque chose du genre... Je présume que si des promoteurs allaient dans une province, ils seraient soumis au processus d'évaluation environnementale de cette province, et nous nous retrouverions à fournir un soutien fédéral de toute façon. J'imagine que ces données peuvent entrer en ligne de compte dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

    Mes collègues sont impatients d'intervenir.

    Je vois ça.

    Je vais donc leur laisser la parole.

    J'ai hâte d'entendre ce que vos deux collègues ont à nous dire.

    Vous avez tout à fait raison. On ne fait pas vraiment la différence entre les provinces. Nous intervenons sur deux différents aspects. D'une part, nous agissons à titre d'organe de réglementation, de façon à donner des conseils en fonction de notre responsabilité à l'égard de la Loi sur les explosifs. D'autre part, nous fournissons une expertise en tant qu'autorité fédérale. Nous conseillons les autres ministères, comme le ministère des Pêches et Océans, Environnement Canada, Transports Canada et ainsi de suite, dans leur prise de décisions entourant les impacts de l'exploitation minière sur l'environnement et les mesures d'atténuation nécessaires.

    Nous participons également à des discussions sur la conception et la fermeture des mines, parce que nous voulons nous assurer d'appliquer les meilleures pratiques qui soient. À l'heure actuelle, au Canada, pour éviter de tomber sur des sites contaminés et des mines abandonnées, nous misons sur la fermeture des mines. C'est un élément clé qui doit s'inscrire au début du processus et non pas à la fin. Par conséquent, nous déployons beaucoup d'efforts à ce chapitre.

    Monsieur O'Neill, vous vouliez aussi intervenir.

    Absolument. J'aimerais simplement énumérer les secteurs dans lesquels nous fournissons une expertise. Comme Ginny l'a dit, il y a la conception des mines, mais aussi la géologie, les explosifs, les effluents des mines, les minéraux et les métaux, le pergélisol, qui se trouve principalement au nord du 60^e parallèle, l'hydrologie, la séismologie et la glaciologie. Nous avons de vastes connaissances à mettre à profit.

    Merci.

    Merci à tous.

    Nous allons maintenant passer au prochain intervenant.

    Monsieur Harris, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci à tous les témoins pour leurs interventions très pertinentes.

    Nous nous intéressons surtout aux minéraux définis dans votre exposé. Lorsque le ministère des Ressources naturelles recueille de l'information, étend-il ses recherches aux autres types de matériaux géologiques pouvant être exploités, comme la pierre de carrière? Les précisez-vous? Indiquez-vous également les secteurs où l'on peut trouver du zinc, du cuivre, de l'or ou du fer?

    Oui. Nous procédons de deux manières pour examiner le gravier, le quartzite et différents types de matériaux. D'une part, nous évaluons le potentiel d'une région en particulier — par exemple nous définissons ce qui pourrait être une zone protégée, un parc, etc. Nous réalisons une évaluation complète qui tient compte de toutes les retombées économiques possibles et de tout ce qui doit s'inscrire dans ces processus.

    D'autre part, comme on l'a indiqué plus tôt, nous assumons une fonction de réglementation ou nous fournissons une expertise. Par conséquent, nous prenons en considération le potentiel économique de l'ensemble des minéraux et des métaux qui s'y trouvent.

    Très bien.

    J'ignore si quelqu'un a déjà posé cette question. Je suis curieux de savoir combien d'emplois indirects résultent de l'exploitation minière. Si on vous a déjà posé la question auparavant, je suis désolé, mais je n'ai pas entendu la réponse.

    Je pense que c'est une excellente question.

    Au Canada, si on remonte à 2010, si je ne me trompe pas, 308 000 personnes travaillaient dans le secteur de l'exploitation minière. On estime que pour chaque emploi direct, il y a au moins deux, voire trois emplois indirects qui en dépendent, que ce soit dans le secteur financier, juridique, de la construction ou de la restauration, par exemple, pour les camps miniers, les routes ou l'eau, etc. C'est un domaine qui crée beaucoup d'emplois.

    J'aimerais savoir où vont nos minéraux. Je sais qu'ils sont raffinés dans une certaine mesure au Canada, puis expédiés sous une forme plus pure à des acheteurs, si je ne me trompe pas, qui se trouvent principalement en Asie — à l'exception des diamants, évidemment, qui vont ailleurs. Veuillez me corriger si je me trompe.

    Est-ce notre principal marché pour les minéraux du Nord canadien en ce moment?

    De partout au Canada...

    De partout au Canada.

    ... nos minéraux sont généralement acheminés aux États-Unis. Cela demeure donc sans aucun doute un marché très important pour la plupart de nos matériaux. Cependant, compte tenu des économies émergentes, nous assistons à de plus en plus de diversité sur le plan des marchés. Nous étendons nos activités à des marchés comme la Chine et, dans une moindre mesure, l'Inde. Chose certaine, plusieurs de nos matériaux trouvent encore de bons débouchés sur les marchés européens.

    J'ai une dernière question concernant les investissements étrangers dans nos mines. Je sais, par exemple, qu'il y a une mine au Yukon qui s'appelle Yukon Zinc, qui a récemment bénéficié d'un important investissement d'une compagnie chinoise — ou du gouvernement chinois indirectement, je suppose, par l'intermédiaire d'une entreprise chinoise.

    Dans quelle mesure un pays ou une entreprise de l'étranger peut-il prendre part à un projet d'exploitation minière au Canada?

    Ce sont mes collègues d'Industrie Canada qui le déterminent après avoir étudié la Loi sur Investissement Canada, après quoi le ministre, par l'entremise du gouverneur en conseil, prend la décision finale. Comme vous le savez, les investissements sont assujettis à des limites et ceux qui les dépassent sont soumis à un examen pour en établir l'avantage net. Pour les pays non membres de l'OMC, cette limite s'établit à cinq millions de dollars, alors que pour les pays membres, cette limite est d'environ 312 millions de dollars cette année en vertu des règles de l'OMC. Tout investissement supérieur à ce seuil doit fait l'objet d'un examen pour en vérifier l'avantage net.

    Seul l'uranium fait, pour des raisons évidentes, l'objet d'une exception. Mais le critère de l'avantage net s'applique essentiellement à tous les autres minéraux. Comme nous l'avons indiqué, cet investissement étranger offre au Canada des avantages réels.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Lapointe pour cinq minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Serait-il possible d'avoir des chartes ventilées des marchés d'exportation, pour voir où nous en sommes par rapport aux Américains, aux Indiens, aux Chinois et aux Européens? Serait-ce possible?

    Oui. Je n'ai pas cela entre les mains, mais on pourrait vous les fournir.

    D'autre part, pourrait-on avoir une ventilation des investisseurs? Par exemple, quelle est la proportion d'Asiatiques, de Canadiens ou d'Américains? Est-ce également possible?

    Oui, mais je ne suis pas certain si cela relève exclusivement de moi. Je vais vérifier. Je n'aurai peut-être pas les chiffres complets, mais...

    Cela pourrait nous donner des paramètres.

    Cela vous donnerait sûrement une idée.

    Ce n'est pas nécessaire que les chiffres soient exacts au million de dollars près.

     Ma prochaine question porte sur ce que l'on voit sur la diapositive. En effet, on peut y lire « [...] développement économique futur dans le Nord ». Sur la carte du Nord du Québec, alors qu'il est écrit « Futures possibilités » et « Projets prévus », il n'y a rien du tout. Comment cela se fait-il?

    La carte a mis l'accent sur le nord du 60^e parallèle.

    Oui, mais une portion du Québec correspond à cette définition.

     Comme vous le savez, nous travaillons avec le gouvernement du Québec sur l'exploitation du potentiel qui existe au nord du Québec, plus précisément avec le Plan Nord. Il s'agit d'un investissement important qui comporte également de grands défis. Comme vous le savez, il y a beaucoup de potentiel dans le Nord du Québec.

    Serait-il exact de dire qu'il y a une forme d'aide à la prospection par rapport aux grands lots qui sont découverts par Ressources naturelles Canada? Pourrait-on qualifier cela ainsi? Sinon, serait-il erroné de dire cela?

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, on a plus particulièrement deux programmes: GEM et TGI, et on travaille de concert avec le gouvernement du Québec pour investir et avoir une meilleure idée quant à la géologie et au potentiel, etc.

    Serait-il possible d'avoir les chiffres plus précisément pour le Nord du Québec et tous les territoires, afin de voir comment c'est répandu partout?

    Bien sûr, et ça relève encore du domaine de mon collègue M. Gray qui va être...

    Qui sera présent?

    Oui.

    Il pourra nous faire part de la répartition et nous dire comment tout ça est investi.

    Oui.

    Ensuite, une fois que cette espèce d'aide à la prospection est donnée, il y a une limite ou c'est à l'entreprise privée de faire sa propre prospection, j'imagine? On ne creuse quand même pas le trou pour elle.

    Comment sont établies les normes? Qui a tracé la ligne que suit Ressources naturelles Canada et à partir de laquelle on dit que c'est au privé de faire la prospection?

    C'est une excellente question. Ainsi que je l'ai mentionné, notre rôle en tant que gouvernement est principalement de fournir l'expertise en géosciences, les connaissances en qui ce qui concerne, par exemple, les cartes, la géologie, et ce, à un niveau acceptable pour tout le monde. Ce n'est toutefois que le début. Pour avoir une meilleure idée du potentiel, l'entreprise privée doit investir.

    Comme vous le savez, au Canada, nous avons un venture capital fund qui est le plus gros au monde dans un secteur..., à Toronto, par exemple, le TSX venture capital fund. C'est quelque chose qui augmente le niveau de prospection partout au Canada, même au Québec.

    [Note de la rédaction: inaudible] ce n'est pas à cause du financement.

    Par rapport aux infrastructures, pour se rendre dans les zones un peu plus grises comme le Nord du Québec — le gouvernement du Québec a notamment annoncé 1,4 milliard de dollars pour une seule route afin de se rendre plus profondément dans le Nord —, comment projette-t-on de planifier les niveaux de responsabilité? Car ça peut demander beaucoup d'infrastructures, comme des pistes d'atterrissage.

    Oui, comme vous l'avez dit, je pense que le gouvernement du Québec a investi 2,1 milliards de dollars de concert avec un groupe qui va s'occuper de la gouvernance, de la façon d'utiliser ce montant.

    Et qu'en est-il du fédéral, là-dedans?

    Comme dans la plupart des ententes, il y a bien sûr des discussions entre les gouvernements pour trouver un moyen d'investir ensemble.

    Les infrastructures nécessaires pour aller plus profondément dans le Nord font donc l'objet de négociations, de discussions.

    Oui. C'est encore quelque chose que mon collègue de Transports Canada, d'Industrie Canada peut...

    Il serait le mieux placé.

    On a eu une réponse relativement à un potentiel accord entre 13 conseils des Territoires du Nord-Ouest. Je crois savoir que M. O'Neill a parlé d'un modèle — le modèle Alouette — qui pourrait servir d'exemple. À quoi ressemble ce modèle potentiel?

    La structure des conseils au nord du 60^e parallèle résulte des revendications territoriales globales. D'après ce que j'ai compris, le négociateur en chef nommé par le gouvernement fédéral doit entreprendre une série de consultations auprès des groupes des Premières nations. C'est une condition que ces groupes ont convenue avec le gouvernement fédéral lors des négociations relatives aux revendications afin d'uniformiser davantage le modèle.

    Je crois que mes collègues du ministère des Affaires autochtones et du Nord pourraient mieux vous expliquer cet aspect, car ils travaillent à leur initiative d'amélioration du régime de réglementation dans le Nord.

    C'est peut-être moi qui ai mal compris, après avoir écouté la traduction, mais on faisait référence à un modèle potentiel et j'ai cru comprendre qu'il s'appelait « Alouette ». À quoi se réfère-t-on au juste?

    La région désignée des Inuvaluits applique son propre régime d'évaluation environnementale. La plupart des gens de l'industrie, particulièrement celle du pétrole et du gaz, pourraient vous dire que c'est un système avec lequel il est bien plus facile de composer. Pour des raisons qui lui sont propres, que ce soit le point de vue des Premières nations en matière de développement ou d'autres facteurs, il semble mieux fonctionner.

     Merci, monsieur Lapointe.

    Mr. Lizon.

    D'après la carte figurant à la page 6 de votre document, il semble exister un énorme potentiel encore inexploité de prospection et de mise en valeur des minéraux.

    Pourriez-vous nous exposer les conséquences de cette situation aura dans le Nord? Sait-on environ combien de nouveaux projets pourraient voir le jour?

    Il serait prématuré d'affirmer aujourd'hui que nous avons une bonne idée du potentiel global qui s'offre dans le Nord. Comme je l'ai souligné plus tôt, environ 60 p. 100 des territoires de cette région ne disposent pas d'informations géoscientifiques aussi détaillées que nous en avons dans le Sud. Nous entreprenons de corriger la situation et investirons 100 millions de dollars au cours de la prochaine décennie pour uniformiser la qualité de l'information.

    Comme je l'ai dit, cette initiative va donner au secteur privé le genre d'information dont il a besoin pour détecter les zones prometteuses. On peut déjà voir où se trouvent les régions qui ont du potentiel. Notre industrie du diamant a le vent dans les voiles.

    Dans la Terre de Baffin et à l'Anse aux Meadows, on exploite un énorme dépôt de minerai de fer à River Mary. On envisage un investissement de l'ordre de 4 à 6 milliards de dollars dans un projet d'une durée de 100 ans. Les investissements s'effectueraient notamment dans les ports, les infrastructures et les navires.

    Selon moi, c'est la voie de l'avenir au Canada. C'est une région où nous redoublerons d'efforts pour étudier le potentiel géologique. De plus, comment peut-on utiliser les investissements en infrastructure et d'autres mesures pour transformer ce potentiel géologique en potentiel économique? Je crois que notre apprentissage ne fait que commencer dans ce domaine.

    Mais comme je l'ai souligné précédemment, vous pouvez constater que 14 des 48 projets en cours se situent dans le Nord. Cette situation rend compte de l'intérêt que cette région suscite et du désir d'y entreprendre des travaux plus détaillés afin d'étudier et d'exploiter le potentiel qu'elle recèle.

    Je peux vous en dire plus. Je vous donnerai en exemple le projet de Meadowbank, une initiative de 10 ans d'une valeur de 457 millions de dollars assurant environ 340 emplois. Un certain nombre d'autres projets s'annoncent à long terme. Les projets d'exploitation minière sont d'envergures variables, mais celui-là est de taille plutôt moyenne.

    Comme ces projets ont lieu dans le Nord, ils présentent des défis qui n'existent pas dans bien des régions du monde, y compris le Canada. La région est vaste.

    Quelqu'un vous a demandé où les produits se vendent, mais je vous demanderai comment nous les expédions.

    Une question portait sur le coût des infrastructures. Auriez-vous, par chance, une estimation du coût du développement des infrastructures des projets envisagés pour les divers ordres de gouvernement ou, en fait, pour les contribuables, peu importe d'où viennent les fonds?

    Ici encore, tout dépend du projet dont il est question. Prenez, par exemple, le projet de Mary River, sur l'île d'Ellesmere, dont j'ai parlé plus tôt. Il s'agit d'un projet d'envergure et d'un dépôt très riche, probablement le plus riche du monde sur les plans tant de la qualité que de la quantité.

    L'entreprise concernée investit dans une nouvelle catégorie de navires qui pourront se frayer un chemin dans les glaces toute l'année et pénétrer dans le bras de mer, puis réussir à transporter efficacement tout ces chargements jusqu'en Europe, par exemple. Certaines infrastructures sont très intéressantes. C'est un défi de taille que de construire un chemin de fer sur le pergélisol, de l'exploiter à l'année et de l'empêcher de s'enfoncer. Chaque projet s'accompagne de caractéristiques qui lui sont propres. Dans le cas présent, c'est le secteur privé qui va effectuer la plupart des investissements dans les infrastructures.

    Dans les régions où l'on trouve plusieurs projets disparates ou dans les endroits où il n'est pas rentable pour l'industrie d'investir, ce sont les gouvernements qui devront commencer à s'intéresser à la question, comme on le voit dans le nord de la Colombie-Britannique, le Plan Nord ou le cercle de feu. Les gouvernements étudient les avantages qu'ils auraient à investir afin de rendre des groupes de projets viables non seulement géologiquement, mais également économiquement, et ce, en raison des revenus, des redevances ou des taxes qu'ils récolteraient.

    Il est toutefois un peu tôt pour énoncer un chiffre pour toute la région du Nord. Il faut examiner la question en faisant des regroupements, et c'est là où nous en sommes. En fait, lors de leur dernière conférence, les ministres responsables de l'énergie et des mines ont convenu d'entreprendre un examen des groupes de projets afin d'exploiter leur potentiel non seulement géologique, mais également économique. Voilà le genre de démarches que nous entreprenons.

    Merci, monsieur Lizon.

    Me reste-t-il du temps? Ma période est-elle écoulée?

    C'est fini, terminé.

    C'est terminé. Ah bon.

    C'est fini, finito. Mais c'était une belle tentative.

    La parole va maintenant à Mme Day, pour cinq minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question va porter sur la page 2 de votre document. Vous parlez de développement durable dans le Grand Nord. J'aimerais que vous me définissiez ce que vous entendez par développement durable.

    Excusez-moi, mais pourriez-vous répéter la question?

    Oui.

    À la page 2 du document, à la première ligne du premier paragraphe, vous indiquez que Ressources naturelles Canada contribue au développement durable du Grand Nord. Je vous demande donc comment vous définissez le développement durable.

    Bien sûr, c'est un terme assez subjectif; le mot « durable » ne définit pas les aspects concrets ni les mesures.

    Grosso modo, l'intention est d'avoir un projet qui va en effet assurer un équilibre entre le potentiel économique et les conséquences environnementales, en plus de présenter des perspectives d'avenir pour les communautés, lesquelles pourront en retirer des avantages plus longtemps qu'elles ne pourraient le faire avec les mines, par exemple. Si l'on fait des investissements dans l'infrastructure, celle-ci restera en place bien plus longtemps qu'une mine. On peut investir aussi dans le niveau d'éducation de la main-d'oeuvre, une autre chose qui va durer plus longtemps qu'une mine.

    Donc, on cherche à faire des investissements de façon durable dans ce genre de projets, dont on a des exemples partout.

    Alors, les investissements qui seront faits là-bas serviront de testament que vous laisserez aux générations futures.

    J'aimerais vous poser une deuxième question. Vous parlez de la possibilité de faire passer une voie ferrée à même le sol. On sait que le pergélisol est fragile, dans le Grand Nord.

    Quels sont les défis techniques auxquels vous allez faire face, afin d'avoir une structure solide, qui tienne, sans briser ce coin de notre planète?

    Il y a des défis associés à nos projets dans le Nord, c'est certain. Dans nos laboratoires, nous travaillons de concert avec les communautés, l'industrie, les territoires et les provinces, bien sûr, pour trouver des solutions permettant de minimiser voire peut-être éliminer les impacts négatifs. Grâce aux technologies, nous avons des exemples de cas où des alternatives ont été trouvées. Nous investissons dans des projets avec l'industrie.

    Dans notre secteur, il y a un projet qui s'appelle l’Initiative d’exploitation minière écologique. Les projets dans le cadre desquels nous travaillons en collaboration avec des intervenants en vue de minimiser les impacts négatifs représentent 10 millions de dollars. Nous faisons des progrès, présentement.

    Quels sont les défis?

    Comme on l'a déjà mentionné, les défis sont notamment la qualité de l'eau; les impacts sur la biologie, les organismes; la façon de réduire la quantité d'énergie nécessaire pour briser les roches; la réduction des déchets, etc. Comme je l'ai dit déjà, on a trouvé des solutions très intéressantes.

    Je vous donne l'exemple d'un projet qui est réalisé à Sudbury, mais dont le concept peut être appliqué ailleurs. On combine les déchets d'une mine à ceux de la ville de Toronto, par exemple, dans un terrain qui n'était pas utilisé auparavant; on fait ensuite pousser des plantes destinées à la production de biocarburant. Bref, on utilise deux sortes de déchets dans un terrain qui n'était pas utilisé avant et dont l'utilisation n'a pas beaucoup de valeur, et ça donne lieu à quelque chose de concret qu'on pourra utiliser pour minimiser la consommation d'énergie.

    Vous avez dit que nos exportations liées à l'exploitation de nos ressources naturelles étaient principalement destinées aux États-Unis, mais qu'il y avait en cette matière des développements du côté de la Chine et de l'Europe.

    Pouvez-vous nous dire — et je ne vous demande pas ici le chiffre exact si vous ne l'avez pas sous la main — quel pourcentage de ces ressources reste chez nous, au Canada, pour y être traité et doté d'une valeur ajoutée?

    Bien sûr, on traite plusieurs produits au Canada. Je n'ai pas de chiffre exact. Il reste qu'on fait partie d'un marché libre et que dans ce contexte, l'industrie doit déterminer si la chose en vaut vraiment la peine. On a aussi fait des études. Dans le cas du cuivre, on a déterminé qu'il était plus profitable pour le Canada, sur le plan économique, de se limiter à l'extraction dans les mines, donc de ne pas effectuer les processus suivants. Le cas n'est pas exactement le même pour chacun des minéraux. On travaille de concert avec l'industrie en vue de trouver des moyens pour ajouter de la valeur aux ressources ici, au Canada. On a réussi à le faire dans certaines situations.

    Quoi qu'il en soit, vous avez raison: dans plusieurs cas, on ne peut pas traiter les matériaux, que ce soit à cause du coût de l'énergie, de celui de la main-d'oeuvre, du transport, de l'infrastructure, etc.

    Merci, madame Day.

    Monsieur Calkins, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est très intéressant. Je viens d'arriver dans ce comité, mais j'ai longtemps fait partie de ceux des pêches et de l'environnement; j'aimerais donc aborder quelques sujets.

    Je suis originaire de l'Alberta, et je suis heureux que nous ayons en main la gestion de nos propres ressources naturelles. Je ne m'engagerai pas sur cette voie, mais je comprends une bonne partie des problèmes qui se posent au chapitre du développement économique, du développement durable ou de l'exploitation. Pendant mon long mandat au sein du comité de l'environnement, j'ai constamment entendu les observations des divers représentants. Qu'il s'agisse d'un projet d'infrastructure ou d'une initiative d'exploitation minière dans ma circonscription, que l'objectif soit la production d'électricité à partir du charbon ou autre chose, je comprends que le processus réglementaire d'évaluation des impacts environnementaux est parfois ce qui retarde la réalisation des projets.

    Dans votre allocution, vous avez indiqué qu'il est crucial d'agir en temps opportun dans le Nord. Il y a deux saisons au Canada: l'hiver et la saison de la construction. Je vous demanderai donc sans détour combien de temps durent ces processus réglementaires. Par exemple, si l'on envisage d'ouvrir une nouvelle mine de diamants dans le Nord, combien de temps faudra-t-il, du début à la fin du processus, pour obtenir tous les permis et lancer le projet pour que les investisseurs puissent observer des résultats? Quel rôle votre ministère joue-t-il dans ce processus?

     Je ne vous demanderai pas d'évaluer les capacités de votre ministère, car je ne crois pas que ce soit juste. Mais estimez-vous que l'on peut simplifier ou améliorer ces processus pour que nous atteignions les deux objectifs visés: la protection de l'environnement et les occasions économiques découlant de l'exploitation et de la prospection minières?

    Je vous demanderai également ceci: comme je l'ai indiqué, j'ai grandi sur une ferme en Alberta. Je ne peux vous dire combien de fois des sociétés pétrolières et gazières sont venues effectuer des tests sismiques sur notre terre. Elles ne diffusent évidemment pas ces renseignements aux quatre vents. Comme il s'agit d'information exclusive, elles ne s'échangent pas les renseignements. Elles peuvent étudier le sol à diverses profondeurs, etc.

    Même si une somme de 100 millions de dollars peut sembler colossale, ce n'est rien au regard de la vaste étendue du Nord canadien. Comment cette somme nous permettra-t-elle de savoir où se situent les zones propices à l'exploitation des métaux et des mines? Dans quelle mesure nous permettra-t-elle de parfaire nos connaissances et, particulièrement, de combler les lacunes actuelles à cet égard?

    Et que nous donne l'industrie en échange? Paie-t-elle pour obtenir cette information? Ces renseignements sont-ils accessibles au public? Quand l'industrie recueille de l'information pour étayer celle que lui fournit le gouvernement du Canada, lui en donne-t-elle en échange? Existe-t-il des ententes en matière d'échange de renseignements, ou est-ce que nous rendons simplement service à l'industrie qui, elle, poursuit son petit bonhomme de chemin sans nous rendre la faveur?

    Je dirai tout d'abord que je suis enchanté de rencontrer quelqu'un qui, comme moi, vient de l'Alberta.

    Vous avez posé plusieurs questions, auxquelles je m'efforcerai de répondre. Je vois que mes collègues meurent d'envie de sauter dans l'arène eux aussi.

    Tout d'abord, vous m'avez demandé s'il existe une formule établie pour déterminer la durée totale d'un projet. Chaque projet est unique et se distingue selon l'endroit où il se situe. Malheureusement, les ressources naturelles se trouvent un peu partout, et c'est nous qui devons aller à elles, et non le contraire. S'il y a beaucoup d'eau à proximité, c'est un problème. S'il n'y en a pas, c'est aussi un problème. Nous avons évidemment parlé de l'infrastructure, du climat et de l'énergie disponible. Tous ces facteurs jouent un rôle particulier dans l'évaluation du gouvernement, si l'on peut dire, et l'analyse du potentiel économique, tout comme la panoplie d'effets environnementaux et socio-économiques découlant de la réalisation du projet.

    Le système fonctionne donc de la manière suivante. Les provinces, qui sont propriétaires des ressources, décident si les projets iront de l'avant ou non. C'est quand ces projets touchent des éléments de compétences fédérales que nous intervenons. Qu'il s'agisse d'eaux navigables, des poissons ou de leur habitat, ou de l'utilisation d'explosifs au cours du projet, c'est quand ces facteurs entrent en jeu que des processus se déclenchent. Selon l'impact qu'aura le projet, nous pouvons réaliser trois types d'évaluation, de degrés variables: un examen, une étude exhaustive ou une évaluation complète réalisée par une commission. On procède à l'un de ces trois types d'évaluation en fonction...

    Qui décide du type d'évaluation?

    Nous appliquons des critères stricts pour déterminer l'importance des impacts. Nous pouvons certainement vous expliquer un peu chacun d'entre eux.

    C'est essentiellement ce qui nous signale que nous devons intervenir. Les gouvernements peuvent jouer un rôle direct en raison des responsabilités ministérielles. En vertu de la réglementation, les ministres sont appelés à donner leur approbation pour que certains projets démarrent. Il se peut également qu'un ministère fédéral doive fournir son expertise, dans le domaine scientifique ou dans d'autres dont nous avons parlé.

    C'est effectivement un processus complexe, mais nous voulons assurer un sain équilibre entre les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

    C'est souvent l'aspect économique qui détermine la durée de vie des projets. Ces derniers exigent un apport en capital considérable et, dans bien des cas, débutent selon un cycle particulier. Il arrive que certains soient retardés en attendant que le retour des investisseurs. Habituellement — et je m'y connais —, il peut s'écouler quatre ou cinq ans entre le moment où le potentiel se fait jour et celui où l'on obtient le feu vert.

    Ressources naturelles Canada a pris les rênes du dossier en créant le Bureau de gestion de grands projets. Au nord du 60^e parallèle se trouve une structure équivalente appelée Bureau de gestion des projets nordiques, où l'on a l'intention de réduire le délai de moitié.

    Vous élaborez vos ententes sur les niveaux de service en fonction d'une augmentation des revenus.

    En effet.

    Voilà où j'essaie d'en venir.

    Aux échelons supérieurs du gouvernement fédéral, les sous-ministres se réunissent chaque mois pour examiner tous les grands projets qui sont prévus et procéder à un interrogatoire serré, tout en respectant les autorités responsables de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, de l'Office national de l'énergie ou de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ces autorités sont toujours là. Il s'agit surtout d'un rôle de coordination. Mais Ressources naturelles Canada comprend certainement l'importance du facteur temps. Il comprend qu'il faut s'assurer de ne pas retarder indûment ces projets.

    Il faut se souvenir qu'à ces processus s'ajoutent ceux des provinces. Ce sont elles qui, au final, sont les propriétaires des ressources naturelles. Nous n'intervenons que quand certains éléments entrent en jeu.

    Je vais devoir interrompre votre échange.

    Monsieur Calkins, si vous souhaitez continuer plus tard, environ la moitié de notre période de questions est écoulée. Il y a de fortes chances pour que nous vous revenions.

    Nous passons maintenant à Mme Gravelle... M. Gravelle...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: ... qui a, je crois, peut-être une question. Nous laisserons ensuite la parole à M. Lapointe.

    J'ai eu une petite distraction.

    Je tiens à informer le président que Mme Gravelle est à Nickel Belt, à des lieux d'Ottawa, et qu'elle ne me ressemble pas du tout. Elle est bien plus jolie.

    J'ai une question, et je veux partager mon temps avec M. Lapointe.

    L'intention du gouvernement fédéral de procéder à des tests sismiques dans les eaux du détroit de Lancaster a soulevé un tollé en 2010. Les communautés craignaient les effets de ces essais sur la vie marine, mais avaient aussi l'impression que le gouvernement dressait la carte des gisements de pétrole et de gaz dans une région sensée devenir une aire marine de conservation.

    En décembre 2010, le ministre Baird a annoncé l'annulation de tous les tests. Pouvez-vous me dire si l'on prévoit réaliser de nouveaux tests? Si c'est le cas, quelles mesures a-t-on pris pour protéger la vie marine? Quelles consultations a-t-on menées auprès des communautés?

    Ces questions ne sont malheureusement pas de mon ressort, pour deux raisons: le pétrole et le gaz relèvent de la responsabilité de mon collègue, et quand Brian Gray comparaîtra, je crois qu'il pourra répondre à votre question sur les essais sismiques en cours et le genre de consultations qui ont été effectuées dans les communautés, ainsi que sur le suivi à cet égard. Je ne sais pas ce qu'il en est. Si je le savais, je serais heureux de vous répondre. Mais je préférerais que mon collègue s'en charge.

    D'accord.

    Merci.

    Monsieur Lapointe.

    Merci, monsieur le président.

    C'est Mme Flood, je crois, qui a amené le concept selon lequel

    les mesures à prendre pour assurer la fermeture de l'exploitation seraient prévues dès le début du processus. C'est à peu près ce que vous avez dit, si je vous ai bien compris.

    Dans les faits, comment évalue-t-on les coûts de fermeture d'une mine? Est-ce la responsabilité de Ressources naturelles Canada de le faire et d'engager les évaluateurs? Je comprends le principe. Cependant, comment inclut-on cela dans les coûts d'exploitation, les dividendes, et ainsi de suite?

    Je n'entrerai pas trop les détails, mais en général...

pardonnez-moi, je dois parler en français.

    Si c'est pour être plus rapide en anglais, je vais me prévaloir de la traduction, c'est correct.

    Il n'y a pas de problème.

    Pour ce qui est de la fermeture d'une mine, il s'agit vraiment de suivre les conseils de l'industrie, du secteur, et du proponent.

    Toutefois, il y a souvent des impacts sur les pêches, sur la navigation ou sur autre chose. Dans ces cas précis, on a essayé de créer un plan pour compenser l'industrie de la pêche ou de la navigation. Cela fait partie des plans de fermeture.

    Cela dit, la responsabilité de fermer les mines revient vraiment aux provinces. Cependant, dans le cas des mines au nord du 60^e parallèle, c'est le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord qui a cette responsabilité.

    C'est ce ministère qui établit les normes relatives aux coûts de fermeture? Est-ce eux qui doivent établir les coûts projetés? Est-ce le gouvernement provincial, ou les territoires, qui doivent établir qu'à la fermeture de telle mine d'exploitation, l'ensemble des coûts réels devrait se chiffrer à tel montant?

    Je vais renvoyer la question à Patrick.

    Je connais bien le régime en vigueur au nord du 60^e parallèle. Avant qu'une mine ne reçoive le feu vert au début du processus, le promoteur doit présenter un plan de réparation des dommages causés à l'environnement et de fermeture au comité d'examen environnemental. Ce sont les promoteurs qui le préparent, habituellement avec le concours d'ingénieurs de tierce partie qui paraphent le document. C'est leur titre d'ingénieur professionnel qui est en jeu si le document se révèle insatisfaisant.

    Ce document est normalement déposé dans le cadre du processus de consultation publique, où il peut être examiné par des pairs de la communauté ou des détracteurs opposés au projet. Ces plans de remise en état et de fermeture de la propriété minière se fondent sur les coûts que les tiers déboursent habituellement dans le cadre de leurs projets et sur certains aspects de l'initiative. Le montant prévu pour remettre la propriété dans l'état où elle était avant l'exécution du projet se fonde donc beaucoup sur les valeurs du marché.

    Une fois que ce plan de remise en état et de fermeture est approuvé, les sociétés déposent habituellement une garantie de remise en état du site. Au nord du 60^e parallèle, ces sommes sont conservées par le ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien. Elles sont destinées à couvrir la totalité des frais de réfection du site.

    Nous nous efforçons d'éviter de revivre les déboires que nous avons connus avec d'autres terrains contaminés. Il y en a certains qui sont bien connus maintenant dans le Nord. Conformément à une politique du Conseil du Trésor, les contribuables n'ont pas à payer les frais de transport afférents à l'assainissement des mines fermées, abandonnées ou désaffectées. C'est couvert dès le départ.

    Dans le cas des mines de diamants, il s'agit d'entreprises certifiées ISO, qui figurent probablement parmi les meilleurs exploitants du monde. Mais même en pareil cas, elles ont déposé des centaines de millions de dollars en garantie de remise en état du site.

    Merci, monsieur Lapointe.

    M. Anderson a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons brièvement parlé des emplois que l'on crée déjà dans le Nord et aussi de certains emplois indirects. Le ministère a-t-il cherché à évaluer la demande en main-d'oeuvre qui se fera jour dans cette région? Il me semble que ce sera substantiel. Fait-on des prévisions à cet égard? À combien devrait se chiffrer la demande en main-d'oeuvre dans cinq ou dix ans?

    Compte tenu du nombre de projets connus, on prévoit la création d'environ 8 000 emplois immédiats dans le Nord. Si l'on pense à la population de la région, c'est un nombre considérable de nouveaux emplois, sans parler de ceux qui verront le jour en aval dans le reste du Canada, que ce soit pour fabriquer le matériel qui devra être expédié ou pour offrir les services de soutien qui iront de pair avec ces nouveaux emplois. Ce chiffre s'appuie sur le nombre de projets connus; à mesure qu'il s'en ajoutera, la demande en main-d'oeuvre augmentera à l'avenant.

    Ces emplois figurent parmi les mieux rémunérés de tous les secteurs. Il y en a bien sûr de tous les genres, à commencer par les emplois de construction de la mine à l'échelle locale. Il y a donc un profil d'emplois associé au lancement du projet et à la construction, puis au stade de l'exploitation. Ce profil évoluera et variera en fonction de la durée du projet.

    Un grand nombre de communautés locales ont profité de l'occasion de former la main-d'oeuvre locale. Des collèges ont mis sur pied de petits camps mobiles, par exemple, pour former les divers gens de métier sur place. Il convient toutefois de se demander s'il s'agit d'emplois durables, dont les ensembles de compétences seront toujours utiles une fois la mine fermée.

    Pour ce qui est de la responsabilité, cette question relève-t-elle à la fois de Ressources naturelles Canada, d'AINC, des territoires et des provinces? N'a-t-on pas établi un ordre pour créer ces emplois et fournir la formation?

    Nous collaborons avec nos collègues des provinces, des territoires et du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien pour nous assurer qu'il existe des programmes de perfectionnement destinés aux personnes compétentes, qui sont parfois des gens de métier certifiés. Nous travaillons avec eux à toute une gamme de programmes de formation et de certification, comme nous le faisons dans d'autres secteurs, bien sûr.

    À la troisième page de votre document, on peut lire que la gestion des eaux navigables s'inscrit dans les principales responsabilités fédérales. Est-ce là le rôle de RNCan ou de MPO? Je vous le demande, car la sphère de compétences de MPO reste floue dans bien des régions du pays.

    C'est surtout MPO, avec Transports Canada. Quand nous prenons part à une évaluation environnementale, nous nous penchons certainement sur certains aspects de cette question. Mais ce sont ces deux ministères qui sont les principaux responsables.

    Quand il est question du Nord, quel réel potentiel recèle-t-il? Il y a les diamants, je suppose. J'ignore s'ils sont un peu plus mis en valeur ou si on en trouve beaucoup plus que d'autres ressources naturelles. Mais quelles seraient les autres ressources qui offrent le meilleur potentiel dans l'avenir? Est-ce le zinc, le plomb, l'or ou l'uranium? Où le potentiel semble-t-il se trouver?

    Il nous est toujours difficile de déterminer quel est le réel potentiel qui s'offre dans le Nord. À mesure que progresseront nos connaissances en géoscience, nous en saurons plus. En outre, quand l'industrie commencera à effectuer davantage de recherches, nous découvrirons même un potentiel accru.

    Mais d'après ce que nous savons actuellement des ressources exploitables à court terme, il y a certainement les métaux précieux, comme l'or, et bien sûr, les diamants. L'exploitation est déjà en cours. Les projets connus dans ce secteur devraient durer encore 20 ans, peut-être. Si nous pouvions trouver d'autres cheminées kimberlitiques et d'autres gisements, nous pourrions prolonger la vie de ces projets.

    Je crois qu'il y a fort à faire pour diversifier les activités et, comme je l'ai souligné précédemment, remplacer ce qui constitue actuellement un peu moins de la moitié du PIB dans les Territoires du Nord-Ouest. Tout nous pousse ou nous incite à chercher d'autres gisements. Mais nous nous intéressons au zinc, au plomb, à l'argent, au cobalt, à l'uranium, au fer et, comme je l'ai déjà indiqué, au cuivre. Le potentiel existe pour les diamants, les métaux précieux, les métaux communs et les terres rares.

    Vous avez déjà effleuré ce sujet. La Chine règne pratiquement en maître dans ce domaine. Mais où en sommes-nous sur le plan de la mise en valeur des minéraux des terres rares? Dans quelle mesure sommes-nous capables de vraiment développer cette industrie?

    En fait, on commet une sorte d'oxymoron en parlant de terres rares, car elles ne sont pas rares.

    Il existe deux types de terres rares: les légères et les lourdes. Les premières sont géologiquement présentes dans de nombreuses régions du monde, en présence d'autres gisements. Quant aux terres rares lourdes, elles entrent dans la composition d'aimants, par exemple, qui assurent le fonctionnement de moteurs, comme ceux des petites fenêtres de voiture ou des immenses éoliennes. Il y a actuellement une pénurie de ces terres, qui sont effectivement rares. Elles sont très recherchées dans des pays comme le Japon, l'Allemagne et les États-Unis, en raison de leur applicabilité aux nouvelles formes d'énergie et aux secteurs de la défense, de l'automobile ou de l'électronique.

    Il y a actuellement au Canada une centaine de projets en cours pour trouver des terres rares. Si bien d'entre eux concernent les terres rares légères, plusieurs visent à trouver des terres rares lourdes. Environ quatre initiatives de recherche des terres rares lourdes dans le Nord sont vraiment prometteuses. Voilà qui nous incite certainement à essayer de jouer un rôle dans cette industrie.

    Nous ne serons probablement jamais un joueur de premier plan dans la prospection des terres rares dans le monde, mais je crois que nous pouvons jouer un rôle dans ce domaine dans l'avenir. L'industrie réagit à ce que l'on connaît déjà en géosciences et tire parti des retombées réelles des investissements effectués dans les pierres précieuses, par exemple. De plus, comme je l'ai indiqué, au moins un de ces projets devrait entreprendre la production en 2014-2015.

    Ici encore, je crois que c'est de bon augure pour le Canada dans l'avenir. Nous pouvons percer un tout nouveau marché.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Une idée me vient à l'esprit, et je crois que c'est probablement quelque chose que nous devrions nous demander. Mais j'aimerais voir si le ministère s'intéresse également à la question. Vous arrêtez-vous systématiquement pour vous demander quels sont les obstacles qui se posent et à quels aspects nous devons travailler? Si vous ne le faites pas, pour quelle raison?

    Si vous le faites, quels sont les trois ou quatre obstacles principaux au développement du Nord? On pourrait en énumérer ad vitam aeternam, mais selon votre ministère, qu'est-ce qui pourrait nous empêcher de développer cette industrie? S'agit-il des règles régissant les investissements, de la main-d'oeuvre ou de la géologie et de la géocartographie fondamentales? Nommez-moi les trois ou quatre principaux obstacles. Qu'est-ce qui nous empêche d'avancer, quels sont les aspects auxquels nous devons travailler et quels sont ceux auxquels notre comité doit s'intéresser?

    Je vous remercie de me poser cette question.

    Nous y réfléchissons effectivement, et dès l'instant où nous cessons d'y penser, l'industrie et les intervenants, avec lesquels nous entretenons d'excellents rapports, ne manquent pas de nous rappeler nos devoirs. Il se passe donc rarement un jour sans que nous y réfléchissions ou que l'on nous rappelle les défis à relever pour exploiter cet énorme potentiel afin que la population canadienne puisse profiter de sa réelle valeur.

    Vous en avez déjà fait ressortir quelques-uns. Nous considérons que le manque d'infrastructure constitue le principal problème propre à la région du Nord. Par exemple, les projets ont énormément besoin d'énergie aux diverses étapes de mise en oeuvre. Or, cette énergie n'est pas exactement disponible en un claquement de doigt. Le coût du transport routier ou aérien du diesel dans le Nord est faramineux. La saison est brève, ce qui a des répercussions considérables sur les coûts des projets. Nous cherchons donc à voir comment nous pourrions diversifier les sources d'énergie, en recourant par exemple à l'énergie géothermique ou éolienne. Mais ici encore, dans les conditions dont il est question ici, les mêmes règles ne s'appliquent peut-être pas; et les connaissances qu'il nous faut et les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont nouvelles pour nous.

    J'ajouterai rapidement que le temps qu'exige le processus réglementaire pose également un problème. Comme on l'a mentionné plus tôt, il n'y a que deux saisons. Si l'on arrive avec un mois ou deux de retard, on peut perdre toute une année parce que l'on ne peut plus expédier le matériel dans le Nord par la suite.

    Les infrastructures font également défaut. Dans le cas des diamants, il suffit de les mettre dans une valise et hop! c'est parti. C'est un peu plus difficile pour le minerai de fer ou le zinc; s'il n'y a pas de route, de chemin de fer ou d'autres voies de communication, alors on a un vrai problème. Au bout du compte, il ne suffit pas de savoir qui va payer ces infrastructures: il faut également assurer leur entretien dans le climat et les conditions particuliers qui sévissent dans le Nord.

    Vous avez soulevé le problème de la main-d'oeuvre. Les avis sont partagés pour savoir s'il vaut mieux que l'exploitant fasse venir son personnel par avion et crée un camp, ou emploie la main-d'oeuvre locale.

    Bien, je connais probablement les trois principaux problèmes.

    Permettez-moi de vous poser la question sous un angle légèrement différent. Nous venons de voir quels sont les plus gros défis que nous devons relever. Cherchez-vous à déterminer quels sont les principaux obstacles qui se présentent sur le plan des politiques ou quelles sont les questions que vous devez poser? C'est une question légèrement différente, et je me demande si vous pourriez y répondre.

    Mais bien sûr. Comme je l'ai indiqué précédemment, certains aspects sont clairement du domaine provincial, alors que d'autres relèvent de compétences partagées. Du point de vue des politiques, nous nous efforçons toujours de voir comment procéder pour réaliser un projet ou un examen. Comment concilier les besoins de l'environnement, des communautés et de la croissance économique tout en veillant à appliquer un processus suffisamment rapide?

    Toujours sur le plan des politiques, comment peut-on s'assurer que la main-d'oeuvre sera là au moment nécessaire et peut supporter les soubresauts de l'industrie?

     Dans le domaine des politiques toujours, nous évaluons la disponibilité de l'énergie que nous envisageons d'utiliser en aval. Comment soutenir ce qui est encore une industrie fortement cyclique? Comment veiller au maintien d'un climat d'investissement vigoureux, du genre de structure qui n'a pas son pareil dans le monde et qui peut inciter les bailleurs de fonds à contribuer à ces investissements relativement risqués?

    Ce sont là tous les facteurs qui nous préoccupent du point de vue des politiques.

    Merci, monsieur Trost.

    J'accorde maintenant la parole à Mme Day pour cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    J'aimerais revenir sur certains points. Vous avez dit que le transfert des responsabilités au Yukon s'était bien déroulé.

    Pourriez-vous nous en dire plus? Cela signifierait-il qu'on a conclu des accords avec les populations locales?

    Vous avez dit également que le Nunavut était en voie de...

    Quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face?

    En fait, vous donner une bonne appréciation de l'état des négociations et des ententes est la responsabilité de nos collègues du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

    Comme nous le disions un peu plus tôt, le niveau de maturité est différent dans chacune des juridictions. Par exemple, on travaille avec les Inuits, les associations et les structures existantes, mais je pense que mes collègues seraient davantage en mesure de vous fournir des détails précis.

    La principale difficulté est donc d'en arriver à un accord en concertation avec les populations locales.

    Ce système de gouvernance n'existait pas il y a quelques années seulement. Il s'agit donc de savoir de quelle façon on peut développer la capacité d'obtenir les compétences dans un système qui va équilibrer les tensions existantes.

    Il s'agit donc de capacité, d'un système de gouvernance et bien sûr des ressources nécessaires et des analyses. Il y a plusieurs enjeux, mais comme on l'a constaté au Yukon, on pourra faire des progrès assez rapidement.

    Vous avez dit qu'il y aura embauche de main-d'oeuvre locale. Il y aura donc de la formation sur mesure, parce que plusieurs travailleurs ne sont pas spécialisés ou ont cessé leurs études au niveau élémentaire.

    Toutefois, on parle de 8 000 emplois à court terme. Ces 8 000 emplois seront-ils totalement occupés par les habitants qui sont sur place ou devra-t-on importer des travailleurs?

    Dans le cas où il y aurait des migrants du Sud qui iraient travailler dans le Nord, comment tout cela serait-il arrimé? En effet, on parle de deux saisons.

    Les 8 000 emplois proviennent de partout et chacun des projets est unique. Cela dépendra de l'endroit où on trouvera les minéraux et où il y aura de la main-d'oeuvre disponible, parce qu'il n'y a pas des communautés partout.

    Comme vous le disiez aussi, le niveau de compétence varie. Certaines compagnies ont elles-mêmes pris l'initiative de former les gens. Il y a plusieurs exemples de compagnies qui ont investi beaucoup dans le domaine de la main-d'oeuvre. Dans notre secteur, nous sommes présentement le plus important employeur d'Autochtones, partout au Canada. On note une augmentation à cet égard.

     Bien sûr, au nord du 60^e parallèle au Nunavut, les ERAI sont obligatoires en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Il s'agit d'ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, lesquelles couvrent des domaines comme les possibilités d'emploi au sein des exploitations minières, de même que la formation et le développement. C'est un processus officiel qui fait partie des revendications territoriales.

    Quelque 160 ERAI et protocoles d'entente ont été conclus un peu partout au pays, contraignant l'industrie minière à signer des accords formels avec les collectivités locales. Une grande partie du potentiel minéral se situe à moins de 100 km d'une collectivité des Premières nations, et l'industrie comprend l'intérêt que peut représenter ce secteur pour les collectivités concernées. Souvent, les compagnies minières vont préciser le nombre d'embauches prévues dans une collectivité. Comme Anil l'a mentionné, le secteur minier est le plus grand employeur d'Autochtones au Canada, et il y aura environ 60 000 postes à pourvoir au cours des dix prochaines années. L'industrie voudra certainement embaucher des travailleurs locaux.

    Aujourd'hui, au cours de la période des questions, le problème de la couche d'ozone a été soulevé. Or on sait que dans le Grand Nord, on utilise surtout le diesel. Avec le développement, cette utilisation va encore augmenter. Vous avez parlé d'alternatives, notamment de l'énergie éolienne. Il reste que l'utilisation du diesel sera accrue et qu'il en ira de même pour les risques de pollution et les problèmes liés à la couche d'ozone. Une couche d'ozone affaiblie signifie que les travailleurs risquent de subir des conséquences comme le cancer de la peau, entre autres. C'est donc dire qu'il y a des coûts sociaux et de santé. On parle ici d'une main-d'oeuvre qui devra accepter de travailler dans de telles conditions.

    Face à ce nouveau problème, faites-vous de la recherche et du développement pour vous positionner et trouver des solutions? Quelle est la situation, à l'heure actuelle?

    Bien sûr, cette réalité existe, mais il y a aussi des normes exigeantes sur les déchets, la qualité de l'air, etc. À cause de ces normes et du fait que, dans certains cas, il n'y a pas vraiment d'alternative, plusieurs projets ne seront pas mis en oeuvre. Nous n'allons pas atténuer nos normes pour favoriser le développement. Les normes sont là, qu'il s'agisse de la qualité de l'air ou de l'eau, de la sécurité de la main-d'oeuvre, etc.

    La mise en oeuvre de certains projets ne sera pas possible. De temps en temps, quand les solutions envisagées dans le cadre d'un projet sont jugées inacceptables, les gouvernements rejettent celui-ci, même s'il comporte des aspects positifs sur le plan économique.

    Merci, madame Day.

    La parole est maintenant à M. Allen. Trois minutes, je vous prie.

    Nous avions convenu je crois de prendre environ 10 minutes à la fin de la séance pour discuter des travaux futurs.

    D'accord.

    Nous vous écoutons. Je pense que trois de vos collègues veulent aussi poser des questions.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions portent sur la carte qui figure à la page 7, illustrant les zones de protection actuelles et proposées dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Que signifie cette carte? Avez-vous seulement une carte pour la région située au nord du 60^e parallèle? Est-ce que des cartes ont été dressées pour d'autres régions, même dans les provinces? Pouvons-nous en avoir une pour les autres territoires? Comparez-vous les zones de développement potentielles avec les zones protégées pour déterminer comment le développement va se dessiner dans ces régions?

     Vous voulez savoir si des cartes ont été dressées pour les régions au sud du 60^e parallèle. La réponse est oui. Des cartes ont été dressées pour ces régions.

    Pour ce qui est de savoir comment on jalonne le tout avec le potentiel de ressources d'une région, le ministère et mon secteur participent à un processus d'évaluation intégrée des ressources (MIRA), qui examine le potentiel minier et énergétique d'une région lorsque le gouvernement décide de protéger certaines zones en vue d'aménager des parcs ou de conserver certaines espèces animales, entre autres choses. Nous prenons certainement part à ce processus.

    Nous procédons à une évaluation complète du potentiel actuel et futur. Il incombe au bout du compte au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada de consulter notre ministère, Parcs Canada et les autres parties intéressées avant de décider d'interdire, si je peux m'exprimer ainsi, l'exploration dans certaines zones.

    Si j'ai bien compris, des cartes semblables existent pour les provinces également? Pourriez-vous les soumettre au comité?

    J'essaie de voir...

    À qui devons-nous transmettre cette demande, Patrick?

    Nous pouvons certainement vous soumettre celle du Nunavut. La Commission d'aménagement du Nunavut procède à un important processus de planification régionale pour cerner les zones propices au développement, les parties colorées que vous voyez sur la carte, et les zones protégées. Il faudrait se lancer dans une sorte de chasse aux trésors pour dénicher toutes les cartes provinciales, mais je suis certain qu'il y en a.

    Je pose la question parce que j'aimerais voir ce qu'il en retourne pour le nord du Québec et pour certaines autres provinces, dont le Nouveau-Brunswick.

    Je m'interroge. J'imagine qu'en raison des enjeux territoriaux, Ressources naturelles Canada a dû conclure un partenariat avec les provinces. Peut-être que la section de géocartographie ou une autre section de RNCan a le mandat de dresser ces cartes.

    Différentes cartes sont disponibles. Nous allons faire des recherches là-dessus. Environnement Canada travaille avec différentes provinces à l'aménagement du territoire, alors il est certainement possible d'obtenir certaines cartes auprès du ministère.

    Nous allons vérifier pour vous.

    Ce serait formidable.

    Je ne suis pas certaine qu'on y indique le potentiel de ressources, mais les zones protégées s'y trouvent certainement.

    Très bien, merci.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Lizon, vous avez environ trois minutes.

    J'aimerais revenir à la question que je m'apprêtais à poser tout à l'heure.

    Il était question des défis liés aux infrastructures et au transport. Pour les projets proposés, notamment ceux liés à l'exploitation de minerais métalliques (qu'on parle de minerais de fer ou de cuivre), a-t-on prévu la construction d'usines de transformation à proximité des mines pour raffiner les produits? Plutôt que d'expédier des métaux bruts, prévoit-on raffiner les produits sur place avant d'en faire la livraison?

    En général, non. Dans le Nord surtout, il n'y a généralement pas les infrastructures requises pour construire une usine de ce genre, ni la capacité énergétique pour l'exploiter. Beaucoup de compagnies possèdent des fonderies et des usines de transformation ailleurs au pays, mais elles doivent au préalable déterminer ce qui sera le plus rentable pour elles. Il arrive que les produits soient expédiés à Terre-Neuve ou ailleurs au Canada. Il se peut également que compte tenu des infrastructures, il ne soit pas avantageux de procéder de cette façon. Dans ces cas-là, les métaux bruts sont exportés. Nous sommes dans un marché libre.

    Je sais que dans certaines provinces, et d'autres envisagent aussi cette possibilité, les produits doivent être transformés dans la province où ils ont été extraits. Des provinces imposent ce genre de restrictions. Il y a toutefois des avantages et des inconvénients rattachés à ces restrictions.

    C'était rapide. Merci.

    Très bien.

    Je cède donc la parole à M. Lapointe. Vous avez environ trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai demandé plus tôt s'il était possible de fournir l'exemple d'une étude récente portant sur les coûts de fermeture d'une mine, de façon à voir comment le sujet a été traité. Est-ce qu'une étude relativement récente, qui ne date pas de 15 ans par exemple, est disponible?

    Si je ne m'abuse, la mine de diamants Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest a une caution se chiffrant autour de 240 à 280 millions de dollars, qui pourrait se présenter sous la forme d'une garantie ou d'un billet à ordre, mais il s'agit essentiellement d'une réclamation déposée contre la compagnie. Les démarches sont toujours en cours.

    Je tiens également à préciser que la plupart des régimes modernes de régénération et de restauration s'appuient sur le principe de la régénération progressive. Les compagnies réduisent progressivement leurs activités tout au long du cycle de vie de la mine et entreprennent les travaux au fur et à mesure. Donc, la facture finale associée à la fermeture de la mine n'est pas aussi élevée qui si tous les travaux avaient été faits après l'arrêt de la production. Ce serait très différent si les propriétaires devaient clore un projet en milieu de production; la facture s'élèverait probablement à 300 millions de dollars. Lorsque la régénération se fait de façon progressive, il ne reste peut-être plus que 60 millions à débourser à la fin, et ce montant est puisé dans leur fonds de responsabilité sociale d'entreprise avant qu'un nouveau projet ne soit entrepris.

     Autrement dit, aucun rapport décrivant un cycle complet de ce genre n'est disponible. On ne pourrait pas consulter un document faisant état de la façon dont les coûts de fermeture ont été évalués et de la manière dont la fermeture a été gérée.

    Non, vous pouvez consulter les documents. Je ne peux parler que de ce que je connais, mais je peux vous dire que tous les documents associés aux évaluations environnementales effectuées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont affichés sur le Web. Vous devriez par la même occasion être en mesure de trouver des estimations sur la remise en état des sites miniers. De plus, bien que le processus de l'INMOA, dont le sous-ministre adjoint a parlé plus tôt, soit quelque peu différent, vous pourriez là aussi trouver des estimations des coûts associés à la prise en charge par les gouvernements des sites abandonnés et à leur remise en état. Les données sont là.

    Merci, monsieur Lapointe.

    M. Calkins, et finalement, M. Anderson.

     Si nous pouvions conclure ce dernier tour en quatre minutes, ce serait parfait.

    Monsieur Calkins, vous avez trois minutes.

    Monsieur le président, je crois qu'on n'a toujours pas répondu à une question que j'ai posée au premier tour. C'est à propos de l'accord. Le gouvernement du Canada investit de l'argent; nous avons l'information dans nos systèmes; nous la donnons au secteur privé. Qu'est-ce qu'en retirent les contribuables, à part bien sûr le développement économique qui s'ensuit?

    Ma deuxième question porte sur les systèmes d'information. À la lumière du virage que prend le gouvernement du Canada à l'égard du libre accès aux données, sans parler de la consolidation des très nombreux systèmes d'information implantés au gouvernement, qu'adviendra-t-il de vos propres systèmes d'information? J'imagine que vous utilisez des systèmes d'information géographique pour toutes vos représentations cartographiques, entre autres, et je me demandais quel effet cela aurait sur vous.

    Aussi, pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le régime de redevances? Si vous percevez des sommes pour un autre... Comment fonctionne ce système de remboursement avec les gouvernements territoriaux? Je suis curieux de le savoir. Quels sont les ministères et organismes concernés, et y aurait-il un moyen d'obtenir plus de détails à ce sujet?

    Si vous pouviez répondre à toutes ces questions en moins de quatre minutes, ce serait formidable.

    Oui, oui, non, non, peut-être.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Anil Arora: En gros, je peux répondre à votre question sur les données géoscientifiques et nos systèmes d'information. Les données géoscientifiques appartiennent au domaine public, et nous donnons libre accès à cette information pour que les entreprises puissent l'utiliser. C'est d'ailleurs un des aspects qui font du Canada un pays unique à cet égard, c'est-à-dire que nous diffusons l'information à qui veut bien l'utiliser, en vue de stimuler les investissements.

    Je demanderai à Ginny de bien vouloir répondre à votre première question. Nous verrons ensuite s'il reste du temps pour parler des redevances.

    Je crois que votre question portait sur l'aspect réglementaire.

    Au sud du 60^e parallèle, le Bureau de gestion de grands projets établit l'échéancier à respecter. Quand un promoteur soumet la description d'un projet, qu'il satisfait à tous les critères et que les ministères ont reconnu qu'une décision de nature réglementaire doit être prise, le délai prévu est de deux ans. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale vient tout juste d'être modifiée, et pour les études approfondies, je crois que l'échéancier a été réduit à un an. Ce sont donc des délais assez stricts. Ceci dit, le processus peut être interrompu si les promoteurs ne fournissent pas l'information nécessaire en cours de route.

    Pour ce qui est de votre autre question sur les différents processus décisionnels et à savoir qui décide du type d'évaluation environnementale à effectuer, tout cela est déterminé par la loi. Des dispositions législatives déterminent si un projet sera soumis à une étude approfondie ou à un examen préalable, et à partir de là, le ministre de l'Environnement décide s'il y aura un comité d'examen ou non, selon les intérêts publics et les répercussions environnementales.

    D'accord.

    Très rapidement au sujet des redevances.

    Je toucherai rapidement au sujet des données géoscientifiques et des redevances.

    Chaque dollar public investi dans le secteur géoscientifique génère habituellement des dépenses de l'ordre de quatre ou cinq dollars de la part du secteur privé, parce qu'il s'agit généralement de passer d'une cartographie régionale à une cartographie propre à un projet bien précis, qui se fait à une échelle de 1:50 000 par rapport à une échelle de 1:250.

    Pour ce qui est de la divulgation des données, la plupart des cadres provinciaux et territoriaux régissant les titres miniers exigent que les compagnies divulguent les données géoscientifiques qu'elles ont recueillies afin de maintenir leur concession minière en bonne et due forme, si l'on veut. On peut donc voir que la divulgation se fait assez bien. Bien sûr, les concurrents doivent faire de l'exploration de données, mais la plupart des bureaux de l'ingénieur des mines ont ces rapports s'ils ont été soumis.

    Pour les redevances, le gouvernement fédéral, par l'entremise d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, perçoit des redevances calculées selon la valeur de la production des mines de diamants et d'or. À Meadowbank, je crois que le transfert effectué du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'élevait à plus de un milliard de dollars. Je pense que quelque 300 millions de dollars ont été perçus en redevances. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada perçoit ces sommes, qui sont remises au Receveur général et par la suite remboursées sous forme de paiements de péréquation, notamment.

     Le seul calcul direct appliqué au nord du 60^e parallèle touche les groupes de requérants ayant conclu une entente de revendication territoriale globale. Ces ententes prévoient un calcul de partage des recettes de l'exploitation des ressources.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous tous d'avoir contribué à cette première séance, qui s'est avérée très intéressante et utile.

    Je vais suspendre la séance une minute, le temps de poursuivre à huis clos.

    Je demanderais à tous ceux qui sont tenus de quitter la salle pendant la séance à huis clos de le faire maintenant.

    Au retour, nous discuterons brièvement de nos travaux futurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]