PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La gestion et le contrôle financiers ainsi que la gestion des risques se sont améliorés, mais il reste du travail
Ottawa, 2 avril 2012 -
OTTAWA – Selon le rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté aujourd’hui à la Chambre des communes, le gouvernement fédéral a réalisé des progrès dans les domaines de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de la gestion des risques, mais d’autres améliorations sont requises.
Dans une vérification comprise dans le rapport Le Point, de 2011, le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (BVG) a examiné les progrès réalisés par le gouvernement quant aux engagements pris par les ministères à l’égard d’une vérification de 2003 sur la gestion intégrée du risque et d’une vérification de 2006 sur la gestion de l’information financière du gouvernement.
Le BVG a conclu que le gouvernement avait renforcé le cadre stratégique général de gestion financière en élaborant la Politique sur le contrôle interne de 2009, qui précisait les rôles et les responsabilités de la direction et qui confirmait le rôle que jouent les administrateurs généraux en tant qu’administrateurs des comptes de leurs organisations. On a en outre constaté une meilleure intégration des risques dans les processus de planification, d’établissement de rapport et de prise de décisions, ainsi qu’un accroissement de la capacité des ressources humaines en matière de gestion financière, comme en témoigne l’augmentation importante du pourcentage d’administrateurs supérieurs des affaires financières titulaires d’un titre professionnel comptable (de 33 % en 2002 à 82 % en 2010).
Le BVG note toutefois que les ministères n’ont pas entièrement évalué l’efficacité de leurs systèmes de contrôle interne pour déterminer et corriger les lacunes. Le BVG souligne aussi qu’en raison des prochains départs à la retraite, la planification de la relève doit faire l’objet d’une plus grande attention, sans quoi il pourrait survenir une pénurie d’employés qualifiés dans le domaine de la gestion financière au gouvernement. De plus, la question qui consiste à déterminer si on mettra en œuvre l’établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice et l’affectation de crédits suivant la comptabilité d'exercice n’est toujours pas officiellement résolue.
Le Comité apprécie le travail réalisé par le Bureau du contrôleur général pour diriger et orienter les ministères en matière de gestion et de contrôle financiers ainsi que de gestion des risques; il note également les progrès réalisés par les ministères à cet égard. Ces mesures devraient favoriser le renforcement de la gouvernance ainsi que la supervision des pratiques financières et administratives au gouvernement fédéral. Compte tenu de l’importance de ces enjeux, le Comité encourage les ministères à mettre en œuvre rapidement les recommandations formulées par le BVG dans son rapport, pour que les améliorations puissent se poursuivre.
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