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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le mardi 20 novembre 2012
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 50, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Jean-François Larose, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Bernard Trottier et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Lawrence Toet remplace Costas Menegakis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Alister Smith, secrétaire délégué; Sally Thornton, directrice exécutive, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses; Christine Walker, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Direction des services ministériels.

 
Conformément à l'article108(3)(c)(viii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.
 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Alister Smith fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Linda Duncan propose, — Que le président du Conseil du Trésor soit invité à comparaître afin de renseigner le Comité sur les économies réalisées jusqu'à maintenant relativement aux coupures effectuées dans la fonction publique.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Le Comité reprend l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. L’interrogation des témoins se poursuit.

 

John McCallum propose, — « Que, en ce qui concerne la décision de la Chambre des communes de renvoyer au Comité le septième rapport du Comité, le Comité se réunisse au moins une fois pour entendre le président du Conseil du Trésor afin de savoir quelles recommandations précises doivent être ‘clarifiées et améliorées’; que le Comité envisage également de modifier les recommandations du rapport et, qu’à l’issue de la réunion, il présente à la Chambre le rapport modifié ».

 

Mike Wallace propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 novembre 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la série d’audiences publiques sur l’efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement soit reportée en 2013;

2. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la comparution de la présidente de la Commission de la fonction publique afin de présenter son rapport annuel et d’autres rapports de la Commission récemment déposés au Parlement, soit de même reportée en 2013;

3. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du jeudi 29 novembre 2012 soit consacrée à la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, pourvu que les ministères et organismes qui comparaîtront lors de cette réunion soient déterminés par le Comité lors de la semaine du 19 novembre 2012;

4. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Comité consacre ses réunions du mardi 4 et jeudi 6 décembre 2012 à la prise en considération d’une ébauche de rapport relative à l’étude sur l’efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux;

5. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Secrétariat du Conseil du trésor soit invité à comparaître le mardi 11 décembre 2012 relativement au suivi apporté par le Secrétariat au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits »;

6. Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit invité à comparaître le jeudi 13 décembre 2012 relativement à une mise à jour sur les travaux de rénovation, et ses coûts connexes, de la Cité parlementaire;

7. Que les partis disposent jusqu’au mercredi 14 novembre 2012 afin de soumettre électroniquement au greffier leurs listes de questions préalables à soumettre aux ministères et organismes qui comparaîtront dans le cadre de la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013;

8. Que les partis disposent jusqu’au mercredi 14 novembre 2012 afin de soumettre électroniquement au greffier leurs listes de témoins spécifiques qu’ils désirent entendre pour les ministères et organismes qui comparaîtront dans le cadre de la prise en considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013;

9. Que le Comité examine plus tard cette session la question des programmes législatifs, en particulier le Régime d’avantages sociaux des employés, les Fonds renouvelables et les dépenses au titre des traitements des ministres et des indemnités d’automobile.

 

Il est convenu, — Que l'Agence canadienne du revenu de même que le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord soient invités à comparaître pour la réunion du jeudi 29 novembre 2012 relativement au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 et ce, à raison d'une heure par organisation.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2012/11/21 13 h 32