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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le lundi 5 mars 2012
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 47, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Alexandre Boulerice, Ron Cannan, Jacques Gourde, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat, Bernard Trottier et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Jim Hillyer remplace Scott Armstrong.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Marc Bélisle, directeur exécutif, Division des finances et de la planification ministérielle; Michelle Doucet, sous-ministre adjointe, Services ministériels ; Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le mardi 28 février 2012.
 

Michelle Doucet fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 29 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 5 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12, invite à comparaître le Bureau du Conseil privé;

2. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 7 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12, invite à comparaître la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de même que ses officiels pertinents;

3. Que le Comité, pour sa réunion du lundi 12 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12 et sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de même que ses officiels pertinents;

4. Que le Comité, pour sa réunion du mercredi 14 mars 2012 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-12 et sur le Budget principal des dépenses 2012-13, invite à comparaître le président du Conseil du Trésor de même que ses officiels pertinents;

5. Que le Comité consacre ses réunions régulières bihebdomadaires du lundi 26 mars au mercredi 4 avril 2012 à l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits, et que les témoins priorisés pour comparaître dans cette période soient les suivants : le Vérificateur général; David McGee, ancien greffier de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande; Harry Evans, ancien greffier du Sénat de l’Australie; Robert Marleau, ancien greffier de la Chambre des communes; John Williams, ancien député fédéral et ancien président du Comité permanent des comptes publics; Joaquim Warner du London School of Economics; Allen Shick, de l’Université du Maryland; et Donald Savoie de l’Université de Moncton; et

6. Que la comparution prévue de Ned Franks le mardi 12 mars 2012 dans le cadre de l’étude sur le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits soit reportée à une des réunions qui se tiendront du lundi 26 mars 2012 au mercredi 4 avril 2012.

 

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2012/03/23 15 h 53