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NDDN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on National Defence has the honour to present its Le Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 8, 2012, your Committee has considered all the Votes 1b, 5b, 20b,and 25b under NATIONAL DEFENCE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012 , votre Comité a examiné tous les crédits nos 1b, 5b, 20b et 25b inscrits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 58) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 58) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair