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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 29 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres associés présents : David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

 

Témoins : Service des poursuites pénales du Canada : Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2011.
 

Le président met en délibération le crédit 30B sous la rubrique JUSTICE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Brian Saunders, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE.

 

Les crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 30b et 35b inscrits sous la rubrique JUSTICE.

 

À 9 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/11 10 h 34