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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Thursday, October 18, 2012 Le jeudi 18 octobre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Intellectual Property Regime in Canada Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Witnesses Témoins
 
Desire2Learn Incorporated Desire2Learn Incorporated
 
Diane Lank, General Counsel Diane Lank, avocate générale
 
Entertainment Software Association of Canada Association canadienne du logiciel de divertissement
 
Jason Kee, Director
Policy and Legal Affairs
 Jason Kee, directeur
Politique et affaires juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2012/10/17 10:16 a.m.   2012/10/17 10 h 16