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HUMA Rapport du Comité

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ANNEXE A: DÉFENSEURS PROVINCIAUX DES DROITS DES ENFANTS

À l’heure actuelle, neuf des dix provinces ont créé un poste de défenseur des droits de l’enfant ou ombudsman, dont la fonction principale est de faire en sorte que les droits des enfants et des jeunes soient pris en compte au sein des collectivités, dans les actions des gouvernements, ainsi que dans les lois et les politiques. Le tableau suivant indique le mandat, le fondement législatif et la structure hiérarchique des divers défenseurs provinciaux des droits de l’enfant :

Tableau 1 — Mandat, fondement législatif et structure hiérarchique des défenseurs provinciaux des droits de l’enfant

Province

Titre

Loi

Structure hiérarchique

Mandat général

Alberta

Child and Youth Advocate

The Child, Youth and Family Enhancement Act

Relève du ministre des services à l’enfance et à la jeunesse

Veille à ce que les droits des enfants et des jeunes soient respectés dans les actions du gouvernement, dans les lois et les politiques.

Fait valoir les intérêts des enfants en cas de conflit avec les services provinciaux.

Participe à l’éducation du public.

Travaille à résoudre les conflits et procède à des enquêtes indépendantes.

Recommande au gouvernement ou à l’assemblée des améliorations aux programmes destinés aux enfants

La Commission québécoise veille aussi au respect des principes énoncés dans la Charte québécoise des droits et libertés.

Colombie-Britannique

Representative of Children and Youth

Representative of Children and Youth Act

Relève de l’assemblée législative provinciale

Manitoba

Protecteur des enfants

Loi sur les services à l’enfant et à la famille

Relève de l’assemblée législative provinciale

Nouveau- Brunswick

Défenseur des enfants et de la jeunesse

Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse

Relève de l’assemblée législative provinciale

Terre-Neuve et Labrador

Child and Youth Advocate

Child and Youth Advocate Act

Relève de l’assemblée législative provinciale

Nouvelle-Écosse

Représentant de l’Ombudsman aux enfants et à la jeunesse

Ombudsman Act

Relève de l’ombudsman, qui relève de l’assemblée législative provinciale

Ontario

Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

Loi sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

Relève de l’assemblée législative provinciale

Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Charte des droits et libertés de la personne

Relève directement de l’Assemblée nationale

Saskatchewan

Children’s Advocate

The Ombudsman and Children’s Advocate Act

Relève de l’assemblée législative provinciale

Source :  Havi Echenberg, Karin Phillips, Ministre d’État à l’enfance, PRB 08- 03F Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 15 avril 2008, tableau révisé le 24 janvier 2011.