Passer au contenu
;

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




MESURES DE SOUTIEN PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUX PARENTS ADOPTIFS

 

Rapport du Comité permanent
des ressources humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes handicapées

 

Le président
Ed Komarnicki, député

 

 

 

MARS 2012
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION