FOPO Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Pardonnez-moi mon retard, j'étais à une manifestation avec la presse pour encourager la population à voter pour que la baie de Fundy soit classée parmi les sept merveilles de la nature, et cela s'est prolongé. Je vous présente mes excuses.

    J'espère que vous avez tous voté en ligne. Sinon, vous avez encore amplement le temps de le faire, sur le site votezfundy.com. Comme notre réunion est publique, je me suis dit que je devrais en profiter pour le mentionner.

    Il est indiqué dans l'avis de convocation que nous examinons aujourd'hui le rapport du sous-comité. Je crois que vous en avez tous un exemplaire sous les yeux. Le sous-comité a pris l'initiative de demander à l'analyste de produire un plan de travail pour notre étude sur l'aquaculture. J'ignore si vous voulez prendre quelques minutes... ou si vous avez déjà eu le temps d'y jeter un oeil?

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Monsieur MacAulay.

    Nous avons attendu assez longtemps.

    Vraiment? Alors vous l'avez examiné en détail.

    Je suis arrivé à peine quelques instants avant vous.

    Ça va.

    Est-ce que quelqu'un a des questions au sujet du rapport du sous-comité? J'aimerais que quelqu'un présente la motion.

    Oui, monsieur Allen?

    Dans le rapport, il est dit que le comité reprendra l'étude entamée lors de la législature précédente au sujet de l'aquaculture dans la région du Pacifique, mais je ne pense pas que ce soit ce que nous avions dit que nous ferions. Je crois que nous avions parlé de faire une étude des parcs clos.

    « Que [...] le Comité reprenne l’étude de l’aquaculture dans la région du Pacifique commencée lors de la législature précédente »... cela ne me paraît pas refléter ce dont nous étions convenus à notre dernière réunion. Il avait été question des parcs clos, plutôt que de la poursuite de l'étude. Cela correspondrait quand même mieux à la motion adoptée pendant la précédente législature et que nous avions dit que nous pourrions mettre de côté si nous le voulions.

    Je ne suis pas convaincu que cela reflète la très longue discussion que nous avons eue à ce sujet.

    Le greffier me dit que le titre est identique à ce qu'il y a dans le rapport du sous-comité. Vous semblez dire, monsieur Allen, et vous avez tout à fait raison d'en faire état, que la discussion du sous-comité portait sur la réalisation d'une étude sur l'aquaculture dans la région du Pacifique, en nous fondant sur les témoignages recueillis pendant la législature précédente. C'est bien cela?

    Nous ne reprenons pas vraiment l'étude. Nous conservons simplement les témoignages entendus.

    Je n'ai pas parlé de « reprendre » l'étude. J'ai parlé d'en « réaliser » une sur l'aquaculture dans la région du Pacifique, en utilisant les témoignages recueillis lors de la législature précédente. Est-ce que c'est mieux ainsi?

    Non, ce n'est pas du tout de cela que nous avons discuté.

    Alors s'il vous plaît, éclairez ma lanterne, parce que nous avons parlé de...

    Je crois que l'on peut dire que le comité entreprend une étude de l'aquaculture en parc clos qui s'appuie sur une étude que le comité a réalisée au sujet de l'aquaculture dans la région du Pacifique au cours de la dernière législature. Cela me paraîtrait tout de même plus exact, mais il est clair que nous avons parlé d'aquaculture en parcs clos. Nous avons dit que nous ne pourrions pas nous prononcer sur tout ce que la commission Cohen allait faire. Nous avons dit que les parcs clos constituaient un sujet que nous pourrions probablement examiner plus en détail. Nous pouvons le faire dans des délais précis et produire un rapport au début de 2012, en fonction d'un calendrier.

    Ici, on semble laisser entendre que nous allons faire plus que cela. Je suis encore plus inquiet quand je regarde le plan de travail, parce que la dernière fois que nous en avons discuté nous parlions d'une introduction au rapport qui pourrait se limiter à quelques phrases sur les témoignages recueillis. Nous avons parlé de regrouper tout cela dans une annexe. Il était toutefois évident que nous passions à l'aquaculture en parc clos. Alors si on ne précise pas que c'est au sujet des parcs clos, je ne suis pas convaincu que nous respectons l'esprit de ce que le comité a convenu de faire.

    J'essaie de bien comprendre ce que vous voulez. Proposez-moi un libellé pour la motion.

    C'est ce que je viens de faire.

    Non, c'était...

    Je vous l'ai fourni au début. Vous l'avez oublié lorsque j'ai terminé mon commentaire.

    D'accord, vous y avez ajouté quelque chose, vous avez complété la motion. Merci.

    Il faudrait dire « Que [...] le comité réalise une étude de l'aquaculture dans la région du Pacifique en mettant l'accent en particulier sur les parcs clos. »

    J'essaie de préciser le libellé pour le greffier. Il s'agit d'une nouvelle étude, c'est ce dont nous avons discuté.

    C'est nouveau, en effet.

    Mais nous nous servons des témoignages recueillis lors de la législature précédente.

    C'est cela. C'est ce que dit la motion, et cela me convient.

    C'est ce que je disais quand je tentais de la modifier. Et est-ce que vous voulez que les mots « parcs clos » y figurent? Est-ce bien ce que vous proposez?

    Oui, c'est ce que je veux parce que c'est l'aspect auquel nous allons nous intéresser plus particulièrement.

    Bien, c'est ce que je voulais savoir.

    Oui, il faut inscrire les mots « réaliser une étude de l'aquaculture dans la région du Pacifique qui mettra l'accent sur les parcs clos. »

    Demandez à l'analyste de la Bibliothèque du Parlement de préparer un plan de travail pour cette étude, pour les huit prochaines semaines.

    Monsieur Cleary.

    Ma question porte sur les déplacements. Je vois qu'il y a eu des déplacements en novembre 2010, mais à la page 4 il est écrit que les premiers parcs clos d'envergure commerciale ont été ouverts à Campbell River seulement en janvier 2011.

    Si cette étude porte sur les parcs clos et que les premiers ont été mis en exploitation seulement en janvier 2011 alors que votre visite là-bas s'est terminée en novembre, est-ce qu'il ne faudrait pas d'abord aller voir ces premiers parcs clos?

    Cela peut figurer dans le plan de travail, si vous voulez effectuer un déplacement.

    Oui, j'aimerais que cela soit ajouté. Si nous devons en parler, j'aimerais en voir.

    Mais pour l'instant nous discutons de la motion qui détermine le sujet de nos travaux.

    C'est vrai, je suis désolé.

    Monsieur MacAulay.

    Dans la motion d'introduction, si je me souviens bien, nous allions mentionner brièvement les audiences tenues pendant vos déplacements et toutes les audiences que nous avions organisées auparavant, mais nous n'allions pas nous mêler du rapport Cohen. Je crois que c'est ce que nous avions décidé à la dernière réunion.

    Oui, c'est vrai, et cela figurerait dans le plan de travail.

    Je crois que c'est ce que nous devrions faire.

    Voulez-vous l'inscrire dans la motion?

    Il me semble que c'est ce que nous avions convenu la dernière fois, si nous nous sommes entendus sur quelque chose.

    Je ne pense pas que nous voulions faire tout cela sans mentionner ce que nous avions fait auparavant.

    J'imagine qu'il n'était pas vraiment question de parcs clos, quand nous avons commencé. Mais le dossier a évolué. Lorsque nous avons commencé, nous nous intéressions plutôt au pou du poisson et à ce genre de choses, et maintenant nous avons le rapport Cohen. Il serait dommage de le contredire. Je crois que c'est de cela que nous parlions lors de notre dernière réunion. Nous voulions mentionner, sans trop insister, ce qui avait été fait, puis nous pencher un peu plus attentivement sur la question des parcs clos. C'était notre intention. C'est, selon moi, ce que devrait contenir la motion.

    M. Allen propose que la motion soit ainsi libellée:

    Est-ce bien cela, monsieur Allen? Est-ce ce que vous disiez?

    Oui.

    Est-ce qu'il y aura des témoignages, parce que cela ne constitue qu'une partie des témoignages?

    J'ai dit « avec les témoignages de la dernière législature ».

    Je crois qu'il vaudrait mieux dire « incluant les témoignages de la dernière législature ». Sinon, on pourrait croire que nous utiliserons uniquement ces témoignages...

    D'accord. Vous avez raison.

    ... pour rédiger le rapport.

    Très bien.

    Monsieur MacAulay.

    Cela comprendrait ce que nous avons fait précédemment, dans le cadre de toutes nos audiences sur le pou du poisson. C'est bien ce que vous dites?

    Essentiellement, nous disons que nous n'allons pas mettre de côté les témoignages que nous avons déjà recueillis. Nous allons les utiliser pour cette nouvelle étude.

    Mais nous n'allons pas non plus nous ridiculiser en commençant à contredire le rapport Cohen.

    Certainement pas.

    Cela serait une bonne chose.

    Vous vous souvenez certainement de la discussion du sous-comité. Nous ne voulions pas nous engager dans cette voie. C'était un aspect important.

    C'est ce que j'avais cru comprendre.

    Oui.

    Monsieur Kamp.

    Je crois que c'est dans notre rapport que nous devrions exposer les raisons pour lesquelles l'étude est réalisée ainsi que ce que nous avons fait auparavant. Nous pouvons en débattre à ce moment-là, plutôt que de l'inscrire dans la motion, qui est essentiellement une motion pour dire que nous allons étudier la question de l'aquaculture en parc clos.

    Monsieur MacAulay.

    Nous disons aussi « incluant les témoignages de la dernière... », et cela fait parfaitement l'affaire.

    Monsieur Hayes.

    Monsieur le président, le passage « en mettant l'accent » me déplaît. Si nous « mettons l'accent » sur quelque chose, cela ne veut pas dire que nous n'étudierons rien d'autre; ce passage ouvre la porte à autre chose. À mes yeux, il suffirait de dire que nous réalisons une étude de l'aquaculture en parc clos, rien de plus. Je ne comprends pas pourquoi il faut aouter « en mettant l'accent ».

    Oui.

    Pour ce qui est de la région du Pacifique dont vous parliez, monsieur Kamp, est-ce que nous allons nous intéresser uniquement au saumon, ou allons-nous également étudier l'élevage des autres poissons?

    Peut-être l'aquaculture des poissons.

    Monsieur Donnelly.

    Moi, la motion me convenait. Je crois que tant que nous n'entrons pas dans les méandres des définitions, c'est-à-dire le plan de travail... et alors les choses se compliquent. Maintenant, nous y arrivons, mais je comprends bien les commentaires de Mike. Je suis tout à fait disposé à l'appuyer sur ce point, mais si nous refusons de nous limiter au Pacifique, à la région du Pacifique, alors je pense que nous devons bien réfléchir aux conséquences que cela pourrait avoir.

    Si j'ai bonne mémoire, à mon arrivée au comité, à la fin de 2009, c'était le saumon du Pacifique que nous voulions inscrire dans notre plan de travail. Puis nous nous sommes intéressés à l'aquaculture et à ses effets sur le saumon du Pacifique. Ensuite, nous sommes passés à l'incidence du pou du poisson propagé par les piscicultures pour le saumon sauvage.

    Il est parfaitement logique de laisser la commission Cohen faire son travail. Elle a étudié de beaucoup plus près que nous ne pourrions le faire, compte tenu du peu de temps dont nous disposons, les effets qu'a le pou du poisson propagé par les piscicultures sur le saumon sauvage, j'en suis convaincu. C'est très bien. Si elle examine cette question et formule des recommandations à l'intention du gouvernement, il faut espérer que cela sera utile et bénéfique. Je crois toutefois que nous devons nous concentrer, certainement dans le cas du saumon, sur l'aquaculture à l'échelle commerciale.

    En Amérique du Nord, nous élevons également en parcs clos d'autres types de poissons, à l'intérieur des terres. Nous avons une foule d'exemples; ce sont simplement des espèces différentes, comme la truite et le tilapia. Mais nous n'en avons pas pour le saumon. Nous avons des projets pilotes, et nous pensons maintenant à prendre de l'expansion. C'est là toute la question. Si j'ai bien compris, c'est l'échelle, la taille des installations piscicoles qui nous intéresse. Je crois qu'il est bon que nous nous penchions sur ce problème et sur toute la question des parcs clos, pour voir si c'est faisable pour l'industrie, mais je ne sais pas dans quelle mesure nous devons tout inscrire dans la motion.

    Évidemment, le libellé que Mike a proposé jusqu'à maintenant me convient parfaitement.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Allen.

    Pour faire suite à ce que disait Fin, je crois que vous avez raison. Il serait préférable de ne pas s'éparpiller. Si nous disons que le comité entreprend une étude de l'aquaculture du saumon en parc clos, cela me satisfera; je crois que c'est ce que nous voulons faire. Si nous nous en tenons à cela, l'aquaculture du saumon en parc clos est un sujet très précis. C'est bien clair.

    Lorsque nous parlons de poissons... Je veux être bien certain que si c'est ce que nous voulons nous pouvons nous limiter au maximum.

    Monsieur Donnelly.

    Est-ce que vous proposez de laisser tomber la mention de la région du Pacifique et d'ouvrir l'étude à l'ensemble du Canada?

    Nous n'avons qu'un seul exemple. Tout ce que nous allons examiner à ce sujet, les principes économiques, la gestion des déchets, etc., tout cela va s'appliquer partout, vraiment, alors je ne crois pas que cela n'intéresse que l'Atlantique. Cela vaut partout où les parcs clos sont utilisés, et cela touche les aspects économiques du développement.

    Monsieur Cleary.

    J'ai une question à poser aux nouveaux membres du comité. Je pense qu'il serait utile d'avoir une définition précise de l'expression « parc clos ».

    Je n'en ai pas sous la main, mais M. Donnelly...

    Il nous la faudrait maintenant, avant de passer à autre chose. Nous en sommes à l'étape de la discussion, mais j'ai besoin de savoir exactement ce qu'est un parc clos pour pouvoir participer à la discussion.

    Demandons à notre analyste de nous en fournir une. Je pourrai vous dire ce que j'en pense.

    Je ne suis pas certaine d'avoir quelque chose d'officiel.

    Monsieur le président, pourriez-vous nous lire la motion modifiée?

    Oui, elle n'est pas au point, mais c'est ce que nous avons pour l'instant:

    Nous discutons actuellement de l'opportunité de nous en tenir à la région du Pacifique ou d'élargir nos travaux à l'ensemble du pays.

    Vous laissez tomber « aquaculture »? Vous avez simplement dit « parcs clos ».

    Pardon, c'est ce que j'ai dit? J'imagine que Georges a la phrase exacte.

    Nous n'avons pas vraiment de motion pour l'instant. C'est en cours d'élaboration.

    Puis cela continue.

    Monsieur Kamp.

    Je pense que nous serions disposés à appuyer la motion que vous venez de lire.

    Pour ce qui est de la définition, on peut dire qu'un parc clos est un système de production piscicole qui crée une interface contrôlée entre le poisson et le milieu naturel. Il existe diverses définitions. Comme nous l'avons vu dans le cadre de l'étude, les avis diffèrent quant à l'ampleur du contrôle exercé, sur terre ou dans l'eau, ou au caractère essentiel du recyclage avec de l'eau douce ou de l'eau salée.

    Pour en revenir à ce que disait Ryan, le comité a visité une installation à l'extérieur de Campbell River avant qu'elle n'entre en production. Il serait probablement intéressant de la voir en production, si nous pouvons justifier ce déplacement, et nous pourrions peut-être aussi visiter autre chose là-bas.

    Le parc clos est un concept plutôt qu'une technique définie sur le plan géographique, alors il ne me paraît pas très utile d'indiquer qu'il s'agit des parcs clos de la région du Pacifique ou d'ailleurs. Je crois que nous ne devrions pas trop nous restreindre. Comme l'a dit Mike, et Kristen aussi, si la commission Cohen devait conclure, par exemple, qu'il est nécessaire de mieux contrôler l'interface entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage, alors il serait bon que nous sachions si la technologie existe déjà.

    Monsieur Cleary, est-ce que la définition que M. Kamp vient de lire au comité répond à votre question?

    Oui. Si j'ai posé la question, c'est que nous pratiquons l'aquaculture du saumon et de la truite sur les côtes de Terre-Neuve, dans ce qu'on nous a décrit comme des installations de pisciculture en parc clos, puisque ni le saumon ni la truite n'ont de contact avec les espèces sauvages. Mais certains considèrent qu'il ne s'agit pas vraiment de pisciculture en parc clos parce que la marée traverse les cages immergées. Alors je voulais quelque chose de plus...

    Je comprends ce que Randy vient de dire.

    Je soulignerai simplement que l'aquaculture, cette forme d'élevage du poisson, est généralement appelé aquaculture en milieu ouvert. Nous connaissons bien les exploitations piscicoles de la côte sud de Terre-Neuve.

    L'aquaculture en parc clos désigne généralement quelque chose qui se fait dans une sorte de cuve, dans un contenant isolé. La définition de Randy présente un caractère plus technique.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    La motion que nous avons pour l'instant, ce projet de motion, devrais-je dire, se lit ainsi:

    Des questions?

    Madame Davidson.

    À quelle motion faites-vous allusion ici, la motion du 23 juin?

    C'est pour pouvoir utiliser les témoignages recueillis lors de la législature précédente.

    Bon, d'accord.

    Monsieur Donnelly.

    Je crois qu'avec ce changement, avec la disparition du passage « région du Pacifique » — essentiellement pour dire que vous parlez du saumon —, nous pourrions envisager d'ajouter le passage « réaliser une étude sur l'aquaculture du saumon en parc clos »?

    Cela n'a pas été dit. C'est le mot qui manquait. Je suis d'accord avec vous.

    D'accord. Nous reprenons?

    Voici le texte de la motion:

    Y a-t-il d'autres questions, préoccupations ou commentaires?

    La motion est présentée par M. Donnelly.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons interrompre nos travaux pendant quelques minutes et continuer la réunion à huis clos. Faites une pause et discutez entre vous.

     [La séance se poursuit à huis clos.]