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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Fisheries and Oceans   Comité permanent des pêches et des océans
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Tuesday, November 20, 2012 Le mardi 20 novembre 2012
8:00 a.m. to 10:45 a.m. 8 heures à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
8:00 a.m. to 9:00 a.m. 8 heures à 9 heures
 
1. Subject Matter of Clauses 173 to 178 (Fisheries Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures
 
1. Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
Kevin Stringer, Assistant Deputy Minister
Ecosystems and Oceans Science Sector		 Kevin Stringer, sous-ministre adjoint
Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans
 
David Balfour, Senior Assistant Deputy Minister
Ecosystems and Fisheries Management Sector		 David Balfour, sous-ministre adjoint principal
Secteur des écosystèmes et gestion des pêches
 
France Pégeot, Senior Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector		 France Pégeot, sous-ministre adjointe principale
Secteur des politiques stratégiques
 
*Geoffrey Bickert, Executive Director and Senior General Counsel
Legal Services Unit		 *Geoffrey Bickert, Directeur exécutif et avocat général principal
Services juridiques
 
  
 
 
9:00 a.m. to 10:45 a.m. 9 heures à 10 h 45
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-996-3105)
Clerk of the Committee
 
2012/11/19 10:12 a.m.   2012/11/19 10 h 12