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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on the Status of Women   Comité permanent de la condition féminine
 
Meeting No. 77 Séance no 77
Thursday, May 9, 2013 Le jeudi 9 mai 2013
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-2, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Marlene Sandoval (613-995-6119)
Clerk of the Committee
 
2013/05/07 4:57 p.m.   2013/05/07 16 h 57