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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le mardi 23 avril 2013
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 6, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Tilly O'Neill Gordon, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Marie-Claude Morin et Mylène Freeman remplace Sana Hassainia.

 

Membres associés présents : L'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste; Havi Echenberg, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure; Philippe Méla, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. Rona Ambrose, ministre de la Condition féminine; l'hon. Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Beynon, directeur général, Direction générale des opportunités pour les communautés; Jo-Ann Greene, conseillère principale en politiques, Direction de la modernisation des terres. Ministère de la Justice : Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
 

Le ministre Valcourt et la ministre Ambrose font des déclarations et, avec Karl Jacques, répondent aux questions.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, relativement à l’Ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2013 à l’égard du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves :

(a) le Comité amorce l’étude article par article au plus tard le jeudi 9 mai 2013, pourvu que la présidente puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article, avant la mise aux voix de l’article;

(b) les amendements soient présentés à la greffière du Comité dans les 48 heures précédent l’étude article par article et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles;

(c) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article le mardi 21 mai 2013 à 13 heures, la présidente met aux voix sur le champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, y compris les amendments qui n’ont pas encore été présentés;

(d) la présidente écrive à chaque député(e) qui n’est pas un membre d’un caucus représenté sur le Comité afin d’inviter ces député(e)s à soumettre à la greffière du Comité tout amendement au projet de loi qu’ils proposeraient au Comité d’étudier;

(e) chaque amendement soumis à la greffière, conformément au paragraphe (d), le soit dans les deux langues officielles au moins 48 heures avant l’heure prévue pour l’étude article par article du projet de loi, et qu'il accompagne tout amendement soumis par les membres du Comité;

(f) Lors de l’étude article par article, au moment considéré approprié : (i) un amendement soumis à la greffière, conformément au paragraphe (d), et présenté au Comité, conformément au paragraphe (e), soit réputée avoir été proposé et (ii) la présidente puisse demander au membre ayant soumis l’amendement proposé de faire un bref exposé à l’appui de son amendement.

 

Il est convenu, — Que chaque parti soumette sa liste de témoins pour l’étude du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 25 avril 2013.

 

Il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord canadien, de même que ceux du ministère de la Justice, reviennent comparaître devant le Comité le jeudi 25 avril 2013 pour une heure, afin de répondre aux questions sur le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

 

Il est convenu, — Que la comparution des témoins prévue le jeudi 25 avril 2013 dans le cadre de l’étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux soit reportée à une date ultérieure.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Comité se réunisse comme prévu le mardi 30 avril 2013.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2013/05/16 13 h 52