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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 6 juin 2012
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Stella Ambler, Niki Ashton, Joyce Bateman, Anne-Marie Day, Mylène Freeman, Roxanne James, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, l'hon. Judy Sgro, Susan Truppe et Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Laura Munn-Rivard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur l’amélioration des perspectives économiques des filles au Canada :

a. le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport à la réunion du lundi 18 juin 2012;

b. le premier projet de rapport soit distribué aux membres du Comité pour le lundi 13 août 2012;

c. les recommandations additionnelles soient remises à la greffière au plus tard à 16 h, le vendredi 24 août 2012;

d. un projet de rapport révisé, qui comprend les recommandations additionnelles, soit distribuée aux membres du Comité durant la semaine du 10 septembre 2012;

e. le Comité commence l’examen du projet de rapport durant la semaine du 17 septembre 2012; et

f. le rapport adopté soit présenté à la Chambre des communes au plus tard le 5 octobre 2012.

2. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale :

a. chaque parti soumette à la greffière sa liste des témoins proposés au plus tard à 16 h, le vendredi 8 juin 2012;

b. la liste initiale des témoins pour l'étude soit examinée à la réunion du Comité du mercredi 13 juin 2012;

c. les séances d’information sur l’étude aient lieu à la première occasion après la reprise de la Chambre des communes en septembre 2012; et

d. les dispositions nécessaires soient prises pour que les comparutions des témoins soient télévisées dans la mesure du possible.

 

Il est convenu, — Que, aux fins de l'étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, les dispositions nécessaires soient prises pour permettre aux témoins de l’extérieur de la région de la capitale nationale de comparaître par vidéoconférence lorsque c’est possible et rentable.

 

Il est convenu, — Que la prochaine réunion se tienne le mercredi 13 juin 2012.

 

À 16 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2012/06/14 16 h 36