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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 20 octobre 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen et Pierre-Luc Dusseault.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Colin Mayes, Alexandre Boulerice remplace Jean Crowder, Kevin Lamoureux remplace Scott Andrews et Mike Wallace remplace Colin Mayes.

 

Membres associés présents : Brian Jean et Peter Julian.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Université d'Ottawa : Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit. À titre personnel : Joshua Juneau. Quebecor Media inc. : Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction; J. Serge Sasseville, vice-président, Affaires corporatives et institutionnelles. Corporation Sun Media : Luc Lavoie, Responsable du développement, Sun News et Bureau parlementaire.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.
 

Michel W. Drapeau fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 44, la séance reprend.

 

Pierre Karl Péladeau fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 40, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011/10/26 10 h 22