ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mardi 11 décembre 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : BlueKai Inc. : Alan Chapell, conseiller juridique externe, responsable de la protection de la vie privée. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Barbara Bucknell, analyste en politiques stratégiques, Direction des services juridiques, des politiques et des recherches.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

Alan Chapell fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Charmaine Borg, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 9; CONTRE : Scott Andrews, Alexandre Boulerice — 2.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité entreprenne l'examen prévu par la Loi sur les conflits d’intérêts, aux fins de l'article 67.1 qui indique que: “dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent article, un examen aprofondi des dispositions et de l'application de la présente loi doit être fait par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin“; que l'étude soit constituée d'au plus huit réunions pour entendre les preuves et; que les conclusions du comité soient communiquées à la Chambre au plus tard le 31 mai 2013.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/12/14 10 h 36