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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 27 octobre 2011
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 44, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Bruce Hyer, Laurin Liu, James Lunney, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lawrence Toet, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Megan Anissa Leslie, François Choquette remplace Lise St-Denis et Joyce Murray remplace Kirsty Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Agence canadienne d'évaluation environnementale : Yves Leboeuf, vice-président, Opérations; John McCauley, directeur, Direction des affaires législatives et réglementaires. Association canadienne de pipelines d'énergie : Brenda Kenny, présidente et première dirigeante. Association canadienne du droit de l'environnement : Richard D. Lindgren, conseiller juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend son examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
 

John McCauley fait une déclaration et, avec Yves Leboeuf, répond aux questions.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

 

Brenda Kenny et Richard D. Lindgren font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2011/10/27 15 h 5