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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 24 novembre 2011
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Mark Warawa, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, François Choquette, Kirsty Duncan, Megan Anissa Leslie, Laurin Liu, James Lunney, Michelle Rempel, Robert Sopuck, Lise St-Denis, Lawrence Toet, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Cameco Corporation : R. Liam Mooney, vice-président, Sécurité, santé, environnement et qualité, Relations réglementaires; Jeff Hryhoriw, directeur, Relations gouvernementales. Association nucléaire canadienne : Denise Carpenter, présidente et chef de la direction; Heather Kleb, directrice, Affaires réglementaires. Mines Alerte Canada : Jamie Kneen, co-directeur, Communications, évaluation environnementale et l'Afrique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend son examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
 

R. Liam Mooney, Jamie Kneen et Denise Carpenter font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que les analystes, dont les services ont été retenus par le Comité, soient chargés de rédiger une ébauche du rapport du Comité à la Chambre des communes (l’ébauche de rapport) au sujet de l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et que les recommandations incluent les points suivants :

• les aspects inefficaces des pratiques actuelles et la nécessité d’améliorer les processus;

• le dédoublement des activités d’évaluation environnementale qui retarde indûment tout le processus;

• les points ambigus de la LCÉE;

• d’autres problèmes de délais;

• l’exécution des petits projets;

• les mécanismes déclenchant l’application de la LCÉE;

• les préoccupations des promoteurs de projet et des parties intéressées;

• la substitution et l’équivalence comme solutions de rechange à l’évaluation environnementale;

• la simplification du processus quand cela est possible;

• l’amélioration du caractère prévisible et la constance des processus.

Que les analystes présentent l’ébauche de rapport confidentielle numérotée qu’analysera le Comité au plus tard le mardi 6 décembre 2011;

Que les mémoires soumis au Comité après 17 heures le lundi 28 novembre 2011 soient exclus de l’ébauche de rapport des analystes;

Que le Comité reprenne son étude sur les espèces terrestres envahissantes le mardi 29 novembre 2011 et qu’il poursuive cette étude jusqu’à ce que les analystes lui présentent l’ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 29 novembre 2011 soit annulée.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2011/11/28 12 h 21