Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le lundi 19 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Bev Shipley remplace Chungsen Leung.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) : Amy Casipullai, coordinatrice principale en politiques et éducation du public; Francisco Rico-Martinez, directeur régional, Toronto. À titre personnel : Jacques Shore, associé, Gowlings; Cam Donald Loren, membre distingué principal du corps professoral, Centre of Excellence in Security, Resilience, and Intelligence, Schulich Executive Education Centre; Walter Perchal, directeur des programmes, Centre of Excellence in Security, Resilience, and Intelligence, Schulich Executive Education Centre; George Platsis, directeur des programmes, Centre of Excellence in Security, Resilience, and Intelligence, Schulich Executive Education Centre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Amy Casipullai, Francisco Rico-Martinez et Jacques Shore font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

 

Cam Donald Loren, Walter Perchal et George Platsis font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-11-20 15 h 54