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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le lundi 3 décembre 2012
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 56, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Richard M. Harris, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Manon Perreault, Peter Stoffer et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Katherine Simonds, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mai 2012, le Comité reprend son examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rétablir la confiance à l’égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires du NPD et du parti Libéral, à condition qu'elles ne dépassent pas 3 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le mercredi 5 décembre 2012.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2012/12/04 11 h 57