ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous avons le quorum, alors, nous allons commencer la réunion.

    Je vous informe que nous attendons toujours un témoin, mais nous allons commencer par le général. Comme nous l'avons fait auparavant, nous allons entendre les deux témoins et ensuite, passer aux questions et réponses. Si, pour une raison quelconque, nous n'avons qu'un seul témoin, alors, nous allons certainement passer plus de temps à poser des questions, ou vous pourrez nous dire à quoi cela ressemble dans le sud ou tout ce que vous voulez faire.

    De toute manière, j'aimerais beaucoup souhaiter la bienvenue ce matin au lieutenant-général Louis Cuppens.

    Comme vous le savez, nous poursuivons l'étude de nos sujets d'étude. Ce matin, nous allons débuter par le Fonds du Souvenir et ensuite, nous traiterons de l'information qui sera donnée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique.

    Soyez le bienvenu. Comme vous le savez, nous vous accordons aux environs de 10 minutes et ensuite, nous allons vous poser des questions à tour de rôle.

    Merci beaucoup de votre présence ici ce matin.

    Monsieur le président et membres du comité, il me fait plaisir de vous transmettre les salutations de notre présidente nationale, le Lcol Evelyn Kelly, qui ne peut être présente aujourd’hui. Je ferai de mon mieux pour représenter l’organisation que nous desservons.

    Le thème de la Commémoration en ce XXI^e siècle en est un qui devrait toucher tous les Canadiens et Canadiennes, notamment ceux et celles dont la vie a été influencée de quelque manière que ce soit par les Forces canadiennes et les anciens combattants. Je suis l’un de ceux-là. Comme vous pouvez le constater à la lecture de ma biographie, je suis né à Nimègue aux Pays-Bas durant la Seconde Guerre mondiale. Ma famille a été influencée par le Canada au point d’émigrer dans ce pays en 1950 et j’ai choisi de consacrer ma vie adulte au service du Canada au sein des Forces armées canadiennes.

    Je suis membre d’un bon nombre d'associations de vétérans et, dans diverses capacités, j’oeuvre au sein du Fonds du Souvenir, de la Légion royale canadienne, d’ANAVETS, du Corps canadien des commissionnaires, du Royal United Services Institute, et d’un certain nombre d’organisations militaires canadiennes.

    Je crois comprendre que vous souhaitez aujourd’hui que je vous entretienne du Fonds du Souvenir, de ses activités et des défis qui l’interpellent, de sorte que mon témoignage n’abordera ces autres associations que si on m’en fait la demande.

    La Semaine des anciens combattants vient de se terminer et je salue mes camarades de la Légion royale canadienne et d’Anciens Combattants Canada pour la qualité des cérémonies de commémoration organisées à travers le pays et de façon globale.

    Dans mes moments de réflexion, je me rappelle souvent la déclaration de la mairesse de Colorado Springs — où j’ai terminé ma carrière militaire en tant que commandant en chef adjoint du NORAD. Mme Makepeace terminait la plupart de ses allocutions en disant, et je cite: « Colorado Springs est un endroit où chaque journée en est une d’appréciation des militaires et des anciens combattants ». Je souhaite que ce sentiment soit partagé par tous à travers le pays, mais malheureusement, je constate que tel n’est pas le cas.

    Je me considère comme un ardent défenseur des enjeux qui concernent les anciens combattants et je suis fier de consacrer mes moments libres à défendre leur cause. Étant lieutenant-général à la retraite, on peut facilement me trouver au Nouveau-Brunswick où je réside et je réponds volontiers à l’appel lorsque mon aide est sollicitée.

    Mais revenons au Fonds du Souvenir. Nous avons apporté notre soutien aux anciens combattants depuis le geste de charité de notre fondateur, Arthur Hair, en 1909. Il a été en contact avec un ancien combattant du nom de James Daly, dont le corps, n’ayant pas été réclamé après son décès, était destiné à la recherche médicale. Monsieur Hair a entrepris d’honorer la mémoire du vétéran Daly en sollicitant des fonds pour lui offrir des funérailles dignes de ses nombreuses années de service militaire. Ce faisant, le Fonds du Souvenir a vu le jour. Depuis, nous avons fourni des services pour les funérailles et l’inhumation à près de 150 000 anciens combattants.

    Au fil du temps, en composant avec les modifications législatives de 1921 et ensuite, avec celles de 1995, le Fonds du Souvenir, grâce à des subsides du gouvernement canadien, a administré le Programme de funérailles et d’inhumation destiné aux anciens combattants. Durant cette période et jusqu’à présent, le Fonds du Souvenir organise des activités de commémoration dans tout le pays. Que ce soit par la création de champs d’honneur et de columbariums, ou par l’installation de pierres tombales militaires sur les sépultures d’anciens combattants non identifiées, le Fonds du Souvenir n’a jamais cessé de commémorer les états de service des anciens combattants.

    En tant qu’organisation sans but lucratif dotée de lettres patentes, le Fonds du Souvenir a établi un partenariat avec Anciens Combattants Canada pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation du ministère. Nous gérons ce programme depuis plusieurs années déjà et le Fonds du Souvenir est présent à travers tout le pays par le biais de nos bureaux provinciaux, de nos membres bénévoles et de nos employés. Depuis la fondation du fonds en 1909, nous avons maintenu notre indépendance vis-à-vis de la Légion royale canadienne et ANAVETS, tout en veillant à ce que ces organisations soient bien au fait des programmes que nous offrons à nos anciens combattants.

     Notre site Internet, ainsi que la brochure que je vous ai fait parvenir, présentent nos programmes et les règlements qui les régissent. En bref, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et du conflit en Corée qui se qualifient financièrement peuvent être admissibles à des prestations de funérailles et d’inhumation. Les quelques vétérans de l’ère moderne qui reçoivent une pension d’invalidité peuvent également être admissibles à ces prestations, sous réserve d’une même évaluation financière.

     À des fins d’illustration, si la succession d’un ancien combattant marié est inférieure à 12 015 $ (à l’exclusion de sa résidence principale et d’une voiture) et une fois que ses états de service militaire sont dûment confirmés, ce vétéran serait admissible au Programme de funérailles et d’inhumation. Je dois mentionner qu’à la suite de la révision des programmes gouvernementaux de 1995, cette somme représente la moitié du montant qui était permis avant 1995.

     Le nombre d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et du conflit en Corée a considérablement diminué au cours des dernières années. Il en reste moins de 130 000 et selon les estimations, ce groupe aura disparu dans quelques années. D’autre part, on estime qu’il y a près de 600 000 vétérans de l’ère moderne, dont certains auront besoin de services dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation. Il est toutefois difficile d’estimer combien d’entre eux seront admissibles au programme.

     Il est certain qu’au cours des années à venir, il y aura toujours des besoins dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation. Depuis plus d’une décennie, le Fonds du Souvenir a exhorté le ministère à offrir le programme aux vétérans de l’ère moderne, au même titre qu’il est offert aux anciens combattants traditionnels. Malheureusement, les gouvernements du Canada pendant cette période n’ont pas donné suite à cette requête, en dépit des revendications de toutes les associations d’anciens combattants.

     La question qui me vient à l’esprit est la suivante: « À combien de vétérans de l’ère moderne admissibles a-t-on refusé de venir en aide pour des services de funérailles et d’inhumation? » Malheureusement, dans le passé, notre personnel n’a pas tenu de registres sur le nombre de vétérans à qui l’on a dit qu’ils n’étaient pas admissibles à une aide financière. Ces chiffres sont dorénavant enregistrés par le Fonds du Souvenir. Ce que nous savons, par contre, c’est que nous avons utilisé des fonds provenant de dons — une pratique que je réprouve — pour offrir des funérailles dans la dignité aux vétérans dans le besoin au moment de leur décès. Après tout, un vétéran reste un vétéran, et tous les vétérans méritent d’être commémorés au moment de leurs funérailles.

     Pour bon nombre de raisons, les sépultures de certains anciens combattants n’ont pas été identifiées par une pierre militaire (verticale ou à plat). Lorsque cette situation a été constatée, le Fonds du Souvenir a sollicité l’aide d’Anciens Combattants Canada pour identifier les tombes de ces vétérans enterrés dans l’anonymat. Le Fonds du Souvenir a donc créé un programme de pierres tombales qui subsiste encore aujourd’hui. En substance, lorsque la sépulture d’un ancien combattant est demeurée sans pierre tombale pendant plus de cinq ans, le Fonds du Souvenir en installera une de style militaire.

     Avant 2010, le Fonds du Souvenir avait un siège social ainsi que des filiales dans toutes les provinces, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard qui était jumelée à la filiale du Nouveau-Brunswick. Chaque filiale avait pignon sur rue, sa charte ainsi qu’un conseil d’administration bénévole.

     Peu de temps après être devenu président national du Fonds du Souvenir, mon équipe et moi avons entrepris un plan de restructuration afin de réduire nos frais d’exploitation. Cette restructuration n’est nullement due à une requête d’Anciens Combattants Canada, mais nous a été dictée par notre imputabilité en tant que gestionnaires responsables de deniers publics.

    Nous avons donc réduit de 10 p. 100 nos coûts d’exploitation, nous avons diminué le nombre de rencontres subventionnées de notre conseil d’administration, nous avons gelé les embauches de personnel, nous avons jumelé les filiales du Manitoba et de la Saskatchewan et nous avons restructuré l’organisation avec comme résultat l’abolition de huit postes de notre masse salariale de 36 salariés. Ce faisant, nous avons créé une structure comprenant quatre régions qui se rapportent au siège social.

     Il s’agit de la région de l’Ouest, dont le bureau régional est situé à Edmonton, avec des bureaux et des conseillers en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba-Saskatchewan; le bureau régional de l’Ontario est situé à Toronto; celui du Québec est à Montréal; et le bureau régional de l’Atlantique est situé à Halifax, avec des bureaux et des conseillers au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

     Nous avons également examiné avec Anciens Combattants Canada la faisabilité d’établir nos bureaux régionaux dans leurs installations. Cette possibilité n’a toutefois pas été retenue, à cause des propres besoins du ministère en matière d’espaces de travail. Peut-être que cela deviendra possible un jour.

    Nous avons implanté un système informatique qui permet le règlement rapide des demandes d’aide financière de tous nos bureaux à travers le pays. Par exemple, un conseiller à Terre-Neuve-et-Labrador peut traiter une demande provenant d’un client au Nouveau-Brunswick, et ainsi de suite dans tous nos bureaux.

    Ayant réduit le plus possible nos coûts d’exploitation, nous sommes d’avis que ces derniers demeurent encore trop élevés quand on les compare aux coûts du programme. Ces coûts représentent 28 p. 100  du budget total du programme, si bien que d’autres réductions du personnel salarié s’avèrent nécessaires. Notre comité exécutif étudie présentement la possibilité d’une autre restructuration, assortie d’une réduction de la masse salariale. Par conséquent, il est probable qu’une réduction progressive du personnel mène à la création de « centres d’appels » dans un avenir rapproché. Une telle restructuration signifie qu’un certain nombre de nos bureaux devront fermer, ce qui générera d’autres réductions de nos coûts d’exploitation. Malheureusement, avec ces fermetures de bureaux, notre présence pancanadienne diminuera également.

    Je dois mentionner, par contre, que le nombre de clients sans rendez-vous a considérablement diminué au fil des ans. La plupart des demandes, sinon toutes, sont maintenant traitées au téléphone et non plus en personne. Compte tenu de cette situation, la migration de notre masse salariale vers des centres d’appels n’est que logique.

    Le présent Règlement sur les sépultures des anciens combattants a finalement été adopté en 2005. Alors que le règlement ne couvrait pas certaines dépenses, le personnel d’Anciens Combattants Canada a convenu de ne pas demander de modifications à la réglementation jusqu’à ce que ledit règlement actuel soit dûment adopté. Depuis l’adoption du règlement, plusieurs tentatives ont été faites pour le modifier, mais en vain. Si ces amendements avaient été approuvés, et le niveau de l’évaluation financière modifié en conséquence, le pourcentage de nos frais d’exploitation aurait légèrement diminué.

    Les dépenses admissibles pour les funérailles des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale canadienne ont considérablement augmenté, contrairement à celles des anciens combattants. Les dépenses admissibles en vertu du Règlement sur les sépultures des anciens combattants sont demeurées au même niveau. Nous sommes d’avis que la succession d’un ancien combattant admissible au Programme de funérailles et d’inhumation devrait être en mesure de dépenser le montant remboursable en vertu de l’enveloppe budgétaire déterminée par le ministère.

    Qui plus est, lorsque le Règlement sur les sépultures des anciens combattants a été rédigé puis approuvé, autant les dépenses approuvées que les dépenses exclues étaient répertoriées dans le règlement. Ces indemnités et les restrictions promulguées dans le règlement limitent le dénouement rapide des changements demandés.

    Vous vous demandez peut-être en quoi consistent ces restrictions pour les anciens combattants. Encore une fois, je tiens à souligner que les programmes de funérailles des Forces canadiennes et des membres de la Gendarmerie royale ne comportent pas ces restrictions. Ce que le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada ne couvre pas, ce sont les notices nécrologiques et les avis de décès, les services du clergé, les fleurs et même le drapeau canadien. En outre, certaines dépenses admissibles en vertu du règlement ont été plafonnées. Permettez que j’en énumère quelques-unes. Les dernières dépenses admissibles en lien avec la maladie sont limitées à 75 $; les services funéraires sont plafonnés à 3 600 $; si les services de deux entrepreneurs de pompes funèbres sont requis à des endroits différents, les coûts de transport sont plafonnés à 500 $; la préparation de la dépouille, la fausse bière, et autres frais sont également plafonnés.

    Je sais que les coûts totaux admissibles pour les funérailles d’un membre actif des Forces canadiennes dépassent les 13 000 $. Essentiellement, comme l’a déclaré le chef d'état-major de la Défense il y a quelque temps, les funérailles coûtent ce qu’il faut, pourvu qu’elles soient raisonnables. Des modifications au Règlement sur les sépultures des anciens combattants ont été, et continuent d’être, préconisées par le Fonds du Souvenir, les associations d’anciens combattants et l’Association des services funéraires du Canada. Toutefois, le succès nous a échappé jusqu’à présent.

    J’ai mentionné plus tôt dans mon exposé que nous commémorons le service des anciens combattants. Nous le faisons en facilitant l’inhumation d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et du conflit en Corée qui sont dans le besoin, de même que des vétérans de l’ère moderne. Nous organisons également des cérémonies commémoratives dans tout le pays. Nous avons créé des champs d’honneur et établi des columbariums d’un océan à l’autre. Nous exploitons depuis les années 1930 le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir à Pointe-Claire, au Québec, lequel est maintenant reconnu comme Lieu historique national. Plus de 20 000 personnes y ont trouvé leur dernier repos. Et finalement, nous commémorons la mémoire de nos anciens combattants grâce au Programme de pierres tombales du Fonds du Souvenir. Depuis la création de ce programme en 1996, nous avons identifié plus de 3 000 fosses non marquées sur lesquelles ont été installées des pierres tombales de style militaire.

    En terminant, je vous rappelle que le Fonds du Souvenir a été créé en 1909. Depuis ce temps, cette organisation sans but lucratif n’a jamais cessé de servir et d’honorer nos anciens combattants. Les changements aux programmes et aux règlements que nous avons demandés ont été exempts de tout antagonisme car après tout, nous gérons un programme du gouvernement fédéral en partenariat avec Anciens Combattants Canada.

    Merci de votre attention. Je répondrai maintenant à vos questions.

    Merci, général.

    Nous allons maintenant entendre notre second témoin. Je suis très heureux d'accueillir le colonel Nellestyn.

    Je crois savoir que vous allez parler du processus documentaire. Vous aurez environ 10 minutes, plus ou moins, puisque nous sommes très souples.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs, bonjour. C'est pour moi un plaisir et un honneur que de m'adresser à vous ce matin.

    Si je puis me permettre un commentaire, ayant entendu Louis et connaissant son action, j'appuie entièrement les arguments qu'il a fait valoir auprès du comité concernant les funérailles. Je dois dire par ailleurs que c'est plutôt agréable de venir à de telles rencontres, surtout parce qu'on y rencontre des gens qu'on a pas vus depuis un certain temps. C'est le cas pour Louis que je n'ai pas vu depuis des années et qui n'a pas changé.

    Je veux vous parler ce matin d'une série documentaire qui a commencé il y a environ trois ans et demi. Son producteur, Daniel Rodrigue, a eu l'idée d'enregistrer, dans un contexte historique, les histoires des anciens combattants et les expériences qu'ils avaient vécues depuis la Première Guerre mondiale jusqu'à la guerre en Afghanistan. Ce rêve a été réalisé grâce à l'appui généreux de particuliers, d'entreprises, du gouvernement et de fondations. Le principal commanditaire de la série est le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique de l'Ontario, dont le siège social est à Toronto.

    Vous trouverez peut-être bizarre l'intervention du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique. Eh bien, elle ne l'est pas, car à l'instar d'autres syndicats, il emploie un très grand nombre d'anciens combattants. Et, au grand désarroi du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, il maraude aussi des techniciens. L'appui en faveur de ce projet particulier a suscité un immense intérêt. L'Aviation royale canadienne et l'Association de la Force aérienne du Canada ont, elles aussi, exprimé appuis et encouragements. D'ailleurs, il y a un peu plus de trois ans, on a présenté aux assemblées générales annuelles de ces associations une vidéo promotionnelle du documentaire. Et tout ce qui est arrivé depuis appartient à l'histoire.

    La série documentaire s'adresse principalement aux jeunes. Et pourquoi? Eh bien, pour illustrer les qualités de civisme, de citoyens, de bâtisseurs de nation et de leadership qui se sont exprimées lors de la participation du Canada à des missions et conflits étrangers. Elle documente les effets de ces événements sur le Canada, les Canadiens et l'armée. Pourquoi avoir pris comme point de départ la Première Guerre mondiale? Parce que celle-ci a marqué pour le Canada et pour les Canadiens la naissance de la nation. Ainsi, la Force expéditionnaire canadienne était commandée par un Canadien, le général Currie, qui rendait compte à Ottawa et non plus à l'Office des colonies de la Grande-Bretagne. Autre raison, la Première Guerre mondiale a marqué l'industrialisation du Canada et un changement monumental dans la démographie par rapport à l'emploi, aux migrations d'après-guerre et d'autres facteurs.

    Le documentaire comporte deux volets. Le premier est militaire et englobe la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, les opérations de maintien de la paix, la guerre froide, et la participation dans les Balkans, en Irak et en Afghanistan. On y examine l'effet du changement de la nature de la guerre en matière de doctrine, d'opérations, de scolarité, de formation et d'équipement. Il est par ailleurs intéressant de noter qu'on y traite des contributions des civils — autrement dit des Canadiens qui ne portent pas l'uniforme.

    Pour citer un exemple à propos de la Seconde Guerre mondiale — mais cela est arrivé aussi pendant la première —, mentionnons Rosie la poseuse de rivets: toutes ces femmes travaillant en usine pour assembler des avions, ces femmes devenant machinistes et remplaçant dans les bureaux ceux qui avaient été envoyés à la guerre.

    L'autre volet porte sur les ONG: l'Ambulance Saint-Jean, l'Armée du Salut et ce que l'on appelle maintenant le système de soutien du personnel des Forces canadiennes, ainsi que Tim Hortons. Eh oui, Tim Hortons participe beaucoup au moral des troupes, comme il l'a fait à Kandahar. Reste à savoir maintenant s'il s'implantera à Kaboul où la nouvelle mission de l'armée sera dorénavant la formation.

     Il y est aussi question de la science et de la technologie de défense et de la base industrielle canadienne en matière de défense. La technologie de défense est transférable. Elle a eu pour effet de positionner le Canada comme leader sur certains marchés d'exportation, en plus d'apporter une nette contribution à l'économie. Il en va de même de l'industrie canadienne de défense.

    Comme vous le voyez, le documentaire est unique car il porte sur une longue période de temps et sur toute la population du Canada, qu'elle porte l'uniforme ou pas.

    L'autre phase, réellement englobante, est la portée de la guerre sur le Canada et les Canadiens. S'il est juste de dire que l'armée reflète les valeurs, les moeurs et la culture de la société d'où elle provient et de la société qu'elle dessert, l'inverse est aussi vrai.

    Depuis la Première Guerre mondiale, nous avons vu, par exemple, des changements dans les valeurs canadiennes, la culture canadienne, la gouvernance en soi et même dans la position du Canada dans le monde. Ce serait, je suppose, une banalité de dire qu'il faut payer l'enchère pour jouer au poker, mais c'est la vie. Ainsi, la part qu'a prise le Canada pour assurer la sécurité, pour protéger la démocratie et pour se faire le champion des droits de la personne a été le prix à payer pour être associé aux négociations mondiales, comme celles qui se sont tenues à Paris à l'issue de la Première Guerre mondiale et où la forme de l'Europe a été décidée. Cela a aussi déterminé la position du Canada au sein des tribunes internationales, qu'il s'agisse du G8, du G20, du FMI, de la Banque mondiale, etc.

    Essentiellement, le documentaire veut faire le portrait de l'évolution du Canada à travers les yeux de ceux qui ont traversé l'époque.

    Le documentaire devait comporter 52 épisodes, mais il s'en est rajouté d'autres. D'ici à ce qu'il soit fini, je pense qu'il en aura au moins 60, d'une durée de 40 minutes chacun. Il sera en forme bilingue, grâce à la générosité du ministère des Anciens Combattants. En janvier et février derniers, j'ai passé sept semaines en Afghanistan, filmant à l'extérieur du périmètre de sécurité pour faire en sorte que cet aspect de la vie militaire soit également traité. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, Roto 10, qui est la dernière opération de combat de la force opérationnelle Kandahar, était basée dans le groupement tactique provenant de la base militaire de Valcartier.

    Nous voulons que le documentaire soit un don à la population du Canada. On peut le voir sur Internet. Nous négocions actuellement avec certains diffuseurs, en particulier des télédiffuseurs, pour qu'on puisse le voir aussi sur ce média. Sur Internet, on peut le télécharger en cliquant sur le logo des anciens combattants à l'adresse www.pwu.ca, « pwu » correspondant à Power Workers' Union, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique de l'Ontario.

    Le documentaire a été projeté pour la première fois le 4 novembre devant un public très nombreux dans la salle Barney Danson du Musée canadien de la guerre.

    Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Steven Blaney, s'est adressé aux spectateurs, ainsi que le chef d'état-major de la Défense, le général Walter Natynczyk.

    Chaque épisode est précédé d’une introduction présentée par le premier ministre Stephen Harper et la sénatrice Pamela Wallin.

    Autre aspect du documentaire, il porte aussi sur les médias. Cela est important, car si l'armée reflète la société canadienne, les médias vont un peu plus loin: en plus de refléter les valeurs et la société, ils les influencent et contribuent à les façonner. On voit donc la sénatrice Wallin, Bryan Stewart de la CBC, que vous connaissez tous j'en suis sûr, le correspondant de guerre Tom Popyk, qui est moins connu, mais que l'on retrouve un peu partout où il y a des conflits, et Matt Fisher.

    Voilà qui conclut mon exposé sur le thème des célébrations commémoratives du XXI^e siècle qu'a examinées ce matin le comité. Nous sommes très heureux d'avoir pu, dans le cadre de ce documentaire, célébrer les contributions de nos militaires, hommes et femmes, et de nos anciens combattants.

    Cela a été pour moi toute une expérience de participer à ce projet si éloigné de mes occupations habituelles. J'ai été en effet 23 ans dans les Forces canadiennes et j'ai été pendant à peu près le même nombre d'années haut dirigeant d'entreprise au Canada et à l'étranger. Je me pique d'être un peu vidéographe, même si je doute de pouvoir en faire un métier, mais cela a été très agréable.

    Cette expérience m'a aussi amené à réfléchir. Je pensais connaître un peu le rôle de bâtisseur de nation que joue l'armée canadienne, mais j'ai constaté en voyageant et en parlant aux anciens combattants et aux militaires, hommes et femmes, que mes connaissances étaient plutôt limitées. À cet égard, l'expérience a été plutôt éclairante et m'a amené à admirer et à respecter davantage ces gens, notamment ceux qui ne portent pas l'uniforme, dont les contributions ont été déterminantes et sans lesquelles nous n'aurions pas pu conclure de la façon dont nous l'avons fait.

    Interviewer les anciens combattants s'est avéré une expérience douloureuse. Lorsque j'étais dans l'armée, mes principaux déploiements à l'étranger concernaient des opérations de maintien de la paix, qui sont très différentes de celles qui consistent à instaurer la paix ou des opérations de coalition que nous connaissons aujourd'hui. La souffrance et la douleur que connaissent les anciens combattants, et ceux et celles qui servent encore dans l'armée, ainsi que leurs parents et amis, sont inimaginables. La manière dont ils y font face m'impressionne énormément. Voilà pourquoi le plaidoyer que Lou a fait ce matin à propos du concept — que je ne veux pas banaliser — du « berceau au tombeau » est très important.

    Quant à la nature changeante de la conduite de la guerre, dans la Première Guerre mondiale, nous avons connu les traumatismes dus aux bombardements; pendant la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée, nous avons connu l'épuisement au combat et, tout dernièrement, le trouble de stress post-traumatique que l'on a désormais intégré dans le terme beaucoup plus général de blessures liées au stress opérationnel. À cet égard, je félicite le ministère des Anciens Combattants, celui de la Défense nationale et la Légion royale canadienne de faire leur possible pour aider ceux qui en souffrent.

    Cela ne veut pas dire que l'on a fait tout ce que l'on a pu, parce qu'il reste encore beaucoup à faire. Mais c'est un début et c'est grâce au souci et à la bonne volonté de gens comme le général Cuppens que l'on peut s'en occuper.

    Cette expérience m'a apporté beaucoup de plaisir, mais je suis content qu'elle soit terminée. Je peux maintenant reprendre mon ancienne vie, peu importe ce qui m'y attend. De nouveau, je vous remercie beaucoup de m'avoir invité ce matin pour vous faire part de mes expériences.

    J'ai ici sur une clé USB une interview que j'ai accordée à Radio-Canada et qui traite d'un autre aspect susceptible de vous intéresser. Je vous ai apporté par ailleurs des programmes sur les retombées du gala du Musée de la guerre. N'hésitez pas à les consulter. Nous vous en fournirons d'autres au besoin. J'ai enfin une liste de tous les gens — et ils sont nombreux — qui ont apporté, sous une forme ou sous une autre, leur contribution. Je les en remercie.

    Le tableau qui est ici a été offert par une artiste locale qui souhaite exprimer à sa façon ses remerciements envers nos anciens combattants et nos militaires, hommes et femmes. Son nom est Shelly Den.

    Merci.

    Je suis très heureux d'être ici ce matin.

    Je vous remercie beaucoup, colonel.

    Le comité à beaucoup de matière à couvrir. Nous commencerons donc par le NPD et M. Stoffer, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, veuillez m'excuser d'être arrivé avec un léger retard. Romeo Dallaire prononçait un discours ce matin à l'Armée du Salut.

    Colonel, c'est à vous que s'adresse ma première question. J'ai remarqué que le général Dallaire ne figure pas dans la liste des gens ayant participé au documentaire. Lui a-t-on proposé d'en faire partie?

    Oui.

    Le général Dallaire est en fait une des premières personnes que nous avons interrogées. Nous lui avons dédié un épisode entier, d'une durée de 43 minutes, je crois. C'est un de mes bons amis, un formidable Canadien et, incontestablement, un soldat. Il est donc bel et bien dans le documentaire, comme bien d'autres personnes énumérées dans la liste. Ces participants, dont vous trouverez les noms sur le site Web dont j'ai parlé un peu plus tôt, sont des civils, des militaires, des gens d'affaires et des représentants du gouvernement de tous les segments et de tous les échelons de la société canadienne.

    Je vous sais gré d'avoir posé cette question. Il aurait été impardonnable d'omettre son nom.

    Je le comprends fort bien, colonel. Merci.

    Monsieur Cuppens, quel plaisir de parler à un autre Néerlandais. Merci beaucoup. Je vous remercie également des services que vous avez rendus, que ce soit ou non en uniforme.

    J'ai, dans votre exposé, détecté la frustration qu'éprouve votre organisation. Nous sommes constamment confrontés à des familles qui n'ont pu offrir à leurs héros des funérailles dignes de ce nom. Je vois, dans votre document, l'objet de leur frustration: l'évaluation financière, à laquelle on soumet les anciens combattants invalides pour déterminer s'ils « peuvent » être admissibles, ou l'autre mécanisme, qui s'applique pour vérifier l'admissibilité financière des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale.

    Au bout du compte, vous avez absolument raison d'affirmer que les anciens combattants, quels qu'ils soient, méritent tous des funérailles. Je suis parfaitement d'accord avec vous et partage votre frustration. J'ai toujours affirmé, comme vous-même aujourd'hui, que pour ceux qui servent notre pays, chaque jour est un jour du Souvenir. Chacun de ces héros devrait être traité avec dignité, tout au long de sa vie et jusqu'à son dernier repos. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet également.

    Vous avez en outre évoqué des frais d'administration de 28 p. 100. Or, vous disposez d'un budget d'environ neuf millions de dollars, je crois.

    Notre budget est actuellement de 11,8 millions de dollars.

    C'est 11,8 millions de dollars. Veuillez m'excuser.

    Et selon nos calculs, les frais administratifs frôlent les 3.1 millions de dollars.

    J'ai parlé à quelques personnes à Halifax, qui m'ont indiqué qu'il existait quelques solutions à cet égard. Pourriez-vous nous proposer quelques mesures que vous envisagez pour réduire les frais d'administration? Sans nécessairement sabrer dans les salaires ou l'effectif, avez-vous pensé à diminuer les coûts des installations pour réaffecter les fonds à l'aide accordée aux funérailles des anciens combattants?

    Je vous remercie tous les deux de comparaître.

     Monsieur Stoffer, je vous remercie vous aussi de soutenir les anciens combattants.

    Je commencerai par répondre à votre première question concernant ce qui est dit dans notre brochure sur l'expression « peuvent être admissibles ». Quand ce programme a été initialement proposé et que le règlement a été adopté en 2005, certaines modifications avaient déjà été apportées concernant l'admissibilité aux prestations de funérailles. On doit tout d'abord démontrer que le défunt était bel et bien un ancien combattant, ce qui peut prendre un certain temps, car il faut obtenir les archives pour déterminer s'il a servi le pays.

    Ensuite, le gouvernement peut, selon la réglementation, appliquer le programme après les funérailles de l'ancien combattant si ce dernier, au moment de son décès, était en situation financière précaire.

    Avant le réexamen du programme, en 1995, le montant de la succession prévu pour établir l'admissibilité était d'environ 25 000 $, l'exclusion de la maison et de la voiture, si l'ancien combattant était marié. En 1995, par suite du réexamen, le montant de référence pour l'évaluation financière est passé à 12 015 $. On a ainsi exclu tout un groupe d'anciens combattants, qui étaient auparavant admissibles, car leur succession aurait pu s'élever à 25 000 $ en 1994. Ce montant a maintenant été réduit de moitié.

    Si la succession de l'ancien combattant décédé n'excède pas 12 015 $ après le paiement des factures, ce dernier est admissible aux prestations de funérailles. Ces fonds sont accordés en vertu de la loi par le gouvernement du Canada et ne proviennent pas du Fonds du Souvenir.

    Je poursuivrai en indiquant que j'ai effectivement tenté, dans mon exposé, de montrer que les responsables du Fonds du Souvenir sont exaspérés par la lenteur du processus. Nous nous sommes demandé à la blague combien de temps il faut pour modifier le règlement. Eh bien, il a fallu 10 ans pour rédiger le texte, boiteux dès le départ. Soucieux de ne pas perturber le processus réglementaire, les bureaucrates ont fait adopter le règlement avec l'intention d'y apporter des modifications ultérieures.

    Nous travaillons aux modifications depuis 2005. Apparemment, leur approbation prendra autant de temps que celle du règlement.

    En outre, j'ai indiqué, dans mon exposé, que certaines dispositions du règlement nous lient les mains quand nous tentons de verser les prestations de funérailles et d'inhumation. Je vous ai donné des exemples précis de ce qui n'est pas couvert lors des funérailles d'un ancien combattant: l'article nécrologique, l'avis de décès et même le drapeau canadien. Je pourrais vous en dire plus si vous être curieux, mais ces restrictions ne s'appliquent pas aux membres actifs des Forces armées canadiennes ou de la GRC. On remet simplement une somme d'argent après les funérailles. Et comme l'a souligné l'ancien Chef d'état-major de la Défense, le général Hillier, on ne regarde pas aux coûts quand il s'agit de funérailles.

    Général, le temps nous est compté. Je sais que nous en apprendrons davantage à mesure que vous poursuivez.

    J'aimerais maintenant laisser la parole à M. Lobb pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question concerne M. Nellestyn. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique est très présent dans ma circonscription, dans le comté de Bruce. À quel public s'adresse votre vidéo? Je suppose qu'elle pourrait intéresser tous les Canadiens, mais visez-vous un segment particulier de la société canadienne? Quel impact souhaitez-vous avoir avec ce documentaire?

    Le documentaire s'adresse à la population en général, à tous les segments démographiques. En fait, chaque segment, tant géographique qu'ethnique, y est représenté.

    Nous avions pour intention première de montrer aux Canadiens comment les militaires ont contribué à l'édification de notre pays et de donner aux jeunes, les dirigeants de demain, un exemple d'esprit civique et citoyen et de sens de l'initiative au service de la nation dans ce contexte particulier.

    Ai-je répondu à votre question?

    Oui.

    Je suppose qu'il n'en coûte rien aux Canadiens de voir cette vidéo.

    En effet.

    C'est gratuit. On veut donc que le plus de gens possible voient le documentaire. À l'évidence, vous avez effectué le lancement la semaine dernière, mais comment vous y prendrez-vous pour que tous les Canadiens puissent connaître et visionner cette vidéo?

    Permettez-moi de faire une observation au sujet du coût. Le documentaire a été réalisé par des bénévoles. L'équipe de production comprenait essentiellement trois personnes: le producteur, moi-même, à titre de coproducteur, et un opérateur-monteur. Nous avons travaillé pendant trois ans et demie à ce documentaire, par amour, mais aussi par nécessité. Nous voulions, essentiellement, que nous continuions d'honorer et d'apprécier la contribution des anciens combattants pour qu'elle ne sombre pas dans l'oubli et que nous continuions de bâtir notre pays, fort de ce que peuvent accomplir non seulement les militaires, mais les Canadiens eux-mêmes en période de conflit et de crise. Voilà ce que nous entendons accomplir.

    Pour ce qui est des démarches de promotion, vous avez, je crois, la possibilité de voir ceux qui ont mérité des remerciements dans le cadre de ce programme. Nous avons rejoint un nombre considérable de personnes qui oeuvrent dans la société canadienne et peuvent toutes, d'une façon ou d'une autre, nous aider à faire connaître ce documentaire.

    Au début, les représentants des médias ont proposé de diffuser le documentaire à la télévision, dans les médias destinés aux jeunes. Je ne suis pas certain de quelle tranche d'âges il s'agit, mais disons que les personnes de moins de 35 ans, notre public cible, utilisent beaucoup Internet. Le documentaire y sera donc diffusé dans le format approprié. Nous l'avons en outre remis aux archives du Musée canadien de la guerre et au Centre de recherche sur l’histoire militaire, pendant qu'une multitude de gens s'affairent à en faire la promotion. Nous travaillons avec le syndicat des enseignants de l'Ontario et d'autres provinces, ainsi qu'avec l'Ottawa–Carleton District School Board, ici, à Ottawa, afin de diffuser le documentaire dans les classes. Nous faisons également appel à la Légion et aux représentants des médias qui peuvent nous prêter main forte.

     Comme je l'ai indiqué, nous sommes en train de discuter avec les médias, comme les canaux Découverte et Historia, TVO, PBS et les principaux radiodiffuseurs du Canada, pour voir comment ils pourraient utiliser le documentaire. Les grands radiodiffuseurs ne peuvent évidemment pas diffuser les 52 épisodes, car ils doivent compter avec la publicité. Mais je suis fort satisfait du nombre de personnes que nous avons pu approcher. Nous comptons poursuivre nos efforts de promotion, d'accessibilité et de sensibilisation.

    Voilà qui est excellent.

    Il reste du temps pour une question et une réponse brèves.

    D'accord. Sachez, en passant, que je suis ravi d'entendre que vous pensez qu'on est jeune à 35 ans. Cela me va droit au coeur.

    Considérez-vous que vous faites partie des jeunes?

    Je le crois bien, oui.

    J'ai le temps de poser une brève question. Si nous manquons de temps, peut-être pourriez-vous traiter un peu du sujet. Pourriez-vous décrire les rapports que vous entretenez avec les employés d'Anciens combattants Canada? Ils doivent, de toute évidence, collaborer étroitement avec votre personnel. Si le temps vous le permet, pourriez-vous nous donner l'heure juste à ce sujet et nous dire si ces relations sont bonnes? Sinon, pourriez-vous nous en parler plus tard?

    J'ai indiqué que nous avons affecté des conseillers dans les bureaux des divers districts et directions dans chaque province du pays. Même si cela ne se fera peut-être pas dans les prochaines années, il est essentiel que ces bureaux de district travaillent avec leurs équivalents au sein d'Anciens combattants Canada. Nous devons tout d'abord déterminer si le défunt est bel et bien un ancien combattant; l'information doit donc s'échanger de part et d'autre. La collaboration est excellente entre notre personnel et le ministère, qu'il s'agisse du directeur du programme Le Canada se souvient ou des conseillers en poste dans les diverses directions du pays. Nous travaillons main dans la main, fort de notre amour commun pour les anciens combattants canadiens.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Casey pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Général Cuppens, c'est à vous que je vais m'adresser.

    Je vous présente tous mes respects, colonel.

    Vous indiquez, dans votre document, que vous n'avez pas réussi à faire modifier le règlement. Si vous ne le savez pas déjà, vous serez ravi d'apprendre qu'au moins un parti défend votre cause à la Chambre des communes et du Sénat. Le 28 septembre, j'ai interrogé le ministre justement à ce sujet, vous le savez. J'ai fait de même le 29. Sachez que le 28, quand je lui ai demandé de m'expliquer la disparité entre les coûts des funérailles de membres actifs des Forces armées et les anciens combattants, il a conclu sa réponse en déclarant: « Nous allons continuer à travailler avec le Last Post Fund et à explorer des avenues pour assurer un service de qualité à nos vétérans. »

    Voilà ce qu'il m'a répondu le 28 septembre. Quels autres modes de prestation de services de qualité aux anciens combattants le ministre a-t-il examiné avec vous depuis?

    Nous avons eu quelques échanges avec Anciens combattants Canada à cet égard et au sujet de la question que M. Stoffer a posée concernant notre poste budgétaire.

    Le nombre d'anciens combattants traditionnels et de la guerre de Corée actuellement admissibles au programme diminue constamment. Comme l'a si bien dit M. Danson, les anciens combattants ont comme point commun un taux de mortalité de 100 p. 100.

    Des voix: Oh, oh!

    Lgén Louis Cuppens: Il y a de moins en moins d'anciens combattants au pays. Les coûts du programme ont donc diminué, puisque nous ne tenons pas autant de funérailles chaque année.

     Le ministre s'est donc penché sur les coûts de notre programme avec le chef de son personnel, et ce dernier a communiqué avec nous à quelques reprises depuis votre intervention afin de voir comment nous pourrions réduire nos frais. Je suppose que je peux vous mettre dans la confidence: il est fort probable que l'argent ainsi économisé soit réaffecté aux programmes de prestations de funérailles et d'inhumation des anciens combattants de l'ère moderne qui ne sont plus couverts par le programme.

    Autrement dit, il y a moyen de réaffecter les fonds, et nous cherchons à déterminer comment procéder. C'est une des stratégies que le personnel du ministre nous a proposées. Ce dernier nous a demandé de ne pas ébruiter la chose, ce que je me suis efforcé de faire. De plus...

    Avant que vous n'alliez plus loin, sachez que nous tenons une séance publique et que je ne peux me porter garant de ce que les membres du comité diront une fois partis.

    Oui, et ici encore, je suis, en ma qualité d'agent du gouvernement chargé de l'exécution du programme, autorisé à tenir ces propos.

    De plus, sans fanfare ni tambour, le Fonds du Souvenir a lancé au début du mois une campagne de collecte de fonds, sous la présidence honoraire du général Lewis MacKenzie. Nous espérons qu'une fois lancée officiellement, cette campagne nous permettra de réunir un million de dollars pour les 12 prochains mois. Si jamais le règlement n'était pas modifié, nous ne voudrions pas être obligés d'opposer un refus.

    J'espère avoir répondu à votre question, monsieur Casey.

    C'est donc auprès du secteur privé que vous recueillez des fonds?

    Oui.

    D'accord. C'est pour combler le manque de financement du gouvernement?

    Oui. Essentiellement, c'est parce que les anciens combattants de l'ère moderne ne sont pas admissibles, à moins qu'ils ne reçoivent des prestations d'Anciens combattants Canada. Nous avons commencé en 1909 en collectant des fonds pour inhumer ceux qui ne pouvaient se prévaloir d'un programme. Ainsi, si des anciens combattants de l'ère moderne s'adressent à nous, nous devrions être en mesure de les aider. Pour l'instant, notre compte est plutôt dégarni, mais nous comptons récolter un million de dollars.

    Général Cuppens, vous serez ravi d'apprendre que j'ai écrit au ministre à ce sujet il y a plus d'un mois et que j'attends toujours une réponse.

    J'aurais plusieurs choses à vous demander. Vous avez indiqué que vous avez tenté à quelques reprises de faire modifier le règlement. Auriez-vous l'obligeance de transmettre au comité les modifications que vous souhaiteriez faire apporter? Nous pourrions peut-être vous aider.

    Vous nous avez indiqué que vous avez commencé à tenir des registres sur les personnes maintenant inadmissibles, ce que vous ne faisiez pas auparavant. Mais que vous apprennent ces registres que vous tenez maintenant?

     Tout d'abord, sachez que les modifications que vous voudriez obtenir sont confidentielles, relevant des relations entre le Conseil du Trésor, Anciens combattants Canada et nous. Il ne m'appartient pas de vous les remettre, mais si vous les demandez officiellement au ministère, il vous les communiquerait. C'est la seule façon que j'ai d'accéder à votre demande. Je les connais, mais comme elles font un peu partie des renseignements confidentiels du cabinet, je ne peux les divulguer.

    Pour ce qui est des registres, par le passé, certaines personnes appelaient le Fonds du Souvenir pour signaler le décès d'un parent caporal, nous demandant si le Fonds pouvait se charger de l'inhumation. Nous leur demandions dans quel service il était, et si nous jugions qu'il s'agissait d'un ancien combattant de l'ère moderne ne recevant pas de prestations d'Anciens combattants Canada, nous répondions qu'il n'était pas admissible.

    Nous n'avons jamais consigné le nombre de personnes qui nous appellent ainsi; nous ignorons donc ce qu'il en est. Nous avons offert des services à six anciens combattants au Canada. À l'heure actuelle, nos employés — nous n'avons pas encore comptabilisé tous les chiffres —, nous indiquent qu'ils reçoivent, dans chaque district du pays, deux ou trois appels de personnes qui cherchent à obtenir des prestations pour un ancien combattant inadmissible. Maintenant, nous tenons un registre des appels reçus et espérons pouvoir bientôt transmettre les chiffres à Anciens combattants Canada pour montrer que le nombre augmente.

    Je me dois de souligner qu'il y a très peu de gens qui souhaitent se prévaloir du programme de prestations de funérailles et d'inhumation destiné aux anciens combattants de l'ère moderne.

    Merci, général.

    J'accorde maintenant la parole à M. Daniel pour cinq minutes.

    Merci, messieurs, de comparaître à titre de témoins. Nous vous remercions de nous accorder votre temps.

    J'ai des questions pour chacun de vous, et je commencerai par le colonel.

    Je n'ai pas vu la liste des personnes que vous avez interrogées, mais de façon générale, sont-elles représentatives de la diversité de la population canadienne pour que nous puissions sensibiliser les jeunes d'aujourd'hui à certaines problématiques actuelles? Avez-vous interrogé des Autochtones, par exemple?

    Je dirais brièvement que oui. Il était crucial de tenir compte de tous ceux qui ont participé, et je crois que nous y sommes parvenus.

    Monsieur Cuppens, il est malheureux que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale disparaissent de plus en plus. Selon des chiffres que j'ai pu voir, il en mourrait près de 500 par semaine ou de 2 000 par mois.

    Comme tout votre effectif est déjà mis à contribution, serez-vous capable de faire face à une telle augmentation du nombre de personnes faisant appel aux services du Fonds du Souvenir?

    J'ai indiqué, à la fin de ma dernière réponse, qu'on considère que très peu d'anciens combattants de l'ère moderne seraient admissibles au programme actuel, car la plupart des membres actifs des forces armées sont à la retraite et comptent plus de huit ou neuf années de service.

    Le nombre d'anciens combattants traditionnels diminue et, comme je l'ai souligné dans mon témoignage, il n'en restera plus au Canada d'ici quelques années. Ne demeurera plus qu'un petit groupe de personnes en situation précaire.

    Souvenez-vous que les anciens combattants ont fait partie non seulement du service actif, mais aussi de la réserve. Certains ont choisi de porter l'uniforme pendant deux ou trois ans et de servir comme réserviste. D'autres se sont rendus en Afghanistan à deux ou trois reprises, dont un grand nombre issus de la région de l'Atlantique. Quand ils retournent à la vie civile et décident d'étudier à l'université et de travailler, si la situation devient difficile, certains feront appel à nous pour inhumer leur fils. Actuellement, ce dernier ne serait pas admissible.

    Ma question portait davantage sur les anciens combattants plus âgés qui seraient admissibles. Ils meurent en grand nombre. Oui, le nombre total de personnes diminue, mais celui de défunts est bien plus élevé.

    La charge de travail découlant du nombre d'anciens combattants qui meurent actuellement ne nous pose aucun problème.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il nous reste quelques minutes, et je sais que le colonel souhaite répondre également à une de ces questions.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Au point de vue ethnique comme tel, nous nous sommes également adressés au ministère de l'Immigration au sujet des néo-Canadiens afin de voir comment nous pourrions rendre le documentaire pertinent et intéressant pour ces personnes également.

    J'ai moi-même immigré au Canada il y a quelques années, et je considère important que les immigrants comprennent comment les militaires et les civils ont contribué à façonner notre pays.

    J'ajouterais à ce sujet que le Canada compte de nombreux anciens combattants qui n'ont pas combattu pour le pays, comme les Vietnamiens. Bien des anciens combattants vietnamiens ont participé à la guerre du Vietnam et vivent maintenant au Canada.

    Avez-vous envisagé de vous renseigner sur leur rôle dans l'histoire pour que la prochaine génération puisse s'en inspirer?

    Indirectement.

    Nous n'avons pas cherché à le faire parce que le projet n'aurait jamais abouti. Mais indirectement, la réponse est oui, car certains anciens combattants racontent ce qu'ils ont vécu ailleurs. Certains Canadiens ont été au Vietnam dans le cadre d'une mission de reconstruction, même si c'était après la guerre. Mais nous avons indirectement couvert la question, oui.

    Excellent.

    Je n'ai plus rien à ajouter.

    Mme Mathyssen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de comparaître aujourd'hui pour témoigner et nous informer.

    Je crois comprendre que les anciens combattants de l'ère moderne, quand ils quittent le service militaire, se font dire clairement qu'ils ne sont pas admissibles aux prestations de funérailles. Or, il semble qu'il y ait des besoins à cet égard. De toute évidence, si le major-général MacKenzie dirige une campagne de financement afin de réunir un million de dollars, ces besoins doivent être criants.

    Je me demande, et vous le demande à vous aussi, si les anciens combattants de l'ère moderne devraient dépendre de la charité? Il me semble qu'ils ont apporté une contribution, dans bien des cas substantielle, et pourtant, les voilà qui dépendent de la charité d'autrui. Si personne ne les aide, qu'advient-il d'eux?

    Je ne suis pas certain de ce qu'on dit aux membres des forces armées libérés au sujet de leur admissibilité aux prestations de funérailles et d'inhumation. Je m'attendrais à ce qu'on leur explique le programme et leur admissibilité à cet égard, mais je n'en suis pas certain.

    Souvenez-vous, j'ai également indiqué qu'on libère des réservistes qui ont servi en Bosnie, à Chypre et en Afghanistan.

    Il y a aussi la question de la campagne de financement. Ces fonds ne sont pas destinés exclusivement aux funérailles. Quand j'ai fait mon exposé, j'ai évoqué d'autres programmes que nous offrons, dont celui des pierres tombales. Nous agissons grâce aux dons et aux fonds du gouvernement. Nous devons également réparer et remettre à neuf le matériel dans nos champs d'honneur, qui relèvent de nos compétences, et veiller à l'entretien de nos columbariums. Tout cela exige de l'argent.

    Dans une perspective d'avenir, nous effectuons d'importants travaux de rénovation dans le champ d'honneur de Pointe-Claire, le tout grâce aux dons de particuliers.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Convient-il, toutefois, de payer les pierres tombales et les réparations avec des dons? N'incombe-t-il pas au gouvernement et à Anciens Combattants Canada d'honorer nos anciens combattants dans la mort?

    Oui, et vous aurez remarqué que dans mon exposé, j'ai dit qu'« un vétéran est un vétéran, et que tous les vétérans méritent d'être commémorés ». Je le crois dur comme fer, tout comme le Fonds du Souvenir. Ce n'est toutefois pas ainsi que fonctionne le programme gouvernemental que nous gérons. Nous faisons de notre mieux avec ce que nous avons. Il existe une distinction subtile, peut-être pas bien comprise, dans la manière dont les anciens combattants sont traités par Anciens Combattants Canada.

    Les anciens combattants traditionnels sont admissibles aux programmes en raison de leur état de service. Ces programmes sont ce qu'on appelle fondés sur les services. Ainsi, les anciens combattants qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale et ont combattu à l'étranger étaient admissibles à un éventail de programmes, le dernier étant celui des prestations de funérailles et l'inhumation.

    Pour ce qui est des anciens combattants de l'ère moderne, la loi adoptée récemment, dont le titre est si long que je ne vous ennuierai pas en vous le débitant, stipule que le service est axé sur les besoins. L'ancien combattant doit prouver qu'il a besoin de soutien pour que le ministère intervienne.

    Comme on pourrait s'y attendre, bien des anciens combattants de l'ère moderne à la retraite ne se trouvent pas dans une situation financière justifiant le versement de prestations de funérailles et d'inhumation, mais certains sont admissibles et sont effectivement acceptés. Les critères d'admissibilité d'Anciens Combattants Canada sont donc assez différents, l'un étant fondé sur les simples états de services et l'autre, qui s'applique aux anciens combattants de l'ère moderne depuis la guerre de Corée, sur les besoins.

    Cela vous permet-il d'y voir plus clair?

    Oui.

    Colonel Nellestyn, vous avez fait référence aux films et aux documentaires qui ont été produits, soulignant l'importante contribution des anciens combattants de l'ère moderne à l'histoire et à l'édification du Canada, et l'inégalité du traitement qui leur était réservé. Je trouve cela très difficile à comprendre. Pourquoi honorer les services des uns et pas des autres, si ce n'est que pour réaliser des économies?

    Madame Mathyssen, vous avez dépassé le temps qui vous était accordé, mais je vous permettrai de poser une très brève question si vous le souhaitez.

    D'accord.

    Vous avez tous deux indiqué que vous receviez des appels à l'aide. Colonel, vous avez évoqué la souffrance dont vous avez été témoin dans ces documentaires. Je suppose que nous n'avons probablement pas le temps maintenant, mais je me demande si vous pourriez décrire, général Cuppens, la nature des appels et vous, colonel, la souffrance que vous avez observée dans ces documentaires.

    Très brièvement, général, je vous prie.

    Je suis un immigrant et un Canadien. Nous sommes un peuple particulier, vivant dans un pays d'une liberté et d'une abondance incomparables, et quand nous affectons nos forces armées dans un pays moins nanti, nous tentons naturellement d'améliorer le sort de la population. C'est ce que font nos soldats, nos marins et nos aviateurs depuis notre première intervention, lors de la guerre des Boers. Je pourrais vous raconter des anecdotes et vous donner de nombreux exemples de la générosité de ces jeunes hommes et jeunes femmes que nous envoyons affronter le danger.

    Pour ce qui est des appels téléphoniques, j'ai personnellement constaté avec quel laxisme le ministère de la Défense nationale a géré les dossiers des membres et la question de la libération pour des raisons de santé. Si le ministère avait correctement tenu ses dossiers et libéré les membres pour des raisons médicales, ces derniers auraient été admissibles aux prestations de funérailles et d'inhumation. Or, ces malheureux, qui ont été jugés inadmissibles, vivent maintenant dans l'indigence, et nous leur venons en aide.

    Si nous effectuons un dernier tour, le colonel aura peut-être le temps d'intervenir. Nous avons de beaucoup dépassé notre temps.

    Monsieur Lizon, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    J'aimerais commencer par demander quelques éclaircissements. Général, vous avez parlé des changements apportés au programme à la suite de son examen, en 1995. Quand les critères d'admissibilité précédents avaient-ils été établis?

    Je ne peux vous donner une date exacte, mais ce serait après la Seconde Guerre mondiale, en vertu de la Loi sur les pensions. Je ne peux toutefois vous donner la date précise. Je m'en excuse.

    L'information figurerait-elle dans les dispositions sur les pensions de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, adoptée en 1986?

    Comme c'est le cas pour la Loi sur les pensions, le Parlement a adopté un certain nombre de modifications au règlement sur les funérailles des anciens combattants. Des changements substantiels ont été apporté à un moment donné, mais je ne peux me rappeler la date exacte. Ces mesures concernaient la prestation de services, l'embaumement, le changement des taux et l'admissibilité.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'avant 1995, le seuil d'admissibilité appliqué lors de l'évaluation financière a été réduit de moitié.

    Je vous pose cette question, car je sais que 1995 est une année à marquer d'une pierre blanche, pas seulement pour les prestations dont vous avez parlé, mais pour de vastes groupes d'anciens combattants. J'aimerais rappeler aux membres du comité, y compris l'honorable M. Casey, que c'est en 1995 que le gouvernement libéral a apporté des modifications à la Loi sur les anciens combattants et aux prestations. Il a notamment exclu les anciens combattants des forces alliées des prestations. Ce n'est qu'en 2009 que la situation a été rectifiée.

    Je m'occupais de la question à l'époque, et tout un groupe d'anciens combattants, qu'on peut qualifier, je crois, d'anciens membres de la résistance, ont perdu leurs prestations et ne les ont jamais récupérées. Quand aux anciens combattants des forces alliées, ils ont retrouvé leurs prestations en 2009. Je tiens à ce qu'il soit bien clair que ce n'est pas le gouvernement actuel qui a effectué ces modifications, mais le gouvernement libéral au pouvoir à l'époque.

    Général, j'aimerais vous poser une question concernant votre exposé. Vous avez cité la mairesse de Colorado Springs. Je suis déçu d'entendre que vous voudriez que nous partagions ce point de vue au Canada. Selon vous, pourquoi pensons-nous autrement? Étant originaire des Pays-Bas, que pensez-vous des gens de ces pays, des pays européens libérés par les Canadiens? Nous savons tous que les Canadiens n'ont pas combattu ici; ils sont allés à l'étranger prêter main forte à d'autres pays. Pourriez-vous nous donner votre avis à ce sujet?

    Volontiers, et merci de me poser la question.

    J'ai été à Colorado Springs, où une haute montagne appelée Pikes Peak se dresse juste derrière nos quartiers généraux. Elle doit son nom à un arpenteur de l'armée américaine originaire du Maine appelé Zebulon Pike. J'étais bien brave quand venait le temps d'annoncer aux comités du Sénat et du gouvernement qui venaient nous visiter que le Canada n'a jamais été envahi, sauf en une occasion. M. Pike, en l'honneur de qui la montagne a été nommée, a perdu la vie lors de la bataille de York, une ville qui s'appelle maintenant Toronto. Je ne manquais pas de sourire en relatant ces faits.

    Les Européens sont plus sensibles aux services des anciens combattants que nous ne le sommes dans notre beau pays, et ce, pour un certain nombre de facteurs. La taille du pays y est pour quelque chose. Quand je me rendais à l'école aux Pays-Bas, dans ma jeunesse, je passais inévitablement à proximité des cimetières où sont inhumés les anciens combattants: il y en a partout. C'est également le cas en Angleterre, en Belgique ou en France. C'est un fait bien réel, et quand on voit ces cimetières et pose des questions, les gens racontent ce qui s'est passé.

    Au Canada, il est rare qu'un citadin ou un résidant des régions rurales passe à côté d'un cimetière d'anciens combattants. Nous soulignons leur contribution en grande pompe le 11 novembre et commémorons certaines batailles historiques, comme celle Beaumont Hamel. Mais ce n'est guère brillant. Nous concentrons tous nos efforts dans la semaine qui vient de passer. Le programme dont Andy a parlé ravivera certainement la fierté à l'égard des services rendus par les anciens combattants dans le coeur des Canadiens, mais le pays est aux prises avec tant de problèmes que la situation des anciens combattants n'est pas toujours la priorité.

    Vous avez mentionné Colorado Springs. La mairesse Makepeace est Autochtone et terminait toujours ses allocutions en disant que « Colorado Springs est un endroit où chaque journée en est une d’appréciation des militaires et des anciens combattants ». Cela n'a rien d'étonnant; 250 000 militaires se trouvent dans la région. Je suis fier de citer ces paroles, car je considère que c'est un sentiment que nous devrions nous efforcer de communiquer à la population.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Storseth. Si vous voulez partager votre temps, libre à vous de le faire.

    J'aimerais certainement partager mon temps, s'il m'en reste, monsieur le président. Si vous nous accordiez autant de temps qu'aux membres de l'opposition, j'en serais ravi.

    Messieurs, je vous remercie beaucoup de comparaître. Je vous sais gré d'avoir servi notre pays et de défendre bec et ongles les intérêts des anciens combattants.

    J'ai de nombreuses questions au sujet du Fonds du Souvenir. Étant membre de la Légion, je connais ce fonds depuis longtemps et trouve son histoire passionnante. D'après ce que j'ai compris, il était constitué à l'origine de dons de particuliers principalement destinés à aider les anciens combattants de la Première Guerre mondiale ou d'autres conflits de l'époque.

    Combien de temps a-t-il fallu au gouvernement pour intervenir et commencer à financer l'initiative? Avez-vous ces chiffres en main?

    Oui. M. Arthur Hair a découvert un ancien combattant de la guerre des Boers dans un hôpital de Montréal, en 1909. C'est là que tout a commencé. Ayant participé lui-même à ce conflit, Hair a compris que l'homme étendu sur une civière était un ancien combattant quand il a vu qu'il était en possession du même document de libération que lui. Cette année-là, il a recueilli des fonds privés qui ont servi à inhumer ces anciens combattants dans un cimetière de Montréal, dont le nom m'échappe: c'est celui de Côte-des-Neiges ou de Notre-Dame. Ils sont enterrés dans un lot distinct, une petite parcelle de terre qu'on a achetée pour y enterrer, selon mon estimation, 30 ou 40 anciens combattants de cette période et de la Première Guerre mondiale. Une fois le lot rempli, on a commencé à les inhumer dans le cimetière adjacent.

    C'est en 1921 que le gouvernement du Canada a pris le relais et s'est chargé du programme de funérailles et d'inhumation avec le concours de fonds publics. Il en a assumé l'entière responsabilité parce qu'Anciens combattants Canada jouait également un rôle dans le programme. Mais en 1995, je crois — c'est ce que j'ai indiqué dans le témoignage —, il a entièrement confié la responsabilité du programme de funérailles des anciens combattants au Fonds du Souvenir.

    Merci de nous indiquer la date.

    J'ai une autre question à vous poser concernant les dons de particuliers à l'égard du Fonds du Souvenir. Au cours des cinq ou six dernières années, depuis mon élection, j'ai assurément observé une augmentation du nombre de personnes qui assistent aux cérémonies du jour du Souvenir. Comme vous l'avez fait remarquer, les activités se concentrent souvent dans la semaine qui vient de se terminer.

    Avez-vous noté une augmentation des dons de particuliers pendant cette même période? Que se passe-t-il de ce côté?

    Je ne dirais pas que les dons que nous recueillons ont augmenté de façon considérable. Ils évoluent plutôt au fil des événements.

    Votre président se rappellera qu'il y a quatre ou cinq ans, on a soudainement découvert un grand nombre de sépultures dépourvues de plaque funéraire en Nouvelle-Écosse. Les dons substantiels ont immédiatement afflué, parce que la nouvelle avait choqué la population. De généreux donateurs ont fait des legs importants — 300 000 $, par exemple —, mais ce ne sont que des feux de paille. Les dons n'arrivent pas régulièrement.

    Pour l'heure, j'avancerais prudemment que nos comptes de dons totalisent environ 140 000 $ au pays.

    Comment définiriez-vous un ancien combattant? Quelle en est la définition?

    Les responsables du Fonds du Souvenir emploient la même définition que le gouvernement du Canada, c'est-à-dire quelqu'un qui a servi le pays dans les forces armées à partir du moment où il a terminé son stage de formation de recrue, fort des qualification requises pour exécuter ses fonctions. Par exemple, un apprenti pilote qui entre au service des forces aériennes et abandonne après un an et demi n'est pas un ancien combattant par définition, pas plus que ne l'est un technicien en réparation de radio qui suit peut-être une formation de quatre ans pour acquérir les compétences de base. Nous utilisons donc la même définition que le gouvernement du Canada: un ancien combattant est une personne ayant servi son pays dans l'armée et est réputée honorablement libérée.

    Les réservistes sont-ils inclus?

    Oui.

    Excellent.

     J'aurais une dernière question à vous poser, même si je sais que ce n'est pas nécessairement un sujet dont le Fonds du Souvenir parlerait. Je m'adresse à vous en votre qualité d'anciens militaires. Le statut de colonel honoraire est souvent accordé aux militaires qui étaient majors, capitaines ou d'un grade inférieur. Quand ils quittent les forces armées, ils portent, pour un temps, le titre de colonel honoraire, pour reprendre leur grade habituel par la suite. Ce processus vous semble-t-il adéquat? Pose-t-il des problèmes ou est-ce que vous l'approuvez?

    Je connais bien ce programme, puisque c'est moi qui ai élaboré celui des forces aériennes.

    On accorde le grade de colonel honoraire, ou de capitaine honoraire dans la marine, pour remercier certains citoyens canadiens qui, sans nécessairement être militaires, ont fait une contribution remarquable au Canada et se sont investis avec dévouement dans l'unité qu'ils représentent.

    Par exemple, il se peut qu'une personne nommée capitaine honoraire du NCSM Halifax vienne de la ville du même nom et ait des liens avec les anciens combattants de cette région. De même, un colonel honoraire du 403^e escadron a probablement travaillé dans cette unité à Gagetown. Il s'agit d'un titre accordé à titre honoraire par le gouvernement du Canada; une fois la période écoulée, ce titre est retiré au titulaire.

    Il n'est pas nécessaire d'être militaire. De nombreux Canadiens célèbres ont porté le grade de colonel honoraire, comme Roberta Bondar. Je pourrais vous en énumérer toute une liste. Cela ne me semble pas aussi dramatique que quand j'ai pris ma retraite avec le titre de lieutenant-général (à la retraite). Je n'y peux rien changer, c'est ce que j'étais. Mais je ne peux dire ce qu'il en est des colonels honoraires. Il faudrait que vous posiez la question à l'un d'eux. Je n'ai pas d'opinion à ce sujet. 

    C'est la raison pour laquelle je vous ai posé la question. J'ai entendu du pour et du contre de certains colonels honoraires.

    Me reste-t-il deux ou trois minutes, monsieur le président?

    Nous en sommes à sept minutes. Je m'efforce d'être aussi généreux que possible à votre égard.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous autorise à poursuivre, si le colonel désire répondre. L'honorable membre du comité aura ainsi bénéficié de la plus longue intervention.

    Colonel, voulez-vous faire une brève observation à ce sujet?

    Je n'ai pas grand chose à ajouter. Je crois que Louis a parfaitement expliqué ce qu'il en est. Je me contenterai de dire, à titre d'exemple, que le sénateur Pamela Wallin est un colonel honoraire des forces aériennes et que le sénateur Hugh Segal est un capitaine honoraire de la marine. Ce sont donc des gens de tous les horizons qui sont honorés pour leur contribution, pas seulement à l'égard du pays, mais aussi des Forces armées en général. Je me réjouis qu'ils reçoivent ces titres honoraires, car ce sont des promoteurs à part entière qui confèrent une certaine aura aux affaires militaires.

    Merci beaucoup.

    Je crois que ma générosité est épuisée pour le présent tour.

    Je ferais remarquer au comité et aux invités que nous avons accordé beaucoup de temps au premier tour ce matin, étant donné qu'aucun autre témoin ne doit comparaître par la suite. Si le comité est d'accord, nous pourrions entreprendre un deuxième tour. Nous pouvons raccourcir les interventions ou poursuivre selon la même formule.

    Avant de partir aujourd'hui, je tiens à vous communiquer de l'information publique sur des questions abordées l'autre jour. Nous aurons le temps de le faire.

    Si le comité le veut bien, nous effectuerons donc un deuxième tour, à moins que quelqu'un ait un commentaire à faire. Voulez-vous que nous accordions aux intervenants quatre ou cinq minutes au lieu de sept?

    Vous devriez accorder deux minutes.

    Souhaitez-vous continuer comme cela?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord. Je laisse la parole à Mme Papillon pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, je vous remercie infiniment de vous être déplacés. Je vous remercie aussi du bon travail que vous effectuez auprès des anciens combattants et des familles après leur décès. Il est important de s'occuper d'eux.

    J'ai des questions relativement au Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada. Je me demandais si les demandeurs connaissaient les critères d'admissibilité, par exemple le seuil de 12 000 $. Sont-ils au courant de cela? Lorsque leur demande est rejetée, sont-ils informés et reçoivent-ils des explications suffisamment précises pour ne pas les laisser dans le noir?

    Oui. Comme je l'ai indiqué dans mon témoignage, la plupart des demandeurs font maintenant leur demande par téléphone et discutent avec un conseiller. Ce dernier, qui peut être un membre de notre effectif ou un agent du service à la clientèle d'Anciens combattants Canada, leur explique en quoi consiste l'évaluation financière. S'il suit la balle au bond, il leur demandera ensuite de transmettre l'information financière pour nous permettre de déterminer l'admissibilité. Évidemment le demandeur doit préalablement démontrer qu'il est un ancien combattant des Forces armées.

    Ais-je répondu à votre question?

    Au cours du processus, leur explique-t-on pourquoi leur demande a été rejetée?

    Oui. Les conseillers le leur expliquent clairement. Ils sont à leurs services, et doivent aller au fond des choses pour s'assurer que les demandeurs comprennent. Si le demandeur ne comprend toujours pas, nous lui faisons parvenir par la poste des renseignements sur le programme et lui demandons de remplir l'analyse financière. Nous lui répondons ensuite, par écrit ou au téléphone, pour lui expliquer pourquoi il est admissible ou pas.

    Merci.

    Je voulais aussi revenir sur la question de ma collègue relativement aux problèmes de santé auxquels font face nos anciens combattants, qui sont parfois très jeunes. Compte tenu de toute votre expérience et votre expertise, que proposez-vous afin d'aider ces jeunes et s'assurer que les spécialistes en santé s'occupent d'eux et, surtout, qu'ils ne se retrouvent pas seuls face à leurs problèmes?

     Merci de me poser cette question. Elle s'adresse davantage à la Légion ou à Anciens combattants Canada, mais je m'efforcerai d'y répondre.

    J'ai oeuvré au sein de la Légion à l'échelle nationale à partir de 1999 environ. En vertu d'une modification apportée au programme de prestations, un militaire pouvait désormais recevoir des prestations d'invalidité pendant qu'il était encore en service. Je ne me souviens plus de la date. C'était au début de l'an 2000, mais la date exacte m'échappe.

    Nous avons formé une équipe qui a parcouru le Canada pour visiter toutes les bases militaires afin d'expliquer non seulement les prestations dont pouvaient se prévaloir les membres actifs et les anciens combattants, mais également celles qui s'offraient à eux au moment de leur libération. Nous avons insisté sur l'importance de conserver un dossier médical et des témoignages écrits, afin d'avoir l'information sous la main au moment de présenter une demande de prestations d'invalidité pour une perte d'acuité auditive ou de mobilité de l'épaule. Ils doivent, après tout, convaincre Anciens combattants Canada que leur blessure découle de leur service. Nous avons expliqué tout cela aux soldats quand nous avons visité les bases. Aujourd'hui, les membres de l'armée, de la marine ou des forces aériennes qui sont libérés doivent passer une entrevue six mois avant leur départ. Ils bénéficient en outre des conseils d'un nouveau groupe de centres disséminés aux quatre coins du pays, dans les diverses bases dont s'occupent le personnel d'Anciens combattants Canada, de l'armée et des soins de santé. Ces personnes leur exposent les diverses possibilités qui s'offrent à eux et les prestations d'invalidité et de pension auxquels ils ont droit.

    Madame Adams.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier, vous qui êtes si fier du travail que vous accomplissez et des réalisations du Fonds du Souvenir et du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique. Je sais que notre gouvernement partage votre passion pour la commémoration de l'extraordinaire contribution de nos anciens combattants et de nos Forces armées. Je vous remercie donc de tout coeur.

    La dernière semaine a été fort occupée. Vous avez tout à fait raison au sujet de la Semaine des anciens combattants. À l'occasion du souper donné à Toronto par la Fondation True Patriot Love, j'ai eu l'insigne honneur de rencontrer notre plus haut gradé d'origine sud-asiatique. Nombreux sont ceux qui se sont présentés pour s'assurer de lui rendre hommage. La fierté était donc palpable dans l'assistance.

    Plus tard au cours de la semaine, alors que je participais aux cérémonies du jour du Souvenir à Brampton, j'ai eu le grand honneur d'échanger avec des personnes qui, grâce au travail de recherche historique d'un amateur, avaient appris qu'un des premiers soldats sikhs ayant servi lors de la Première Guerre mondiale était inhumé dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Cette découverte a été faite il y a environ trois ans, par un résident de Brampton qui, après avoir acheté une médaille dans un magasin d'occasion, a cherché à savoir à qui elle avait été décernée. Ses recherches l'ont mené dans le Sud-Ouest de l'Ontario, où il a découvert la vie exceptionnelle d'un jeune sud-asiatique qui a servi notre pays au cours de la Première Guerre mondiale.

    Je sais que nos efforts de commémoration visent à éveiller l'intérêt des personnes qui ne soulignent habituellement pas le jour du Souvenir. Nous nous adressons particulièrement aux jeunes. Nous voulons nous assurer que nous commençons à souligner le travail exceptionnel de ceux qui ont servi notre pays en Afghanistan. Nous souhaitons également communiquer notre intérêt aux nouveaux Canadiens.

    Pourriez-vous nous parler de ce que vous faites pour toucher ces groupes et nous dire ce que nous pourrions accomplir de plus?

    Je vais essayer de vous brosser rapidement un tableau de la situation. Je ne cherche pas, par mes commentaires, à rabaisser quelque race ou nationalité que ce soit dans notre pays. Quand je me suis remarié, j'ai emmené mon épouse en Hollande et je lui ai montré un cimetière, situé en périphérie de ma ville natale, où quelque 2 700 Canadiens sont enterrés. Elle a été fort impressionnée par la façon dont l'endroit est tenu. Je lui ai montré plusieurs cimetières des Pays-Bas et de la Belgique. Pendant le trajet du retour vers ma ville natale, nous avons fait une incursion en Allemagne et elle m'a demandé si les Allemands avaient des lieux de commémoration semblables. J'ai dû lui dire que non. Elle m'a demandé pourquoi, ce à quoi j'ai répondu que c'était parce qu'ils avaient perdu. Les soldats sont convenablement enterrés, mais il y a partout dans les cimetières des inscriptions bizarres, sans doute parce que les gens de l'époque étaient troublés par ce qui s'était passé. C'est normal. Je suis allé au Japon. Les différences culturelles se voient aussi dans la façon dont les gens sont enterrés et dont on se rappelle d'eux. Alors je ne sais pas comment on arrive à rejoindre les nouveaux Canadiens. Je sais que moi, on m'a rejoint. J'ai participé à des cérémonies de remise de certificats de citoyenneté, et nous sommes très fiers d'y présenter notre histoire militaire.

    L'appui des gens de votre ville natale est tout simplement formidable. Je sais que des Canadiens iront faire la marche au cours de l'été. Des députés y sont allés — dont le député Laurie Hawn, l'été dernier — et ils parlent des larmes qui coulent quand ils arrivent dans votre ville, ainsi que de l'accueil incroyablement chaleureux des gens. C'est vraiment une expérience inouïe, selon eux.

    Je peux dire, brièvement, que pendant cinq ans, mon pays d'origine, qui est aussi celui des parents d'Andy, a été occupé par les oppresseurs, lesquels s'employaient à nous faire crever de faim. Ils voulaient nous anéantir, et le Canada est venu nous rendre notre liberté. C'est un cadeau très précieux que ce pays n'oubliera jamais.

    Merci beaucoup.

    Le NPD cède sa dernière occasion d'intervenir, et il reste un tour pour les conservateurs, alors nous pourrions donner au colonel la chance de répondre. S'il y a une autre question... Laissons d'abord le colonel répondre brièvement à la question, si vous le voulez bien.

    Merci de votre commentaire.

    En ce qui concerne les nouveaux Canadiens et les immigrants qui ne sont pas si nouveaux, comme moi, je crois qu'ils sont nombreux à vouloir que l'histoire du Canada soit racontée, l'histoire des anciens combattants, car comme Lou l'a dit, notre liberté, nous la devons à l'intervention du Canada.

    L'autre point, que M. Daniel a d'ailleurs soulevé, c'est qu'il y a au Canada des gens qui sont venus de pays déchirés par la guerre, où sévissent des conflits, et qui ont une histoire à raconter. Selon cette histoire, il en vaut la peine de se battre, s'il le faut, pour le respect de la dignité sous toutes ses formes, que ce soit la démocratie, les droits de la personne ou quoi que ce soit d'autre. Il faut qu'on le dise.

    Pour ce qui est de la médaille, dans le documentaire, quand cela s'est su, plein de gens ont voulu aussi nous relater leurs histoires. J'espère que nous pourrons nous arrêter à 60 épisodes. Il y a généralement plus d'une personne par épisode. Nous avons dû commencer à faire des choix, ce qui est fort difficile, car toutes les expériences d'anciens combattants se valent, même si elles sont très différentes les unes des autres.

    Oui, les gens veulent raconter leurs histoires. Je suis heureux de constater à quel point, au cours des 5 à 10 dernières années, l'idée de reconnaître les contributions des anciens combattants canadiens et des soldats qui servent encore leur pays a pris de l'expansion. Ce qui est intéressant dans tout cela, ce n'est pas seulement qu'ils sont allés se battre, mais qu'ils y sont allés pour protéger les valeurs canadiennes. Je parle de l'Afghanistan, des Balkans et tout cela. Le Canada défend des valeurs. Il défend la liberté, la démocratie et le respect de la dignité de la personne, des droits de la personne. C'est ainsi qu'on nous perçoit dans le monde. Pourquoi? Parce que c'est l'image que projettent nos militaires et notre approche pangouvernementale aux missions. Je suis très fier d'y être associé, tout comme les personnes que nous avons interviewées.

    Madame Adams.

    Merci beaucoup.

    Vous avez tout à fait raison. En tant que Canadiens, nous sommes particulièrement fiers de la mission en Libye et du fait que des Canadiens ont mis leur vie en danger pour aller protéger des gens que leurs propres dirigeants bombardaient. Nous nous sommes sacrifiés pour veiller à la protection d'autrui.

    C'est l'un des sujets qui a fait surface pendant une rencontre que j'ai eue avec des élèves de sixième année, la semaine dernière. C'était de toute évidence le sujet de l'heure. Ils venaient d'en parler dans le cadre de leur étude des actualités et trouvaient remarquable que des jeunes de 18 ou 19 ans sacrifient leur vie pour se rendre à l'autre bout du monde défendre les principes auxquels tous les Canadiens croient, avec les résultats extraordinaires que nous connaissons.

    Vous avez donc tout à fait raison. Merci.

    Je laisse la parole à M. Anders. Merci.

    Monsieur Anders, il reste fort peu de temps, mais j'aimerais que vous posiez une question.

    Bien sûr.

    Colorado Springs m'a beaucoup impressionné aussi. Ça m'a semblé comme un Val-hal pour les guerriers de la base aérienne Schriever, de Fort Carson et de l'Académie de la Force aérienne des États-Unis, en plus de ce qu'il y a là-bas dans la montagne, pour NORAD.

    Je crois que partout où je suis allé, on donnait un rabais de 10 p. 100 aux anciens combattants: les restaurants, les salons de barbier, partout.

    Ai-je manqué quelque chose? Je constate que l'empreinte militaire en un seul endroit est plus vaste que celle des forces armées canadiennes à l'échelle du pays. Est-ce qu'on y fait autre chose pour que l'endroit soit aussi spécial pour les anciens combattants?

    Vous avez bien saisi, pour ce qui est de la région de Colorado Springs. On offre beaucoup de rabais aux personnes qui ont servi leur pays.

    Rappelez-vous que, quand on est libéré des forces armées des États-Unis, le dispositif est différent de celui du Canada. Les programmes de soins médicaux sont différents, tout comme les dispositions relatives aux impôts. Quand vous êtes libéré de l'armée, on vous remet un gros livre qui décrit les avantages auxquels vous avez droit, que ce soit des soins dentaires que vous pouvez obtenir à la base militaire la plus près de chez vous, ou un examen médical, ou des médicaments — aussi pour vos enfants, soit dit en passant.

    Chez nous, les personnes à charge de nos militaires ne reçoivent pas de traitements sur les bases militaires. Des médecins indépendants s'occupent des familles des militaires.

    Hier, quand j'ai pris mon vol de Continental Airlines en partance des États-Unis, on a d'abord annoncé l'embarquement des passagers privilégiés: les personnes qui ont des cartes Airmiles et qui ont accumulé des tonnes de points, les passagers en première classe et les membres des forces armées, simplement parce qu'ils soulignent le travail des anciens combattants.

    Un ancien combattant peut aller chez un concessionnaire de voitures et obtenir un assez gros rabais. Le livre décrit tout un éventail d'avantages dont l'ancien combattant peut profiter.

    Je ne sais pas ce qu'on donne aux membres de nos forces armées. Je sais qu'en 1998, quand je suis parti, j'ai reçu un petit dépliant me disant que je pouvais aller au CANEX le plus près de chez moi, je crois. Ils doivent avoir quelque chose de semblable à cela, maintenant. Je ne suis pas au courant, alors vous devrez vous adresser aux représentants du ministère de la Défense pour savoir ce qu'ils font pour les militaires qui sont libérés.

    Merci.

    Colonel.

    Si vous me le permettez, je vais poursuivre dans la veine des commentaires et questions de Mme Adams en disant que la guerre n'est pas la seule activité à laquelle les militaires participent. Je pense à Haïti, par exemple. Nous venons en aide aux pouvoirs civils en cas d'inondations, de feux de forêt et ainsi de suite. La contribution est donc bien plus vaste, et il n'est pas question que de baïonnettes, d'avions et de bateaux. C'est de toute l'activité humaine, et de toute la souffrance humaine qu'il est question.

    Je tiens à dire une chose, et je pense pouvoir parler au nom de Lou aussi; c'est que tous deux, nous sommes nés aux Pays-Bas et avons été libérés par les Canadiens. Nous estimons que c'est un privilège incomparable que d'avoir pu servir au sein des Forces canadiennes, d'avoir pu porter l'uniforme des Forces canadiennes, et d'avoir pu aller ailleurs dans le monde faire ce travail en tant que représentants du Canada.

    Des voix: Bravo!

    Merci beaucoup.

    C'est un excellent moment pour mettre fin à la séance.

    Nous avons pu profiter, en prime de la présence de Peter Stoffer, que vous nous avez amené. Nous ne savons comment vous remercier.

    1956.

    Avant de mettre fin à la séance et de vous remercier, nous avons quelques affaires d'initiative ministérielle à traiter. Je vous prie de rester, si vous le voulez bien. Il ne faudra pas beaucoup de temps. Je vous reviens dans une seconde.

    Les membres du comité peuvent-ils patienter un peu?

    Premièrement, le ministre sera ici le 22, plutôt que le 24. La séance aura lieu dans la pièce 253 car elle sera télévisée. Pas ici. Ce sera indiqué dans l'avis.

    Les affaires du comité seront examinées le 24. Je vous rappelle que nous nous penchons sur la nouvelle étude et ainsi de suite. Nous avons au moins un mémoire, et il est donc important que les partis indiquent leurs priorités. Nous en discuterons ce jour-là.

    Pour finir, maintenant que l'analyste est de retour, nous voulons savoir quand le rapport sera prêt. Je vais donc lui demander de répondre.

    Pour être réaliste, je dirais que nous pourrions avoir vendredi prochain, dans la première langue, un rapport d'environ 20 pages comportant moins de 10 recommandations. La traduction et la concordance entre le français et l'anglais, ainsi que la mise en page d'environ 7 500 mots exigent de cinq à sept jours, selon la disponibilité des traducteurs. Il faudra donc une semaine de plus pour cela.

    La première date à laquelle on pourrait raisonnablement envisager d'examiner le rapport serait le 6 décembre.

    Donc, chers collègues, vous comprenez que c'est là la réponse à ce dont nous discutions l'autre jour; nous pourrons examiner le rapport préliminaire le 6 décembre.

    Voilà. C'est tout ce que j'avais à dire.

    Je remercie sincèrement nos invités. Nous avons dépassé le temps prévu, mais je ne crois pas que, ce faisant, nous ayons perdu une seule seconde. Merci pour ce que vous faites, et merci de votre présence aujourd'hui.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Sur ce, la séance est levée.