Passer au contenu
;

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Votes 1, 5 and 10 under VETERANS AFFAIRS in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 22) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 22) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GREG KERR
Chair