Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le vendredi 8 octobre 2010 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4312 — 7 octobre 2010 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui a trait au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) : a) pour chaque exercice depuis 2007-2008, à combien s’est élevé le coût total du CICPE (i) pour l’ensemble du pays, (ii) pour chaque province et territoire; b) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quel était le revenu moyen des familles qui ont réclamé le CICPE (i) pour l’ensemble du pays, (ii) pour chaque province et territoire; c) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quel pourcentage des familles admissibles ont réclamé le CICPE (i) à l’échelle du pays, (ii) dans chaque province et territoire; d) pour chaque exercice depuis 2007-2008, quelles activités précises ont fait l’objet d’une réclamation au titre du CICPE et quelle proportion des fonds a été accordée à chaque activité; e) pour chaque exercice depuis 2006-2007, quel a été le taux de participation à des sports chez les enfants qui satisfont aux critères d’admissibilité au CICPE? |
| Q-4322 — 7 octobre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le Plan universel pour la garde d’enfants : a) combien de places de garderie, ventilées par province, ont été créées chaque année, depuis la création du programme en 2006; b) combien a-t-on consacré chaque année, depuis 2006, à la création de places de garderie; c) combien d’entreprises se sont prévalues du crédit d’impôt de 25 pour cent pour créer de nouvelles places de garderie; d) combien de places ce crédit d’impôt a-t-il permis de créer jusqu’à ce jour; e) quelle est la valeur pécuniaire des crédits utilisés? |
| Q-4332 — 7 octobre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le programme de formation sur le maniement des armes à feu des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) combien d’agents de l’ASFC ont suivi la formation depuis le lancement du programme en 2006; b) combien d’entre eux ont réussi la formation; c) combien d’entre eux sont actuellement armés; d) dans combien d’années les aura-t-on tous formés et armés et combien le gouvernement s’attend-il à dépenser pour y arriver; e) combien le programme a-t-il coûté jusqu’ici; f) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur l’efficacité du programme; g) quel est (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de publication, (iv) le résumé des conclusions de chaque étude mentionnée en g); h) combien de fois les agents de l’ASFC ont-ils fait usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions; i) où chaque incident mentionné en h) a-t-il eu lieu et, en résumé, dans quelles circonstances? |
| Q-4342 — 7 octobre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les femmes autochtones portées disparues ou assassinées et les 10 millions de dollars affectés à ce problème dans le budget de 2010: a) qui le gouvernement a-t-il consulté pour déterminer où devrait aller cet argent; b) quelle marche a-t-on suivie pour déterminer où devrait aller cet argent; c) quels groupes le gouvernement a-t-il envisagé de financer avec cet argent; d) quelle part de cet argent a-t-on distribuée; e) quand distribuera-t-on le reste de cet argent? |
| Q-4352 — 7 octobre 2010 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence : a) quels organismes, lobbyistes et groupes d’intérêts chaque ministre a-t-il consultés; b) des ministres ont-ils reçu de la documentation sur ce projet de loi; c) quel ministère ou organisme a préparé cette documentation; d) que disait-on dans cette documentation; e) à qui a-t-on remis cette documentation? |
| Q-4362 — 7 octobre 2010 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Brant, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs? |
| Q-4372 — 7 octobre 2010 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Brant, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC? |
| Q-4382 — 7 octobre 2010 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Brampton-Ouest, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs? |
| Q-4392 — 7 octobre 2010 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Brampton-Ouest, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-215 — 21 septembre 2010 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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