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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 60

Le jeudi 10 juin 2010

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-940-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 403-0451 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-403-31-02;
— no 403-0453 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-403-77-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à l'atelier sur le commerce et à sa visite bilatérale en Argentine, tenus à Buenos Aires (Argentine) du 15 au 19 mars 2010. — Document parlementaire no 8565-403-74-03.

Présentation de rapports de comités

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le troisième rapport du Comité, « Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels ». — Document parlementaire no 8510-403-76.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 25) est déposé.


M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité (question de privilège reliée à la firme Sun & Partners). — Document parlementaire no 8510-403-77.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 19, 21 et 22) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Demers (Laval), appuyée par Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-531, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), le projet de loi C-532, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-533, Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Hochelaga, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 14 juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kania (Brampton-Ouest), une au sujet des droits de la personne en Inde (no 403-0638);
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de l'euthanasie (no 403-0639);
— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-0640);
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet des produits chimiques (no 403-0641) et deux au sujet du système fiscal (nos 403-0642 et 403-0643);
— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet des droits de la personne en Inde (no 403-0644);
— par M. Paquette (Joliette), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 403-0645);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des établissements correctionnels (no 403-0646) et une au sujet de l'aide internationale (no 403-0647);
— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), une au sujet de la politique du logement (no 403-0648).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-226 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-221 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne la décentralisation du gouvernement : a) depuis 2006, combien de ministères ou secteurs de ministères, d’organismes, ou sociétés d’État de la région de la capitale nationale ont été évalués pour déterminer lesquels pourraient être relocalisés vers d’autres régions du Canada; b) depuis 2006, combien de propositions ont été préparées concernant la relocalisation de ministères ou secteurs de ministères, d’organismes, ou de sociétés d’État de la région de la capitale nationale vers d’autres régions du Canada; c) pour chaque évaluation et proposition de décentralisation, quels ministères, organismes ou sociétés d’État ont été envisagés et quand l’évaluation ou la proposition ont-elles été faites? — Document parlementaire no 8555-403-221.

Q-227 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes : a) quels organismes ou groupes ont présenté des demandes de financement à chaque programme en 2008, 2009 et 2010; b) combien d’organismes ou groupes ont reçu du financement de chaque programme en 2008, 2009 et 2010; c) quels organismes ou groupes ont reçu du financement de chaque programme en 2008, 2009 et 2010; d) quels organismes ou groupes n’ont pas reçu de financement de chaque programme en 2008, 2009 et 2010; e) quels critères ont été utilisés pour approuver le financement accordé à des organismes ou à des groupes et à leurs projets; f) combien d’argent a été versé à chaque organisme ou groupe et à leurs projets, et combien d’argent ont-ils reçu à ce jour; g) quels organismes ou groupes avaient été recommandés pour recevoir du financement à la ministre de la Condition féminine par son personnel; h) quels organismes ou groupes recommandés à la ministre de la Condition féminine n’ont pas reçu de financement; i) de quels critères la ministre de la Condition féminine s’est-elle servie pour décider à quels organismes ou groupes recommandés accorder ou refuser du financement? — Document parlementaire no 8555-403-227.

Q-230 — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — En ce qui concerne l’élaboration du « modèle logique » pour le Programme de réinstallation intégré (PRI) présenté lors de la réunion du Comité permanent des comptes publics du 29 janvier 2007 : a) qui sont les membres du groupe de travail interministériel qui ont participé à l’élaboration du « modèle logique »; b) à quelle fréquence le comité interministériel se réunissait afin d’élaborer le « modèle logique » et à quelles dates; c) quelles étaient les prévisions du « modèle logique » en ce qui a trait au scénario de conservation de la maison ou de vente de la maison et quels en ont été les résultats à ce jour pour chacune des années du PRI? — Document parlementaire no 8555-403-230.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paillé (Hochelaga), appuyé par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), propose, — Que cette Chambre dénonce l’acharnement de ce gouvernement à vouloir marginaliser la nation québécoise, notamment en la privant du levier économique majeur qu’est la réglementation des valeurs mobilières, domaine qui relève exclusivement de la compétence législative du Québec et des provinces et pour lequel ces derniers ont mis en place un système harmonisé de réglementation dont l’efficacité est reconnue notamment par l’OCDE et la Banque Mondiale, et exige, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec et du milieu des affaires du Québec, que le gouvernement retire immédiatement son avant-projet de loi.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Qu'un débat exploratoire au sujet des mesures prises pour le traitement de la sclérose en plaques ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le lundi 14 juin 2010.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné pour l’examen prévu par les Lois du Canada, 2003, chapitre 9, article 32.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes et après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de Suzanne Legault à titre de commissaire à l’information.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion no 4 portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, prévu pour demain, soit réputé avoir eu lieu, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 16 juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par Mme Bonsant (Compton—Stanstead), relative aux travaux des subsides.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 14 juin 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-403-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 17 h 17, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.