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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 054
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 juin 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 054
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 2 juin 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Davenport.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'archidiocèse catholique de Regina
Monsieur le Président, ce week-end, l'archidiocèse catholique de Regina célébrera son 100e anniversaire. Depuis maintenant un siècle, l'archidiocèse réunit les gens et les familles qui vivent leur spiritualité et qui s'engagent envers leur collectivité.
Les fidèles catholiques de Regina offrent des services à toute la collectivité, notamment des services d'approche aux pauvres et aux sans-abri, des services aux familles, de l'éducation et, bien entendu, une orientation spirituelle. Voici un extrait du chant du centenaire de l'archidiocèse catholique: « Ils ont travaillé à la sueur de leur front, au champ et à l'usine, afin de cultiver la création de Dieu et en récolter les fruits. Leur joie était incommensurable lorsque Dieu a béni leurs efforts et récompensé leur labeur. Dès lors, ils ont été animés d'une foi profonde. »
J'espère que tous les députés joindront leur voix à la mienne pour souhaiter à l'archidiocèse catholique de Regina un heureux centenaire.
[Français]
Je suis fier de vivre dans un pays qui accueille la contribution de toutes les communautés confessionnelles. À une époque, l'appartenance à certaines religions était un motif d'exclusion de la vie publique. En me joignant aux célébrations du centenaire de l'archidiocèse de Regina, je suis reconnaissant que cette époque soit révolue.
[Traduction]
Le port de Sydney
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la tenue d'un ralliement en faveur du dragage du port de Sydney. Cet événement aura lieu demain, à 18 heures, à côté du gros violon situé dans le secteur riverain de Sydney. Les gens du Cap-Breton vont organiser ce ralliement pour que le port soit dragué d'une manière ou d'une autre.
Pelles à la main, jeunes et moins jeunes seront sur place pour manifester leur appui envers la plus grande possibilité économique jamais offerte à toute une génération de résidants du Cap-Breton. Cette occasion ne se concrétisera qu'avec le soutien des gouvernements provincial et fédéral, ce qui permettra au Cap-Breton de voler de ses propres ailes.
Le dragage du port de Sydney permettra à notre île d'atteindre son plein potentiel, de créer des emplois et d'offrir des débouchés à nos jeunes.
J'encourage tout le monde à venir muni d'une pelle pour appuyer le dragage du port de Sydney. Montrons à Ottawa et à Halifax que les gens du Cap-Breton sont prêts à passer à l'action.
Je recommande fortement aux députés ministériels de se joindre à nous, s'ils le peuvent, et de nous remettre un chèque.
[Français]
Le Dr Réjean Hébert
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui souligner le parcours exceptionnel d'un médecin de ma circonscription, le Dr Réjean Hébert, doyen de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke, le Dr Hébert multiplie les accomplissements.
Depuis son arrivée à la tête de la FMSS il y a sept ans, le nombre de professeurs et de finissants a doublé. Le pavillon de recherche appliquée sur le cancer verra bientôt le jour, et la FMSS jouit maintenant d'une renommée internationale en raison de son travail en Uruguay, au Mali et maintenant en Haïti.
En septembre, le Dr Hébert quittera l'Estrie pour oeuvrer à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, en France, pendant un an. Au nom des citoyens de Compton—Stanstead, je lui souhaite la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions. Mes concitoyens et concitoyennes et moi-même sommes assurés que la France ne pourra que bénéficier de l'expertise remarquable du Dr Hébert.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les conservateurs ont promis des garanties de délai d'attente pour les patients, mais ils ont laissé tomber les Canadiens à cet égard.
Pas plus tard que la semaine dernière, dans ma ville, Hamilton, nous avons appris que les soins oncologiques n'atteignent pas les cibles clés. Les temps d'attente pour les traitements sont trop longs, trop peu de patients obtiennent des traitements de radiothérapie, le nombre de patients qui participent à des essais cliniques est carrément trop bas, trop de cancéreux meurent à l'hôpital et trop peu de gens subissent des examens de dépistage précoce du cancer.
Les conservateurs se sont dérobés à leur responsabilité face à ce problème en recommandant que les patients rappellent les fournisseurs de soins de santé à l'ordre.
Il existe un lien direct entre de mauvais états de santé et le piètre bilan du gouvernement au chapitre de la réforme des soins de santé. On sait que la pauvreté et la maladie sont étroitement liées, mais le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre la pauvreté. Le financement de la recherche est crucial pour soutenir les essais cliniques, mais le gouvernement ne fait pas sa juste part à ce titre. Alors que nous devons faire face à une grave pénurie d'oncologues, de personnel infirmier et de techniciens, le financement demeure insuffisant. Les familles souhaitent que leurs êtres chers reçoivent des soins appropriés en fin de vie, mais le gouvernement ne se soucie ni des soins palliatifs, ni du soulagement de la douleur.
Pour assurer l'excellence en matière de soins de santé, tous les intervenants doivent travailler main dans la main. Le gouvernement fédéral doit diriger cet effort en faisant respecter la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que notre système de soins de santé soit universel, accessible, transférable, complet et géré par les pouvoirs publics.
Les cancéreux et leur famille ne méritent rien de moins.
[Français]
Le Tour de Beauce
Monsieur le Président, du 15 au 20 juin prochain se tiendra le 25e Tour de Beauce. Depuis 1986, cette rencontre sportive a continué de gagner en renommée et en popularité. Aujourd'hui, le Tour de Beauce attire des cyclistes de haut niveau des quatre coins du globe.
Lors de cet événement, les amateurs de cyclisme de tous les âges auront l'occasion de voir plusieurs grands cyclistes canadiens se mesurer à des centaines d'autres cyclistes du monde. Je suis fier que mon gouvernement ait contribué au financement du Tour de Beauce.
Je remercie également l'Association cycliste canadienne, les organisateurs et les nombreux bénévoles qui, année après année et sans relâche, mettent sur pied cette course internationale importante. Grâce aux efforts de tous, la Beauce occupe une place de choix au sein du circuit international de cyclisme.
Je souhaite la bienvenue à tous les visiteurs qui viendront visiter la Beauce et assister au tour cycliste.
[Traduction]
Le Mois de sensibilisation à la SLA
Monsieur le Président, le mois de juin, Mois de sensibilisation à la SLA, nous permet de prendre conscience de la situation des personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, qu'on désigne souvent comme la SLA ou la maladie de Lou Gehrig.
La SLA est une maladie neurodégénérative progressive qui, en attaquant les cellules nerveuses du cerveau et de la moelle épinière, a de graves incidences sur le mouvement volontaire des muscles. La SLA cause des difficultés d'élocution, l'affaiblissement des muscles et, dans les stades avancés, la paralysie complète. Environ 3 000 Canadiens vivent actuellement avec cette maladie dévastatrice. Hélas, il n'existe aucun traitement.
Nous devons mettre en oeuvre une stratégie nationale sur les maladies du cerveau pour trouver un remède non seulement à la SLA, mais également aux autres maladies chroniques du cerveau. Il faut sensibiliser la population, veiller à ce que les aidants naturels reçoivent du soutien et augmenter le financement de la recherche, et ce, afin d'améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec ces maladies et de trouver de nouveaux traitements.
Nous pouvons ensemble donner de l'espoir aux personnes qui luttent avec courage contre une maladie du cerveau, et aux membres de leur famille qui les soutiennent avec amour.
L'industrie de l'acier
Monsieur le Président, l'industrie de l'acier est vitale pour l'économie canadienne et pour l'ensemble de notre secteur manufacturier, compte tenu de son ampleur et de son importance stratégique.
L'industrie de l'acier génère 14 milliards de dollars et quelque 30 000 emplois directs et 120 000 emplois indirects. Elle est aussi essentielle pour nos secteurs des transports, de la construction, de la fabrication industrielle, des ressources naturelles et de l'énergie.
En tant que président du caucus de l'acier, formé de députés de tous les partis, je suis heureux de souligner la présence sur la Colline cette semaine de représentants de l'Association canadienne des producteurs d'acier, qui sont ici pour parler du nouvel acier. Nous utilisons des technologies de fabrication d'acier plus mince, plus léger et plus résistant. Ces innovations vont rendre les producteurs d'acier du Canada plus compétitifs sur la scène mondiale.
La main-d'oeuvre hautement spécialisée est un autre avantage clé. Il y a quelques semaines, à Hamilton, j'ai eu l'honneur d'annoncer que le gouvernement du Canada allait appuyer le recyclage des travailleurs et de nouveaux programmes d'apprentissage au moyen de l'initiative de perfectionnement de la main-d'oeuvre du Conseil canadien du commerce et de l'emploi dans la sidérurgie: un nouvel acier, de nouveaux emplois, de nouvelles possibilités et un avenir économique prometteur.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que nous avons appris que neuf personnes ont été tuées et plus d'une trentaine blessées, lors d'une opération militaire israélienne en eaux internationales sur des bateaux humanitaires partis de Chypre pour venir en aide à la population de Gaza en détresse. Nous transmettons aux familles des disparues et à leur pays respectif, notamment la Turquie, nos plus sincères condoléances.
Le Bloc québécois condamne ce geste de l'armée israélienne et demande une enquête impartiale. Nous dénonçons vigoureusement l'attitude du gouvernement conservateur qui n'appuie pas clairement la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies pour une enquête impartiale, transparente et conforme aux normes internationales, et ce, alors même que le Canada est candidat pour devenir membre du Conseil de sécurité. Doit-on comprendre que le Canada n'aurait pas voté en faveur d'une telle déclaration s'il avait siégé au Conseil de sécurité?
Espérons que bientôt, la justice advienne et que les populations civiles cessent de souffrir dans cette région du monde.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les libéraux sont curieusement silencieux quand vient le temps de veiller à ce que les Canadiens soient représentés équitablement à la Chambre des communes. Il se trouve qu'ils travaillent à un plan secret pour enlever des sièges à des provinces et les donner à l'autres.
Le député de Scarborough—Rouge River a délaissé momentanément ses activités de lobbying pour envoyer un courriel éloquent à ce sujet à des partisans, plus tôt cette semaine. Le plan libéral consiste à enlever des sièges à cinq provinces: un à Terre-Neuve-et-Labrador, deux à la Nouvelle-Écosse, trois au Nouveau-Brunswick, trois au Manitoba et quatre à la Saskatchewan.
Comparez cela au plan de notre gouvernement de rendre la représentation des provinces qui connaissent la croissance la plus rapide plus conforme à la représentation selon la population qui respecte le nombre de sièges des provinces dont la croissance est inférieure.
Je demande à tous les députés de s'opposer au plan libéral de diminuer la représentation de ma province et de bien d'autres.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour condamner les attaques commises la semaine dernière contre des musulmans ahmadis à Lahore, au Pakistan. Les attaques, perpétrées pendant la prière du vendredi, mettent en évidence la cruauté et l'extrémisme absolus des attaquants talibans. Les musulmans ahmadis ont enduré plus de 30 années de persécution au Pakistan.
[Français]
Les musulmans ahmadis ont été déclaré non-musulmans au Pakistan en 1973 et depuis 1984, il leur est interdit par la loi de se considérer comme musulmans. Les ahmadis ont affronté des foules hostiles et ont été la cible de nombreuses agressions dans le passé, mais jamais ils n'avaient subi d'attaques aussi coordonnées et aussi malveillantes que celles de vendredi dernier.
[Traduction]
Je joins ma voix à celle des musulmans ahmadis de ma collectivité et du monde entier pour condamner cette attaque brutale et cruelle et pour exprimer leurs craintes relatives à la sécurité et au bien-être des adeptes de leur foi au Pakistan. Ce genre d'intolérance et d'extrémisme n'a pas sa place dans notre société et j'encourage tous...
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, quand vient le temps d'empêcher les criminels violents de s'attaquer à nos familles, le Bloc québécois demeure assis sur ses mains. Nous en avons eu la preuve à plusieurs reprises.
Pour le chef du Bloc et ses députés, il est plus simple et moins contraignant de prendre le parti des criminels plutôt que de donner une voix aux victimes et à leur famille. Le laxisme du Bloc en matière de justice est plutôt déconcertant et va à l'encontre de la défense des intérêts des victimes du Québec. Pour le Bloc québécois, il est beaucoup plus facile de critiquer nos initiatives en matière de justice que de poser des gestes concrets pour le bien des victimes d'actes criminels.
Seul notre gouvernement conservateur se préoccupe réellement des victimes d'actes criminels et de l'avenir de nos enfants.
[Traduction]
Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada
Monsieur le Président, de bien des façons, les femmes sont confrontées à des inégalités aujourd'hui dans notre pays. Le meilleur exemple de cette réalité est l'attribution récente des 19 chaires d'excellence en recherche du Canada, un nouveau prix prestigieux, à 19 hommes et à aucune femme.
Bien que le ministre ait manifesté son étonnement et que certaines questions aient été posées, les réponses données sont inadéquates et le plan d'action pour améliorer la situation est inexistant.
Le refus de reconnaître les femmes dans le cadre des chaires d'excellence en recherche du Canada est le résultat d'une idéologie prônée par le gouvernement conservateur visant à faire obstacle à des recherches plus vastes et à les reléguer au second plan. C'est aussi le résultat de la vision préjudiciable du gouvernement à l'effet que l'égalité des sexes n'est pas importante. Le plafond de verre est aussi épais qu'avant et le gouvernement est un partisan du club des vieux copains.
Il nous faut du leadership et un programme innovateur en ce qui concerne l'éducation postsecondaire et le financement pour la recherche. Au NPD, l'un de nos principes directeurs est que les hommes et les femmes doivent être égaux non seulement en tant que participants, mais aussi en tant que leaders.
La suppression du droit des prisonniers à certaines prestations
Monsieur le Président, les libéraux nous montrent encore une fois qu'ils se soucient davantage du sort des criminels que de celui des victimes ou des contribuables.
Hier, le député libéral d'Ajax—Pickering a défendu de façon scandaleuse le droit des prisonniers à recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse payées par les contribuables. Les libéraux devraient écouter ce que disent les Canadiens, comme le président de Families Against Crime and Trauma, les membres du gouvernement de la Colombie-Britannique, le chef de police de Vancouver et les quelque 50 000 citoyens qui ont signé la pétition de la Fédération canadienne des contribuables demandant la suppression du droit des prisonniers à certaines prestations.
Le député devrait également tenir compte des propos de Ray King et de Sharon Rosenfeldt dont les fils ont été tués par Clifford Olson. Hier, madame Rosenfeldt a déclaré:
C’est bien de voir que le gouvernement du Canada fait passer les victimes et les contribuables avant les criminels. La suspension des prestations de la Sécurité de la vieillesse versées aux détenus en témoigne.
Les libéraux devraient cesser d'écouter les prisonniers et écouter plutôt les Canadiens qui veulent que ce projet de loi soit adopté.
[Français]
La journée parlementaire du Forum musulman canadien
Monsieur le Président, plusieurs représentants et représentantes des communautés arabes et musulmanes sont parmi nous aujourd'hui afin de prendre part à cette journée parlementaire organisée par le Forum musulman canadien. Ils souhaitent témoigner à nouveau de l'appréciation qu'ils ont à l'égard de leur terre d'accueil et de leur désir profond de jouer un rôle actif dans toutes les sphères de la société.
L'événement a permis de révéler les résultats d'une recherche sur le phénomène de l'islamophobie dans le contexte canadien. Ils tiennent à nous faire part de leur crainte quant à l'existence d'un sentiment islamophobe et ses possibles répercussions sur les groupes arabes et musulmans.
Nous souhaitons que cette journée soit un tremplin vers une société faite de respect mutuel.
Les groupes arabes et musulmans peuvent compter sur le soutien du Bloc québécois dans leurs efforts pour atteindre une pleine intégration sociale.
[Traduction]
Marian Maloney
Monsieur le Président, la sénatrice à la retraite, Marian Maloney, est décédée samedi dernier. Née en 1924 et nommée au Sénat en 1998, elle fut une inspiration pour nous tous. Elle était le parfait exemple d'une libérale loyale, passionnée et travailleuse. Son dévouement à la cause des femmes en politique était sans bornes.
Par le biais du Fonds Judy LaMarsh, elle a travaillé sans relâche pour recueillir des fonds afin d'aider les femmes qui entrent en politique fédérale et, à titre de présidente de la Commission libérale féminine de l'Ontario et du caucus national libéral des femmes, elle a encadré les femmes déjà en politique.
Matriarche de notre parti, elle a marqué à jamais les femmes sur la Colline du Parlement et partout ailleurs.
Les obsèques de la sénatrice Maloney auront lieu aujourd'hui à Toronto. Nombre d'entre nous, ici à Ottawa, dont elle a touché la vie ne peuvent y assister en personne, mais nous y serons en pensée.
Nous la remercions de tout ce qu'elle a fait pour le Parti libéral et le Parlement et nous lui disons: « Bon travail, Marian. »
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier, au Comité de la sécurité publique, les libéraux ont une fois de plus fait étalage de leur arrogance.
Sous les ordres du chef libéral, le député d'Ajax—Pickering a présenté une motion visant à rejeter le projet de loi C-391 et à maintenir le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule.
La Chambre, dont huit libéraux et douze néo-démocrates, a voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. En présentant une telle motion, les libéraux font preuve d'un manque de respect et d'un mépris total envers leurs collègues et leurs électeurs.
Soit on vote en faveur du maintien du registre des armes d'épaule, soit on vote en faveur de son abolition. C'est aussi simple que cela.
Quand le chef libéral essaye de bafouer la volonté des électeurs de ses députés, il prouve qu'il ne se soucie pas des intérêts des Canadiens, mais seulement des siens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens paieront plus de 1 million de dollars pour chaque minute de rencontre entre les chefs d'État aux sommets du G8 et du G20. Les explications tordues des conservateurs ne tiennent pas la route.
Au sommet des Amériques, une rencontre d'envergure comparable avec 34 chefs d'État, 16 000 délégués, des milliers de manifestants et en pleine ville de Québec, les coûts de sécurité étaient de 34 millions de dollars, selon le Conseil du Trésor.
Pourquoi, lorsque les conservateurs organisent un sommet comparable, devons-nous payer 30 fois plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, malheureusement, la sécurité coûte de l’argent. Ce n’est pas de l’argent que nous voulons dépenser, mais plutôt que nous devons dépenser. Comparons le coût des deux sommets qui se tiendront ici à celui du sommet qui s’est tenu au Japon, où il n'y avait que le G8. Les frais de sécurité pour ce sommet se sont élevés à plus de 1,5 milliard de dollars.
Nous avons une importante responsabilité à assumer, soit celle d’assurer la sécurité des participants au sommet et la sécurité de la population et des biens dans la ville de Toronto et dans la belle région de Muskoka. Nous ferons tout ce qui est raisonnable de faire pour nous acquitter de cette responsabilité.
Monsieur le Président, l’incompétence coûte de l’argent également.
Les conservateurs disent que les Olympiques étaient un événement de moindre envergure que les sommets. Cet argument est risible. Les Olympiques ont attiré plus d’un million de touristes à Vancouver. Il est clair que les conservateurs cherchaient à se servir de ces sommets pour faire une faveur politique au ministre qui fait des vidéos publicitaires, jusqu’à ce qu’ils se rendent compte qu’ils avaient commis une grave erreur et décident de tenir le G20 à Toronto. Jusqu’à maintenant, cette grave erreur coûte 1 milliard de dollars aux Canadiens. C’est carrément scandaleux.
Le gouvernement admettra-t-il que sa partisanerie et son incompétence pure et simple sont responsables de ce gâchis de 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, j’aimerais signaler que les frais de sécurité pour les Jeux olympiques de Londres s’élèveront à 2,5 milliards de dollars canadiens. Il y aura plus de délégués aux sommets du G8 et du G20 qu'il n'y avait d'athlètes à Vancouver.
Qu'il soit bien clair que ce n'est pas de l'argent que nous voulons dépenser, mais plutôt que nous devons dépenser. Nous ferons de notre mieux pour assurer la sécurité des Canadiens et de ceux qui viendront chez nous pour faire un travail important à l'occasion de ces sommets.
[Français]
Monsieur le Président, ce milliard de dollars de gaspillage conservateur pourrait financer 34 000 opérations de la hanche ou 17 000 infirmières.
Il pourrait financer le registre des armes à feu pendant 250 ans.
L'incompétence conservatrice ne fait plus aucun doute: 1 milliard de dollars enfoui pour trois jours de sécurité. Les citoyens du Canada sont outrés.
Les conservateurs réalisent-ils ce que leur incompétence monumentale coûte aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, laissons de côté les réponses partisanes et regardons ce qu'une mandataire du Parlement, la vérificatrice générale, avait à dire à ce sujet:
On peut croire que les rencontres ne durent que quelques jours, mais les préparatifs exigent une planification poussée et une vaste coordination bien des mois avant l'événement. Selon moi, nous devons être très prudents.
C'est ce qu'a dit la vérificatrice générale, qui est tout à fait indépendante.
Nous ne dépensons que ce que nous devons dépenser. Nous voulons assurer la sécurité des dirigeants et des milliers de gens qui les accompagneront. Nous limiterons nos dépenses à ce qui est absolument nécessaire.
L'éthique
Monsieur le Président, en 1997, les contribuables ont versé à Brian Mulroney un règlement de 2,1 millions de dollars après qu'il eut affirmé sous serment qu'il n'avait pas eu de relations d'affaires avec M. Schreiber. Les Canadiens méritent de récupérer cet argent, avec intérêts. Si on fait le calcul sur 13 ans, ce montant s'élèverait aujourd'hui à plus de 4 millions de dollars. Cela serait suffisant pour financer le défilé de la fierté gaie à Toronto pendant les dix prochaines années.
Pourquoi le gouvernement conservateur ne récupère-t-il pas ces fonds auxquels M. Mulroney n'avait même pas droit? Pourquoi...
Monsieur le Président, cette semaine, le juge en chef Oliphant a déposé son rapport. Je suis certain que tous les députés se joindront à moi pour le remercier de l'excellent travail qu'il a accompli, ainsi que tous ses collaborateurs.
Les autorités compétentes étudient actuellement les recommandations contenues dans le rapport. Le gouvernement donnera suite à toutes les recommandations que pourront faire ces autorités compétentes.
Monsieur le Président, le ministre de la Justice n'est peut-être pas le mieux placé pour décider si le gouvernement essaiera de récupérer l'argent des Canadiens. Il est peut-être en situation de conflit. Il a été membre du caucus de M. Mulroney pendant plus de neuf ans, et ce dernier l'a nommé secrétaire parlementaire deux fois.
Il semblerait qu'on ait freiné les efforts du ministère de la Justice pour trouver une façon de récupérer le règlement versé à M. Mulroney. Qui a ordonné au ministère de la Justice de cesser d'essayer de trouver une façon de récupérer l'argent des Canadiens et pourquoi a-t-on fait cela? Pourquoi a-t-on freiné la démarche du ministère de la Justice?
Encore une fois, monsieur le Président, nous venons d'avoir, cette semaine, un rapport du juge Oliphant qui porte sur un certain nombre de questions. Je signale à la députée que des recommandations ont été faites, ce qui est tout à fait normal dans le cas d'un rapport aussi approfondi. Les autorités compétentes étudient actuellement le rapport, et le gouvernement a déjà dit qu'il donnerait suite à toutes les recommandations que pourraient faire ces autorités compétentes.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, questionné à savoir s'il appuyait une enquête impartiale, transparente et conforme aux normes internationales afin de faire la lumière sur le raid par Israël sur une flottille humanitaire, le premier ministre ne nous a pas répondu. Pourtant, c'est bien ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé dans une déclaration officielle.
Le gouvernement conservateur va-t-il dire clairement qu'il appuie la demande des Nations Unies?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Comme le premier ministre l'a déclaré hier à la Chambre, le Canada regrette profondément les pertes de vie et les blessures subies au large de Gaza le 31 mai et exprime ses plus sincères condoléances aux familles concernées.
En effet, en réponse à la question directe posée aujourd'hui, le Canada préconise la tenue d'une enquête rapide, impartiale, crédible et transparente sur cet incident tragique. En même temps, il demande à tous les États et aux organes internationaux d'éviter de porter un jugement trop hâtif, sans disposer de tous les renseignements nécessaires.
[Français]
Monsieur le Président, on a eu une réponse aujourd'hui. On n'en avait pas hier. Je poursuis donc. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a aussi demandé à ce que les résolutions 1850 et 1860, qui exigent que l'aide humanitaire et la nourriture parviennent à Gaza de façon régulière, soient respectées.
Le gouvernement conservateur va-t-il faire pression pour que les deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies soit respectées par Israël?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue de sa question.
[Traduction]
Il va de soi que le Canada se préoccupe de la situation humanitaire de la population de Gaza, même si la bande de Gaza est gouvernée par une entité terroriste.
Nous encourageons fermement toutes les parties à collaborer pour faciliter la distribution de l'aide humanitaire à la population de Gaza, mais, en même temps, le Canada ne peut que sympathiser avec Israël car il comprend parfaitement les préoccupations légitimes de ce pays en matière de sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, interrogé quant au fait qu'Israël n'a toujours pas signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le gouvernement a répondu qu'on devait s'occuper davantage des adhérents au traité qui ne respectent pas leur signature, suggérant presque que l'Iran n'aurait pas dû signer ce traité. C'est absurde.
Le premier ministre, qui souhaite obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, va-t-il s'engager à exiger que les pays qui ont signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires respectent leur signature et que ceux qui ne l'ont pas fait, comme Israël, le signent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est encouragé par le fait qu'un certain nombre d'États aient manifesté leur intention d'appuyer sa candidature au siège de membre non permanent du Conseil de sécurité, en raison du leadership dont nous allons faire preuve dans le cadre des conférences du G8 et du G20.
La députée reconnaît sûrement que la non-prolifération est l'un de trois piliers, les deux autres étant le désarmement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire par tous les pays, qu'ils soient ou non signataires.
[Français]
Monsieur le Président, l'alignement aveugle du gouvernement conservateur sur les politiques américaines et israéliennes lui lie les mains et l'empêche trop souvent de prendre position. Par exemple, le gouvernement s'est contenté de qualifier « d'incident » l'assaut de l'armée israélienne.
Comment le gouvernement conservateur peut-il briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, alors qu'il est incapable de faire preuve de leadership et d'exiger que le droit international soit respecté par tous?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien entendu, le Canada exhorte toutes les parties au conflit au Moyen-Orient à faire preuve de retenue. Il y a trois jours seulement, à l'occasion de la visite du premier ministre d'Israël, le Canada demandait encore au gouvernement d'Israël et à l'Autorité palestinienne de continuer à collaborer avec les États-Unis en vue de la reprise des négociations sur l'instauration d'une paix durable et permanente au Moyen-Orient.
Le secteur pétrolier et gazier
Monsieur le Président, la Chambre a voté hier à l'unanimité pour s'assurer qu'une catastrophe écologique comme celle qui se déroule actuellement dans le golfe du Mexique ne puisse se produire ici. La Chambre a demandé au gouvernement de procéder immédiatement à un examen approfondi de l'ensemble de nos lois et règlements qui régissent la mise en valeur des sources non conventionnelles de pétrole et de gaz, y compris l'exploitation des sables bitumineux, la récupération en eau profonde et l'exploitation du gaz de schiste.
Il doit s'agir d'un examen crédible et indépendant de la part de l'Office national de l'énergie. Quand cet examen va-t-il débuter?
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle au chef du Nouveau Parti démocratique que l'Office national de l'énergie a entrepris un examen de sa réglementation sur la gestion des projets et sur le forage en mer. Il l'a annoncé le 11 mai. Tout sera vu et pris en considération par un régulateur indépendant ayant un historique de 50 ans. Il faut être clair: aucun projet au Canada ne verra le jour tant et aussi longtemps que l'office ne sera pas convaincu que la sûreté, la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement sont assurées.
Monsieur le Président, les députés sont unanimes. La consultation de tous les intervenants concernés — publics et privés — doit être la plus vaste possible. Le processus doit être transparent et un échéancier clair doit être établi. L'objectif est de donner au Canada les règles de sécurité et de protection de l'environnement les plus rigoureuses au monde.
Quand aurons-nous ce rapport? Quand commenceront les consultations?
Monsieur le Président, de façon diligente, l'Office national de l'énergie, le 11 mai dernier, a annoncé qu'il reverrait dans l'ensemble les règles sur le forage en mer. Le public sera invité, tout le monde sera invité à faire valoir ses observations. Cela sera fait d'une façon ouverte et transparente. C'est ce qu'on a répété. Alors, je dis au chef du Nouveau Parti démocratique de rester à l'affût, de voir ce qui se passe au niveau de l'Office national de l'énergie parce que des consultations s'en viennent. L'office est en mode action, ici et maintenant.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, au début des années 1990, le premier ministre conservateur sortant, Brian Mulroney, a été impliqué dans des affaires douteuses. Des enveloppes brunes remplies d'argent ont malheureusement changé de mains dans des chambres d'hôtel dans le but d'obtenir des services qui étaient peut-être en lien avec le contrat d'Airbus.
Revenu Canada lui a accordé un généreux allègement fiscal concernant ces paiements douteux. De plus, le gouvernement libéral lui a versé 2,1 millions de dollars pour le récompenser de son comportement contraire à l'éthique.
Les contribuables veulent récupérer l'argent qui a été donné à M. Mulroney. Quand cela se produira-t-il?
Monsieur le Président, un rapport volumineux de plusieurs centaines de pages et portant sur divers éléments a été déposé plus tôt cette semaine. Comme c'est le cas chaque fois que nous recevons un tel rapport, les autorités concernées doivent prendre le temps de le lire et d'étudier les recommandations qu'il contient. Comme je l'ai indiqué, le gouvernement est prêt à donner suite aux recommandations des autorités pertinentes.
L'aide au développement
Monsieur le Président, le Conseil canadien pour la coopération internationale, le CCCI, est laissé dans les limbes par les conservateurs. En attendant d'apprendre que son financement prendra probablement fin, il a commencé à mettre des employés à pied et a mis en vente ses bureaux. Le directeur d'Oxfam Canada a qualifié cette dernière coupe motivée par l'idéologie des conservateurs de « très très troublante ».
Qu'est-ce qu'il y a dans les critiques constructives et la défense des droits de la personne que le gouvernement ne peut pas tolérer? Que devons-nous conclure au sujet du caractère de notre premier ministre lorsque ceux qui s'occupent des pauvres de la planète doivent surveiller leurs arrières?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures pour s'assurer que son aide au développement améliore les choses. Il s'agit du meilleur usage de l'argent des contribuables. Il s'agit d'améliorer le sort de ceux qui vivent dans une pauvreté extrême.
Il s'agit d'accorder 5,85 milliards de dollars à UNIFEM, ce que j'ai annoncé hier, afin que l'organisme puisse aller sur le terrain lutter pour que les femmes et les enfants aient les mêmes droits que les hommes. UNIFEM s'assure que les femmes et les enfants ont un accès juste à la propriété et qu'ils sont biens représentés dans le système judiciaire. C'est le...
Monsieur le Président, contrairement à ce que laisse croire la campagne de salissage du gouvernement, le CCCI rend des comptes, est transparent et contribue à la bonne réputation internationale du Canada. Les compressions sont ordonnées par un premier ministre qui réduit au silence tout groupe qui ne répond pas aux critères idéologiques des conservateurs et le CCCI est sa dernière victime.
Plus de 100 groupes d'aide travaillent avec le CCCI afin de s'assurer que l'aide contribue efficacement à l'élimination de la pauvreté dans le monde et sert à faire la promotion des droits de la personne et de la justice sociale. Le CCCI est au service des démunis et parle pour ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes.
Comment le gouvernement peut-il simplement lui retirer son financement? Qui sera la prochaine victime?
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré, la proposition du CCCI est en cours d'examen, mais je tiens à faire savoir à la Chambre les recommandations que reçoit le gouvernement.
En fait, nous avons une organisation qui applaudit l'examen que le gouvernement fait de la manière dont son aide au développement est dépensée. Elle déclare que ce genre de décision aurait dû être pris il y a déjà longtemps. Nous avons beaucoup d'ONG et de partenaires qui nourrissent les enfants affamés, qui améliorent la santé de la mère et de l'enfant en Afrique subsaharienne et qui protègent les droits des femmes et des enfants au Congo. C'est...
La santé maternelle
Monsieur le Président, le 26 mai, la ministre de la Coopération internationale a induit le Comité de la condition féminine en erreur quant aux engagements internationaux du Canada à l'égard de la santé maternelle. Citant le paragraphe 8.25 du plan d'action du Caire, la ministre a malencontreusement sauté une phrase importante qui exhorte tous les gouvernements à « traiter les répercussions des avortements non sécuritaires comme de graves préoccupations en matière de santé publique ».
Quand le gouvernement cessera-t-il de trier les engagements que le Canada a pris afin de décider ceux qu'il tiendra et ceux qu'il ne tiendra pas?
Monsieur le Président, notre gouvernement tient à respecter le plan d'action du Caire, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous prenons des décisions en nous basant sur l'accord de Paris et sur le plan d'Accra.
J'ai lu le texte du plan d'action du Caire et c'est pour cette raison que je peux garantir que nous respectons les pratiques reconnues au niveau international pour ce qui est de l'aide apportée aux femmes et aux enfants du monde entier.
Monsieur le Président, il les respecte, mais de façon sélective. Le gouvernement conservateur continue de faire le tri. Il n'a pas tenu compte du fait que 13 p. 100 des décès maternels sont attribuables à des avortements pratiqués dans des conditions de fortune, que 70 000 femmes en meurent chaque année, soit une toutes les huit minutes, et que les orphelins qu'elles laissent courent dix fois plus de risques que les autres enfants de mourir prématurément.
Sur quoi le gouvernement conservateur se fonde-t-il pour décider quels sont les mères et les enfants qui vivront ou qui mourront dans les pays en développement?
Monsieur le Président, notre gouvernement tient à s'assurer que son programme d'aide internationale donne des résultats positifs. J'ai rencontré des représentants du gouvernement du Mali qui m'ont affirmé que lorsque nous avons accru notre aide, cela comptait pour 20 p. 100 de leur budget national. Ils ont utilisé cet argent pour financer la santé maternelle. Maintenant, 80 p. 100 des femmes du Mali peuvent compter sur l'aide de sages-femmes pour accoucher de façon sécuritaire. C'est le genre de mesures que nous voulons prendre pour améliorer la situation.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, en plus d'agir au mépris de l'Assemblée nationale, le gouvernement entend mener la vie dure aux entreprises québécoises qui, elles, respectent l'Autorité des marchés financiers.
En mettant la hache dans le système des passeports, le gouvernement va fragmenter et balkaniser un système qui fonctionne très bien aux dires même de l'OCDE. Le gouvernement va pousser les entreprises québécoises à la commission des valeurs mobilières de Toronto. Ce sera: « Tu collabores ou tu meurs. »
Le gouvernement reconnaît-il qu'il éliminera le système des passeports avec son nouveau projet? Éliminer le système des passeports...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
[Traduction]
En réalité, monsieur le Président, nous n'éliminons rien. Nous améliorons en fait la reddition de comptes au sein du système financier du Canada et nous améliorons la crédibilité de ce système grâce à une mesure volontaire, un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Je sais que le Bloc a beaucoup de mal à imaginer qu'une idée canadienne pourrait être profitable pour le pays, mais la plupart des Canadiens l'imaginent très bien. Nous protégeons les investissements des Canadiens. Afin d'aider nos entreprises à se développer, nous favorisons les investissements étrangers au pays. C'est ce qu'il faut faire, et j'invite le Bloc à cesser de nous empêcher de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, pardonnons-lui, car il ne sait pas ce qu'il fait. L'approche volontaire, c'est un show de boucane, c'est un leurre. Éliminer le passeport, c'est créer de la chicane entre les autorités de marchés financiers et augmenter les tarifs pour les entreprises qui vont faire affaire avec quatre ou cinq sociétés. C'est entrer dans la gorge l'idée de l'entreprise à Toronto. Le gouvernement met le feu partout, au Québec, en Alberta et au Manitoba, et il veut qu'on appelle les pompiers de Toronto. C'est cela, son affaire? Voyons donc, cela n'a pas d'allure!
[Traduction]
Monsieur le Président, puis-je me permettre de dire au député que l'argument qu'il vient d'avancer est complètement absurde?
Il s'agit d'un système volontaire. Je répète plus lentement: un système volontaire.
J'inviterais les députés du Bloc à rappeler à leurs électeurs de quoi il est question. Il s'agit d'un système volontaire visant à mettre les Canadiens à l'abri des conséquences fâcheuses comme celles qu'ont subies les Québécois victimes d'une arnaque. Il faut mettre en oeuvre des mesures qui les protégeront. Il faut stimuler l'investissement d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le sous-ministre de la Justice, celui-là même qui a accepté de verser les 2 millions de dollars à Brian Mulroney, estime que le rapport Oliphant apporte suffisamment de faits nouveaux pour que le ministère de la Justice évalue la possibilité de récupérer l'argent versé à Brian Mulroney.
Contrairement à ce qu'il affirmait en 1997, l'ex-premier ministre conservateur entretenait une relation d'affaires avec ce marchand d'armes.
Je vais poser une question claire: le ministre de la Justice va-t-il tenter de récupérer les 2 millions de dollars de Brian Mulroney, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, les agissements des personnes dont le député parle ont fait l'objet d'un rapport par le juge Oliphant. Ce rapport a été déposé cette semaine. Comme je l'ai signalé, les autorités compétentes examineront très attentivement ces recommandations.
J'ai une question pour le député. Appuiera-t-il notre projet de loi en matière de justice qui vise à lutter contre la criminalité au Canada, oui ou non? J'aimerais qu'il réponde à ma question.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Justice se pratique déjà à être dans l'opposition. Il est rendu à poser des questions à ce côté-ci.
Le gouvernement laisse entendre que le remboursement de l'argent n'est pas au nombre des recommandations du rapport Oliphant. Cela ne surprend personne, car le mandat fixé par le gouvernement conservateur était bien trop étroit.
Avec la nouvelle version de Brian Mulroney, qui a enfin reconnu avoir une relation d'affaires, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de récupérer...
L'honorable ministre de la Justice a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu'une chose est certaine: le député ne fera jamais partie d'un gouvernement.
Cela étant dit...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous sommes toujours heureux d'entendre ce que le ministre de la Justice a à dire à la Chambre, mais il nous faut un peu de silence pour entendre sa réponse.
Le ministre de la Justice a la parole.
Je veux m'excuser, monsieur le Président. Je me suis trompé. J'ai cru comprendre qu'on discute beaucoup de la formation d'une coalition dont le Bloc pourrait faire partie.
Cela étant dit, les députés voulaient une enquête publique. Ils ont eu ce qu'ils voulaient. Les questions ont été déterminées par une personne indépendante. Cela devrait rendre le député extrêmement heureux.
[Français]
Le forage en mer
Monsieur le Président, les Inuits demandent la tenue d'audiences publiques sur le projet fédéral de faire des tests sismiques dans les eaux du détroit de Lancaster, qui doit devenir une zone de conservation marine. Les activités exploratoires se poursuivent malgré le fait que le ministre a admis qu'il n'a même pas le budget pour étudier les effets d'un déversement dans le Grand Nord.
Le président Obama a suspendu les activités dans l'Arctique jusqu'à l'élaboration d'un plan d'urgence. Pourquoi ne font-ils pas comme lui?
Monsieur le Président, la cartographie marine se fait partout au Canada. Les Canadiens peuvent se compter chanceux d'avoir enfin un gouvernement qui a à coeur le développement de l'Arctique et qui va en assurer la souveraineté. Mon collègue le ministre de l’Environnement a annoncé qu'il procéderait à des études pour désigner des aires marines, mais cela n'est pas en contradiction avec le fait d'avoir une cartographie marine exhaustive partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons demandé à sept reprises au gouvernement de déposer son plan d'intervention en cas de déversement majeur de pétrole en mer.
Au lieu de nous présenter un plan concret, il nous sert toutes sortes de demi-vérités sur les activités dans les eaux arctiques. Nous avons un ministre qui admet ne disposer d'aucun budget de recherche lui permettant de déterminer les effets d'un éventuel déversement majeur, bref un ministre qui admet ne pas avoir un sou pour intervenir d'urgence si jamais un déversement de pétrole devait frapper le pays.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne prend-il pas les devants à propos d'une question qui pourrait avoir des conséquences terribles sur notre environnement et notre économie?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement assure déjà un leadership dans ce dossier. Pas plus tard que le 11 mai, l'Office national de l'énergie, un régulateur indépendant, un tribunal quasi judiciaire ayant une histoire de 50 ans, a dit qu'il tiendrait des audiences pour revoir l'ensemble des règles, et le public sera invité à soumettre ses conclusions. Présentement, il n'y a aucune autorisation de forage dans la mer de Beaufort ni en eaux profondes dans les eaux arctiques, et aucun projet ne verra le jour tant et aussi longtemps que le gouvernement ne sera pas assuré de la santé et de la sécurité des travailleurs et de la protection de l'environnement.
Les isotopes médicaux
Monsieur le Président, à l'heure où le monde adhère au nucléaire pour contrer le réchauffement climatique et assurer une médecine personnalisée, le Canada s'en retire. Le premier ministre a dit que le Canada abandonnerait la production d'isotopes, et Énergie atomique du Canada Limitée congédie des employés à Chalk River. Nous laissons tomber nos chercheurs, anéantissant ainsi notre leadership international.
La ministre de la Santé pourrait-elle expliquer pourquoi son gouvernement sacrifie ce bastion de recherche si essentiel à la santé présente et future de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, la priorité de ce gouvernement et d'EACL, c'est que le réacteur nucléaire, le RNU, soit de nouveau en fonction le plus rapidement possible. Cela étant, des solutions alternatives seront étudiées. Hier, on a eu une bonne nouvelle à annoncer: 35 millions de dollars pour la recherche. On va faire des demandes de propositions aux entreprises et aux organismes qui oeuvrent dans les solutions alternatives de production d'isotopes à base de cyclotrons ou d'accélérateurs linéaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà qu'on nous sert encore toutes sortes de balivernes au sujet des isotopes médicaux. Le financement de la recherche annoncé aujourd'hui n'aidera en rien les patients en cardiologie ou en oncologie qui attendent de pouvoir subir les tests dont ils ont besoin.
Hier, la ministre de la Santé a déclaré qu'elle s'affairait, en collaboration avec la communauté internationale, à trouver une autre source d'isotopes médicaux. Elle semblait ignorer qu'une entente d'approvisionnement avait été conclue entre Lantheus et Israël, mais que cette entente avait été rejetée par son ministère.
Les patients attendent. La ministre approuvera-t-elle l'entente avec Israël, oui ou non?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir aussi bien que moi qu'il y a une pénurie mondiale d'isotopes.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter l'accès au technétium 99m, et toutes les solutions sont envisagées. Nous invitons toujours le milieu de la santé à solliciter, auprès du Programme d'accès spécial, la permission d'utiliser du technétium 99m non encore approuvé.
Nous n'avons encore reçu aucune demande de la part de l'entreprise à laquelle la députée fait allusion.
La suppression du droit des prisonniers à certaines prestations
Monsieur le Président, hier, j'ai été scandalisé d'entendre le député libéral d'Ajax—Pickering défendre la pratique selon laquelle des prestations de la sécurité de la vieillesse sont versées aux prisonniers.
Les contribuables qui travaillent dur prennent déjà à leur charge le gîte et le couvert des prisonniers, mais les libéraux pensent que les prisonniers devraient recevoir d'autres prestations, qui sont destinées aux personnes âgées à faible revenu.
La ministre peut-elle nous dire quel est le point de vue des Canadiens qui se soucient réellement des victimes et des contribuables?
Monsieur le Président, une fois de plus, il est bien évident que les libéraux se soucient davantage des prisonniers que des contribuables ou des victimes canadiennes d'actes criminels.
Au lieu d'écouter les prisonniers, je suggère aux députés d'écouter des gens comme Sharon Rosenfeldt, la mère de l'une des victimes de Clifford Olson, ou l'une des quelque 15 000 personnes qui ont signé la pétition des contribuables canadiens en faveur de notre projet de loi.
Les propos du député offensent les Canadiens de tout le pays et les victimes d'actes criminels. Il devrait avoir honte, et je lui suggère de retirer ses propos.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, pour les six premiers mois de l'année, les cinq banques les plus importantes ont déjà prévu plus de 5 milliards de dollars de bonis pour leurs cadres. D'où vient l'argent? Eh bien, il n'y a toujours pas de limite sur les frais aux guichets automatiques, le pourcentage des hypothèques et des cartes de crédit au-dessus du taux de base n'a jamais été aussi élevé. Et depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, les conservateurs ont réduit les impôts des banques de plus de 1,3 milliard de dollars.
Au lieu de se promener partout en défendant les banques, pourquoi ne commencent-ils pas à défendre les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, nous défendons les Canadiens. Nous avons présenté un projet de loi d'exécution du budget dont les libéraux et les néo-démocrates semblent retarder l'adoption. En fait, ils semblent s'opposer à la moindre mesure que nous présentons.
Parlant des impôts, nous avons réduit ceux des Canadiens. La famille moyenne paie 3 000 $ de moins en impôt chaque année. Les néo-démocrates s'y sont opposés. Pourtant, ils ont le culot de critiquer le gouvernement et de nous reprocher de ne pas en faire assez pour les Canadiens. Ils votent contre toutes les mesures que nous tentons de faire adopter.
Monsieur le Président, il s'agit avant tout de priorités et d'équité. À propos des hausses d'impôts, qu'on demande aux gens en Ontario et en Colombie-Britannique s'ils croient que la TVH que les conservateurs viennent de leur imposer n'est pas un nouvel impôt.
Pendant la crise, les banques canadiennes ont fait des profits de plus de 16 milliards de dollars. Or, des Canadiens lourdement endettés paient des taux d'intérêt de plus en plus élevés sur leurs emprunts. Où est l'équilibre? Où est l'équité? Les banques ont donné à leurs cadres 5 milliards de dollars en bonis et on n'a fait aucune tentative en vue de réglementer les taux d'intérêt des cartes de crédit ou les frais d'utilisation des guichets automatiques. Nos banques ne sont pas des génies de la finance, elles sont des quasi-monopoles qui jouissent de traitements de faveur sur le dos des contribuables.
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi je répondrais à cette question. Le député se lèvera probablement comme il l'a fait hier pour me traiter de menteur.
Permettez-moi de parler des bonnes choses que le gouvernement a faites. Nous avons appris que le PIB a crû de 6,1 p. 100 au premier trimestre. Voilà une bonne nouvelle. Tout ce que ces députés savent faire c'est de reprocher au gouvernement ce qu'il fait. Le gouvernement fait ce que les Canadiens lui demandent de faire: laisser plus d'argent dans leurs poches.
[Français]
Les Autochtones
Monsieur le Président, en raison des feux de forêt menaçants, 1 300 Atikamekws de Wemotaci sont toujours déplacés. La réintégration de la communauté s'annonce difficile puisqu'elle fait face à de graves problèmes de salubrité, de réapprovisionnement en nourriture et en eau potable, d'accès à l'électricité et à des ressources psychosociales. Il est inadmissible qu'aucun haut fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne soit pas déjà présent sur place pour appuyer cette communauté durement affectée.
Qu'attend le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour dépêcher un haut fonctionnaire sur les lieux plutôt que d'attendre passivement les demandes, comme il l'a fait jusqu'à maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Nous collaborons étroitement avec le gouvernement provincial du Québec, qui dirige l'évacuation pour mettre les gens en sécurité. De plus, plus tôt cette semaine, lundi pour être exact, mon directeur régional s'est rendu dans la région pour rencontrer les chefs et les représentants locaux. Les membres haut placés de mon personnel sont en contact avec les chefs et les dirigeants de la collectivité. Nous travaillons de concert avec le gouvernement provincial pour veiller à ce que cette situation désespérée soit gérée le mieux possible. Avec un peu de chance, la pluie d'hier soir nous permettra de laisser les gens rentrer chez eux très bientôt.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les sinistrés qui ont besoin d'être appuyés par les autorités fédérales. Toute la communauté qui a été déplacée est nerveuse et incertaine, mais le ministre n'en parle pas. Il doit agir rapidement et donner son appui au chef de bande. C'est ce qu'ils veulent.
Le ministre s'engage-t-il à soutenir la communauté de Wemotaci et son chef dans leurs démarches, notamment celle de déclarer leur territoire zone sinistrée?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien lu cela dans un journal. Déclarer une région « zone sinistrée » est une façon bien américaine de gérer une catastrophe. Nous ne faisons pas cela au Canada.
Ici, nous collaborons avec nos partenaires provinciaux, qui ont des plans d'intervention d'urgence qui se sont enclenchés dès que le feu de forêt s'est déclaré. Le feu a avancé de 24 kilomètres en 24 heures, le plan s'est enclenché et les gens ont été évacués, comme il se doit. Le plan a fonctionné à la perfection.
Par l'entremise du directeur régional et de mon personnel, j'ai déjà offert aux chefs et au conseil — et je le répète publiquement — toute l'aide que nous pouvons fournir. Nous ferons tout en notre pouvoir pour protéger les gens et la collectivité.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, selon CGA-Canada, les familles canadiennes sont les plus endettées de la planète. Le rapport conclut qu'une hausse de 2 p. 100 des taux d'intérêt provoquera une baisse de 10 p. 100 des dépenses discrétionnaires.
Hier, les taux d'intérêt ont monté, et le gouvernement refuse toujours d'aider les familles en facilitant l'accès à l'éducation et en rendant les soins aux personnes âgées plus abordables.
Pourquoi s'entête-t-il à creuser le déficit en diminuant les impôts des grandes entreprises?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon une étude publiée la semaine dernière, en augmentant l'impôt des sociétés, comme le proposent les libéraux, on perdrait 233 000 emplois.
L'autre chose que proposent les libéraux, c'est d'augmenter la TPS, ce qui entraînerait la perte de 162 000 emplois.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons réduit l'impôt des contribuables de plus de 100 façons différentes. Nous leur laissons plus d'argent dans les poches pour dépenser comme ils le veulent.
Monsieur le Président, les deux exemples que le député vient de donner sont deux choses que nous ne ferons pas.
Permettez-moi de parler d'une chose qui est vraie. Les conservateurs sont déterminés à augmenter les cotisations d'assurance-emploi. Un rapport publié par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante nous apprend que cette décision entraînera la perte de 200 000 emplois. Ce nombre est juste, compte tenu des hausses d'impôts qu'ils sont déterminés à imposer.
Pourquoi le député refuse-t-il de le reconnaître plutôt que de parler de hausses d'impôts fictives que nous n'imposerons jamais?
Monsieur le Président, parlant de choses fictives, les libéraux ont déjà dit qu'ils voulaient augmenter l'impôt des sociétés. Tout le monde le sait. Je crois qu'ils l'ont dit publiquement et qu'ils ont publié un communiqué de presse à ce sujet. Nous ne faisons qu'expliquer l'impact qu'aurait cette décision sur les Canadiens.
S'ils veulent se débarrasser de 233 000 emplois, ils devront porter le fardeau de leur décision. Nous avons réduit les impôts de tous les Canadiens pour qu'ils puissent participer à la reprise économique.
Nous ne devrions pas parler de la caisse d'assurance-emploi. Celle-ci a été vidée lorsque le député faisait partie du gouvernement. Il ne reste plus rien.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les officiers de l'armée indienne désireux de participer au sommet du G20 ainsi que Winnie Mandela, George Galloway et les 60 délégués de l'Union francophone des aveugles n'ont eu aucun renseignement précis quant aux raisons pour lesquelles on leur interdit d'entrer au Canada.
On dénombre aussi 200 000 visiteurs qui ne pourront pas venir célébrer un événement spécial, comme un mariage dans la famille. Il n'y a ni critères, ni lignes directrices ni normes déterminant le droit d'entrer au Canada. C'est une façon de faire arbitraire, et c'est inacceptable.
Quand les demandeurs de visa auront-ils un traitement équitable?
Monsieur le Président, je ne sais pas avec certitude quelle était la question.
Je peux dire que les articles 34 et 35 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés établissent les motifs d'inadmissibilité pour les étrangers désireux de venir au Canada. Ces motifs ont trait à des actes criminels graves comme la participation au crime organisé ou au terrorisme, y compris le fait de recueillir de l'argent pour les fins d'organisations terroristes comme le Hamas.
Le gouvernement s'est toutefois engagé la semaine dernière à réexaminer ces motifs d'inadmissibilité pour s'assurer qu'ils ne sont pas appliqués de façon exagérément stricte. Si la députée a des observations à faire à cet égard, je serai heureux d'en prendre connaissance.
Monsieur le Président, des gens désireux de venir visiter le Canada ont vu leur demande refusée sans explication. Ils n'ont pas pu savoir ce qu'ils devaient faire pour être admissibles. Le pire, c'est qu'il n'existe aucun droit d'appel.
Des pays comme l'Australie et l'Angleterre ont des procédures d'appel claires. Notre industrie du tourisme perd ainsi des millions de dollars, et cette politique injuste donne une mauvaise réputation au Canada.
Avec la saison touristique estivale qui approche, quand les conservateurs régleront-ils le problème et accorderont-ils un droit d'appel à ces visiteurs?
Monsieur le Président, en fait, il existe un droit d'appel pour les gens qui se voient refuser l'entrée au pays par un employé de l'Agence des services frontaliers du Canada, au point d'entrée, car c'est là que ces décisions sont prises. Ces gens peuvent s'adresser à la division de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Pour ce qui est des visas de visiteurs, je suis d'accord avec la députée. Nous aimerions être capables de réduire le nombre de pays pour lesquels nous exigeons un visa. Il y en a 145. Toutefois, cela ne deviendra possible que si nous réalisons une réforme sensée et équilibrée du régime de demande du statut de réfugié. J'espère que la députée collaborera avec nous à cet égard.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier, le député libéral d'Ajax—Pickering a présenté au comité une motion qui permettrait de circonvenir la Chambre des communes en tentant d'empêcher le projet de loi C-391 d'être mis au voix. C'est la dernière trouvaille de ce député, qui a déclaré à un quotidien l'automne dernier:
Je ne pense pas qu'il appartienne au Parlement d'intervenir pour abolir [le registre des armes d'épaule].
Je me demande si les électeurs des huit circonscriptions libérales et des douze circonscriptions néo-démocrates dont les députés ont voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture seraient d'accord avec lui.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il mettre la Chambre au courant des derniers développements dans ce dossier?
Monsieur le Président, je remercie la députée de tous les efforts qu'elle déploie pour mettre au rancart le registre des armes d'épaule, qui est trop coûteux et inefficace.
Hier, dans une manifestation éblouissante de l'arrogance libérale, le porte-parole du chef libéral, le député d'Ajax—Pickering, a présenté au comité une motion proposant le rejet du projet de loi qui mettrait enfin un terme au registre des armes d'épaule, trop coûteux et inefficace. Le message est clair: pour le chef libéral et le député d'Ajax—Pickering, l'opinion des électeurs ne compte pas et les votes des députés libéraux qui ont appuyé le projet de loi C-391 à l'étape de la deuxième lecture ne comptent pas.
S'agissant du registre des armes d'épaule, de deux choses l'une: soit on vote pour le garder, soit on vote pour l'abolir. C'est aussi simple que cela.
L'Université des Premières nations
Monsieur le Président, après une douzaine de demandes de l'opposition officielle et des efforts considérables de la part de l'Université des Premières nations, le gouvernement offre maintenant une certaine certitude financière pour l'année à venir. C'est appréciable, mais insuffisant.
L'Université des Premières nations a rectifié sa situation et elle s'est gagné de nombreux appuis, notamment du gouvernement provincial, de l'Université de Regina et des chambres de commerce de Regina, du district et de la Saskatchewan ainsi que de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université.
Quand le ministre prévoit-il être en mesure de prendre un engagement financier à long terme à l'égard de l'Université des Premières nations?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de faire une annonce ce matin. Je précise au député de Wascana que lorsque nous faisons des annonces de ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous contentons pas d'envoyer un chèque en blanc en espérant que notre aide donne de bons résultats.
Notre aide est assortie de certaines conditions. Plusieurs étapes doivent être franchies au cours de la prochaine année. Ces exigences sont attribuables au fait que, en 2005, lorsque nous avons hérité de ce dossier du député d'en face, la situation était tellement catastrophique qu'il a fallu le travail acharné du chef Guy Lonechild et de nombreux autres intervenants pour remettre de l'ordre.
Je crois que nous sommes sur le point de voir l'Université des Premières nations entrer dans une période très positive.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on apprend qu'une production secrète d'anthrax a été menée durant la Seconde Guerre mondiale à Grosse-Île, à Montmagny. À la fin du projet, cette production d'anthrax a été jetée dans le Saint-Laurent. Puisque les spores d'anthrax peuvent survivre une centaine d'années et que la population est inquiète, les biologistes voudraient avoir plus de détails sur ce déversement pour enquêter.
Le ministre de l’Environnement peut-il nous indiquer où exactement la production d'anthrax a été jetée dans le Saint-Laurent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je fournirai des précisions au député à ce sujet.
Le député sait bien que le gouvernement est déterminé à assurer la salubrité de l'eau pour l'ensemble des Canadiens. Notre plan comprend des investissements pour la surveillance des travaux d'assainissement nécessaires à la suite d'expériences scientifiques, ainsi que pour l'établissement de partenariats visant à protéger l'eau douce pour les Canadiens.
Nous avons besoin de l'appui du député. En fait, nous avons besoin de l'appui de l'ensemble de la Chambre pour remédier au gâchis créé par le gouvernement libéral précédent.
Présence à la tribune
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, aujourd'hui, lors de la période des déclarations réservées aux députés, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a, encore une fois, tenu des propos totalement inacceptables et inadmissibles en vertu de notre Règlement. Ce sont des propos d'autant plus inadmissibles à la lumière de votre propre décision que vous avez rendue le lundi 31 mai dernier, donc il y a à peine deux jours. Je vous explique.
Les propos qui sont attaqués et qui ont été tenus par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles sont les suivants, et je les cite: « Pour le chef du Bloc et ses députés, il est plus simple et moins contraignant de prendre le parti des criminels [...]». Or, dans cette décision que vous avez rendue le 31 mai sur la recevabilité de la mention « Québécois de service », vous avez dit: « La présidence estime que celle-ci est utilisée de façon répétée à la Chambre dans un but de provocation. »
Je veux expliquer sur quoi je me base pour vous démontrer que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles utilise de façon répétée des propos dans un but de provocation. Pour preuve, je vous cite les propos du député le 24 avril 2009 à l'occasion de la période des déclarations de députés. Il disait: « [...] — oui, les seuls — en cette Chambre à avoir voté contre les familles, et très récemment par-dessus le marché, contre les enfants » c'était le Bloc québécois.
Mme Shelly Glover: C'est la vérité.
Une voix: Les Québécois de service.
M. Michel Guimond: Les Québécois de service peuvent trouver ça drôle, mais vous allez voir, j'en ai aussi d'autres savoureuses à vous citer, monsieur le Président.
Le 12 mai 2009, le même député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles disait: « le Bloc a voté contre la protection de nos enfants. [...] Le Bloc nous fait honte. » Autre déclaration...
Mme Shelly Glover: C'est vrai.
M. Michel Guimond: Monsieur le Président, pourriez-vous demander à la députée de Saint-Boniface de se calmer un peu et qu'elle rentre ses revolvers, la Calamity Jane de Saint-Boniface. Qu'elle rentre ses revolvers. Après cela, on a des qualificatifs pour plusieurs des clowns de l'autre côté.
Le 23 avril 2009, le même député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles déclarait: « Les jeunes de moins de 18 ans seront-ils sacrifiés par le Bloc? Faire fi de la protection de la jeunesse, ça c'est le Bloc. » Je répète: « Faire fi de la protection de la jeunesse, ça c'est le Bloc. »
Le 22 avril 2009, le même député nous dit, à la période des déclarations de députés: « il y a lieu de s'interroger grandement sur le désir de cette formation partisane de vraiment lutter contre le crime armé au Québec. »
Le jeudi 1er octobre 2009, ce même député nous dit: « les Bloquistes ont pris [...] fait et cause pour les droits des criminels. »
Il s'agit d'une accusation très grave. Si on dit que notre parti politique et les membres de notre parti ont pris fait et cause pour les criminels, est-ce que cela veut dire que nous sommes des criminels? C'est cela qu'on doit comprendre des propos du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Le 12 mai 2010, le même député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles nous dit: « Hier après-midi, le chef bloquiste a confirmé son indifférence envers les victimes de crimes graves. »
Ce sont des accusations totalement inacceptables et inadmissibles en vertu de notre Règlement et je pense que vous avez la preuve de l'accumulation. J'en ai encore.
Le même député, le 12 mai, nous dit: « À l'évidence, le chef bloquiste ne soutient pas [...] les enfants québécois victimes d'agressions sexuelles.
Je crois que cela déborde le cadre du débat. On peut s'opposer aux idées, mais lorsque le chef du Bloc québécois et les députés de sa formation politique sont accusés de soutenir les criminels, c'est totalement inacceptable, et vous devriez statuer, monsieur le Président.
Des voix: Oh, oh!
M. Michel Guimond: Je veux terminer mon recours au Règlement. Ce sera la dernière citation que je ferai bien, que j'en aie beaucoup d'autres. Le 20 avril 2010, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles mentionnait: « la seule chose que le Bloc sait faire, c'est s'opposer avec son idéologie gauchiste aux initiatives en matière de justice ».
Je reviens maintenant à votre déclaration sur la question des Québécois de service. C'est votre propre déclaration. J'ai relevé les critères que vous avez définis pour savoir si un terme était acceptable ou pas. Je viens, je crois, de vous démontrer clairement que, de façon répétée, à la Chambre, dans un but de provocation, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, encore une fois, vient de se comporter comme il le fait depuis plusieurs mois, sinon quelques années.
Je cite un extrait de la page 618 du O'Brien-Bosc:
Les délibérations de la Chambre sont fondées sur une longue tradition de respect de l’intégrité de tous les députés. Par conséquent, la tenue de propos injurieux, provocants ou menaçants à la Chambre est strictement interdite. Les attaques [...]
Mme Shelly Glover: C'est la vérité.
M. Michel Guimond: Monsieur le Président, demandez à Calamity Jane d'aller aiguiser ses revolvers en dehors de la Chambre.
Les attaques personnelles, les insultes et les grossièretés sont contraires au Règlement.
À la page 619, il est écrit:
[...] le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important, de la question de savoir si oui ou non les remarques faites ont semé le désordre à la Chambre.
Monsieur le Président, vous visionnerez les débats et vous vous demanderez si les déclarations du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ont eu pour effet de semer le désordre. C'était à la base de votre décision sur la notion de Québécois de service.
J'ai un avant-dernier point. L'expression a été perçue par tous les collègues du Bloc québécois comme étant une insulte à l'endroit des députés démocratiquement élus du Bloc québécois et de son chef, le député de Laurier—Sainte-Marie, qui depuis 20 ans, a toujours eu une tradition de parlementaire qui se tenait au-dessus de la mêlée. C'est un parlementaire irréprochable.
Je termine en vous disant que les 308 députés de cette Chambre, peu importe leur parti, ce qui vous inclut, monsieur le Président, ont été légitimement élus pour défendre des idées et des principes. Je crois qu'on ne peut pas accepter des insultes à répétition comme celles formulées par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Nous occupons une charge à bon droit, qui nous a été confiée par notre population. Dans le cas des députés du Bloc québécois, cette charge leur a été confiée par le peuple du Québec, par le peuple des régions du Québec, pour porter leurs paroles à Ottawa. Nous n'avons pas à entendre de pareilles insultes.
Monsieur le Président, je me lève parce que la vérité doit être présentée à la Chambre des communes. Tout ce que j'ai dit à la Chambre est la vérité. Le Bloc québécois a voté contre un projet de loi qui vise à protéger nos enfants et nos femmes au Canada. Ils ont voté contre le projet de loi sur le trafic humain.
J'ai entendu le rappel au Règlement du député du Bloc québécois, qui est appuyé par des libéraux qui mitonnent en insultant ma carrière de policière. J'ai écouté les insultes dirigées contre moi par rapport à ce que j'ai dit. Tout ce que j'ai dit est la vérité: ils ont voté contre nos enfants.
Des voix: Oh, oh!
Mme Shelly Glover: Monsieur le Président, pouvez-vous leur demander de se taire pour que je puisse faire mon rappel?
Ces insultes visaient ma carrière de femme policière. J'ai tout à fait le droit d'être à la Chambre des communes. Je n'ai pas de revolver, et alléguer que je porte un revolver à la Chambre des communes est un commentaire complètement antiparlementaire.
Je demande que le député du Bloc québécois me présente des excuses pour avoir fait des commentaires complètement ignorants sur ma carrière de policière. Je veux aussi qu'il s'excuse d'avoir suggéré que je porte un revolver à la Chambre des communes. C'est complètement pitoyable qu'il ait suggéré une telle chose.
Je demande aussi au Parti libéral de s'excuser d'avoir appuyé ce que le député du Bloc québécois a dit à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai le pressentiment qu'on va beaucoup trop loin. Depuis 20 ans, je combats le Bloc, mais je ne remettrai jamais en question sa légitimité parce que c'est la population qui a élu ses députés.
Sont-ils pertinents? On va régler cette question pendant une campagne électorale. Ce que je trouve inacceptable — et c'est vrai de part et d'autre —, c'est que lorsqu'on commence à faire ce genre d'accusation personnelle, on remet en question nos propres institutions démocratiques.
Je demanderais au Parti conservateur de se restreindre à faire des remerciements pendant les déclarations de députés en vertu de l'article 31 plutôt que de faire des attaques en bas de la ceinture, et d'arrêter de remettre en question la légitimité de quelque député que ce soit ici.
Monsieur le Président, les esprits s'échauffent. Dans son rappel au Règlement, le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a employé une expression que vous avez jugée antiparlementaire. Vous avez demandé aux parlementaires de ne pas l'utiliser à la Chambre.
Je demanderais au député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord de retirer l'expression qu'il vient d'utiliser, c'est-à-dire « Québécois de service ». Comme parlementaire, je lui demande de retirer ses propos parce qu'il faut se respecter mutuellement. Bien entendu, son rappel au Règlement m'apparaît davantage un point de débat puisque lorsqu'on s'oppose à un projet de loi qui vient en aide aux victimes, on peut l'interpréter. À cet égard, je vous fais entièrement confiance.
Je voudrais que le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord s'excuse auprès de ma collègue la députée de Saint-Boniface, qui est une femme et une parlementaire. Qu'il s'excuse auprès d'elle également en tant que francophone hors Québec et en tant que policière. C'est un manque de respect fondamental, et j'en appelle à ses sentiment supérieurs pour qu'il présente ses excuses et qu'on mette fin à ces écarts de conduite des parlementaires.
Monsieur le Président, je me lève à titre de députée, mais je me lève également à titre de mère et de grand-mère. Je me lève à titre de citoyenne et de femme. Je me lève à la Chambre, parce que lorsqu'on a fait le serment de policière, on a fait le serment de dire la vérité et on a fait le serment de ne pas manipuler moralement la vérité. On a fait ce serment. Quand nous avons fait le serment de servir nos concitoyens et nos concitoyennes, nous avons fait le serment des les servir honnêtement et de façon éthique. Quand nous avons fait le serment de venir à la Chambre, parce que nous avons été élus démocratiquement, nous l'avons fait avec honnêteté et légitimité.
La députée de Saint-Boniface, encore aujourd'hui, a répété cette idée injuste, selon laquelle nous ne tenons pas compte de nos enfants, nous ne voulons pas que nos enfants soient protégés et nous ne voulons pas que les femmes soient protégées.
Au nom de tous les enfants, au nom de toutes les femmes de cette Chambre, je me lève pour dire que cela est honteux, que cela ne devrait pas être dit et que cela ne devrait jamais être répété. On ne devrait jamais remettre en cause la pertinence, on ne devrait jamais remettre en cause le droit, on ne devrait jamais remettre en cause le fait que les femmes vont se lever pour dénoncer tous les agissements contre les enfants.
Ce que la députée a dit était faux, c'était de la manipulation morale et du chantage moral, et je m'y objecte!
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté certaines des interventions sur cette question à la Chambre. J'ai trouvé que le comportement des députés du Bloc québécois — et je crois que nous allons probablement entendre une intervention là-dessus sous peu — avait été odieux au cours de la période réservée aux déclarations de députés aujourd'hui.
Il arrive souvent que les députés crient et parlent fort, mais c'est lorsqu'ils votent qu'ils peuvent exprimer haut et fort leur opinion. La députée de Saint-Boniface a fait valoir que, lorsque les députés du Bloc ont eu l'occasion de défendre les femmes et les enfants en votant pour un projet de loi visant à mettre fin à la traite des personnes, ils ont voté contre. Leurs électeurs ont le droit de savoir cela. Tous les Canadiens méritent de savoir cela.
Si ces députés ne sont pas fiers de leur bilan, c'est une tout autre question. Ils ne devraient pas en être fiers. Ils devraient voter en faveur de mesures comme celle destinée à mettre fin à la traite des personnes, et non le contraire. Voilà ce dont il est véritablement question ici. Ils ne sont pas fiers de leur bilan.
Monsieur le Président, les députés qui siègent à la Chambre des communes, peu importe leur allégeance, ont le droit de trouver qu'un projet de loi est bon ou mauvais ou qu'il comporte de graves lacunes, et de voter en conséquence.
Par exemple, récemment, j'ai présenté un projet de loi à la Chambre sur les anciens combattants et les agents de la GRC handicapés et la récupération d'une partie de leur pension. Tous les députés conservateurs, sauf un, ont voté contre. Me suis-je levé pour dire que les conservateurs s'opposent farouchement aux anciens combattants et aux agents de la GRC et que leur bien-être est le dernier de leurs soucis? Non. Je respecte le droit des députés du Parti conservateur de voter comme bon leur semble. Évidemment, je pense qu'ils avaient tort, mais je ne me rends pas dans les circonscriptions conservatrices et je n'envoie pas des dix-pour-cent pour dire qu'ils méprisent les anciens combattants. Les conservateurs refusent d'admettre que la Chambre des communes est une institution démocratique.
Même si je ne vote pas de la même façon que le Bloc québécois, je souligne que les députés de ce parti ont le droit de voter comme ils l'entendent. Les accuser d'être quelque chose qu'ils ne sont pas est tout simplement inadmissible, contraire aux règles démocratiques et indigne de la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, je ne prends pas souvent la parole sur ce genre de débat. D'ailleurs, je crois que c'est la première fois. J'ai écouté attentivement ce qui s'est dit. Le tout a commencé avec une déclaration d'un député du Parti conservateur avant la période des questions. On a mêlé plusieurs choses à cela.
Vous avez déjà statué qu'une expression ne devrait plus être utilisée. J'avais appuyé et applaudi la députée de Beauport—Limoilou lorsqu'elle avait soulevé cette question pour la première fois. Je me dois d'appuyer les députés du Bloc, qui disent que lorsqu'ils ont voté contre un certain projet de loi, ce n'était pas parce qu'ils étaient contre la protection des femmes et des enfants. Il pouvait y avoir légitimement une divergence d'opinions sur la valeur d'un ajout de peine, ce que visait le projet de loi.
Je trouve qu'on s'éloigne parfois de la vérité. Je comprends que c'est une joute politique, mais il faut faire preuve de décence et de respect envers l'autre à la Chambre. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, je vous implore de faire en sorte que les députés de tous les partis apprennent à mieux se respecter mutuellement, même si on n'est pas d'accord. Je ne suis pas souvent d'accord avec la députée de Saint-Boniface, mais ce n'est pas une raison pour lui lancer des noms comme on l'a fait, ce qui était déplacé. De part et d'autre, faisons un peu mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ajouterais simplement que, bien souvent, les députés votent pour ou contre certaines mesures législatives, pas nécessairement parce qu'ils sont pour ou contre la mesure, mais, dans certains cas peut-être, parce qu'ils estiment qu'on peut faire avancer une cause très juste en votant pour une mesure législative qui constituent une amélioration.
Je me fais l'écho de mes collègues qui disent que ce n'est pas parce que des députés votent d'une certaine manière qu'ils méritent qu'on les insulte.
[Français]
Je ne suis pas d'accord sur plusieurs choses que mes collègues du Bloc québécois disent ou sur le pourquoi de leur présence ici. Cependant, chaque député de la Chambre a été élu par une majorité de Canadiens et de Canadiennes. Pour cette raison, chaque député à la Chambre a tout à fait le droit d'être ici.
[Traduction]
Chaque député, qu'importe ce qu'il ressent ou comment il vote, mérite d'être traité avec respect et courtoisie. C'est la seule façon pour nous tous de faire preuve de respect envers cette institution.
Monsieur le Président, j'ajouterai un commentaire à ces propos. Comment en sommes-nous arrivés là? Comment en sommes-nous arrivés à nous attaquer à ce point les uns aux autres de part et d'autre de la Chambre, affichant un manque de respect pour les deux côtés de la Chambre et pour tous les députés?
Je m'efforce de rester calme même si ce problème me préoccupe beaucoup. Nous sommes à un moment critique où nous pouvons prendre du recul et aller de l'avant pour restaurer une certaine dignité en cet endroit.
[Français]
Monsieur le Président, je serai très bref. Dans ce pays, nous avons droit à nos opinions. Ce droit permet aux 308 députés de la Chambre de faire des commentaires et d'être d'accord sur une position ou une autre.
Les députés peuvent être d'accord ou non avec d'autres députés. Je n'accepterai jamais que la députée de Saint-Boniface demande aux députés libéraux de s'excuser parce qu'ils ne pensent pas comme les conservateurs. Ce n'est pas acceptable que des députés de la Chambre n'aient pas le droit d'avoir leurs propres idées. On n'a pas besoin de partager toujours les opinions du gouvernement conservateur.
Nous sommes quatre partis politiques et nous avons le droit d'être respectés comme individus et comme parlementaires. Jamais je ne m'excuserai d'avoir mes opinions et de défendre les citoyens que je représente. Jamais je n'accepterai cette position des conservateurs. Jamais!
Monsieur le Président, étant un des plus vieux, je peux être un des plus calmes. Vous reconnaîtrez que le fond de l'histoire, ce sont les insultes qui ont été lancées au Bloc québécois de façon régulière parce que, selon ceux qui profèrent ces insultes, nous votons contre la protection des enfants.
Beaucoup de députés auraient une idée juste de la question et pourraient changer d'opinion, et peut-être même vous monsieur le Président, si au lieu de se fier au titre du projet de loi, ils prenaient la peine de le lire. Cela prend deux minutes, et s'ils le lisaient, ils s'apercevraient que le projet de loi ne porte pas sur la protection des enfants. On ne la mentionne jamais dans la loi. Ils s'apercevraient qu'il porte sur l'exploitation des personnes de moins de 18 ans. Le Bloc québécois a voté contre parce qu'il estime que tous ceux qui exploitent, d'une façon ou d'une autre, des jeunes de moins de 18 ans, ne méritent pas un minimum de cinq ans, qui convient à ceux qui exploitent les enfants.
C'est le fait de se baser sur le titre de la loi qui induit les députés en erreur. N'ayant pas lu le projet de loi, ils utilisent des insultes qu'ils ne voudraient pas utiliser s'ils avaient lu le projet de loi avec un minimum d'honnêteté intellectuelle.
J'espère que cela pourra vider cette question une fois pour toutes parce que vous comprendrez, monsieur le Président, que nous faire dire et nous faire répéter que nous votons contre la protection des enfants, que nous sommes contre la protection des enfants, et nous faire dire encore, quand nous défendons les droits de tous dans un système judiciaire, que nous nous préoccupons des droits des criminels, cela devient insultant et provoque des réactions qui peuvent l'être tout autant, je le reconnais, mais qui n'ont pas été les miennes, jamais.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais être très bref. J'ai déjà fait ce petit discours à maintes reprises, mais j'exhorte tous mes collègues des deux côtés de la Chambre à tempérer leurs propos dans les jours et les semaines à venir. Il nous reste encore trois semaines avant que la Chambre n'ajourne pour l'été.
À titre de leader du gouvernement à la Chambre, j'essaie de collaborer avec mes collègues d'en face en vue d'accomplir ce pour quoi nos électeurs nous ont envoyés ici, à savoir gouverner le pays. Je demande aux députés de se calmer et de tempérer leurs propos au cours des prochains jours et des prochaines semaines parce qu'il va faire de plus en plus chaud à l'extérieur et je suis certain qu'il en sera de même à la Chambre.
J'ai toujours respecté le fait que, dans cette enceinte, nous tenons des débats animés. Quand j'ai écouté la question de privilège ou le rappel au Règlement de mon collègue du Bloc québécois au sujet de ce qui avait été dit pendant les déclarations aujourd'hui, je n'ai rien entendu que les gens n'auraient pas considéré être la vérité. Je n'ai rien entendu de non parlementaire, sauf, à mon avis, les mots qu'il a lui-même prononcés quand il s'est adressé à ma collègue en criant et en la traitant de « Calamity Jane », ce qui est une insulte personnelle.
Je ne me souviens pas d'avoir entendu mon collègue faire une attaque personnelle à l'égard d'un autre député. Les députés peuvent vivement contester ce qui a été dit, c'est leur droit en leur capacité de députés. Or l'argument de mon collègue du Bloc selon lequel des insultes ont été proférées a perdu une partie de sa force quand, au milieu de son rappel au Règlement, il a à son tour traité ma collègue de « Calamity Jane », ce qui est une insulte personnelle.
Je rappelle aux députés que nous ne devons jamais oublier de tempérer nos propos parce que ce que certains considèrent comme des insultes peut évidemment être considéré par d'autres comme faisant partie du débat.
[Français]
Je remercie tous les honorables députés qui ont participé à ce débat, cet après-midi.
[Traduction]
Je tiens à rappeler que j'ai déjà fait des avertissements à propos des déclarations de députés.
[Français]
J'ai suggéré que les honorables députés voudraient peut-être s'abstenir de faire des déclarations concernant les autres députés et s'abstenir certainement de faire des attaques personnelles. Nous en avons eu quelques-unes qui sont selon moi très proches de cette ligne. Je peux peut-être intervenir plus souvent, mais après les discussions en Chambre aujourd'hui, j'espère que tous les honorables députés prendront note de ce qui s'est passé.
[Traduction]
Je vais revoir les déclarations du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
[Français]
Je vais examiner le sujet de ses plaintes. S'il y a un problème, je reviendrai à la Chambre, sinon j'espère que nous pouvons, comme l'avait suggéré l'honorable leader du gouvernement à la Chambre, avoir moins d'attaques personnelles et moins d'attaques contre les autres partis, surtout dans les déclarations des députés.
J'espère que les honorables députés peuvent s'exprimer sur des sujets importants pour eux.
[Traduction]
La présidence a reçu, de la députée de Churchill, avis d'un recours au Règlement découlant des déclarations de députés.
Monsieur le Président, pendant que je faisais ma déclaration aujourd'hui, il y avait beaucoup de brouhaha et même ceux qui se trouvaient tout près de moi ne pouvaient entendre mes propos.
Mon droit d'être entendue par les Canadiens et par mes collègues députés a ainsi été restreint. J'espère que le droit d'être entendu tant par les députés que par les Canadiens sera respecté à l'avenir.
Je suis persuadé qu'il le sera. J'ai pu entendre les propos de la députée et je reverrai la version télévisée. Je crois qu'on pouvait également entendre ses propos à la télévision et, dans ce sens, je crois que c'était acceptable. Si je n'avais pas pu entendre ses propos, je serais intervenu. Je reconnais qu'il y avait beaucoup de bruit, mais j'ai pu entendre les propos de la députée.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la ministre de la Coopération internationale a dit qu'elle avait lu le plan d'action du Caire de 1994 sur la population et le développement. Je me demande si elle pourrait déposer l'ensemble du document afin que les Canadiens puissent constater ce qu'elle a omis dans ses observations.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
L'hon. Jay Hill (au nom du ministre de l'Industrie)
demande à présenter le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, qui porte sur le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
[Français]
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie relatif à l'étude sur le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario. Le comité demande une prolongation de 30 jours pour pouvoir étudier convenablement le projet de loi.
[Traduction]
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie relatif à l'étude du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
Le comité demande un délai supplémentaire de 30 jours afin de faire un examen approprié du projet de loi et d'entendre tous les témoins qui souhaitent intervenir.
Pour les deux rapports déposés par le député de Wellington—Halton Hills, conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 9 juin, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Loi sur les transports au Canada
demande à présenter le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport).
— Monsieur le Président, je ne peux pas dire à mes collègues à quel point je suis fier et honoré de présenter ce projet de loi.
J'aimerais tout d'abord remercier mon collègue, le député de Western Arctic et porte-parole en matière de transport du NPD.
Je tiens également à rendre hommage à Sam Unrau, élève d'une école secondaire de Winnipeg, qui est le gagnant de la circonscription de Winnipeg—Centre du concours « Create your Canada » . Dans le cadre de ce concours, les élèves des écoles secondaires de Winnipeg ont été invités à présenter des idées pour rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire du Canada un meilleur endroit où vivre.
La proposition réfléchie de Sam est inspirée de son expérience personnelle de personne atteinte de spina-bifida, confinée dans un fauteuil roulant, et de celles de ses amis et collègues handicapés. Son but est que toutes les personnes, quelle que soit leur capacité physique, puissent voyager plus dignement au Canada.
Le projet de loi exige que le ministre des Transports charge l'Office des transports du Canada de faire enquête et rapport sur l'accessibilité des modes de transport assujettis à la compétence fédérale afin d'éliminer tous obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience et d'améliorer leur capacité de voyager dans ce pays.
La présentation de ce projet de loi coïncide avec la Semaine manitobaine pour l'intégration des personnes handicapées. De plus, elle coïncide avec la décision récente du Canada de ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Tout cela en fait une initiative très valable.
Félicitations à cet élève de Winnipeg, Sam Unrau.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'allocation annuelle du survivant
demande à présenter le projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
— Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier Helen Rapp, ancienne combattante de notre pays qui, après avoir malheureusement perdu un être cher, a maintenant eu la chance de se remarier.
Les députés peuvent-ils s'imaginer que, s'ils perdaient un être cher et se remariaient à l'âge de 58 ans, par exemple, et mouraient 20 ans plus tard, leur deuxième conjoint serait admissible à leurs prestations de retraite, mais que, s'ils avaient l'audace de se remarier après l'âge de 60 ans et mouraient 20 ans plus tard, leur deuxième conjoint ne serait pas admissible aux prestations de retraite ni à l'assurance médicale?
Ce temps est maintenant révolu. Il est inacceptable que les héros de notre pays, soit nos anciens combattants, nos militaires et bon nombre de fonctionnaires qui servent notre pays, soient ainsi pénalisés. Lorsqu'ils se marient ou qu'ils trouvent quelqu'un avec qui partager leur vie, à leur décès, le deuxième conjoint ne devrait pas être pénalisé et devrait avoir droit aux prestations de retraite et à l'assurance médicale. Ce projet de loi mettrait fin dès maintenant à cette discrimination.
Nous encourageons tous les députés, surtout les députés ministériels, à adopter cette mesure législative le plus tôt possible afin que tous ceux qui se remarient ou qui ont un conjoint de fait sachent que, à leur décès, le deuxième conjoint ne se retrouve pas automatiquement dans la pauvreté et a droit à sa dignité financière et à l'assurance médicale.
Voilà pourquoi je présente cette mesure législative et préconise son adoption rapide.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, vendredi dernier, le 28 mai, à Lahore, au Pakistan, des musulmans ahmadis qui se réunissaient pour la prière du vendredi ont été victimes de deux attentats meurtriers et coordonnés dans deux mosquées: la mosquée Maitul Nur, à Model Town, et la mosquée Darul Zikr, à Gharishaw.
Le droit à la paix et à la sécurité et la liberté de religion sont des droits fondamentaux.
C'est pourquoi je demande le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante, appuyée par le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je propose que la Chambre condamne les attaques violentes contre des fidèles musulmans ahmadis alors qu'ils s'étaient réunis pour la prière du vendredi à Lahore, au Pakistan, exhorte le gouvernement du Pakistan à traduire en justice tous les auteurs de ces actes de barbarie et s'emploie à faire en sorte que tous les Pakistanais puissent pratiquer leur religion en paix et en sécurité.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 26 mai 2010, soit adopté.
Dans un autre ordre d'idées, j'ai le plaisir de proposer la motion d'adoption du rapport produit par le Comité du commerce international il y a à peine une semaine.
Je dois dire que tous les membres du comité ont travaillé d'arrache-pied et examiné soigneusement l'ensemble des dispositions de la Buy American Act et de la réponse du gouvernement à cette mesure législative, soit l'accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics.
En l'occurrence, la démarche du comité s'éloignait quelque peu, comme vous le savez très bien, monsieur le Président, de ce qui se fait habituellement et de ce qui s'est notamment fait dans le cas de l'accord sur le bois-d'oeuvre, de l'accord avec l'AELE, que certains qualifient de capitulation dans le domaine de la construction navale, et de l'accord entre le Canada et la Colombie, que d'autres encore considèrent comme controversé et comme une autre capitulation, mais dans le domaine des droits de la personne cette fois-ci.
Pour toutes ces ententes, le comité a en effet pu, du moins en partie, organiser des audiences et entendre des témoins avant leur entrée en vigueur. C'est précisément le rôle que le Comité du commerce international doit jouer.
Cela ne signifie pas pour autant que tous les partis suivent à la lettre les conseils donnés par les témoins. Si tel avait été le cas, l'accord sur le bois-d'oeuvre, j'oserais dire la capitulation sur le bois-d'oeuvre, ne serait jamais entré en vigueur.
Quoi qu'il en soit, dans le cas qui nous intéresse, c'est-à-dire dans le cas de l'accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics, le comité s'est penché sur ses éventuelles retombées, les positives autant que les négatives, après son entrée en vigueur.
Bref, on peut dire que le comité s'est prêté à un exercice crucial. Les membres du comité ont fait preuve de beaucoup de rigueur lorsqu'ils ont interrogé les témoins afin de connaître précisément la mesure dans laquelle cette entente risquait d'être néfaste ou bénéfique pour les Canadiens. Je signale au passage que le rapport qui a été produit et les recommandations que je vais énumérer dans un instant n'ont pas obtenu l'assentiment du Parti conservateur, qui a présenté un opinion dissidente.
Chose certaine, je ne crois pas me tromper en affirmant que les conclusions auxquelles le Comité du commerce international est arrivé et les renseignements fournis par les témoins ont trouvé peu d'échos du côté du Parti conservateur et des membres conservateurs du comité.
On peut les comprendre, remarquez, puisque l'entente avait déjà été ratifiée et mise en oeuvre par le gouvernement. Je peux comprendre que les membres conservateurs du comité aient pu se trouver dans une position plutôt difficile, dans la mesure où les faits présentés par les témoins démontraient clairement que l'entente comportait des lacunes. Disons simplement que l'information d'abord fournie par le gouvernement ne correspondait pas nécessairement, une fois l'entente proprement décortiquée, à la réalité.
En commençant, je veux parler un peu du contexte. Au départ, il y avait les dispositions de la Reinvestment and Recovery Act de 2009 des États-Unis sur l'achat aux États-Unis. Cette loi a été présentée au Congrès des États-Unis après les élections de 2008 et l'inauguration du nouveau gouvernement en 2009. Pendant la campagne électorale de 2008, il a beaucoup été question des emplois perdus aux États-Unis en raison de l'ALENA.
La plupart des Américains gagnent moins tandis que, selon le magazine Foreign Affairs, les revenus des 5 p. 100 les plus riches ont augmenté. Ce sont en fait les fonctionnaires du gouvernement Bush qui ont parlé de la question. Nous avons assisté à une redistribution des revenus vers le haut.
Pour cette raison, les Américains ont constaté qu'ils voulaient jeter un nouveau regard sur l'ALENA et ils ont voté pour Barack Obama et un gouvernement qui agirait autrement.
La situation n'est donc pas une surprise pour les Canadiens qui ont suivi les élections américaines. Il est évident que l'on s'est distancié de ce que beaucoup qualifient de rhétorique de droite du gouvernement Bush.
Évidemment, au Canada, nous avons constaté le même enrichissement des plus riches. La plupart des Canadiens ont vu leurs revenus diminuer au cours des 20 dernières années. C'est une question de politique et une question économique que tous les députés doivent aborder de front. La plupart des Canadiens ont vu leurs revenus chuter depuis 20 ans.
Nous entendons à la Chambre des chiffres qui ne tiennent tout simplement pas compte du recul du pouvoir d'achat du dollar au fil des ans. Nous pouvons bien affirmer que le revenu exprimé en dollars actuels a augmenté, ou que les exportations en dollars actuels ont augmenté, mais il faut comparer des pommes avec des pommes. En l'occurrence, il faut parler en dollars constants et, comme j'y arriverai tout à l'heure, cela signifie que les exportations ont chuté dans différents secteurs. Cela signifie également qu'en dollars constants, les Canadiens gagnent moins. C'est une question fondamentale.
Le programme d'achat aux États-Unis a été proposé par le gouvernement des États-Unis et les nouveaux membres du Congrès. Il a fait l'objet d'un débat pendant les élections aux États-Unis. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. La Buy American Act est entrée en vigueur en 1933. Ce sont les dispositions sur l'achat aux États-Unis qui ont permis à ce pays de se sortir de la dépression.
Pour des raisons idéologiques, certaines personnes diront que ce n'est pas ça, mais plutôt une variété d'autres facteurs. Des économistes de premier plan ont déclaré clairement que les dispositions sur les achats aux États-Unis et le New Deal ont aidé à sortir les États-Unis de la dépression. Cela constitue un élément fondamental de la politique depuis un certain temps déjà. D'autres lois en ont découlé, comme la Jones Act, qui a protégé les chantiers navals aux États-Unis.
Pendant que le Congrès étudiait la Buy American Act, certains Canadiens ont dénoncé cette loi. Cette question continue d'être un problème constant. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons abordé cette question en présentant des mesures législatives solides, mais nous n'avions rien à offrir. En effet, nous n'avons pas de lois similaires à la Buy American Act au Canada.
Par la suite, le gouvernement conservateur a entrepris des négociations, et le résultat de celles-ci est l’Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics. Le comité a examiné deux questions, à savoir ce que le Canada a obtenu et ce à quoi il a renoncé.
La réponse à la première question, c'est que le Canada a obtenu un accès temporaire à un certain nombre de programmes régis par l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009 dans sept secteurs clés. Comme il a été mentionné dans le rapport, ces programmes sont les suivants: au département américain de l'Agriculture, le Service de l'habitation rurale; au département américain de l'Énergie, les subventions globales pour l'efficacité et la conservation énergétiques du Bureau de l'efficacité énergétique et le Programme des États pour l'énergie; au département américain du Logement et de l'Urbanisme, le rétablissement des subventions globales pour l'urbanisme du Bureau de l'urbanisme, de la planification et du développement et le Fonds de capital et d'emprunt pour le logement social; et à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, les Fonds renouvelables des États pour l'eau saine et l'eau potable.
Ironiquement, on a appris par la suite que ces projets avaient déjà reçu des fonds de l'ARRA , mais le gouvernement est parvenu à obtenir la réaffectation de ces fonds. Les Canadiens pouvaient accéder à ces fonds pour les contrats signés après le 17 février. Nous parlons de sept programmes. Dans un certain nombre de cas, l'affectation de fonds s'était déjà produite.
À quoi avons-nous renoncé? Nous nous sommes engagés à donner aux entreprises américaines un accès aux marchés de services de construction de nombreux organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, sociétés d’État et municipalités jusqu’en septembre 2011. À l’instar des engagements permanents du Canada décrits plus tôt, les organismes gouvernementaux particuliers à qui s’appliquent les engagements temporaires varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Le seuil de 8,5 millions de dollars canadiens dans les engagements pris par le Canada dans l’AMP de l’OMC s’applique aussi aux engagements relatifs à l’accès élargi.
En l'occurrence, nous avons obtenu l'accès à certains domaines où les fonds avaient déjà été alloués. D'autre part, nous avons consenti à ouvrir assez largement nos marchés, temporairement du moins, jusqu'en septembre 2011. Il s'agit néanmoins d'une très large ouverture.
Il reste à voir ce qu'en pensaient les témoins qui ont été convoqués par le comité pour étudier les avantages et les inconvénients de cet accord.
Je vais donner lecture d'une ou deux pages du rapport. Il est important que les députés comprennent, à la suite des audiences qu'ont tenues les membres du comité.
Selon plusieurs témoins que nous avons entendus, les retombées escomptées de l'exemption partielle accordée au Canada relativement aux exigences de contenu américain de l'ARRA, l'American Reinvestment and Recovery Act of 2009, risquent d'être minimes. D'une part, la vaste majorité des fonds d'approvisionnement alloués en vertu de l'ARRA avaient déjà été attribués. D'autre part, l’Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics (AMP) ne donne accès aux entreprises canadiennes qu'à la petite portion restante de ces fonds. Je pense que c'est évident, compte tenu du très petit nombre de programmes auxquels nous avons vraiment eu accès.
Le Comité a entendu de nombreuses estimations différentes concernant la valeur d'éventuels contrats qui s’offrent aux entreprises canadiennes grâce aux engagements temporaires de l’AMP.
Scott Sinclair, un analyste commercial bien connu, a fait observer que, sur les 275 milliards de dollars américains prévus dans la Recovery Act, le budget total des sept programmes pour lesquels le Canada a obtenu une exception se chiffre à 18 milliards de dollars américains. Cela représente beaucoup moins que 10 p. 100. En outre, au 31 décembre 2009, les deux tiers de ces fonds avaient déjà été affectés.
Voici le commentaire qu'il a fait:
Autrement dit, les fournisseurs canadiens seront en lice pour seulement 6 milliards de dollars américains des projets de relance financés par le gouvernement fédéral, soit seulement 2 p. 100 des marchés publics financés par l’ARRA. Le reste échappe à la portée de l’accord.
Tout ce que nous avons gagné, c'est un accès à 2 p. 100 des marchés publics financés en vertu de l'ARRA. C'est un aspect fondamental sur lequel je reviendrai plus tard.
Un autre témoin, Steven Shrybman, un avocat spécialisé en droit commercial très réputé dans la collectivité, a également témoigné. Il a déclaré que cette estimation est généreuse parce qu’elle ne tient pas compte de toutes les autres exceptions et exclusions prévues dans les règles américaines sur les approvisionnements pour lesquelles le Canada n’a pas obtenu d’exception.
Dans son mémoire au comité, M. Shrybman a fait remarquer qu'en vertu de l'Accord sur les marchés publics conclu entre le Canada et les États-Unis, les opérations de compensation, les marchés réservés et les préférences locales sont des mesures qui sont restées en vigueur. En d'autres mots, des dispositions ont été prises pour appuyer les industries américaines, ce qui n'est pas le cas au Canada. Comme je l'ai déjà dit, la plupart de ces dispositions ont été prises par les États et les administrations municipales.
Toujours selon M. Shrybman, cela signifie que les États-Unis avaient accepté de suspendre l'obligation d'acheter des biens américains comme condition à l'obtention de fonds dans le cadre des sept programmes fédéraux en question, que j'ai mentionnés, mais qu'ils ne se s'étaient pas engagés à obliger les gouvernements des États et les administrations municipales à enlever leurs propres barrières aux soumissions canadiennes à l'égard des projets financés dans le cadre des sept programmes énumérés.
Cette préoccupation a donc été soulevée. Par la suite, lorsqu'ils ont comparu devant le comité, les responsables du ministère du Développement économique du Québec ont déclaré que la valeur totale des fonds non attribués en vertu des sept programmes en question était d'environ 1,3 milliard de dollars.
Nous sommes passés d'un programme d'une valeur totale de 275 milliards de dollars à une exemption applicable à une enveloppe budgétaire de 18 milliards de dollars, dont les deux tiers avaient déjà été attribués. Il reste donc 6 milliards de dollars. Toutefois, lorsqu'on tient compte des opérations de compensation, des marchés réservés et des préférences locales qui existent toujours, on arrive à 1,3 milliard de dollars. En d'autres mots, le gouvernement prétend qu'il s'agit d'un accès à un projet de 275 milliards de dollars, alors qu'en fait, il reste moins de 0,3 p. 100 de ce montant. C'est scandaleux.
Le gâchis de 1 milliard de dollars pour la sécurité aux sommets du G8 et du G20 a suscité énormément de commentaires. Or, nous avons tenté de négocier l'accès à des marchés publics d'une valeur de 275 milliards de dollars, et le résultat est un accès d'une valeur de 1 milliard de dollars. Je parle d'accès; je ne parle même pas de marchés. Cela signifie que les soumissionnaires canadiens ont accès, peut-être, à 0,3 p. 100 des fonds prévus par l'ARRA. Tous les Canadiens diraient que les négociateurs étaient mauvais.
Carl Grenier a dit que c'était le deuxième accord désastreux signé par le Canada. C'est un expert en matière de commerce et dans le dossier du bois d'oeuvre et, selon lui, l'accord le plus désastreux était celui sur le bois d'oeuvre, un accord de capitulation. Dans le cas qui nous occupe, nous savons, dans le sillage des audiences du comité, que le gouvernement conservateur savait que cela entraînerait l'effritement de l'accord sur le bois d'oeuvre. Malheureusement, nous avons appris après coup qu'il ne s'agissait pas d'un accès à des marchés publics de 275 milliards de dollars, mais à des marchés potentiels de 1,3 milliard de dollars, sous réserve que le système fonctionne.
Les opposants à l’AMP entre le Canada et les États-Unis ont également soutenu que la modeste amélioration de l’accès du Canada aux marchés financés par l’ARRA avait un prix élevé. C'est un élément essentiel. Nous avons obtenu l'accès à des marchés publics potentiels de 1 milliard de dollars. À quoi avons-nous renoncé?
Guy Caron, du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, a laissé entendre que le Canada donnait aux entreprises américaines la possibilité de soumissionner, jusqu’en septembre 2011, pour obtenir des contrats provinciaux, territoriaux et municipaux d’infrastructure et de construction d’une valeur estimée à 25 milliards de dollars, comparativement aux 2 p. 100 des fonds qui restent pour les marchés ouverts aux entreprises canadiennes. D’autres sources estimaient la valeur des marchés à près de 33 milliards de dollars.
Nous avons renoncé à quoi? Nous avons renoncé à une valeur de 25 à 33 milliards de dollars. Le gouvernement ne sait pas exactement de quelle valeur il s'agit, malheureusement, car il n'a pas fait ses devoirs et il n'a pas fait preuve de la diligence nécessaire avant de signer cet accord. Nous avons obtenu l'accès à des marchés qui valent combien? Environ 1 milliard de dollars.
En Colombie-Britannique, ma province, les gens ne croient pas tout ce qu'on leur dit. C'est pour cela qu'ils ont réagi aussi vivement à la TVH. Cela n'est pas dans le rapport, mais quelles négociations lamentables. Ces négociations sont lamentables, car nous avons renoncé à énormément de choses pour obtenir un tout petit rien.
Oui, bien sûr, comme l'a dit le député de Nickel Belt, nous avons déjà vu cela. Nous avons vu la même chose dans divers autres domaines.
Nous avons constaté les problèmes qui existent. Des témoins nous ont très clairement dit que nous avons en fait renoncé à beaucoup de choses pour en obtenir si peu. De plus, le représentant du Conseil des métiers de la construction de la Colombie-Britannique, Wayne Peppard, a déclaré ceci:
De nombreuses politiques sur les marchés publics municipaux renferment des dispositions d'approvisionnement touchant la qualité, les qualifications, la formation, la sécurité et les normes d'emploi et, dans certains cas, des politiques d'équité salariale et de salaire minimum. Ces engagements sociaux et légaux sont maintenant susceptibles d'être remis en question.
Les conventions collectives qui prévoient le recrutement à l'échelle locale ou des dispositions sur l'embauche à l'extérieur pourraient être menacées.
Il ne fait aucun doute que l'entente comporte des lacunes quand on considère tout ce à quoi nous avons renoncé et le peu que nous avons obtenu. C'est clair que les travaux du Comité du commerce international ont contribué à révéler ce déséquilibre.
Une série de recommandations portent sur la diligence nécessaire, le fait de se préparer à l'avance, et sur le fait que nous devons continuer de suivre l'application de l'entente jusqu'au bout pour voir si nous aurons vraiment accès à ces marchés d'une valeur d'un milliard de dollars. Il faut savoir ce à quoi nous aurons renoncé au bout du compte et combien d'emplois auront été perdus. Il faut avoir accès à ces marchés publics.
On peut aussi lire dans les recommandations qu'il faut mettre en oeuvre un mécanisme de collecte de données. On n'avait tout simplement pas accès à ces données. Les témoins ont finalement pu nous éclairer grâce à leurs propres connaissances, mais nous n'avons pas réellement reçu de renseignements du ministère ou du gouvernement. Il faudrait également chercher à soustraire certains secteurs de l'entente, par exemple le secteur de l'acier et d'autres secteurs hautement intégrés de l'économie canadienne.
Enfin, dans notre opinion complémentaire au rapport, nous avons mentionné qu'il faut mettre en oeuvre un plan favorisant l'achat au Canada. Cette mesure contribuerait à nous donner une meilleure position de force pour négocier des ententes qui créent vraiment des emplois au Canada.
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement fait trop de concessions dans les négociations. C'est le même gouvernement qui a négocié l'accord de libre-échange Canada-Colombie. Il semble que chaque fois qu'il négocie, il est toujours perdant.
J'estime que ce programme est en grande partie terminé et qu'il ne restait pas beaucoup de fonds pendant que les négociations étaient en cours. Le député aurait-il l'obligeance de nous préciser encore une fois quelles concessions ont été faites au cours de ces négociations?
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona est le principal intervenant à la Chambre des communes parce qu'il soulève régulièrement des questions intelligentes comme celle qu'il vient de poser. Il est à la hauteur de son prédécesseur, l'honorable Bill Blaikie, qui a quitté la Chambre l'an dernier. M. Blaikie était toujours très actif à la Chambre des communes et le nouveau député d'Elmwood—Transcona perpétue cette tradition.
Il est fort pertinent de demander quelles concessions nous avons faites. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le montant d'argent correspondant aux marchés auxquels nous avons accès n'est que théorique parce que cet accord ne comporte aucun mécanisme d'application. Théoriquement, nous avons accès à des marchés à hauteur de 1 milliard de dollars. Par contre — et cet aspect de l'entente est très réel puisque les États-Unis ont prévu des mécanismes d'application et c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles cet accord est si déséquilibré —, nous donnons accès à des marchés représentant entre 25 et 33 milliards de dollars, selon la façon d'estimer les chiffres totaux. De toute évidence, il y a déséquilibre.
Par surcroît, nous avons renoncé à la capacité d'établir des politiques d'approvisionnement aux niveaux municipal et provincial, secteurs qui contribuent à stimuler l'emploi au Canada. Il s'agit là d'un problème fondamental.
Monsieur le Président, j'aimerais lire une phrase et demander au député ce qu'il en pense.
Reconnaissant les craintes exprimées par le Canada et d’autres pays, l’ARRA affirme également que les conditions « Buy American » doivent être conformes aux engagements pris dans les accords commerciaux internationaux signés par les États-Unis. Mais comme l’a fait remarquer Jean-Michel Laurin (vice-président, Politiques d’affaires mondiales, Manufacturiers et exportateurs du Canada), la promesse de respecter les accords commerciaux internationaux était une maigre consolation pour les entreprises canadiennes [...].
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de cette déclaration.
Monsieur le Président, le député de Nickel Belt est de ces députés qui contribuent énormément au débat. Nous formons une équipe plutôt phénoménale dans ce coin-ci de la Chambre. Les néo-démocrates travaillent fort pour réellement promouvoir la création d'emplois au Canada et pour s'assurer que notre pays jouit de l'influence nécessaire pour négocier des accords efficaces.
Malheureusement, le gouvernement ne nous a pas encore montré qu'il a la capacité de négocier de manière efficace. Comme l'a souligné Carl Grenier, un expert en matière de commerce, lorsqu'on négocie à n'importe quel prix, on conclut essentiellement un accord dans lequel on cède beaucoup plus que ce que l'on obtient, et c'est exactement ce qui s'est produit dans ce cas-ci.
Certains témoins se sont clairement prononcés en faveur d'une politique d'achat au Canada. Ils ont fait référence à Toronto et à l'exigence de la ville relativement au contenu canadien grâce à laquelle, dans le cadre d'un achat public important, une partie considérable des retombées économiques revient aux Canadiens.
Plusieurs ont parlé du fait que les États-Unis croient que les fonds publics, l'argent des contribuables, dépensés pour stimuler la création d'emplois doivent l'être dans l'économie nationale. Steven Shrybman, un avocat spécialiste des questions d'intérêt public et bien connu à Toronto, a dit ceci:
Je crois [...] que les États-Unis comprennent que les dépenses de fonds publics pour créer des biens publics constituent également un moyen raisonnable de créer des emplois. Je doute que les États américains renoncent à cette prérogative.
Et c'est là le problème.
Pour revenir à la question du député, le problème est simple: le programme d'achat aux États-Unis des Américains, en vertu de la Jones Act, ne va pas à l'encontre des règles de l'OMC. Il est donc faux de prétendre qu'un programme d'achat au Canada irait à l'encontre des règles de l'OMC.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, et moi sommes convaincus de l'utilité d'acheter des produits locaux. J'ai toujours pensé que si, par exemple, les contribuables de l'Ontario vont acheter un produit qui sera utilisé en Ontario et que ce produit peut être fabriqué en Ontario, il devrait exister une politique d'approvisionnement qui veillerait à ce que ce soit le cas. En ce moment, je pense plus particulièrement aux tramways de Bombardier, qui sont fabriqués à Thunder Bay. Si on a besoin de tramways à Toronto, il me semble que nous devrions faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce qu'ils soient achetés à Thunder Bay. Nous serions loin d'être protectionnistes.
Voici ma question. Compte tenu des observations de l'Espagne aujourd'hui selon lesquelles les dispositions relatives aux marchés publics dans l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne lui posent problème, je demande au député pourquoi, à son avis, il est si difficile de convaincre les gens d'acheter les produits qui aideront le plus grand nombre de personnes dans le plus grand nombre de collectivités.
Monsieur le Président, vendredi soir dernier, j'étais à Thunder Bay. Je sais à quel point le député travaille fort à la Chambre des communes. C'est un vrai bourreau de travail. Pendant que j'étais à Thunder Bay, j'ai pu constater sa visibilité dans sa circonscription et la quantité de travail qu'il y accomplit. Il prend souvent la parole au nom de ses électeurs et présente des projets de loi. C'est un autre député remarquable, comme les députés d'Elmwood—Transcona et de Nickel Belt, qui abattent un travail considérable à la Chambre.
Le député soulève un bon point. Tous les autres pays industrialisés ont des programmes d'achat sur leur territoire. Il n'y a que le Canada qui rabâche depuis 20 ans les mêmes arguments contre l'achat chez soi et l'utilisation de l'argent des contribuables pour stimuler l'économie du pays et des collectivités. Nous sommes les seuls à ne pas avoir de programme d'achat chez soi, ce qui serait pourtant une politique sensée qui créerait des emplois.
Thunder Bay est l'un des endroits ou ce type de programme a fonctionné. Toronto en est un autre. Là où des programmes d'approvisionnement dans la municipalité existent, on a constaté un énorme avantage à cette politique d'utilisation des recettes fiscales pour stimuler le développement économique des collectivités. C'est possible de le faire en vertu des règles de l'OMC, et d'autres pays le font. Il n'y a pas de doute que cela procure un avantage.
Nous, dans ce coin-ci de la Chambre, avons été les plus grands défenseurs de politiques d'achat au Canada qui nous auraient donné plus de pouvoir pour négocier des exemptions plus efficaces que celles que le gouvernement a réussi à obtenir. Nous avons été les plus grands défenseurs de telles politiques. Nous tâchons encore de convaincre des députés d'autres partis. La vérité, c'est que si nous avions ce pouvoir de négociation, nous aurions obtenu une meilleure entente que celle qu'on nous a présentée au Comité du commerce international.
Le rapport du Comité du commerce précise clairement qu'il y a eu des failles tant dans la stratégie de négociation que dans les résultats obtenus dans le cadre de cet accord. C'est pourquoi la majorité des membres du comité ont présenté ce rapport accompagné de recommandations fermes. Ils ont examiné très attentivement l'élément de diligence raisonnable pour s'assurer que le gouvernement s'occupe réellement de recueillir des données, qu'il évalue les répercussions de l'accord, qu'il s'assure que l'information est colligée et qu'il veille à ce que, selon les estimations, comme l'ont dit les représentants du ministère du Québec, on ait réellement accès à des marchés évalués à 1,3 milliard de dollars. C'est quelque chose qu'il faudra surveiller.
Les cinq recommandations affirment très clairement qu'il faut davantage de consultation et d'échange d'information, et qu'il faudra faire diligence raisonnable sur le plan de la collecte de données et de la surveillance continue de l'application de cet accord.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
Avant le vote:
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Don Valley-Ouest, La fonction publique, le député de Madawaska—Restigouche, Le développement économique.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 54)
POUR
Députés
AblonczyAglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Chong
Clarke
Cummins
Davidson
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goodyear
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young
Total: -- 124
CONTRE
Députés
Allen (Welland)André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver East)
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Tonks
Valeriote
Vincent
Volpe
Zarac
Total: -- 129
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre avait la parole avant le vote et il y a une période de dix minutes consacrée aux questions et observations. Puisque le secrétaire parlementaire est absent, il n'y aura pas de période des questions et observations.
Reprise du débat. Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour aborder le rapport du Comité permanent du commerce international sur l'entente signée entre le gouvernement conservateur du Canada et l'administration Obama au sujet de la Buy American Act. Cette entente visait à réduire le risque que présentent les politiques protectionnistes américaines pour les entreprises canadiennes.
En ce qui concerne le contexte historique, j'ai entendu notre collègue néo-démocrate raconter plus tôt que le protectionnisme américain dans les années 1930 avaient aidé les États-Unis à se sortir de la récession. Je n'avais jamais entendu cette théorie. Je suis toujours curieux d'entendre de nouveaux arguments et j'ai toujours trouvé les arguments économiques du NPD pour le moins curieux et pas nécessairement inspirants, mais ils montrent au moins ce qui arrive quand on ne connaît rien du fonctionnement de l'économie mondiale.
Quand j'ai entendu notre collègue néo-démocrate raconter plus tôt aujourd'hui que la politique appliquée par les Américains dans les années 1930 qui a le plus contribué à les faire sortir de la Grande Crise était une politique protectionniste, je suis presque tombé en bas de ma chaise.
En fait, le consensus mondial, qui transcende les allégeances politiques, est que le commerce est bon et important, qu'il crée des emplois et de la richesse, qu'il crée des biens et des services abordables pour tous les consommateurs. Les partis sociaux-démocrates du monde, comme le Parti travailliste britannique et le Parti démocrate américain, adoptent ce point de vue. Le seul parti social-démocrate du monde qui vit encore dans le passé en ce qui concerne sa vision du commerce et qui est encore composé de luddites socialistes allergiques à la mondialisation est le Nouveau Parti démocratique du Canada.
En fait, dans les années 1930, c'est le protectionnisme américain qui a transformé une récession régionale en crise mondiale. Le protectionnisme américain dans les années 1930, qui a entraîné des mesures protectionnistes réciproques un peu partout dans le monde, a accentué le repli économique.
Une des leçons que nous avons tirées est qu'il ne faut pas répéter les erreurs du passé. Le consensus mondial depuis le début de la récession actuelle est qu'il ne faut pas répéter les mêmes erreurs.
Dans une perspective canadienne, il est particulièrement important que nous ne réagissions pas au protectionnisme américain par des mesures protectionnistes réciproques, car notre dépendance à l'égard des marchés américains est disproportionnée par rapport à la dépendance des sociétés américaines à l'égard de nos marchés. Toute mesure avouée visant à protéger nos sociétés au moyen de politiques protectionnistes intérieures aura pour conséquence fortuite de bloquer l'accès de nos sociétés à leur grand débouché, soit le marché américain et les autres marchés internationaux.
Les provinces ont fait preuve d'un grand leadership à ce sujet. Le premier ministre Charest a grandement participé aux discussions. Il a contribué à diriger les discussions avec les premiers ministres des provinces d'un bout à l'autre du Canada pour réduire le protectionnisme et les barrières au commerce interprovincial. Ce fut un énorme progrès d'obtenir le consensus des provinces sur les marchés publics infranationaux. Cela a permis au gouvernement fédéral de faire davantage que ce qu'il avait pu faire auparavant.
Le ralentissement économique mondial dont les États-Unis sont responsables nous a enseigné une leçon importante: nous devons non seulement mieux défendre les intérêts canadiens aux États-Unis, mais nous devons aussi diversifier considérablement nos intérêts commerciaux. À mon avis, c'est une chose à laquelle le gouvernement conservateur ne s'est pas assez employé.
Le gouvernement a passé ses trois premières années au pouvoir à attaquer et à provoquer la Chine, puis il a passé un an à lui lécher les bottes pour essayer de réparer les torts qu'il avait causés à la relation entre le Canada et la Chine, relation profondément positive qui remonte non seulement à Pierre Trudeau, qui a aidé la Chine à s'ouvrir, mais à Richard Nixon, qui a été le premier leader d'un pays développé à établir des liens diplomatiques avec la Chine d'après la révolution. En toute objectivité, je reconnais que le premier ministre progressiste-conservateur John Diefenbaker a également joué un rôle clé dans la consolidation des liens avec la Chine.
Le refus du gouvernement conservateur de reconnaître l'importance de la Chine pendant ses trois premières années au pouvoir ne reflète pas l'engagement bipartite à resserrer les liens entre le Canada et la Chine, un engagement qui a créé des liens politiques et sociaux étroits au fil des ans et qui crée aujourd'hui d'énormes possibilités économiques pour le Canada, maintenant que la Chine est à la tête de la reprise mondiale en termes de croissance et de possibilités économiques.
Donc, tout d'abord, je ne crois pas que le gouvernement conservateur ait fait un travail suffisant pour défendre les intérêts du Canada dans notre plus important marché, les États-Unis. Je ne crois pas non plus qu'il ait adopté une politique sensée et avant-gardiste pour diversifier nos relations commerciales avec des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil, par exemple.
Le protectionnisme est populaire. En période de ralentissement économique, le protectionnisme peut être très bon sur le plan politique. C'est pour cette raison que nous voyons de plus en plus de mesures protectionnistes aux États-Unis, au Congrès et au niveau des États. Nous observons la même chose ici même, au Canada.
Lorsque les gens se retrouvent sans travail, leur premier instinct est évidemment de se protéger et de protéger leurs emplois. Leur premier instinct est d'essayer d'ériger des barrières et de faire ce qu'ils peuvent pour que la situation n'empire pas.
Nous sommes particulièrement vulnérables à la politique du protectionnisme pratiquée actuellement aux États-Unis. On observe dans ce pays une reprise statistique, mais une récession humaine. Un Américain sur cinq entre 25 et 55 ans est sans emploi et on ne sait pas encore clairement d'où viendront les emplois de demain.
Il est aussi important de comprendre qu'il n'y a pas que le chômage qui inspire la crainte aux Américains; ils ont également peur de perdre leurs maisons. Nous avons eu 15 ans de surendettement, tant au Canada qu'aux États-Unis, mais particulièrement aux États-Unis maintenant. Toutefois avec la hausse des taux d'intérêt et du coût des emprunts, nous allons voir une période durant laquelle il y aura un revirement de cette politique. Le surendettement qui a mené à une croissance économique insoutenable sera maintenant contré par une période de resserrement du crédit. Cela posera un défi de taille pour la croissance économique aux États-Unis, à la fois sur le plan de la dette souveraine et sur le plan de la dette intérieure ou de la dette à la consommation.
Je crois donc que le sentiment protectionniste qui règne aux États-Unis continuera d'être populaire, ce qui fait que nous devrons être vigilants et nous protéger contre cela. Les pressions politiques exercées sur les législateurs américains pour qu'ils mettent en oeuvre des mesures protectionnistes ne diminueront pas. Bien au contraire, elles continueront de s'intensifier.
Il y a une majorité de démocrates au Congrès, du moins jusqu'en novembre. Nous verrons ce qui se passera en novembre, mais le fait est qu'il y a un lourd penchant protectionniste au sein du Parti démocratique aux États-Unis. Nous ne sommes pas nécessairement visés par ce protectionnisme et les mesures qui en découlent, mais nous en faisons néanmoins les frais.
Quand les conservateurs ont signé l'entente sur l'achat aux États-Unis plus tôt cette année, c'était trop peu, et il était déjà trop tard. L'année dernière, beaucoup de Canadiens ont perdu leur emploi quand des entreprises canadiennes ont été obligées d'installer leurs centres de fabrication et de distribution aux États-Unis, à cause de la disposition d'achat aux États-Unis qui figurait dans la Recovery Act de 2009.
Cette disposition, qui est entrée en vigueur en février 2009, exige que seuls le fer, l'acier et les biens produits aux États-Unis soient utilisés dans les projets de relance dans ce pays. Les producteurs canadiens n'ont donc pas pu soumissionner pour des contrats américains de dizaines de milliards de dollars. Frappés par la récession, les Canadiens out trouvé cela dur à avaler, d'autant plus que le gouvernement conservateur n'avait pas tenu la promesse qu'il avait faite de défendre les intérêts économiques du Canada aux États-Unis.
Un an plus tard, les conservateurs ont conclu une entente avec les États-Unis permettant aux entreprises canadiennes de participer à un petit nombre de projets de relance aux États-Unis. Cette entente relative aux projets locaux, qui est qualifiée de « temporaire » dans le document lui-même, prend fin en septembre 2011, quand la Recovery Act de 2009 viendra à échéance. Cependant, la grande majorité des fonds de relance américains de 2009 avait été dépensée avant l'entrée en vigueur de l'entente.
Selon des médias, en vertu de cette entente, les entreprises canadiennes auraient accès à moins de 5 milliards de dollars en projets américains locaux, soit 2 p. 100 des fonds prévus dans la Recovery Act des États-Unis. Nous n'étions pas présents à la table de négociation. Nous n'avons pas défendu nos intérêts. Généralement, lorsque nous ne sommes pas assis à la table dans ce genre d'ententes avec les Américains, c'est que nous sommes au menu. Les entreprises américaines ont la part du lion et nous devons nous contenter des miettes. Nos entreprises canadiennes ont hérité des miettes parce que la majeure partie de l'argent des mesures de relance avait déjà été dépensée.
Même ces estimations pourraient être trop optimistes. Selon un document interne des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, « tous les fonds liés à la Recovery Act doivent être “liés par contrat d'ici février 2010“ ».
Cela laisse supposer que la fenêtre était déjà fermée pour la majorité des entreprises canadiennes avant même la signature de l'entente sur la politique d'achat aux États-Unis.
En retour, le Canada a accordé aux États-Unis un accès sans précédent à un vaste éventail de projets de construction locaux et municipaux jusqu'en septembre 2011. Pendant les séances du comité, nous avons appris qu'il n'y a pas eu d'analyse quantitative de ce que nous accordions par rapport à ce que nous obtenions.
Plus tôt cet après-midi, j'ai félicité les provinces canadiennes pour le leadership dont elles avaient fait preuve dans ce dossier et pour leur leadership proactif visant à éliminer le protectionnisme infranational, ce que j'estime important. J'estime aussi, toutefois, qu'il est important d'être conscients à la fois de ce qu'on accorde et de ce qu'on obtient en retour. Je crois que c'est sur ce point que le gouvernement conservateur a laissé tomber les Canadiens pendant les négociations.
De février 2010, date de la signature de l'entente, jusqu'à son échéance, en septembre 2011, les municipalités canadiennes visées par cette entente devraient dépenser 25 milliards de dollars en services de construction. Dans sa hâte de déclarer victoire relativement à la politique d'achat aux États-Unis, le gouvernement conservateur a signé une entente en grande partie à sens unique. Il n'y a pas d'accès réciproque aux programmes d'infrastructure locaux américains pendant cette période. Les conservateurs ont signé une entente à sens unique qui avantage beaucoup trop les fabricants américains par rapport aux fabricants canadiens.
Le Congrès américain est actuellement saisi de plusieurs projets de loi comportant des affectations de crédits qui contiennent des dispositions d'achat aux États-Unis qui ne sont même pas visées par cet accord. Il y aura d'autres dispositions de ce genre. Le gouvernement aurait dû négocier une entente afin d'éviter que ce genre de mesure ne s'applique au Canada à l'avenir. Or, comme il ne l'a pas fait, nous sommes condamnés à répéter ce processus. Chaque fois qu'une loi ou qu'une mesure de relance, par exemple, qui comporte des mesures protectionnistes — lesquelles mettent en péril les intérêts du Canada — est adoptée aux États-Unis, nous devons répéter tout le processus. Si c'est comme la dernière fois, il faudra près d'une année aux conservateurs pour se mettre en branle. Entre-temps, les États-Unis auront tout le loisir de présenter des programmes de relance, des propositions de relance ou des dispositions législatives gouvernementales qui expireront avant que nous ayons fait quoi que ce soit.
Il est clair que le Canada a besoin d'un meilleur accord, mais puisque les États-Unis ont déjà accès aux marchés locaux d'approvisionnement jusqu'en septembre 2011, le Canada n'a plus rien à négocier.
Il nous faut un accord équitable, permanent et complet, qui exempterait véritablement le Canada du protectionnisme à l'américaine. Nous avons besoin d'un accord avec des seuils moins élevés qui permettraient aux petites et moyennes entreprises, qui sont le pilier de l'économie canadienne, de vendre leurs produits aux États-Unis, tout en gardant les emplois au Canada.
Au lieu de faire de la politique nationale partisane qui manque de vision, le gouvernement conservateur aurait dû bâtir les partenariats nécessaires avec les États-Unis, afin de mettre au point une solution à long terme pour le Canada. Or, puisqu'il y a eu quatre ministres conservateurs en autant d'années, les conservateurs n'ont tout simplement pas été en mesure de bâtir le genre de partenariat avec d'autres pays, surtout au chapitre des relations commerciales, qui aurait permis de défendre adéquatement les intérêts du Canada.
Les relations commerciales sont fondées sur les relations humaines. Puisque les conservateurs ont changé quatre fois de ministre du Commerce en quatre ans, les ministres n'ont tout simplement pas pu bâtir les relations solides qui leur auraient permis de défendre nos intérêts.
À ma connaissance, aucun autre pays membre de l'OCDE et aucun autre de nos concurrents ne change de ministre du Commerce chaque année. Or, le gouvernement conservateur a changé quatre fois de ministre du Commerce en autant d'années, ce qui a entravé la capacité de ces ministres de défendre les intérêts du Canada à l'étranger.
Le Canada ne peut pas laisser les États-Unis se tirer d'affaire en prétendant que les problèmes associés à la Buy American Act ont été réglés par cet accord.
J'espère que mes collègues d'en face se joindront à nous pour avoir un débat honnête, ouvert et constructif sur les problèmes que posent encore cette loi. Les entreprises et les travailleurs canadiens qui dépendent de l'accès au marché américain ne méritent rien de moins.
Il est également important de reconnaître que, en tant que principal fournisseur d'énergie aux États-Unis, nous avons la possibilité de redéfinir le cadre de nos discussions commerciales avec eux. Quand nous disons aux Américains que les politiques d’achat aux États-Unis sont une mauvaise idée, cela met automatiquement les législateurs américains sur la défensive. Il y a une façon plus constructive d'aborder cette question.
Premièrement, les emplois aux États-Unis seront moins menacés par les compagnies canadiennes que par celles des économies émergentes comme la Chine, l'Inde et d'autres pays à forte croissance qui offrent de multiples possibilités. Toutes les barrières artificielles entre les économies canadienne et américaine coûteront des emplois aux deux pays.
Nous pouvons user davantage de notre pouvoir comme principal fournisseur d'énergie aux États-Unis et comme pays qui reconnaît l'importance qu'a la sécurité énergétique pour eux. Nous pouvons renforcer nos liens avec les Américains et nos relations commerciales avec eux à un tel point que les législateurs américains se rendraient compte qu'il serait contre-productif, dangereux et nuisible pour l'économie américaine de mettre en place des mesures protectionnistes qui sépareraient artificiellement les économies canadienne et américaine.
La Buy American Act est une des mesures protectionnistes auquel les Canadiens sont confrontés, et le gouvernement conservateur n'a pas déployé suffisamment d'efforts pour nous défendre contre elle. L'étiquetage indiquant le pays d'origine est une autre de ces mesures. De plus, je soutiendrais que l'initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, qui a été mise en place par les États-Unis, a entraîné un resserrement des contrôles à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Je ne crois pas que les conservateurs ont déployé suffisamment d'efforts pour nous défendre contre ces mesures.
Cependant, compte tenu du pouvoir que nous apporte notre relation dans le domaine de l'énergie, je crois que nous devrions approfondir les discussions avec les États-Unis sur trois aspects fondamentaux, le premier étant l'établissement du prix du carbone. À titre de principal fournisseur d'énergie des États-Unis, nous ne devrions pas nous contenter de jouer un simple rôle d'observateur pendant que les Américains déterminent le prix du carbone et qu'ils mettent au point un mécanisme d'établissement des prix qui s'appliquera à la frontière, bref, une taxe sur le carbone qui sera imposée sur nos exportations vers les États-Unis. Nous devrions collaborer avec les Américains pour élaborer une approche à cet égard.
Nous devrions également renforcer notre relation avec les Américains au chapitre de la modernisation du réseau d'approvisionnement en énergie. Des provinces et des États participent à ce projet, mais certaines décisions et certains investissements relèvent du fédéral. Le gouvernement Obama investit 7 milliards de dollars pour moderniser le réseau d'approvisionnement en énergie, et je crois que nous devrions collaborer avec lui à cet égard.
Nous devrions aussi collaborer davantage avec les Américains au chapitre de la recherche et du développement en matière de technologies liées à l'énergie propre. Le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est du captage et du stockage du carbone, notamment. De fait, 40 p. 100 du carbone stocké à l'échelle planétaire est stocké à Weyburn, en Saskatchewan. Pourtant, lorsque les Américains ont signé une entente de collaboration avec la Chine, il y a de cela quelques mois, pour resserrer leurs relations en ce qui concerne le captage et le stockage du carbone ainsi que la recherche et le développement de technologies, le Canada n'était pas à la table des négociations.
Or, nous devons y être. Nous devons renforcer notre relation avec les Américains sur les plans commercial et énergétique. C'est la meilleure façon de nous défendre contre le protectionnisme américain.
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que j'entends le député intervenir sur cette question. Ensemble, nous nous sommes même rendus à Washington pour rencontrer divers sénateurs afin de discuter de cette question et d'autres questions intéressant les deux pays.
Il avait entièrement raison lorsqu'il a expliqué comment le gouvernement a attendu trop longtemps avant d'entamer des négociations avec les Américains. Une fois l'accord signé, nous avons été désavantagés. En effet, comme il l'a expliqué, au moment où nous avons signé l'accord, presque tous les marchés avaient déjà été attribués. Au bout du compte, les Canadiens ne pourront soumissionner que pour 2 p. 100 tout au plus des marchés de la Recovery Act américaine.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas été plus proactif, plus tôt, dans ce dossier? Quelles étaient ses intentions lorsqu'il a négocié une telle entente unilatérale dont nous ne pouvons attendre qu'un minimum de retombées en provenance des États-Unis, alors que les entreprises américaines pourront profiter d'un grand nombre de débouchés dans notre marché?
Monsieur le Président, dans le cadre des travaux de l'Association parlementaire Canada-États-Unis, le député et moi sommes allés aux États-Unis avec des députés de tous les partis.
Ce que j'ai vraiment apprécié au sujet de la participation du député à cette mission à Washington il y a quelques mois, indépendamment des désaccords que nous pouvons avoir à la Chambre relativement à diverses questions sur le commerce, c'est qu'il ne s'employait pas à défendre des intérêts partisans ou à poursuivre les luttes partisanes que nous voyons ici. Il s'employait à défendre les intérêts du Canada. Je donne cela à mes collègues bloquistes et conservateurs: lorsque nous étions à Washington, nous avons collaboré à la défense des intérêts canadiens.
L'Association parlementaire Canada-États-Unis, d'une certaine façon, crée et fournit le modèle que le Parlement devrait suivre lorsque nous défendons nos intérêts sur la scène internationale et qui consiste à laisser de côté certains des différends idéologiques pour faire cause commune.
Je suis d'accord avec lui pour dire que cet accord en particulier découlait davantage du désir des conservateurs de participer à une séance de photos et de faire une déclaration politique avant le premier anniversaire de l'accord sur la politique d'achat aux États-Unis que du désir d'élaborer une approche à long terme. Cela étant, je veux que ce débat passe de ce que les conservateurs n'ont pas réussi à obtenir à ce que le Parlement, tous partis confondus, devrait essayer d'obtenir pour l'avenir.
Pour rendre ce débat plus constructif, nous devrions changer de point de vue. Nous devons nous éloigner des gains politiques qui pourraient être faits en se concentrant sur les échecs des conservateurs. Nous devons plutôt trouver une approche plus constructive et déterminer ce que nous pourrions faire si nous collaborions et échangions des idées sur la façon d'approfondir la relation entre le Canada et les États-Unis. Nous devons veiller à être davantage en mesure de défendre nos intérêts la prochaine fois.
Monsieur le Président, je suis surpris de voir que le député adhère à la philosophie du NPD étant donné ses contributions exemplaires et considérables aux délibérations du comité sur le libre-échange et la libre entreprise.
J'aimerais rectifier certaines choses. Premièrement, les dispositions d'achat aux États-Unis ne sont pas expressément mentionnées dans l'accord, et deuxièmement, les entreprises canadiennes avaient facilement accès à des sous-contrats. En effet, elles avaient bel et bien accès à des contrats d'une valeur de plusieurs dizaines de millions de dollars et j'aimerais que le député le confirme. Cependant, il s'est prononcé en faveur de l'accord, j'imagine donc qu'il pensait que c'était mieux que rien.
On s'est aussi soucié de ce à quoi on a dû renoncer. Les municipalités canadiennes acceptaient déjà des soumissions de fournisseurs américains; on ne peut donc pas dire qu'on a renoncé à quoi que ce soit, mais en revanche, on a beaucoup gagné.
Monsieur le Président, mon collègue, en sa qualité de président du Comité du commerce, est toujours impartial et, dans ses jugements et délibérations, traite tous les membres de la même façon, quelle que soit leur allégeance.
Je peux affirmer que je ne partage pas l'opinion du député sur l'accord sans pour autant être désagréable. J'estime que l'accord est à sens unique. Je pense que les Américains savaient que le gouvernement du Canada avait hâte de faire une annonce politique à l'intention des Canadiens; ils savaient que c'était une course contre la montre et ils nous ont forcé la main et ont fait traîner les choses jusqu'à ce que la majeure partie des fonds de relance ait été dépensée, obligeant ainsi les entreprises canadiennes à se contenter de miettes.
Cependant, il faut réorienter le débat vers l'avenir et sur les moyens de resserrer nos liens commerciaux avec les États-Unis tout en établissant des liens avec d'autres partenaires commerciaux afin que nous soyons davantage en mesure de nous protéger contre le protectionnisme.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les bassins du lac des Bois et de la rivière à la Pluie
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin et le rôle que la Commission pourrait y jouer dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui à la Chambre ma première initiative parlementaire, la motion no 519. En tant que député de la magnifique circonscription de Kenora, j'ai le privilège de représenter une région du pays qui est reconnue pour sa beauté sauvage, ses paysages typiques du Bouclier canadien, ses milliers de lacs à l'état sauvage et, bien franchement, sa beauté sans pareil au pays.
Par conséquent, il n'est pas étonnant que l'eau revête une importance cruciale pour nos communautés, notre subsistance et notre mode de vie. Bien qu'un grand nombre de nos lacs soient toujours à l'état sauvage, d'autres pourraient être pollués, ce qui aurait d'énormes conséquences. Il faut absolument protéger nos bassins hydrographiques, et c'est pourquoi je présente aujourd'hui cette motion à la Chambre.
Ma motion vise à protéger et à soutenir la vitalité du lac des Bois et de la région environnante en prévoyant qu'une demande conjointe soit faite à la Commission mixte internationale pour qu'elle examine la gouvernance de la qualité de l'eau.
Toutes les personnes qui sont déjà allées au lac des Bois s'entendront pour dire que c'est une des merveilles naturelles de l'Amérique du Nord. Comme je vis au bord du lac des Bois, j'ai l'insigne privilège d'admirer sa beauté tous les jours.
Au nord, le lac des Bois compte plus de 14 000 îles, un rivage long de 105 000 kilomètres, des eaux cristallines profondes et un milieu accidenté propre au Bouclier canadien. Au sud, ses eaux sont peu profondes et son fond est sablonneux. Ce lac est l'exemple typique des images qu'ont en tête la plupart des Canadiens et, en fait, les gens partout dans le monde lorsqu'ils imaginent à quoi ressemblent notre pays et sa diversité naturelle. Le lac des Bois et ses affluents sont une source d'eau potable et d'électricité et sont utilisés pour des activités liées aux loisirs, à l'agriculture et la pêche en Ontario, au Manitoba et au Minnesota.
[Français]
Comme de nombreux lacs et rivières à travers le pays, le lac des Bois est apprécié par les Canadiens qui vivent sur ses rives et qui viennent de très loin pour nager dans ses eaux, explorer les îles en bateau, aller à la pêche et profiter de la beauté naturelle de la région.
[Traduction]
Le lac des Bois est également une destination touristique très courue, du même ordre que Mont-Tremblant, la région de Muskoka, Banff ou Whistler. On y compte de nombreux chalets, occupés, une fois le printemps et l'été venus, par des vacanciers provenant d'un peu partout en Amérique du Nord, voire du monde entier.
Selon les plus récentes données, le tourisme dans la région du lac des Bois a contribué à hauteur de 92 millions de dollars au produit intérieur brut de l'Ontario, dont 63 millions, c'est-à-dire 68 p. 100, sont demeurés dans la région immédiate du lac. Grâce au tourisme, le gouvernement fédéral, la province de l'Ontario et les administrations municipales se partagent grosso modo 37 millions de dollars en taxes et impôts. Le lac des Bois contribue à l'économie locale en fournissant l'équivalent de plus de 2 900 emplois à temps plein.
Capitale mondiale du doré jaune, le lac des Bois abrite également une multitude d'espèces de poissons, dont le maskinongé, le doré jaune, l'achigan, le touladi, le grand brochet et la marigane. En fait, Husky le maskinongé, symbole des liens économiques, récréatifs et traditionnels qu'entretient la région avec la pêche et les excursions de plaisance sur le lac des Bois, trône fièrement dans la ville de Kenora.
Le lac est également une source d'eau potable pour 750 000 personnes, les plus près habitant directement sur le lac ou dans les alentours, alors que les plus éloignées vivent aussi loin que Winnipeg. Ces dernières années, certains se sont interrogés sur la qualité de l'eau du lac des Bois. La présence d'algues bleues a suscité plusieurs questions sur la qualité de l'eau du lac, les moyens à prendre pour la viabilité à long terme ainsi que les effets possibles sur la santé humaine et l'ensemble de l'écosystème.
Les algues bleues, qui peuvent être toxiques, prolifèrent surtout lorsque les niveaux de phosphore sont trop élevés. Or, de vastes bandes d'algues compromettent la qualité de l'eau et les activités récréatives, en plus de rendre l'eau impropre à la consommation et de détruire l'habitat des poissons. Les niveaux élevés de phosphore sont principalement dus aux engrais, mais ils peuvent aussi être causés par les détergents à vaisselle et à lessive et les autres produits de nettoyage domestiques.
La bonne nouvelle, c'est que plusieurs groupes de citoyens vivant aux abords du lac ou dans les environs ont décidé d'agir. La Longbow Lake Residents Association, la Lake of the Woods District Property Owners Association et la Lake of the Woods Water Sustainability Foundation ont toutes mis la main à la pâte afin de tâcher d'améliorer la qualité du lac et sa viabilité à long terme. Elles constituent un parfait exemple de ce que les gens peuvent accomplir quand ils se mobilisent. Elles illustrent également à quel point il est important que les gouvernements s'associent aux populations locales, car c'est quand tout le monde travaille main dans la main qu'on réussit à résoudre les problèmes qui nous concernent tous.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler d'un groupe en particulier, soit la Fondation pour la durabilité de l'eau du lac des Bois, qui a fait preuve d'un grand leadership en vue de faire avancer la question de la protection de la qualité de l'eau du lac des Bois. La fondation a mené d'importantes recherches, des rencontres ou des groupes de discussion, ou y a participé, en vue de sensibiliser les élus, tant Canadiens qu'Américains, à cette question. La fondation préconise depuis plus de cinq ans que l'on demande l'avis de la Commission mixte internationale sur la question de la qualité de l'eau du lac des Bois.
J'ai rencontré Todd Sellers et les membres de son extraordinaire équipe à bon nombre de reprises et je me dois de jouer un rôle en vue de promouvoir la question de la viabilité de ce lac, et c'est d'ailleurs ce qui m'a poussé à présenter cette motion aujourd'hui.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier la Fondation pour la durabilité de l'eau du lac des Bois de son bon travail, de son dévouement et de son engagement.
Pour tenter de trouver une solution au problème de la durabilité de la qualité de l'eau du lac des Bois, il est essentiel de collaborer avec divers niveaux de gouvernement, dont les Premières nations, les administrations municipales et les gouvernement provinciaux, fédéral et d'État. Je suis heureux de faire savoir qu'il y a très peu de temps, nos amis et mes collègues législatifs du Minnesota ont pris des mesures semblables en présentant une motion en vue de renvoyer la question à la Commission mixte internationale pour examen et rapport.
Le gouvernement de l'Ontario a également été proactif dans ce dossier, commandant des études, réunissant un groupe d'intervenants et coorganisant le forum sur la qualité de l'eau du lac des Bois. Tous ces efforts méritent d'être soulignés.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui demande aux gouvernements du Canada et des États-Unis de soumettre la question de la gouvernance de la qualité de l'eau du lac des Bois à la CMI afin qu'elle mène une étude et qu'elle fasse des recommandations à cet égard.
[Français]
Je suis convaincu que lorsque cette question lui sera renvoyée, la commission fera des recommandations concrètes aux gouvernements sur cette question, comme elle l'a fait pour tant d'autres questions dans sa longue histoire.
En fait, le gouvernement du Canada discute déjà avec les États-Unis de l'avancement de cet important renvoi.
[Traduction]
J'aimerais expliquer brièvement le rôle de la Commission mixte internationale et le travail qu'elle accomplit dans ce dossier, car de nombreux Canadiens ne connaissent peut-être pas cet organisme. Comme l'eau ne respecte pas les frontières internationales, les États-Unis sont un partenaire important en ce qui concerne la protection des eaux transfrontalières. Notre longue coopération en matière de ressources hydriques remonte au Traité des eaux limitrophes, qui a été conclu il y a plus de 100 ans.
[Français]
Le traité des eaux limitrophes a également créé la Commission mixte internationale, un partenaire clé dans la gestion des eaux transfrontalières entre les États-Unis et le Canada.
La CMI a une représentation binationale équilibrée et a été créée pour faire face à des situations comme celle du lac des Bois.
La CMI coordonne déjà d'autres eaux limitrophes, comme la baie Missisquoi du lac Champlain, partagée entre le Québec et le Vermont.
[Traduction]
La CMI est active depuis longtemps dans notre région. En 1912, par exemple, on lui a demandé de se pencher sur les niveaux d'eau et en 1959 on l'a chargée d'étudier la pollution de l'eau dans la rivière à la Pluie et le lac des Bois. Cette étude a mené à la création du Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, en 1966. Ce conseil surveille la pollution dans le bassin de la rivière à la Pluie et formule les recommandations nécessaires.
À la suite d'un examen de l'état actuel du lac aux Bois, l'une des recommandations de la CMI pourrait être d'étendre le champ d'action du Conseil de la rivière à la Pluie au lac des Bois. C'est ce que recommande d'ailleurs le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, car la rivière à la Pluie fournit plus de 70 p. 100 du débit entrant du lac des Bois et environ 55 p. 100 de la teneur en phosphore.
J'ai confiance dans la capacité de la CMI, et je ne suis pas le seul. Cet organisme sait coordonner la surveillance, les recherches et les recommandations entre les nombreuses administrations liées au lac des Bois.
De nombreux organismes locaux soutiennent le renvoi à la CMI de la question du lac des Bois. Des résolutions ont été adoptées et renvoyées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et des États par la ville de Kenora, la municipalité de Sioux Narrows-Nestor Falls, l'Association touristique du Nord-Ouest de l'Ontario, la Lake of the Woods District Property Owners Association et les Premières nations de la rivière à la Pluie. Aux États-Unis, des résolutions ont été renvoyées par la Buffalo Point First Nation, le comté de Koochiching, le comté de Lake of the Woods, le comté de Roseau et le Lake of the Woods Soil and Water Conservation Board.
[Français]
Avant de terminer mon allocution, je tiens à témoigner de l'engagement du gouvernement fédéral envers les questions de l'eau.
La qualité de l'eau est un problème qui affecte les lacs et les rivières de toutes les régions du pays, et il est particulièrement important puisqu'on retrouve au Canada environ 7 p. 100 de l'eau douce du monde.
Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité en tant que gardien de cette ressource précieuse. Il collabore avec les provinces, les territoires et les communautés afin d'assurer qu'elle est bien entretenue.
[Traduction]
Il convient de demander quelles mesures ont déjà été prises par notre gouvernement.
Premièrement, le gouvernement du Canada a présenté notre Plan d’action pour l’assainissement de l’eau en 2008. En vertu de ce plan d'action, Environnement Canada a engagé 96 millions de dollars pour l'assainissement du lac Simcoe, des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg.
Dans le cadre de l'initiative d'assainissement du bassin du lac Winnipeg, on consacrera 18 millions de dollars sur cinq ans à l'assainissement du lac et de son bassin d'alimentation. Des mesures provinciales s'ajouteront à nos interventions. L'assainissement du lac des Bois se fera dans le cadre de cette initiative. En fait, 135 000 $ ont été prévus pour l'élaboration d'un budget de phosphore total préliminaire et d'une modélisation de la qualité de l'eau pour le lac des Bois.
Un peu comme pour le lac des Bois, les objectifs visés pour le bassin du lac Winnipeg sont de réduire la prolifération de l’algue bleu-vert; assurer la réduction du nombre de fermetures de plages; préserver une pêche durable; constituer un lac propre pour les activités récréatives et restaurer l’intégrité écologique du lac. On atteindra ces objectifs en se fondant sur des données scientifiques et des contrôles et en assurant une meilleure gouvernance du bassin hydrographique. On pourra aussi compter sur un fonds d'intendance. Cette initiative fournit un nouveau modèle innovateur pour la gestion intégrée d'un réseau hydrographique à l'échelle du bassin complet.
Deuxièmement, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons aussi investi dans l'infrastructure d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées: 3,25 milliards de dollars sont consacrés à des améliorations et à des rénovations de ces structures.
[Français]
Troisièmement, nous sommes également engagés à protéger les Canadiens et leur environnement contre les produits chimiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques.
[Traduction]
Ce plan de 300 millions de dollars fait du Canada un leader mondial de l'évaluation et de la réglementation des produits chimiques utilisés dans des milliers de biens industriels ou de produits de consommation. Une meilleure réglementation des produits chimiques contribuera à améliorer la qualité de l'eau.
Quatrièmement, la nouvelle législation fédérale réduira grandement la quantité de phosphore déversée dans nos précieux lacs et rivières. À partir du 1er juillet, les détergents à vaisselle, les savons à lessive et d'autres produits de nettoyage ne pourront plus contenir de phosphore.
Cinquièmement, nous avons déposé une nouvelle mesure législative, le projet de loi C-26, qui élargit l'interdiction d'exporter massivement de l'eau en provenance des eaux limitrophes internationales. Cette interdiction s'applique aussi, maintenant, aux eaux transfrontalières.
On voit clairement que le gouvernement a pris plusieurs mesures impressionnantes, et cette motion en est une autre.
La motion no519 précise le rôle que devraient jouer les législateurs des deux côtés de la frontière, et particulièrement à la Chambre, pour assurer la durabilité à long terme du lac des Bois et du réseau hydrographique qui l'alimente et dans lequel il se déverse.
Je remercie encore une fois les personnes et les organismes qui ont contribué à l'élaboration de cette motion ou qui l'ont appuyée. J'en profite pour remercier le ministre de l’Environnement et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que le personnel de leur ministère, d'avoir traité de cette question complexe avec beaucoup d'attention et de nous avoir soutenus dans l'important travail que nous effectuons ici.
C'est toujours un privilège de prendre la parole au nom des électeurs de la magnifique circonscription de Kenora, surtout pour défendre notre lac incomparable, le lac des Bois.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir présenté cette motion très importante. C'est une excellente initiative et je l'appuierai. J'ai toutefois été quelque peu offusqué lorsqu'il a déclaré que sa circonscription est d'une beauté inégalée. Je suis certain qu'il sait que Yukon est la plus belle circonscription au pays.
Le député devrait-il s'opposer aux modifications proposées dans le projet de loi C-9 qui réduiraient la rigueur de l'évaluation environnementale? Si un projet, fondé sur ces règlements moins stricts, était approuvé, cela pourrait avoir des conséquences néfastes pour le lac des Bois et aucun député d'un côté ou de l'autre de la Chambre ne voudrait que cela se produise.
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré dans mon discours, je suis convaincu que notre gouvernement prend des mesures responsables pour régler les problèmes du lac des Bois.
Je fais entièrement confiance aux deux ministres en ce qui concerne la gestion des eaux frontalières et la gestion des questions de compétence complexes qui touchent l'environnement, plus particulièrement les rivières, les bassins et les lacs.
Tous comme nos électeurs, je suis persuadé que nous agissons de manière responsable, surtout en ce qui concerne le bassin du lac des Bois, et que nous ne négligeons aucun détail.
[Français]
Monsieur le Président, je veux moi aussi féliciter le député de son projet de loi. J'aimerais qu'il parle davantage des problèmes que pose son lac chéri. À quelques endroits de la circonférence de ce lac, y a-t-il des industries et des villes, ou s'il ne fait que servir aux loisirs?
On excusera mon ignorance, mais pour mieux en parler tout à l'heure, j'aimerais que mon collègue me parle de ces problèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrai en anglais. Malheureusement, mes connaissances de la langue française ne me permettent pas de donner des réponses techniques spontanées, mais c'est une question importante.
Les algues prolifèrent partout dans le lac. Comme je l'ai souligné dans mon discours, plus de 55 p. 100 de la charge en phosphore à l'origine de cette prolifération provient du bassin de la rivière à la Pluie.
Il est important que les députés sachent que le lac des Bois se situe à un emplacement géographique intéressant. En fait, ce lac est une intersection aquatique d'un autre bassin important que j'ai mentionné plus tôt, lequel alimente le lac Winnipeg. Comme nous le savons, il y a eu de graves problèmes de prolifération des algues dans ce lac au fil des ans à cause des niveaux élevés de phosphore.
J'espère que cela répond à la question de la députée.
Monsieur le Président, le député se rappelle peut-être qu'au milieu des années 1960, une usine rejetait du mercure dans le réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon. Si je ne m'abuse cela se passait à Kenora ou probablement à Dryden. Le gouvernement a dû imposer un moratoire sur la pêche pendant des années à cause de la maladie de Minamata.
Comment cette affaire s'est-elle finalement terminée?
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner deux choses, d'une part, les livres d'histoire et, d'autre part, le fait que j'ai travaillé sur ce dossier à titre de juriste. Enfin, je signale que je n'étais pas encore né au milieu des années 1960.
Le député soulève une question importante. Je me suis penché attentivement sur les tenants et les aboutissants de ce problème et j'ai le plaisir d'annoncer qu'une entente a été conclue avec la Première nation de Grassy Narrows. En fait, cette rivière a subi une transformation remarquable suite aux travaux d'assainissement subventionnés par les divers ordres de gouvernement.
En vertu de cette entente, la Première nation de Grassy Narrows est maintenant responsable d'un nouveau territoire en bordure de cette magnifique rivière où se trouve l'un des camps de pêche les plus extraordinaires, si je peux me permettre cette publicité. La pêche sportive est excellente là-bas, et les gens mangent le poisson qui est pêché. C'est un endroit fantastique.
Monsieur le Président, je suis ravi de participer à ce débat sur la motion présentée par le député de Kenora, qui traite du problème extrêmement important du lac des Bois. Il a bien décrit la situation, mais j'aimerais démythifier certaines de ses observations de façon à ce qu'elles soient claires pour les Canadiens.
Le gouvernement a pris des mesures importantes comme la réglementation sur l'eau et les effluents des eaux usées, mais il ne fournit malheureusement pas aux municipalités les fonds qui leur permettraient de se conformer à cette réglementation avec le temps. Lorsque l'opposition officielle le lui a demandé, il a refusé de mettre en place des conditions vertes et de lier ces conditions à ses dépenses pour la relance.
Dans le cadre de cette motion et de ses antécédents, il convient aussi de souligner que le député de Kenora a omis de reconnaître le travail considérable effectué par d'autres intervenants. Je suis certain que le député conviendra qu'il est important de reconnaître la décennie de bon travail qui a mené à cette motion, notamment de la part des organisations non gouvernementales, des groupes de promotion du tourisme, des chambres de commerce, des Premières nations, des entreprises et j'en passe. De plus, cette motion a reçu un grand soutien de la part du premier ministre de l'Ontario, mon frère Dalton McGuinty, qui est très préoccupé depuis quatre ans par la situation qui prévaut au lac des Bois, et de la part du député provincial Howard Hampton, qui s'intéresse grandement au problème depuis un certain temps.
J'espère que le député convient avec moi qu'il faut concéder un certain mérite à son prédécesseur, Roger Valley, qui a contribué à lancer cette initiative de façon significative en 2004. Après tout, c'est M. Valley qui, cette année-là, a réuni le très honorable Herb Gray, ancien vice-premier ministre du Canada et commissaire de la Commission mixte internationale (CMI) de l'époque, et le très honorable John Turner, ancien premier ministre du Canada pour faciliter une visite de la région dans le but de sensibiliser le commissaire canadien afin de l'amener à s'intéresser à la question dans le cadre de la Commission mixte internationale. Il est important de reconnaître que M. Valley est encore très préoccupé par ce dossier, tout comme le candidat libéral de la circonscription.
La motion mérite d'être appuyée car, à l'heure actuelle, la Commission mixte internationale ne s'intéresse qu'à la question du niveau des eaux du lac des Bois. En fait, il s'agit d'un problème beaucoup plus complexe que celui du niveau des eaux. Cette idée arrive à point nommé. De plus en plus, nous sommes conscients que si nous voulons être en mesure de gérer convenablement nos bassins hydrographiques, nous devons approcher la gestion des bassins hydrographiques et des lacs d'eau douce dans l'optique des bassins hydrographiques et selon une stratégie appropriée. Cette approche a été appliquée avec un certain succès dans le bassin du Fraser, en Colombie-Britannique, par exemple.
Il y a du travail à faire à deux pas de la Chambre des communes. Je veux parler de la rivière des Outaouais. Le débit quotidien de ce cours d'eau est cinq fois plus important que celui de tous les tributaires combinés de l'Europe occidentale. C'est une rivière majestueuse et puissante qui a servi de fondation à l'édification de cette région et de ce pays. La gestion de la rivière des Outaouais comporte bien des niveaux. En l'occurrence, plusieurs provinces, le gouvernement fédéral, les Autochtones, les usagers de la voie navigable, les intérêts industriels, le secteur de l'écotourisme et autres intervenants ont leur mot à dire. Pour la rivière des Outaouais, dont la situation ressemble sûrement à celle du lac des Bois et de son bassin hydrographique, nous savons maintenant que nous devons entrer de plein pied dans le XXIe siècle en mettant au point une nouvelle forme de gestion, c'est-à-dire la gestion par bassin hydrographique.
Le temps est venu d'aborder la question avec les États-Unis. Le Canada doit approcher son partenaire binational dans ce contexte. L'objectif, à savoir ce que le député propose et ce que de nombreux intérêts favorables et de personnes de bonne foi envisagent, c'est une sorte d'accord parallèle à l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, mais applicable à ce bassin en particulier. Les dommages commencent à être évidents. Nous constatons maintenant les conséquences de plusieurs années de mauvaise gestion et de tergiversation. Il est bon de voir que, six ans après le lancement de cette idée de façon plus politique par M. Valley, aujourd'hui une motion s'en inspire.
Je crois comprendre que la Commission mixte internationale a apporté une aide non officielle dans la région en tenant des conférences sur la qualité de l'eau, par exemple. Elle est parfaitement consciente qu'il y a un besoin immédiat pour qu'on étudie la question de façon plus approfondie.
Comme je l'ai dit plus tôt, il est nécessaire de demander à nos gouvernements de travailler en partenariat avec les États-Unis afin de renvoyer officiellement la question à la Commission mixte internationale. Il est nécessaire de franchir cette étape officielle. Bien sûr, il faudrait présumer de ce qui suit, et je suis certain que le parrain de la motion le comprend.
Un renvoi sera nécessaire, mais il faudra prévoir des fonds. La Commission mixte internationale n'a pas de fonds pour les programmes. Je suppose que le député travaille par l'intermédiaire de son gouvernement, particulièrement avec son ministre des Finances, à tout le moins pour lui faire savoir que si la mesure était adoptée à la Chambre des communes, il faudrait prévoir des fonds pour que la Commission mixte internationale puisse traiter la question de façon appropriée.
C'est une chose que je tiens à préciser, car un renvoi à la Commission mixte internationale oblige la tenue d'audiences publiques. Cela est un processus long et ardu. En revanche, c'est un processus complet. Je crois que le député le sait. Je demande de nouveau au député de s'assurer, et je serai là pour l'appuyer dans ses efforts, que le ministre des Finances alloue les fonds nécessaires à ce renvoi.
L'état de l'eau inquiète bon nombre de Canadiens. Le gouvernement a pris quelques mesures. Je le félicite de nouveau des mesures permettant l'application des lois environnementales qu'il a présentées au comité il y a un certain temps. Ces mesures, qui remontent avant l'élection du gouvernement actuel et avant mon élection, étaient bonnes. Bien des personnes méritent des félicitations parce qu'elles ont resserré les normes au chapitre de l'application des lois environnementales.
J'espère que le député a eu des entretiens avec la Commission mixte internationale. Nous avons débattu de la motion entre nous et au sein de nos caucus. J'espère que le député a parlé à la commission afin de voir si elle est réceptive à l'égard de ce renvoi de sorte que nous puissions immédiatement l'en saisir si la motion était adoptée à la Chambre et si le gouvernement allouait les fonds nécessaires.
La question de l'eau douce continuera d'être extrêmement importante, non seulement pour le Canada, mais aussi pour la planète entière. Nous savons qu'aujourd'hui, en 2010, la quantité d'eau douce que l'on trouve sur la Terre ne suffit pas à la demande. Nous utilisons près de 40 p. 100 plus d'eau douce que ce que la planète génère.
Une des choses, selon moi, qui ajouterait à cette motion serait que le gouvernement s'engage à réinvestir de façon sérieuse. Le gouvernement a parlé d'une stratégie nationale sur l'eau. Le député a parlé de certains aspects de l'orientation du gouvernement dans ce dossier. Mais ni le ministère de l'Environnement, ni le ministère des Ressources naturelles n'ont la capacité nécessaire pour mener les études hydrogéologiques dont nous avons besoin. Nous avons besoin de plus de données et de preuves plus concluantes pour trouver une solution aux genres de problèmes que l'on retrouve dans la région du lac des Bois avant qu'ils ne compromettent la capacité de charge.
La crise actuelle dans le golfe du Mexique nous rappelle le vieux message publicitaire pour les filtres à huile Fram diffusé à la télévision et dans lequel un mécanicien dit au propriétaire de la voiture sur laquelle il travaille « Vous pouvez me payer maintenant pour un filtre à huile Fram, ou vous pouvez me payer beaucoup plus tard », sous-entendu quand la voiture sera remorquée parce qu'elle n'a pas été entretenue correctement.
C'est la même chose lorsqu'il est question de nos écosystèmes et de nos services écologiques. Ce que nous avons, dans le contexte de cette motion, c'est une région et un bassin hydrologique dont le capital naturel, comme je l'appelle, a été épuisé si profondément, si rapidement et de manière si agressive que leur capacité de charge est maintenant compromise. Les propriétaires de chalets et de terrains, les spéculateurs et les propriétaires d'entreprises voient leurs investissements perdre de la valeur. Les municipalités voient leurs recettes fiscales diminuer en raison de la baisse de la valeur nette de ces propriétés.
Ajoutez à cela les pêcheurs sportifs et les entreprises d'écotourisme et la situation devient sérieuse. L'intégration de l'environnement et de l'économie est essentielle au XXIe siècle. Je crois que le parrain de la motion, le député de Kenora, en est conscient. Je suis convaincu que cet aspect est implicite dans la motion qu'il a présentée.
Sur ce, je suis heureux d'appuyer cette motion et je suis impatient qu'on en débatte de nouveau en temps et lieu.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de vivre l'expérience de travailler sur le traité de 1909, qu'on a modifié, et sur la Commission mixte internationale à l'occasion de sa nouvelle proposition d'ordonnance. Je sais l'extrême importance du travail que fait la Commission mixte internationale. Alors, quand j'ai vu la motion du collègue de Kenora, je l'ai trouvée intéressante et importante. Parce qu'elle est bien formulée, claire, précise et en français, je me permets de la reprendre. Cela me permettra de commenter la proposition qu'elle contient. En passant, on comprendra, par la façon dont je m'exprime, que nous appuyons cette motion.
La motion dit:
[...] afin d'assurer la vitalité écologique et économique à long terme du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie [...]
Au sujet des mots « écologique et économique », l'eau douce dont nous disposons au Québec et dans le reste du Canada, et que nous partageons avec les États-Unis, est menacée dans sa vitalité, c'est le moins qu'on puisse dire. Étant menacée, elle peut avoir une influence aussi sur les atouts économiques qu'elle représente maintenant. C'est probablement la même chose pour le lac des Bois, d'où l'intérêt de s'en occuper, parce que c'est une ressource indispensable pour la vie, le plaisir, mais aussi pour le développement économique.
Il y a un facteur qui n'est pas présent, mais qui jouera de plus en plus. Nous le voyons avec le fleuve Saint-Laurent, qui n'est pas un lac mais qui est alimenté par les Grands Lacs. Je parle des changements climatiques. Ce printemps, le fleuve Saint-Laurent a atteint des niveaux non pas en hauteur, mais au contraire, il a laissé voir ses rives beaucoup plus tôt que d'habitude, manifestant donc l'influence des changements climatiques.
La motion demande que:
[...] les gouvernements du Canada et des États-Unis devraient continuer de favoriser la coordination et la collaboration transgouvernementales dans les activités scientifiques et de gestion [...]
On a besoin en effet, quand on veut conserver la qualité, et j'ajouterais la quantité de l'eau et son usage, de se livrer, bien sûr, à des activités scientifiques et de gestion.
La motion continue ainsi:
[...] visant à améliorer et restaurer la qualité de l’eau [...]
Donc, on parle d'améliorer et de restaurer. Si on dit « améliorer », c'est donc qu'il y a eu une détérioration que le député lie à une abondance de phosphates, souvent causée par les engrais, mais aussi à des activités économiques, probablement industrielles. La motion indique qu'il faut:
[...] améliorer et restaurer la qualité de l’eau, dans le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, en demandant à la Commission mixte internationale, [...]
Pourquoi la Commission mixte internationale? C'est parce que le lac est situé entre l'Ontario et l'État du Minnesota. Je poursuis:
[...] en demandant à la Commission mixte internationale d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois et de produire à ce sujet un rapport assorti de recommandations concernant la gestion binationale des eaux internationales du bassin [...]
Mon collègue a dit tout à l'heure qu'on ne parle malheureusement pas assez souvent de la gestion binationale États-Unis-Canada — par ses provinces d'abord — des eaux internationales, et c'est vrai. Je le remercie de nous donner l'occasion de le faire. Il a parlé du rôle que la commission pourrait jouer, mais il a précisé que ce serait dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques.
J'ai ici un rapport de janvier 2009 de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques, qui a été créée par la Commission mixte internationale. Mon collègue m'a permis de lire cet intéressant rapport. Cette initiative internationale propose qu'avant d'attendre que les problèmes aient rejoint les autorités gouvernementales des deux pays, qu'on mette en avant sur le plan local des moyens de s'attaquer aux problèmes actuels et futurs. Je vais lire la citation en anglais parce que je n'ai pas la copie française:
[Traduction]
[...] repose sur le principe que les autorités et les populations locales peuvent anticiper, prévenir ou résoudre les problèmes liés à l’environnement et aux ressources hydrologiques avant que ces problèmes ne deviennent des différends internationaux.
[Français]
Bien sûr, cela veut dire une approche intégrée écosystémique qui tient compte de l'ensemble des relations dans les bassins hydrographiques. Mon collègue a souligné qu'il y avait un lien, une intersection avec un bassin qui se jette dans le lac Winnipeg. Donc, il y a peut-être davantage de pollution à un endroit qu'à un autre, et il faut savoir comment gérer cela. On dit quand même que pour étudier cette question, il faut voir au-delà, c'est-à-dire tenir compte de la population environnante qui utilise ces eaux, les invasions de nouvelles espèces de poissons et les changements climatiques dont j'ai parlé tout à l'heure.
J'aimerais profiter de ces deux minutes pour dire qu'à l'automne, au Québec, le BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, a étudié un rapport intitulé « L’eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur ». Ce rapport faisait suite à 15 mois d'étude et 400 rapports écrits, ce qui représente un travail énorme. Il confirme ce qu'on savait déjà: le Québec possède de grandes quantités d'eau douce. Avec près d'un million de plans d'eau, la disponibilité en eau par personne est estimée à 135 000 m3 par an et correspond à huit fois la moyenne mondiale. Mais cela ne signifie pas qu'il est possible d'effectuer des ponctions massives sans impact sur l'environnement. Pour l'essentiel, l'eau des lacs ne se renouvelle pas; seul le trop-plein se déverse dans les rivières et irrigue le territoire. En bref, nous ne sommes jamais en surplus d'eau.
La seule étude connue quant au taux de renouvellement de l'eau a été faite par la Commission mixte internationale et concerne les Grands Lacs, et ses conclusions sont catégoriques:
Les eaux des Grands Lacs sont en majeure partie une ressource non renouvelable. [...] Bien que le volume [...] total des lacs soit énorme, en moyenne moins de 1 p. 100 de l'eau des Grands Lacs est renouvelée chaque année [...]
Ainsi, toute ponction d'eau viendrait diminuer le niveau d'eau dans tout le système hydrographique, au premier chef, le fleuve Saint-Laurent.
Lorsqu'on prend en compte tous les secteurs d'activité du bassin, il n'y a jamais de surplus d'eau dans le réseau des Grands Lacs ni dans celui du lac des Bois, et je...
Malheureusement, il n'y a plus de temps.
L'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat sur la motion no 519, qui porte sur la gestion de la qualité de l'eau dans le bassin du lac des Bois.
En tant que membre de la table ronde de l'initiative de conservation boréale de l'Ouest dans les années 1990, j'ai piloté le dossier de l'aménagement du territoire autour du lac des Bois et de la protection de son caractère sauvage. C'est un lac majestueux.
C'est en superficie le sixième des lacs du Canada situés à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Environ les deux tiers du lac sont en Ontario, un tiers est au Minnesota et une toute petite partie au Manitoba.
Le lac des Bois joue un rôle essentiel au chapitre de la pêche sportive, du tourisme, de la culture et de l'économie dans le Nord-Ouest de l'Ontario, tout comme le lac Nippigon dans Thunder Bay—Superior-Nord. Ce sont des lacs qui se ressemblent. Le lac des Bois alimente le lac Winnipeg.
Bien que la qualité de l'eau du lac des Bois relève d'une commission canadienne, la Commission de contrôle du lac des Bois, et, lorsque les niveaux sont trop hauts ou trop bas, de la Commission internationale de contrôle du lac des Bois, la motion concerne la gestion de la qualité de l'eau, qui laisse à désirer comparativement à la gestion de la qualité de l'eau des autres plans d'eau à la frontière canado-américaine.
En ce moment, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario prélève chaque année des échantillons de l'eau du lac. Le ministère de l'Environnement de cette province surveille également la qualité de l'eau et applique la réglementation pertinente, mais on se préoccupe de plus en plus ces dernières années des contaminants et du fait que la charge en éléments nutritifs et l'érosion entraînent la présence de phosphore dans le lac, en particulier dans la partie sud, ce qui crée une eutrophisation. L'État du Minnesota a récemment désigné l'eau du lac comme étant « détériorée ».
Un rapport publié en juin 2009 par la Commission mixte internationale examinait les liens entre la santé humaine et les problèmes concernant l'eau dans les bassins du lac des Bois et de la rivière à la Pluie. Selon ce rapport, Environnement Canada avait repéré 15 menaces constantes visant les sources d'eau et la santé de l'écosystème aquatique, dont les suivantes: la charge en éléments nutritifs, les rejets d'effluents industriels, les rejets d'effluents municipaux, les toxines algales et les problèmes de goût et d'odeur, les pesticides, les répercussions de l'exploitation agricole et forestière, les sources naturelles de contaminants sous forme d'oligo-éléments, les répercussions des barrages, des dérivations et des changements climatiques, et l'acidification.
Comme il faut régler bon nombre de ces problèmes liés à la qualité de l'eau, certaines mesures ont été prises au sujet du lac des Bois. Un accord de collaboration entre différents organismes a été conclu en 2009 pour coordonner les initiatives concernant la qualité de l'eau dans le bassin hydrographique du lac des Bois. L'accent est mis sur les facteurs qui influencent la prolifération des algues, la charge en éléments nutritifs et l'érosion des berges, ainsi que sur la science derrière le plan de viabilité de l'eau du lac des Bois.
Les membres du groupe de travail incluent le Manitoba Water Stewardship, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, la Lake of the Woods Water Sustainability Foundation, le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, Environnement Canada, l'Agence américaine de protection de l'environnement, l'Agence de contrôle de la pollution du Minnesota, le ministère des Ressources naturelles du Minnesota et la bande de Chippewas de Red Lake.
Dans toute discussion sur le lac des Bois, il faut mentionner le travail d'un conseil de la Commission mixte internationale créé en 1966, le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie. Ce conseil doit faire rapport à la commission des progrès de la lutte contre la pollution dans la rivière à la Pluie, le principal affluent du lac. La rivière à la Pluie est un élément essentiel de toute l'équation, car on estime qu'elle déverse chaque année 560 tonnes de phosphates dans le lac des Bois, ce qui stimule l'eutrophisation et la prolifération des algues.
Certains travaux et activités menés ces dernières années dans ce dossier nous ont amenés au point actuel. Les gouvernements de l'Ontario, du Manitoba et du Minnesota s'entendent pour dire qu'un organisme binational devrait superviser les initiatives de protection du bassin hydrographique par l'entremise de la CMI. Ce consensus n'a pas été atteint du jour au lendemain. Les résidants et les propriétaires de chalets autour du lac des Bois soupçonnent depuis des années une augmentation des contaminants. Ils ont commencé à constater beaucoup plus d'eutrophisation, incluant, par exemple, une plus grande prolifération d'algues bleu-vert, due aux phosphates.
La Lake of the Woods District Property Owners Association a commencé à se pencher là-dessus au début de la décennie. Peu après, un organisme à but non lucratif, la Lake of the Woods Water Sustainability Foundation, a été mis sur pied pour étudier la question de la qualité de l'eau. Cet organisme a examiné les données scientifiques sur les lacs et la détérioration de la qualité de l'eau, s'est mis à prendre des échantillons réguliers et a établi des bilans nutritifs du lac. Il a consulté les intervenants locaux, comme les collectivités situées aux abords du lac des Bois, les Premières nations, les entreprises et d'autres. Il a conclu que la qualité de l'eau du lac des Bois était très problématique. Les tests scientifiques le prouvaient. La réflexion a ensuite porté sur la gouvernance. Que pouvait-on faire? Qui devrait être en charge?
Le consensus que la fondation et d'autres ont contribué à dégager fut le suivant: que la Commission mixte internationale, qui est très respectée pour ses travaux dans les Grands Lacs et les autres eaux limitrophes, examine les options, dont celle de jouer un rôle dans la gestion de la qualité de l'eau du lac des Bois. Tous les conseils municipaux des villes situées autour du lac des Bois ont adopté des résolutions en faveur du renvoi du dossier à la commission.
Des riverains et des intervenants locaux réclament depuis des années que la Commission mixte internationale soit saisie du dossier, tout comme des administrations municipales et des gouvernements de provinces et d'États. C'est un consensus formidable et il aura fallu des années de dur labeur pour y parvenir. Il est rare que tant de groupes et d'intérêts différents soient du même avis sur une question internationale. Les parties concernées méritent des félicitations, surtout les riverains et la Lake of the Woods Sustainability Foundation. Sans les efforts qu'ils ont déployés pendant près de dix ans, nous ne serions pas dans cette excellente position. Voilà un exemple de la bonne façon de faire les choses.
Depuis un an ou deux, grâce au travail effectué sur le terrain par des bénévoles au fil des ans, le ministère canadien des Affaires étrangères et le département d'État américain s'emploient à rédiger un renvoi à la Commission mixte internationale concernant la qualité de l'eau du lac des Bois. Il faut du temps pour s'entendre sur le libellé, mais on en est à mettre les points sur les i et les barres sur les t. Le document devrait être présenté dans les prochains jours ou les prochaines semaines.
Je sais que certaines personnes diront que ce renvoi imminent rend la motion dont nous discutons aujourd'hui un peu superflue et qu'elle ne sert peut-être qu'à faire bonne figure, mais je suis porté à la considérer comme un signe d'appui apprécié. Comme je l'ai déjà mentionné, les provinces appuient la démarche. Comme solution possible, l'Ontario s'est montré prêt à ce qu'on étende le mandat du conseil existant de la CMI, le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, qui est chargé de veiller à la qualité de l'eau de la rivière à la Pluie.
Je ne veux pas présupposer de la manière dont la CMI répondra à la demande. Je ne sais pas si elle va dire qu'elle accepte de prendre en charge la qualité de l'eau dans le lac et, si oui, si cela serait la responsabilité d'un conseil existant ou si elle en créerait un nouveau. D'une façon ou d'une autre, ou même si elle propose une autre solution, il est tout à fait possible que le fait de demander à la CMI d’examiner la question de la qualité de l’eau du lac des Bois améliore, à long terme, la santé environnementale et la pérennité du lac.
C'est particulièrement vrai compte tenu du nouveau président canadien de la CMI, Joe Comuzzi, qui a été le député de ma circonscription pendant 20 ans avant que je lui succède. Je sais que M. Comuzzi déploiera beaucoup d'efforts pour protéger toutes nos eaux frontalières. Étant donné la nature transfrontalière du lac et la migration rapide des polluants dans le lac des Bois, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour assurer la santé et la pérennité de ces eaux à long terme.
Bien que le fait de passer d'une situation où le Canada contrôle déjà de facto les eaux du lac des Bois à une situation où il y aurait un plus grand partage des responsabilités dans le cadre de la CMI — si jamais cette dernière assume une plus grande gouvernance — comporte des implications mineures, il vaudrait certainement la peine de se pencher attentivement sur cette option. Mais si la gestion du lac finit par être assumée par la CMI, nous devons veiller à ce que cette dernière bénéficie de l'appui et des ressources nécessaires pour s'acquitter de cette tâche.
Le lac des Bois est très spécial. Il vaudrait la peine de bien le gérer et de lui consacrer toute notre attention et tous nos efforts.
Monsieur le Président, je commence en remerciant et en félicitant un des députés qui travaillent le plus fort au Parlement, soit le député de Kenora, qui nous a présenté la motion.
Je suis toujours très heureux de féliciter le gouvernement, le premier ministre et le ministre de l’Environnement pour l'excellent travail qu'ils font dans le domaine de l'environnement, mais nous avons un autre député qui s'illustre à la Chambre dans ce domaine. Nous avons reçu de chaleureuses félicitations de tous les partis à la Chambre. Cela ne se produit pas souvent, mais on l'a vu aujourd'hui. Je remercie à nouveau sincèrement le député de Kenora.
L'eau douce est une très importante ressource pour nous tous. Elle est vitale pour la santé des Canadiens et pour l'économie et également pour l'écosystème dont elle fait partie.
On constate présentement une détérioration sérieuse de la qualité de l'eau du lac des Bois, une source capitale d'eau potable et le lieu de résidence adoré de millier de Canadiens. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier à la situation.
La motion dont nous discutons aujourd'hui, grâce au député de Kenora, demande de faire appel à la Commission mixte internationale pour qu'elle examine la question de la gouvernance touchant le lac des Bois.
Comme tous les députés, nous appuyons la motion parce que les mesures de ce genre constituent un premier pas important dans le règlement des problèmes de qualité de l'eau de ce lac à cheval sur la frontière.
Le gouvernement du Canada prend la question de la détérioration de la qualité de l'eau du lac des Bois et de partout dans notre magnifique pays très au sérieux. En 2007, le gouvernement a annoncé le Plan d'action pour l'assainissement des eaux. En vertu de ce plan, nous investissons 96 millions de dollars dans l'assainissement des eaux du bassin du lac Winnipeg, ce qui inclut le lac des Bois et le lac Simcoe ainsi que plusieurs autres régions des Grands Lacs, comme le port de Hamilton, la rivière Niagara, la rivière St. Clair et la rivière Detroit en plus du fleuve Saint-Laurent.
La mauvaise nouvelle, c'est que beaucoup des députés d'en face n'ont pas appuyé cette utilisation judicieuse de fonds.
Cependant, notre Plan d'action pour l'assainissement des eaux inclut des investissements dans la réglementation et l'application des lois et dans la surveillance des ressources en eau. Il inclut la recherche sur les moyens scientifiques de mieux comprendre ce qui menace la qualité de l'eau, allant des agents pathogènes, aux pluies acides en passant par les produits chimiques, les nutriants et les espèces envahissantes. Nous investissons également dans la recherche scientifique qui nous donne de l'information sur la qualité de l'eau, y compris sur les répercussions des changements climatiques.
Encore une fois, les députés d'en face, malheureusement, ont longtemps voté contre ces bons programmes. Je suis heureux qu'ils les approuvent aujourd'hui.
Le lac Winnipeg est le cinquième lac en importance du Canada et une ressource importante pour les collectivités locales. Le bassin hydrographique couvre une superficie d'un million de kilomètres carrés et englobe le lac des Bois et plusieurs autres sous-bassins. C'est une ressource économique et d'eau douce vitale ainsi qu'un site récréatif pour trois provinces et deux États américains.
Les gouvernements, les scientifiques et les groupes environnementaux se préoccupent de certains problèmes qui sévissent dans le lac, notamment la présence d'espèces envahissantes et de la bactérie E. coli, la prolifération de l’algue bleu-vert et d'autres problèmes à l'origine de la détérioration de la qualité de l'eau.
L'initiative du lac Winnipeg, lancée en 2007 dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement des eaux, est un programme de 17,7 millions de dollars sur quatre ans qui s'appuie sur une méthode scientifique d'assainissement du lac et du bassin. On pourrait se demander si les députés de l'opposition ont appuyé ce programme. Malheureusement pas, mais le gouvernement, lui, l'a appuyé, et nous allons de l'avant. Il y a toujours de bonnes nouvelles. Il y a toujours de l'espoir.
L'initiative du bassin du lac Winnipeg vise principalement à améliorer la qualité de l'eau au moyen de la détermination, de l'évaluation et de la résolution des principaux problèmes à l'origine de la mauvaise qualité de l'eau du bassin du lac et de ses sous-bassins, dont le lac des Bois.
Dans le cadre de cette initiative, un certain nombre d'études et de contrôles sont menés afin d'évaluer divers facteurs qui nuisent à la qualité de l'eau, notamment les toxines produites par les algues bleu-vert.
Les chercheurs d'Environnement Canada travaillent de concert avec les scientifiques, les parties concernées, les universités et les gouvernements dans le but de produire les données scientifiques qui aideront les décideurs dans le cadre des travaux d'assainissement du bassin du lac Winnipeg.
Dans le bassin des Grands Lacs, qui est le plus grand réservoir d'eau douce au monde, nous investissons 54 millions de dollars par année à la recherche scientifique, à la gouvernance et à des mesures d'assainissement de l'eau. Cet investissement comprend des fonds pour assainir les sédiments contaminés, préserver l'habitat des poissons et des espèces sauvages et lutter contre les espèces envahissantes.
Il y a sûrement un député de l'opposition qui aurait appuyé cet investissement de 54 millions de dollars par année dans la recherche scientifique et la gouvernance. Malheureusement, fidèles à leurs mauvaises habitudes, les députés de l'opposition n'ont pas appuyé cet investissement. Toutefois, le gouvernement l'a fait, et il est actuellement en pleine négociation avec les États-Unis afin de mettre à jour et de renouveler l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Nous faisons ce qu'il y a à faire.
Signé pour la première fois en 1972, l'accord a entraîné une plus grande collaboration et coordination en ce qui concerne la résolution des problèmes relatifs à la qualité de l'eau. Cependant, en raison des nouvelles menaces, comme les changements climatiques, les nouveaux produits chimiques et les espèces envahissantes, cet accord a besoin d'être renouvelé.
Nous travaillons non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec les provinces, les municipalités, les Premières nations, les organismes à vocation environnementale et toutes les autres parties intéressées afin de nous assurer que ce nouvel accord donnera lieu à des mesures concrètes qui résoudront les problèmes actuels et futurs des lacs pour cette génération et les générations prochaines.
Le gouvernement du Canada a récemment pris une mesure pour éliminer une menace de longue date à la qualité de nos ressources en eau. Nous avons annoncé la présentation de notre règlement sur les eaux usées municipales, qui vise à fournir des normes nationales de rendement qui aideront à assurer la salubrité et la propreté de notre eau afin que les Canadiens puissent continuer à profiter des avantages sociaux, économiques et environnementaux de cette ressource précieuse.
Il faut mettre fin au déversement des eaux d'égout brutes, et c'est ce que le gouvernement fait. Malheureusement, l'opposition s'oppose aussi à cela et veut que ce déversement se poursuive.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 19 avril, j'ai eu le privilège de poser une question au président du Conseil du Trésor au sujet des règlements qui devaient être modifiés pour que les veuves et les veufs de soldats canadiens morts au combat puissent accéder en priorité à des emplois dans la fonction publique.
Le président du Conseil du Trésor m'a garanti que ces règlements seraient pris et je suis heureux aujourd'hui de dire qu'ils ont été publiés dans la Gazette le 12 mai. J'espère que cela incitera les ministères à chercher des candidats à des postes parmi les veuves et les conjoints de soldats morts au combat.
Cependant, je m'en fais encore, car, depuis 2005, d'anciens combattants des Forces canadiennes qui ont été dégagés de leurs obligations pour des raisons médicales sont eux-mêmes admissibles en priorité à un emploi dans la fonction publique fédérale. Je parle de personnes qui ont obtenu une dispense pour des raisons médicales et qui sont retournées chez elles. Ces dispositions ont créé d'importantes possibilités de carrière pour les anciens combattants, mais, à l'instar de mon collègue, le sénateur Percy Downe, je m'inquiète du faible taux de participation au programme de la plupart des ministères fédéraux, participation qui est capitale pour que ces possibilités deviennent réalité pour nos anciens combattants.
Selon de l'information fournie par la Commission de la fonction publique, en 2007-2008, 245 anciens membres des Forces canadiennes se sont inscrits auprès de la Commission de la fonction publique pour travailler dans la fonction publique. La plupart des nominations ont été faites par un seul ministère, le ministère de la Défense nationale.
La MDN a fait 69 p. 100 des nominations, suivi du Service correctionnel du Canada, qui en a fait 7 p. 100, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui en a fait 6 p. 100, de la Gendarmerie royale du Canada, qui en a fait 3 p. 100, et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui en a fait 3 p. 100. Le ministère des Anciens combattants a seulement fait 2 p. 100 des nominations. Les 10 p. 100 restants ont été faits par divers ministères. Soixante-sept anciens combattants ont perdu le droit d'être nommés en priorité avant d'avoir trouvé un poste dans la fonction publique. Un autre s'est désisté avant d'être nommé.
Tous ces chiffres nous montrent que l'initiative présentée en 2005 afin que les soldats libérés pour motifs médicaux aient accès à un emploi n'a pas produit les résultats escomptés. Ils faut que nous adoptions une approche plus proactive dans le dossier.
Mon souci, c'est que malgré les modifications apportées aux règlements afin que les veuves et les veufs des soldats tombés au combat puissent obtenir un emploi, rien n'indique que le gouvernement ait mis sur pied un programme proactif à l'appui de cette pratique d'emploi.
Je demanderais au secrétaire parlementaire de répondre à deux questions. Premièrement, que compte faire le gouvernement pour promouvoir le recrutement des veufs et des veuves des soldats tombés au combat dans la fonction publique? Deuxièmement, quelles mesures compte-t-on prendre pour veiller à ce que les anciens combattants canadiens libérés pour motifs médicaux se fassent offrir un emploi, puissent trouver un emploi et redonner un sens à leur vie en continuant de contribuer à la société canadienne?
Nos anciens combattants ont beaucoup contribué au succès du Canada jusqu'à présent et ils veulent continuer de participer à l'avenir. Ils veulent participer à la croissance économique du Canada et la fonction publique est une des façons pour eux de le faire.
Le problème ayant été porté à l'attention du gouvernement, j'espère que ce dernier demandera aux sous-ministres de respecter l'esprit et la lettre des règlements pris en 2005 concernant les soldats libérés pour motifs médicaux et les veufs et veuves des soldats tombés au combat.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires du député d'en face et je le remercie de me donner la chance d'intervenir dans ce débat.
Comme le député s'en souviendra certainement, le président du Conseil du Trésor a très clairement répondu à sa première question sur le sujet en avril. Il a dit aux députés qu'ils pouvaient s'attendre à ce que des règles soient adoptées d'ici quelques semaines pour permettre aux survivants des héros canadiens tués en mission d'obtenir en priorité un emploi dans la fonction publique.
Nous parlons ici de membres de la famille de soldats canadiens qui ont fait le sacrifice suprême au service de leur pays. De notre côté de la Chambre, nous sommes très fiers d'appuyer ces initiatives qui rendent hommage aux familles de ces valeureux Canadiens.
C'est la raison pour laquelle je suis heureux de souligner que le 12 mai, la Commission de la fonction publique a publié un règlement établissant un nouveau droit de priorité pour les époux ou conjoints de fait d'employés, membres des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, dont le décès est attribuable à leurs fonctions.
Ces règles sont rétroactives au 7 octobre 2001, date à laquelle les Forces canadiennes ont entrepris leur mission en Afghanistan, pour qu'aucune famille d'anciens combattants ne soit mise à l'écart.
Depuis le 12 mai dernier, les conjoints et conjointes peuvent inscrire leur nom sur la liste prioritaire de la Commission où il pourra rester pendant deux ans, à côté de ceux des militaires et des membres de la GRC qui ont été réformés pour raisons médicales.
Les Forces armées canadiennes font la guerre. Nous avons envoyé nos soldats risquer leur vie. Pour chacun d'entre eux, il y a une mère, un père, un conjoint, un enfant ou un ami qui reste derrière. Je ne tenterai pas de vous faire croire que cette mesure permettra de faire disparaître la souffrance de leurs êtres chers, mais je crois sincèrement que le gouvernement doit appuyer ces familles chaque fois qu'il est possible de le faire et nous le ferons.
Monsieur le Président, je suis heureux que le règlement ait été publié dans la Gazette du Canada, mais je rappelle à la Chambre qu'il nous a été promis en décembre 2008. Il a fallu une période de temps considérable pour effectuer des changements relativement mineurs.
Je continue d'être préoccupé par le fait que dans le cadre de l'autre programme, qui s'adresse aux anciens combattants en recherche d'emploi, seulement 245 personnes s'y sont inscrites et que, parmi celles-ci, 67 ont abandonné et se sont désistées avant même d'obtenir un emploi.
Même si l'intention et la volonté sont présentes, la chair semble faible chez le gouvernement. Le problème, c'est qu'il faut qu'un gouvernement soit proactif pour aller chercher les gens et s'assurer ainsi que les postes sont comblés. Il n'y a pas d'anciens combattants qui travaillent à Anciens combattants Canada, comme c'est le cas aux États-Unis et dans d'autres pays.
J'aimerais entendre des propos un peu moins publicitaires, mais portant davantage sur ce que le gouvernement prévoit faire pour prendre cette responsabilité...
Monsieur le Président, le député se plaint du temps qu'il a fallu pour faire ces changements. Je signale que les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans, mais qu'il n'ont absolument rien fait à cet égard. Par conséquent, il est grand temps d'y voir.
Le député sait probablement que la Commission de la fonction publique est une organisation indépendante du gouvernement. Quand la CPF a annoncé son intention d'accorder un traitement préférentiel aux conjoints survivants des héros canadiens, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons entièrement appuyé cette décision.
Des fonctionnaires de tous les ministères, notamment du ministère de la Justice, ont fourni à la CFP l'aide nécessaire pour préparer un projet de règlement et pour faire progresser ce projet aussi rapidement que possible.
Comme je l'ai indiqué précédemment, le nécessaire a été fait.
[Français]
Monsieur le Président, je suis devant la Chambre ce soir pour discuter d'une question que j'ai posée, le 5 mai dernier, au ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). En effet, on le sait, en ce qui a trait au développement économique, les agences sont importantes pour les entreprises, pour le développement et pour les projets communautaire.
Quelques jours avant mon intervention à la Chambre, je lisais un article dans lequel le ministre responsable de l'APECA, tout remonté, promettait que jamais il n'y aurait de coupes à l'Agence de développement économique du Canada atlantique. Il garantissait que l'argent alloué dans le budget demeurerait.
Quelle n'a pas été ma surprise lorsque, quelques jours après ces commentaires, le président du Conseil du Trésor s'est levé et a dit qu'il ferait des coupes de 1,7 milliard de dollars dans 13 ministères et agences. Or, dans la liste des agences qui doivent subir ces compressions de 1,7 milliards de dollars, on retrouve l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Quelle surprise!
On dirait que le ministre responsable de l'APECA savait qu'il allait y avoir des coupes et essayait de faire croire à la population, par l'entremise des médias, qu'il allait tout faire et que jamais l'APECA ne subirait de compressions. Mais que se passe-t-il? On a des compressions surprises de 1,7 milliard de dollars. On sera certainement en mesure de voir l'impact réel de ces coupes sur l'agence.
Par contre, lorsque j'ai posé la question à la Chambre le 5 mai, le ministre, au lieu de parler des répercussions futures de ces coupes, parlait plutôt de l'argent et des services que l'agence avait donnés au cours des années passées. Cela ne répondait pas à ma question, qui était simple: quel sera l'impact de ces compressions sur l'agence dans le futur? Les coupes de 1,7 milliard de dollars dans de ces 13 agences et ministères auront quel impact direct sure l'agence? Quel montant ne sera plus alloué aux entreprises? Quel montant ne sera plus alloué aux projets communautaires? C'était cela, la question, et c'était facile d'y répondre.
Les commentaires du ministre étaient à l'effet que, depuis 2006, donc depuis quatre ans, 105 millions de dollars avaient été investis au Canada atlantique. Le ministre devrait réaliser un détail. On a investi 105 millions de dollars, notamment au Nouveau-Brunswick, ce qui correspond à 8 heures de dépenses au G20, ou moins de 8 heures. En effet, les montants augmentent tous les jours avec le gouvernement conservateur. Au début, il était question de 193 millions de dollars, cela a augmenté à 800 millions de dollars, puis à 900 millions de dollars, à 1 milliard de dollars et à 1,1 milliard de dollar. The sky is the limit, comme on peut voir. Cela veut dire qu'il faudra moins de 8 heures de dépenses au G20 pour égaler l'investissement fait au Nouveau-Brunswick sur une période de quatre ans.
Le gouvernement aurait peut-être dû réfléchir davantage, et au lieu de dépenser plus de 1 milliard de dollars pour le G20, il aurait dû tout simplement ne pas couper les 1,7 milliard de dollars aux agences de développement économique qui font la relance de l'économie, qui s'assurent d'aider nos communautés et nos organismes sans but lucratif, et qui s'assurent d'aider les entreprises à créer des emplois. Au contraire, c'est l'inverse qui se produit.
J'espère que le secrétaire parlementaire sera en mesure de me démontrer maintenant — parce que je suis convaincu que ce sera le secrétaire parlementaire qui répondra — quelles seront les répercussions négatives pour l'APECA des coupes de 1,7 milliard de dollars. Peut-être le gouvernement réalisera-t-il que des dépenses pour moins de 8 heures au G20 égalent les montants totaux de quatre ans d'investissements.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis déçu de la manière dont le député de Madawaska—Restigouche présente les choses. Je sais bien que la crédibilité de son parti aux yeux du public en a pris pour son rhume dernièrement, mais j'ai du mal à accepter qu'il induise volontairement le public en erreur comme il l'a fait ce soir en posant la question qu'il vient de poser
Une voix: Votre crédibilité, vous voulez dire.
Je vous demande pardon, monsieur le Président, je voulais dire: induire « accidentellement » le public en erreur.
Ça ne change rien au fait, même si je suis reconnaissant de la correction, qu'il est frustrant d'entendre les propos du député, alors qu'il sait pertinemment que c'est la première fois de l'histoire de l'APECA que le financement s'étend sur plus d'une année. Tout le temps qu'ils ont été au pouvoir, les libéraux ont toujours préféré y aller année par année.
Sans compter qu'au budget de l'APECA se grefferont cette année 19 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique et 11 autres millions par année pour le Programme de développement des collectivités.
Maintenant que le financement des prochaines années est connu et acquis, il ne fait plus aucun doute que les programmes seront plus stables et mieux protégés. C'est induire les gens en erreur que de laisser entendre que le ministère va perdre ses investissements et rater l'occasion d'aider la région de l'Atlantique.
Oui, le ministre a bel et bien fait allusion à l'argent dépensé dans le Nord du Nouveau-Brunswick, mais c'était pour démontrer que le ministère se préoccupe de toutes les régions des provinces de l'Atlantique. Or, le député sait pertinemment qu'au total, ce sont 105 millions qui ont été investis dans cette partie de la province depuis 2006, et que ces 105 millions ont généré des retombées de plus de 158 millions de dollars pour la région. Je crois qu'on peut considérer que c'est de l'argent bien investi et bien dépensé de la part du gouvernement.
Nous savons que le gouvernement a fait des investissements supplémentaires dans le cadre du Plan d'action économique. Le gouvernement a dépensé des fonds supplémentaires au cours de la dernière année ou année et demie dans le cadre du Fonds d'adaptation et du Plan d'action économique et je pense que ces investissements laissent aussi un héritage durable dans la région de l'Atlantique.
Par conséquent, je veux simplement dire qu'on n'aide pas la cause en laissant entendre que le gouvernement sabre dans le budget de l'APECA. Certes, des examens sont en cours dans certains ministères et organismes. Par contre, rien n'a encore été décidé concernant la façon dont les compressions seront effectuées ou les organismes visés, mais je peux garantir au député que les programmes en question figurent en tête de la liste des priorités du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, c'est cela qui inquiète. En réalité, on est en train de vivre une inquiétude totale.
On ne peut même pas obtenir une simple réponse. J'en ai parlé le 5 mai. Aujourd'hui, c'est le 2 juin, et on n'arrive même pas à obtenir une simple réponse, à savoir quel sera l'impact des compressions de 1,7 milliard de dollars sur l'APECA. Quel sera l'impact de cette enveloppe sur les opérations de l'APECA? Quel en sera l'impact sur les prêts aux entreprises? Quel en sera l'impact sur les projets communautaires des organismes sans but lucratif et des municipalités?
On ne peut même pas savoir cela. Cela démontre clairement que le gouvernement conservateur navigue en eaux troubles. Il navigue avec des lunettes fumées; enfin, pas fumées, mais des lunettes qui l'empêchent de voir où il se dirige, des lunettes complètement noires. Il essaie d'avancer en espérant ne pas faire de faux pas, alors que les faux pas sont déjà faits.
Comme je l'ai dit, moins de 8 heures de dépenses au G20, à la fin de juin de cette année, vont équivaloir à plus d'argent qui aura été investi au cours des quatre dernières années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remarque que le député n'a pas compris ce que je faisais valoir, alors je vais le répéter, parce que je suis sûr que ce sera très réconfortant pour lui de savoir que c'est la première fois de l'histoire de l'APECA qu'un financement pluriannuel lui sera assuré. Un financement additionnel a été prévu dans le budget pour l'agence.
Je tiens à assurer au député, encore une fois, que les bons programmes et services offerts par l'agence ne sont pas en danger et qu'ils sont absolument protégés. Je pense que le ministre a tenté de le rassurer à cet égard. Malgré les inquiétudes que le député aime soulever, je suis sûr que nous continuerons à investir de l'argent dans cette circonscription, et je suis sûr qu'il en sera heureux.
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