Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 148

Le jeudi 24 mars 2011

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2010, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-403-123-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 403-1385, 403-1410 et 403-1411 au sujet du ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire no 8545-403-120-03;
— nos 403-1386, 403-1421 et 403-1444 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-403-47-18;
— nos 403-1409, 403-1415, 403-1423, 403-1428 et 403-1430 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-403-24-14;
— nos 403-1433, 403-1438, 403-1448 et 403-1454 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-403-55-08.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Première partie de la Session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Londres (Royaume-Uni) et Strasbourg (France) du 20 au 28 janvier 2011. — Document parlementaire no 8565-403-51-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 17e réunion bilatérale avec la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada tenue à Vancouver, Squamish et Whistler (Colombie-Britannique) du 3 au 7 janvier 2011. — Document parlementaire no 8565-403-57-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle par des coprésidents à Tokyo (Japon) du 13 au 18 février 2010. — Document parlementaire no 8565-403-57-04.

Présentation de rapports de comités

M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 — crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-403-232.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé.


M. Bernier (Beauce), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-233.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46, 47, 49, 50 à 53 et 55) est déposé.


M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le dixième rapport du Comité, « Revue des programmes ». — Document parlementaire no 8510-403-234.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38 à 40, 54 et 55) est déposé.


M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le neuvième rapport du Comité (situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie). — Document parlementaire no 8510-403-235.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 52) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Guergis (Simcoe—Grey), appuyée par M. Arthur (Portneuf—Jacques-Cartier), le projet de loi C-643, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), neuf au sujet des services de santé (nos 403-1577 à 403-1585);
— par M. Lessard (Chambly—Borduas), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1586) et deux au sujet de l'aide financière (nos 403-1587 et 403-1588);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-1589);
— par Mme Minna (Beaches—East York), une au sujet au sujet des télécommunications (no 403-1590) et une au sujet de la pauvreté (no 403-1591);
— par Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant), trois au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 403-1592 à 403-1594);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la traite de personnes (no 403-1595) et une au sujet de la prostitution (no 403-1596);
— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), une au sujet de l'aide financière (no 403-1597);
— par Mme Guergis (Simcoe—Grey), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 403-1598);
— par M. Dorion (Longueuil—Pierre-Boucher), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1599);
— par M. Bachand (Saint-Jean), trois au sujet de l'aide financière (nos 403-1600 à 403-1602);
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), deux au sujet de l'aide financière (nos 403-1603 et 403-1604) et quatre au sujet des postes frontaliers (nos 403-1605 à 403-1608);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 403-1609);
— par M. Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet de la pornographie (no 403-1610);
— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), quatre au sujet des anciens combattants (nos 403-1611 à 403-1614);
— par M. André (Berthier—Maskinongé), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-1615);
— par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), deux au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (nos 403-1616 et 403-1617).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 11)

Le débat se poursuit.

M. Brison (Kings—Hants), appuyé par Mme Minna (Beaches—East York), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire générale du gouvernement parce que le gouvernement et ses politiques ne sont pas conformes avec les priorités et les besoins économiques des familles canadiennes ».

Il s'élève un débat.

M. Paillé (Hochelaga), appuyé par Mme Gagnon (Québec), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « canadiennes », de ce qui suit :

« et parce que le budget ne répond pas aux attentes des Québécoises et Québécois, notamment parce qu'il ne prévoit pas le versement d'une compensation de 2,2 milliards de dollars au Québec pour l'harmonisation de la TVQ avec la TPS, effectuée il y a maintenant 19 ans ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : reconnaissant le centième anniversaire de la Journée Internationale de la femme qui a été instaurée en 1911 afin d'honorer et de commémorer les accomplissements sociaux, politiques et économiques des femmes; évoquant la décision des Nations Unies, en 1975, de choisir le 8 mars comme la Journée internationale de la femme, le jour où nous célébrons la contribution des femmes à travers le monde; apprécie la décision du gouvernement du Canada d'utiliser cette année le thème « Les droits des filles comptent » pour la Journée Internationale de la femme et de mettre l'accent sur l'importance de l'égalité et de l'accès aux opportunités pour toutes les filles et les femmes tout au long de leur vie; accepte que, à la suite de l'annonce faite par la ministre de la Condition féminine, le 8 mars 2011, le Canada prendra l'initiative dans l'effort de proposer une résolution aux Nations Unies qui verrait la proclamation du 22 septembre comme étant la Journée internationale des filles.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, sans amendement.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens no 11)

Et de l’amendement de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par Mme Minna (Beaches—East York);

Et du sous-amendement de M. Paillé (Hochelaga), appuyé par Mme Gagnon (Québec).

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 24 mars 2011, à 16 h 2, l'honorable Rosalie Abella, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du Gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-612, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).

Mme Mourani (Ahuntsic), appuyée par M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lunn (ministre d’État (Sports)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2012 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-403-864-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Kerr (Nova-Ouest), une au sujet de la pauvreté (no 403-1618);
— par M. Warawa (Langley), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 403-1619 à 403-1621), une au sujet de l'aide financière (no 403-1622), une au sujet des services de santé (no 403-1623) et une au sujet des enfants à naître (no 403-1624).
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.