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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 112

Tuesday, December 7, 2010

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 112

Le mardi 7 décembre 2010

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6112 — December 6, 2010 — Ms. Murray (Vancouver Quadra) — With regard to Environment Canada, from fiscal year 2008-2009 to present: (a) what are all contracts awarded under $10,000 by the department, including the vendor name, date, description and value; (b) how many of the contracts listed in (a) were allocated to recipients in each province and territory, broken down by riding; (c) what are all rejected applications for contracts under $50,000, including the vendor name, date, description and value; (d) what criteria were used to determine which contract applications were rejected; and (e) what are the projections for the awarding of Environment Canada contracts for fiscal years 2011-2012 and 2012-2013, by the projected amount of contracts to be awarded and their value? Q-6112 — 6 décembre 2010 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne Environnement Canada, depuis l’exercice 2008-2009 : a) quels sont les contrats de moins de 10 000 $ attribués par le ministère, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; b) combien des contrats mentionnés au point a) ont été attribués à des fournisseurs de chaque province et territoire, ventilés par circonscription; c) quelles sont les demandes de contrats de moins de 50 000 $ rejetées, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; d) quels critères ont servi à décider du rejet des demandes de contrats; e) quelles sont les projections pour l’attribution de contrats par Environnement Canada pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, réparties selon le montant prévu des contrats à attribuer et selon leur valeur?
Q-6122 — December 6, 2010 — Ms. Murray (Vancouver Quadra) — With regard to Sport Canada, from fiscal year 2008-2009 to present: (a) what are all contracts awarded under $50,000 by the agency, including the vendor name, date, description and value; (b) how many of the contracts listed in (a) were allocated to recipients in each province and territory, broken down by riding; (c) what are all rejected applications for contracts under $50,000, including the vendor name, date, description and value; (d) what criteria were used to determine which contract applications were rejected; and (e) what are the projections for the awarding of Sport Canada contracts for fiscal years 2011-2012 and 2012-2013, by contract number and contract value? Q-6122 — 6 décembre 2010 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne Sport Canada, depuis l’exercice 2008-2009 : a) quels sont les contrats de moins de 50 000 $ attribué par l’organisme, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; b) combien des contrats mentionnés au point a) ont été attribués à des fournisseurs de chaque province et territoire, ventilés par circonscription; c) quelles sont les demandes de contrats de moins de 50 000 $ rejetées, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; d) quels critères ont servi à décider du rejet des demandes de contrats; e) quelles sont les projections pour l’attribution de contrats par Sport Canada pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, réparties selon le numéro de contrat et la valeur du contrat?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-33 — December 6, 2010 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — That an Order of the House do issue for a copy of Canada Post Corporation Strategic Review document "Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis – Study 1". P-33 — 6 décembre 2010 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document d’examen stratégique de la Société canadienne des postes intitulé « Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis – Study 1 ».

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
December 6, 2010 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2011, be concurred in. 6 décembre 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011, soit agréé.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-389 — November 3, 2010 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — Consideration at report stage of Bill C-389, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights without amendment. C-389 — 3 novembre 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek) — May 27, 2009 M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009
Mr. Layton (Toronto—Danforth), Mr. Davies (Vancouver Kingsway) and Ms. Davies (Vancouver East) — May 28, 2009 M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009
Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) and Ms. Chow (Trinity—Spadina) — May 29, 2009 M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009
Mr. Bagnell (Yukon) — June 1, 2009 M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009
Ms. Leslie (Halifax) — June 3, 2009 Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009
Mr. Oliphant (Don Valley West) — June 5, 2009 M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009
Mr. Rae (Toronto Centre) — June 12, 2009 M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009
Committee Report — presented on Wednesday, November 3, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-124. Rapport du Comité — présenté le mercredi 3 novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-124.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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