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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 112

Le mardi 7 décembre 2010

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-6112 — 6 décembre 2010 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne Environnement Canada, depuis l’exercice 2008-2009 : a) quels sont les contrats de moins de 10 000 $ attribués par le ministère, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; b) combien des contrats mentionnés au point a) ont été attribués à des fournisseurs de chaque province et territoire, ventilés par circonscription; c) quelles sont les demandes de contrats de moins de 50 000 $ rejetées, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; d) quels critères ont servi à décider du rejet des demandes de contrats; e) quelles sont les projections pour l’attribution de contrats par Environnement Canada pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, réparties selon le montant prévu des contrats à attribuer et selon leur valeur?
Q-6122 — 6 décembre 2010 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne Sport Canada, depuis l’exercice 2008-2009 : a) quels sont les contrats de moins de 50 000 $ attribué par l’organisme, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; b) combien des contrats mentionnés au point a) ont été attribués à des fournisseurs de chaque province et territoire, ventilés par circonscription; c) quelles sont les demandes de contrats de moins de 50 000 $ rejetées, y compris le nom du fournisseur, la date, la description et la valeur du contrat; d) quels critères ont servi à décider du rejet des demandes de contrats; e) quelles sont les projections pour l’attribution de contrats par Sport Canada pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, réparties selon le numéro de contrat et la valeur du contrat?

Avis de motions portant production de documents

P-33 — 6 décembre 2010 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du document d’examen stratégique de la Société canadienne des postes intitulé « Universal Service Obligation and Other Public Policy Analysis – Study 1 ».

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (B)
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
6 décembre 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011, soit agréé.
Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-389 — 3 novembre 2010 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009
M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009
M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009
Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009
M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009
Rapport du Comité — présenté le mercredi 3 novembre 2010, document parlementaire no 8510-403-124.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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