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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Journaux

No 103

Le mercredi 24 novembre 2010

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-403-728-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Jennifer Stoddart, candidate proposée au poste de commissaire à la protection de la vie privée, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-403-25-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 403-0921 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-403-1-15;
— nos 403-1056 et 403-1066 au sujet des passeports. — Document parlementaire no 8545-403-96-04.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Blaney (Lévis—Bellechasse) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la neuvième Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 13 au 15 septembre 2010. — Document parlementaire no 8565-403-51-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la neuvième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 18 et 19 février 2010. — Document parlementaire no 8565-403-61-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 19e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Oslo (Norvège) du 6 au 10 juillet 2010. — Document parlementaire no 8565-403-61-05.

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton—Lawrence), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité, « Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays ». — Document parlementaire no 8510-403-133.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 et 31) est déposé.


M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-134.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 à 33) est déposé.


M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 — crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire no 8510-403-135.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-403-136.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.


Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le neuvième rapport du Comité (recherche et dons en matière de cellules souches au Canada). — Document parlementaire no 8510-403-137.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.


M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité, « L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada ». — Document parlementaire no 8510-403-138.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 13 à 15, 18 à 21 et 26 à 29) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le sixième rapport du Comité (administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires). — Document parlementaire no 8510-403-139.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 38) est déposé.


M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-403-140.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 37) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Crombie (Mississauga—Streetsville), le projet de loi C-597, Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence), deux au sujet de la situation en Israël (nos 403-1116 et 403-1117);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 403-1118) et une au sujet de l'intimidation (n403-1119);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des anciens combattants (no 403-1120) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 403-1121);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des licences et permis délivrés par le gouvernement (no 403-1122);
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la politique du logement (no 403-1123);
— par M. Trudeau (Papineau), une au sujet de l'aide financière (n403-1124);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'Afghanistan (no 403-1125);
— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la viande chevaline (no 403-1126);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la délivrance de visas (no 403-1127).
Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-32 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement.

Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Paquette (Joliette), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des rapports d’analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier (Québec) à partir de 1970. (Avis de motion portant production de documents P-32)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 130 -- Vote no 130)
POUR : 140, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer

Ignatieff
Jennings
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray

Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Zarac

Total: -- 140

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber

Reid
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

Nil -- Aucun

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour que ce Comité réexamine les articles 3 et 4 ou ajoute de nouveaux articles afin de clarifier le rôle des provinces, dont le Québec, dans le cadre de ce projet de loi. ».

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 131 -- Vote no 131)
POUR : 141, CONTRE : 132

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhalla
Dion
Donnelly
Dorion
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings

Kania
Karygiannis
Kennedy
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau

Neville
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simms
Simson
St-Cyr
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wilfert
Zarac

Total: -- 141

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calandra
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Davidson

Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Généreux
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 132

PAIRED -- PAIRÉS

Allison
Blackburn
Cannan (Kelowna—Lake Country)

Freeman
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Holder

Laforest
Lalonde
Paillé (Louis-Hébert)

Trost

Total: -- 10

En conséquence, le projet de loi est renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Galipeau (Ottawa—Orléans), appuyé par Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 22 septembre Journée nationale de l'arbre. (Affaires émanant des députés M-575)

Il s'élève un débat.

M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 22 septembre », de ce qui suit :

« mercredi de la dernière semaine complète de septembre ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Kent (Thornhill), une au sujet de la politique du logement (no 403-1128).
Débat d'ajournement

À 19 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.