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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le mardi 8 mars 2011
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 50, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Roger Gaudet, Mark Holland, Andrew Kania, Ben Lobb, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Alexandra Mendes, Maria Mourani, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Roger Gaudet, Jean-Yves Laforest remplace Maria Mourani, l'hon. Shawn Murphy remplace Mark Holland et Richard Nadeau remplace Roger Gaudet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’hon. Vic Toews, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, soit invité à comparaître pendant la première heure de la réunion du jeudi 24 mars 2011 au sujet du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011, et que le Comité entende des témoignages concernant le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, au cours de la deuxième heure.

 

Il est convenu, — Que le rapport provisoire révisé soit distribué aux membres du Comité au plus tard le lundi 14 mars à 17 h.

 

Il est convenu, — Que toute opinion dissidente au rapport soit transmise au greffier du Comité au plus tard à 17 h, le lundi 21 mars 2011.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine le rapport provisoire révisé le mardi 22 mars 2011 et que la présidence présente ce rapport à la Chambre le mercredi 23 mars 2011.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2011/04/06 11 heures