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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 19 octobre 2010
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

 
La greffière du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

 

Du consentement unanime la greffière du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Mario Silva soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de Wayne Marston, il est convenu, — Que Johanne Deschamps soit élue seconde vice-présidente du Sous-comité.

 

Scott Reid assume la présidence.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité continue à se réunir les mardis et jeudis, de 13 heures à 14 heures, jusqu'à nouvel ordre.

 

À 13 h 20, la séance est suspendue.

À 13 h 21, la séance reprend à huis clos.

 
Du consentement unanime, le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que les membres envoient leurs suggestions d'études à entreprendre à la greffière du Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que la prochaine réunion du sous-comité soit consacrée à la détermination de son plan de travail.

 

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Julie Pelletier

 
 
2010/10/27 15 h 4