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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mercredi 17 mars 2010
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Jean Dorion, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Brian Murphy remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Autres députés présents : Michel Guimond.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Michelle Tittley. Bibliothèque du Parlement : Christine Kostiuk; Melissa Radford.

 
La greffière du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Mario Silva soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Jean Dorion soit élu second vice-président du Sous-comité.

 

Scott Reid assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées durant la 2e session de la 40e législature soient adoptées, telles que modifiées, comme suit :

Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Qu’un préavis de deux (2) jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d’une motion de fond et que les avis de motion soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrive la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Que la greffière du Sous-comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre les mardis et jeudis de 13 heures à 14 heures.

 

À 15 h 35, le Sous-comité déclare le huis clos.

 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Sous-comité des droits internationaux de la personne durant la 2e session de la 40e législature au sujet de son étude sur l'Iran et les droits de la personne soient pris en considération par le Sous-comité dans la session courante.

 

À 15 h 48, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2010/10/25 15 h 16