Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 30 mars 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, Randy Hoback, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Joseph Volpe remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 mars 2010, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore.
 

Rob R. Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité ne tienne pas une séance le jeudi 1er avril 2010.

 

Il est convenu, — Que le choix des témoins, pour l’étude de la question de privilège portant sur les envois postaux dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore, soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure, lequel doit se réunir le mardi 13 avril 2010.

 

À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/03/31 9 h 46