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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le jeudi 24 mars 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Yvon Godin, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Scott Reid, Bernard Généreux remplace Steven Blaney, David J. McGuinty remplace Judy Foote, Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille et l'hon. Bob Rae remplace Yasmin Ratansi.

 

Autres députés présents : Paul Dewar et l'hon. John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste. Chambre des communes : Jean Michel Roy, greffier à la procédure.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2011, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale.
 

À 11 h 5, la séance est suspendue.

 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 11 h 35, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend en publique.

 

Le Comité adopte des modifications à l'ébauche de rapport.

 

Marcel Proulx propose, — Que le Comité se réunisse aujourd'hui à 15 heures, afin de poursuivre l'étude de l'ébauche de rapport, concernant l'étude de la question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/03/28 16 h 1